{"id":11028,"date":"2022-04-21T16:07:48","date_gmt":"2022-04-21T20:07:48","guid":{"rendered":"https:\/\/perspective.ocswssw.org\/?p=4597"},"modified":"2022-08-02T13:43:25","modified_gmt":"2022-08-02T17:43:25","slug":"faq-procedure-de-plainte-de-lordre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ocswssw.org\/fr\/2022\/04\/21\/faq-procedure-de-plainte-de-lordre\/","title":{"rendered":"FAQ : Proc\u00e9dure de plainte de l’Ordre"},"content":{"rendered":"

En quoi consiste la proc\u00e9dure de plainte de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario et combien de temps dure-t-elle habituellement?<\/p>\n

Dans le cadre de son devoir de servir et de prot\u00e9ger l’int\u00e9r\u00eat public, l’Ordre est tenu d’avoir une proc\u00e9dure officielle de plainte, ce qui permet aux membres du public de soumettre leur plainte concernant la conduite ou les actions pr\u00e9sum\u00e9es d’un membre au comit\u00e9 des plaintes de l’Ordre. La proc\u00e9dure garantit l’\u00e9quit\u00e9 tant pour la personne qui d\u00e9pose la plainte, appel\u00e9e la \u00ab\u00a0plaignante\u00a0\u00bb ou le \u00ab\u00a0plaignant\u00a0\u00bb, que pour le membre de l’Ordre qui fait l’objet de la plainte.<\/p>\n

Quelles sont les \u00e9tapes de la proc\u00e9dure de plainte?<\/h2>\n

Une fois que l’Ordre a re\u00e7u une plainte, le processus de plainte comprend g\u00e9n\u00e9ralement les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n

    \n
  1. La plaignante ou le plaignant peut s’attendre \u00e0 recevoir une communication de l’Ordre accusant r\u00e9ception de la plainte et l’informant de la proc\u00e9dure qui suivra.<\/li>\n
  2. L\u2019Ordre examine et \u00e9value la plainte afin de d\u00e9terminer si elle r\u00e9pond aux exigences l\u00e9gales prescrites pour faire l’objet d’une enqu\u00eate. Il se peut que l’Ordre communique avec la plaignante ou le plaignant en vue d\u2019obtenir des pr\u00e9cisions.<\/li>\n
  3. L’Ordre avise la ou le membre faisant l’objet de la plainte par \u00e9crit qu\u2019il a re\u00e7u une plainte et lui transmet une copie du formulaire de plainte ou un r\u00e9sum\u00e9 \u00e9crit de la plainte. La ou le membre dispose d’au moins 35 jours pour pr\u00e9senter \u00e0 l’Ordre une r\u00e9ponse \u00e9crite \u00e0 la plainte.<\/li>\n
  4. L’enqu\u00eateuse ou l\u2019enqu\u00eateur de l’Ordre m\u00e8ne une enqu\u00eate sur l’affaire, ce qui comprend la collecte de renseignements concernant les questions soulev\u00e9es dans la plainte.<\/li>\n
  5. Les renseignements recueillis au cours de l’enqu\u00eate sont pr\u00e9sent\u00e9s au comit\u00e9 des plaintes, qui les examine attentivement afin de d\u00e9terminer la r\u00e9ponse r\u00e9glementaire appropri\u00e9e.<\/li>\n
  6. Le comit\u00e9 des plaintes prend une d\u00e9cision, ce qui peut consister \u00e0 ne prendre aucune mesure \u00e0 l’\u00e9gard de la plainte, \u00e0 envoyer une lettre exprimant ses pr\u00e9occupations au membre vis\u00e9 par la plainte, \u00e0 exiger que le membre se pr\u00e9sente devant le comit\u00e9 pour recevoir un avertissement ou \u00e0 renvoyer l’affaire au comit\u00e9 d’aptitude professionnelle ou au comit\u00e9 de discipline de l’Ordre pour une audience.<\/li>\n<\/ol>\n

    Le comit\u00e9 des plaintes examine toutes les plaintes d\u00e9pos\u00e9es contre des membres; toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 la loi qui r\u00e9git l’Ordre, les plaintes ne font pas toutes l’objet d’une enqu\u00eate<\/strong>. Le comit\u00e9 fait de son mieux pour r\u00e9gler une plainte dans le d\u00e9lai sugg\u00e9r\u00e9 par la loi constitutive de l’Ordre. Toutefois, ce n’est pas toujours possible, et les enqu\u00eates peuvent prendre plus de temps que le d\u00e9lai sugg\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

    Qu’est-ce qui peut retarder une enqu\u00eate?<\/h2>\n