L’Accord de libre-échange canadien (ALEC)

L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) est un accord sur le commerce intergouvernemental, signé par les provinces et territoires du Canada.

L’ALEC contient des dispositions sur la mobilité de la main-d’œuvre et prévoit que les personnes accréditées par un organisme de réglementation1 d’une autre province ou d’un autre territoire du Canada ou titulaires d’un permis de cette province ou de ce territoire lui permettant d’exercer une profession, y compris le travail social, doivent pouvoir s’inscrire en Ontario « sans exigence supplémentaire significative de formation, d’expérience, d’examens ou d’évaluations » si elles satisfont à certains critères d’inscription.

Questions?

Contactez le Service de l’inscription et des renouvellements de l’Ordre aux coordonnées suivantes :

Notes de bas de page :

  1. « autorité canadienne de réglementation du travail social » S’entend d’un organisme qui est autorisé, en vertu d’une loi d’une province canadienne ou des Territoires du Nord-Ouest ou du Yukon, à délivrer un certificat d’inscription, une autorisation ou un permis d’exercice qui atteste que la personne est qualifiée pour exercer la profession de travail social et qui autorise la personne à exercer la profession de travail social ou à utiliser un titre ou une désignation se rapportant à la profession, ou les deux.
  2. Le gouvernement de l’Ontario a approuvé une exception au chapitre sur la mobilité de la main-d’œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur pour les travailleuses et travailleurs sociaux inscrits en Alberta et à la Saskatchewan. L’Accord de libre-échange canadien, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2017, a remplacé l’Accord sur le commerce intérieur. Voici le lien au document sur l’exception : https://workersmobility.ca/wp-content/uploads/2021/06/Social-Workers-ON.pdf.