Renseignements à l’intention des assureurs au sujet du champ d’exercice des personnes inscrites et des titres qu’elles utilisent

L’Ordre et des associations professionnelles – l’Association des travailleuses et travailleurs sociaux de l’Ontario (ATTSO) et l’Association des techniciennes et techniciens en travail social de l’Ontario (OSSWA) – ont été informés à plusieurs reprises que des demandes de règlement pour des services de psychothérapie fournis par des travailleuses et travailleurs sociaux et des techniciennes et techniciens en travail social avaient été rejetées par des assureurs. Le rejet de ces demandes de règlement crée des obstacles à la prestation de soins aux clients et compromet la protection du public.  

Nous encourageons les employeurs à lire les renseignements ci-dessous s’ils ont rencontré le problème d’un assureur qui refuse de couvrir des services de psychothérapie fournis par leurs employés. 

Dissiper les idées fausses chez les assureurs
L’Ordre a contacté près de 20 assureurs dans le souci de dissiper les idées fausses qui courent au sujet du rôle des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social et leur champ d’exercice. Certains assureurs percevaient les responsabilités des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social comme très restreintes, par exemple se limitant à aiguiller des particuliers et des familles vers des ressources communautaires. Ils n’étaient pas au courant des services très importants de psychothérapie et de counseling que fournissent nos personnes inscrites pour le traitement du stress, des problèmes relationnels et des troubles de santé mentale, entre autres.    

D’autres assureurs étaient aussi mal informés sur les exigences de formation requises pour s’inscrire à l’Ordre, ainsi que sur les exigences de supervision pour l’exercice de l’acte autorisé de psychothérapie. 

Bien que l’Ordre n’ait pas le pouvoir d’imposer des changements aux services que remboursent les compagnies d’assurance, il espère que les renseignements qui leur ont été fournis les encourageront à revoir leurs politiques et pratiques en matière de remboursement.  

Ce que peuvent faire les employeurs
L’employeur qui apprend qu’un assureur refuse de rembourser les services de ses employés peut : 

  • envoyer à cet assurer une copie de la lettre que l’Ordre a adressée aux compagnies d’assurance pour l’informer que les personnes inscrites sont qualifiées et autorisées à exécuter l’acte autorisé de psychothérapie;  
  • recommander à l’assureur de contacter le Service de la pratique professionnelle, à exercice@otsttso.org, pour obtenir de plus amples renseignements sur le champ d’exercice des personnes inscrites.

Aider les clients à comprendre ce que couvre leur assurance 
Les employeurs peuvent aussi aviser leurs employés de recommander à leurs clients de se renseigner directement auprès de leur compagnie d’assurance au sujet de l’étendue de leurs prestations d’assurance. Les employés travailleurs sociaux et techniciens en travail social sauront ainsi comment facturer leurs services, en veillant à agir dans l’intérêt de leurs clients dans la préparation des factures. Par exemple, si un assureur couvre des « services de travail social », mais pas des services de psychothérapie fournis par un travailleur social, les personnes inscrites peuvent facturer des services de travail social, car la psychothérapie entre dans cette catégorie générale.  

Renseignements supplémentaires 
Si vous avez des questions concernant l’acte autorisé de psychothérapie ou le champ d’exercice des personnes inscrites, veuillez écrire au Service de la pratique professionnelle à exercice@otsttso.org.