L’Ordre a reçu de nombreuses questions concernant la prestation de services hors province. Afin de suggérer quelques pistes sur le sujet, nous donnons ci-après des réponses aux questions fréquemment posées.


Je suis membre de l’Ordre. Est-ce que peux exercer la profession dans d’autres provinces et territoires?

Si des membres de l’Ordre veulent fournir des services à des clients qui résident hors de l’Ontario, nous leur conseillons de contacter l’organisme de réglementation de la province ou du territoire où réside le client pour connaître les exigences prévues par ce régulateur. Il leur est également conseillé d’obtenir un avis juridique et de contacter leur assureur en responsabilité civile professionnelle avant d’entreprendre de tels services.

Je suis membre de l’Ordre, mais je ne vis pas actuellement en Ontario. Suis-je autorisé(e) à fournir des services à des clients qui résident en Ontario?

Qu’ils résident ou non en Ontario, les membres de l’Ordre sont autorisés à offrir des services de travail social en Ontario. Ce peut être des services directs ou indirects, cliniques ou non cliniques.

Je suis membre de l’Ordre et je travaille actuellement avec un client qui vit en Ontario. Je voudrais contacter des membres de sa famille et d’autres personnes de son réseau de soutien en vue d’obtenir de l’information utile pour mon travail auprès de lui. Or ces personnes vivent dans une autre province. Est-ce que je dois aussi m’inscrire auprès du régulateur de cette province?

Les membres de l’Ordre peuvent juger utile, dans le cadre de leur plan d’évaluation ou de soins auprès du client, de contacter des membres de sa famille ou de son entourage qui vivent dans une autre province, auquel cas ils ont obtenu le consentement du client. La nécessité de s’inscrire auprès du régulateur de l’autre province dépendra de la nature et de l’objectif du contact avec l’entourage (familial ou autre) et dépendra aussi si ces personnes seraient ou non considérées des contacts collatéraux, autrement dit des personnes faisant partie du système client. Nous encourageons les membres à communiquer avec le Service de la pratique professionnelle de l’Ordre et avec l’organisme de réglementation de l’autre province pour discuter de cette question.

Je suis membre de l’Ordre et j’offre du counseling à des couples. Je travaille avec un couple dont l’un des partenaires habite dans une autre province. Dois-je m’inscrire auprès du régulateur de l’autre province pour pouvoir offrir mes services?

Dans ces situations, les deux partenaires font partie du système client. Les membres de l’Ordre sont autorisés à fournir des services aux clients qui vivent en Ontario. Étant donné qu’un des partenaires habite hors de l’Ontario, nous conseillons aux membres de contacter l’organisme de réglementation de la province où réside ce partenaire pour connaître les exigences prévues par ce régulateur. Dans une telle situation, il est également conseillé aux membres d’obtenir un avis juridique et de contacter leur assureur en responsabilité civile professionnelle avant de fournir leurs services.

Je suis membre de l’Ordre et on m’a demandé de fournir des services à un client qui habite en permanence hors de l’Ontario et qui vit à l’occasion en Ontario pour suivre des études. Ai-je l’autorisation de fournir des services à un client qui réside temporairement en Ontario?

Les membres de l’Ordre sont autorisés à offrir des services à des clients qui vivent en Ontario, peu importe que le client y réside en permanence ou temporairement. Si le client a encore besoin de services de travail social à son retour dans la province de résidence, le membre devrait examiner les exigences prévues aux Normes d’exercice de l’Ordre pour savoir s’il est approprié ou non de cesser les services et/ou de réacheminer le client. Parfois, le membre peut déterminer qu’il est dans l’intérêt du client de continuer à lui fournir les services. Dans ces cas, il est conseillé au membre, avant de poursuivre les services, de contacter l’organisme de réglementation de la province de résidence, d’obtenir aussi un avis juridique et de contacter son assureur en responsabilité civile professionnelle.