{"id":2202,"date":"2021-09-03T15:11:29","date_gmt":"2021-09-03T19:11:29","guid":{"rendered":"http:\/\/ocswssw-development.flywheelsites.com\/?page_id=2202"},"modified":"2026-06-18T13:48:28","modified_gmt":"2026-06-18T17:48:28","slug":"discipline","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ocswssw.org\/fr\/public\/plaintes-et-discipline\/discipline\/","title":{"rendered":"Discipline"},"content":{"rendered":"\n
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Annonce concernant la terminologie :<\/strong> Dans tous les documents de l\u2019OTSTTSO ainsi que sur son site Web, les termes \u00ab membre \u00bb et \u00ab personne inscrite \u00bb sont utilis\u00e9s de fa\u00e7on interchangeable et synonymique, dans un sens \u00e9quivalent au terme \u00ab membre \u00bb tel qu\u2019employ\u00e9 dans la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social<\/em> et ses r\u00e8glements.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

Dans le cadre de sa fonction consistant \u00e0 servir et prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9r\u00eat public, l\u2019Ordre est tenu d\u2019avoir un comit\u00e9 de discipline.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente page Web donne un bref aper\u00e7u de la proc\u00e9dure de l\u2019Ordre relative \u00e0 la discipline. Bien que tout ait \u00e9t\u00e9 fait pour veiller \u00e0 ce que l\u2019information fournie soit exacte et \u00e0 jour, ce qui suit ne se veut pas \u00eatre un r\u00e9sum\u00e9 exhaustif de la proc\u00e9dure. En cas d\u2019\u00e9cart entre cette page Web et la Loi, les r\u00e8glements et les r\u00e8glements administratifs de l\u2019Ordre, ces derniers pr\u00e9vaudront.<\/p>\n\n\n\n

Pour avoir des informations compl\u00e8tes au sujet du processus et des proc\u00e9dures du comit\u00e9 de discipline, veuillez consulter la partie III de la Loi sur le travail social et les techniques de travail social<\/em><\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce que le comit\u00e9 de discipline?<\/h2>\n\n\n\n

Le comit\u00e9 de discipline<\/a> entend et tranche les all\u00e9gations de faute professionnelle ou d\u2019incomp\u00e9tence. Le comit\u00e9 de discipline se compose de personnes ayant de l\u2019exp\u00e9rience dans le domaine du travail social et des techniques de travail social, de m\u00eame que de membres du public. Seules les plus graves all\u00e9gations de faute professionnelle ou d\u2019incomp\u00e9tence sont renvoy\u00e9es au comit\u00e9 de discipline en vue d\u2019une audience disciplinaire.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une audience disciplinaire?<\/h2>\n\n\n\n

Une audience disciplinaire a le m\u00eame caract\u00e8re officiel que l\u2019audience d\u2019un tribunal, en ce sens qu\u2019un sous-comit\u00e9 du comit\u00e9 de discipline y entend et \u00e9tudie la preuve pr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019Ordre et le ou la membre qui fait l\u2019objet de l\u2019audience, avant de rendre une d\u00e9cision fond\u00e9e sur cette preuve. Lorsque le comit\u00e9 de discipline est saisi d\u2019une affaire en vue de la tenue d\u2019une audience, l\u2019Ordre d\u00e9signe une avocate ou un avocat pour se charger de la poursuite en son nom. La ou le membre concern\u00e9 pourra aussi se faire repr\u00e9senter par une ou un avocat. Les parties \u00e0 l\u2019audience sont l\u2019Ordre et la ou le membre renvoy\u00e9 devant le comit\u00e9 de discipline.<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e9dure concernant les audiences<\/h2>\n\n\n\n

G\u00e9n\u00e9ralement, les audiences disciplinaires sont publiques. Cependant, dans un cas particulier, le comit\u00e9 de discipline peut rendre une ordonnance excluant le public d\u2019une audience s\u2019il est convaincu que :<\/p>\n\n\n\n