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2. Usages permis et interdits<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
3. Droits de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
4. Noms, graphiques, identit\u00e9 visuelle et mots servant de marque<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
5. Confidentialit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
6. T\u00e9moins de connexion<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
7. Liens \u00e0 des tierces parties et \u00e0 leur contenu<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
8. Avis de non-responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
9. Limitation de la responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
10. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
Coordonn\u00e9es :<\/h3>\n\n\n\n
1000-250, rue Bloor Est
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T\u00e9l. : (416) 972-9882
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