{"id":16190,"date":"2024-02-14T11:25:55","date_gmt":"2024-02-14T15:25:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ocswssw.org\/?p=16190"},"modified":"2024-04-15T13:33:31","modified_gmt":"2024-04-15T17:33:31","slug":"faq-signaler-des-postulants-qui-ne-sont-pas-inscrits-a-lordre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ocswssw.org\/fr\/2024\/02\/14\/faq-signaler-des-postulants-qui-ne-sont-pas-inscrits-a-lordre\/","title":{"rendered":"FAQ \u2013 Signaler des postulants qui ne sont pas inscrits \u00e0 l\u2019Ordre"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En tant qu\u2019employeur, il est de votre responsabilit\u00e9 de faire preuve de diligence raisonnable lorsque vous embauchez un travailleur social ou une travailleuse sociale ou un technicien ou une technicienne en travail social. Les personnes qui utilisent ill\u00e9galement les titres prot\u00e9g\u00e9s ou qui se font passer pour des travailleurs sociaux ou des techniciens en travail social sont consid\u00e9r\u00e9es comme des praticiens non r\u00e9glement\u00e9s qui posent un risque pour le public. Consultez toujours le&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.ocswssw.org\/fr\/personnes-inscrites\/le-tableau-de-lordre\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Tableau de l\u2019Ordre<\/a> avant d\u2019embaucher quelqu\u2019un.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Voici ce que vous devriez faire si vous soup\u00e7onnez, au cours du recrutement, qu\u2019un(e) candidat(e) ment sur son statut de personne inscrite \u00e0 l\u2019Ordre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Q&nbsp;:<\/strong> <strong>Un candidat nous a affirm\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait inscrit \u00e0 l\u2019Ordre mais nous n\u2019avons pas trouv\u00e9 son nom dans le Tableau de l\u2019Ordre. Nous n\u2019allons pas l\u2019embaucher, mais faudrait-il en aviser l\u2019Ordre?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">R&nbsp;: Oui, avertissez l\u2019Ordre qu\u2019un candidat se pr\u00e9sente faussement comme un travailleur social ou un technicien en travail social, m\u00eame si vous n\u2019allez pas l\u2019embaucher. Cette personne pourrait postuler \u00e0 un autre emploi et poser ainsi un risque pour le public.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Q&nbsp;: Un candidat nous a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il figurait dans le Tableau de l\u2019Ordre sous un autre nom que celui qu\u2019il nous a donn\u00e9. Comme nous ne pouvons pas v\u00e9rifier son inscription \u00e0 l\u2019Ordre, nous n\u2019allons pas l\u2019embaucher, mais faudrait-il en aviser l\u2019Ordre?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">R&nbsp;: Oui, avertissez-en l\u2019Ordre. L\u2019Ordre re\u00e7oit souvent des signalements de personnes qui utilisent un faux nom avant et pendant le processus de recrutement. Si une personne se fait passer pour une personne inscrite, c\u2019est grave et une enqu\u00eate devrait \u00eatre lanc\u00e9e imm\u00e9diatement. Par ailleurs, nous vous rappelons qu\u2019une personne inscrite est tenue d\u2019exercer son m\u00e9tier sous le nom qu\u2019elle a utilis\u00e9 pour s\u2019inscrire \u00e0 l\u2019Ordre. C\u2019est une exigence pr\u00e9vue par la loi, qui fait aussi partie du mandat de protection du public de l\u2019Ordre, car elle assure que les utilisateurs des services peuvent obtenir des renseignements sur la personne inscrite dans le&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.ocswssw.org\/fr\/personnes-inscrites\/le-tableau-de-lordre\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Tableau de l\u2019Ordre<\/a>. En outre, le fait d\u2019exercer sous un nom diff\u00e9rent de celui qui figure dans le Tableau de l\u2019Ordre constitue un manquement professionnel.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Q&nbsp;: Un candidat qui poss\u00e8de un dipl\u00f4me universitaire en travail social ou un dipl\u00f4me de technicien en travail social se pr\u00e9sente comme un travailleur social ou un technicien en travail social bien qu\u2019il ne soit pas inscrit \u00e0 l\u2019Ordre. Devrais-je en aviser l\u2019Ordre?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">R&nbsp;: Oui, avertissez-en l\u2019Ordre. Les personnes qui d\u00e9tiennent un dipl\u00f4me universitaire en travail social ou un dipl\u00f4me de technicien en travail social peuvent mentionner leur dipl\u00f4me (par exemple&nbsp;: Sarah Doe, baccalaur\u00e9at en travail social; Jean Tremblay, certificat en techniques de travail social). Toutefois, elles ne peuvent pas utiliser les titres prot\u00e9g\u00e9s si elles ne sont pas inscrites \u00e0 l\u2019Ordre. Si vous nous signalez ces personnes, nous pourrons leur expliquer l\u2019utilisation correcte des titres prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Q&nbsp;:&nbsp;Nous envisageons d\u2019embaucher une personne qui a soumis une demande d\u2019inscription \u00e0 l\u2019Ordre, mais qui n\u2019est pas encore inscrite. A-t-elle le droit d\u2019utiliser le titre de travailleur social ou de technicien en travail social si elle a d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9 le processus d\u2019inscription?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">R\u00a0:\u00a0Les personnes qui ont pr\u00e9sent\u00e9 une demande \u00e0 l\u2019Ordre, mais ne sont pas encore inscrites ne peuvent utiliser aucun des titres prot\u00e9g\u00e9s, m\u00eame si elles ajoutent le mot \u00ab\u2009candidate\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009admissible\u2009\u00bb apr\u00e8s le titre. Elles peuvent toutefois mentionner leur dipl\u00f4me, comme indiqu\u00e9 dans la r\u00e9ponse pr\u00e9c\u00e9dente. Si un candidat a pr\u00e9sent\u00e9 une demande \u00e0 l\u2019Ordre, il peut demander au Service de l\u2019inscription o\u00f9 en est sa demande. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Q&nbsp;: Que se passe-t-il apr\u00e8s que je signale \u00e0 l\u2019Ordre l\u2019utilisation inappropri\u00e9e d\u2019un titre prot\u00e9g\u00e9?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">R&nbsp;: Lorsque l\u2019Ordre re\u00e7oit un avis lui signalant qu\u2019une personne a utilis\u00e9 de fa\u00e7on inappropri\u00e9e un titre prot\u00e9g\u00e9, il m\u00e8ne une enqu\u00eate. Selon les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate, l\u2019Ordre peut prendre une des mesures suivantes ou plusieurs d\u2019entre elles&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Contacter la personne pour lui expliquer qu\u2019elle ne peut pas utiliser un titre prot\u00e9g\u00e9 sans \u00eatre inscrite \u00e0 l\u2019Ordre;<\/li>\n\n\n\n<li>Envoyez \u00e0 la personne une lettre de mise en demeure lui ordonnant de cesser d\u2019exercer la profession de travailleur social ou de technicien en travail social et d\u2019utiliser ill\u00e9galement le titre prot\u00e9g\u00e9;<\/li>\n\n\n\n<li>Demander \u00e0 la personne de signer un engagement de mettre fin \u00e0 l\u2019activit\u00e9 non autoris\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans les cas graves, ou en cas d\u2019\u00e9chec des mesures susmentionn\u00e9es, l\u2019Ordre peut afficher le nom de la praticienne ou du praticien non r\u00e9glement\u00e9 sur son <a href=\"https:\/\/www.ocswssw.org\/fr\/public\/praticiens-non-reglementes\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">site Web<\/a> et user du pouvoir que lui conf\u00e8re la loi habilitante pour demander une injonction \u00e0 la Cour sup\u00e9rieure de justice ou intenter des poursuites contre cette personne devant la Cour des infractions provinciales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Contactez l\u2019\u00e9quipe de protection des titres de l\u2019Ordre, \u00e0<a> <\/a><a href=\"mailto:titleprotection@ocswssw.org\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">titleprotection@ocswssw.org<\/a>, pour signaler un soup\u00e7on de mauvaise utilisation d\u2019un titre par un(e) postulant(e).<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-ocswssw-calloutboxes-ocswsswcbb-callout-box is-style-ocbb-callout-teal\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Ressources suppl\u00e9mentaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a href=\"https:\/\/www.ocswssw.org\/fr\/public\/praticiens-non-reglementes\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Praticiens non r\u00e9glement\u00e9s<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/www.ocswssw.org\/wp-content\/uploads\/titres_et_de%CC%81signations_2008.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Titres et d\u00e9signations<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/www.ocswssw.org\/fr\/2022\/03\/30\/titres-et-designations-ce-que-vous-devez-savoir\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Titre et d\u00e9signations&nbsp;: Ce que vous devez savoir<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/www.ocswssw.org\/fr\/2022\/11\/15\/avant-lembauche-consultez-notre-tableau-en-ligne\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Avant l\u2019embauche, consultez notre tableau en ligne<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En tant qu\u2019employeur, il est de votre responsabilit\u00e9 de faire preuve de diligence raisonnable lorsque vous embauchez un travailleur social [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":24,"featured_media":16147,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"categories":[15],"tags":[],"employercommuniques_collection":[503],"perspective_collection":[],"class_list":["post-16190","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-communique-employeurs","employercommuniques_collection-hiver-2024"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.9 - 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