COMITÉ DE DISCIPLINE ET COMITÉ D’APTITUDE PROFESSIONNELLE 

L’Ordre cherche un membre d’un comité sans faire partie du Conseil (un/une résident(e) de l’Ontario qui est une personne inscrite à l’Ordre mais pas un membre du Conseil) pour siéger au Comité de discipline et au Comité d’aptitude professionnelle, pendant un mandat de deux ans à compter de septembre 2026.    

Dans le cadre de son devoir de servir et de protéger l’intérêt public, l’Ordre est tenu d’avoir un comité de discipline. Les responsabilités du comité de discipline sont les suivantes : 

  • Entendre et régler des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence à l’encontre d’une personne inscrite à l’Ordre, que lui transmet ou lui renvoie le comité des plaintes, le Conseil ou le Bureau. 
  • Exercer toute autre fonction que lui confie le Conseil. 

Dans le cadre de son devoir de servir et de protéger l’intérêt public, l’Ordre est tenu d’avoir un comité d’aptitude professionnelle. Les responsabilités du comité d’aptitude professionnelle sont les suivantes : 

  • Entendre et régler des allégations d’incapacité à l’encontre d’une personne inscrite à l’Ordre, que lui transmet ou lui renvoie le comité des plaintes, le Conseil ou le Bureau. 
  • Exercer toute autre fonction que lui confie le Conseil. 

Le temps consacré et le temps de préparation à chaque audience peuvent varier en fonction de facteurs tels que la complexité du dossier ou la quantité de preuves présentées par les parties. Le nombre moyen d’audiences durant un mandat du Comité est de dix (10) à vingt et une (21) audiences, de quatre (4) à six (6) conférences préparatoires en moyenne, ainsi qu’une (1) à deux (2) conférences de gestion de cas. Ce nombre peut varier en fonction de la présence d’audiences contradictoires, qui peuvent durer plusieurs jours.

    Formulaire du Comité de discipline et Comité d’aptitude professionnelle

    Tous les champs marqués d'un * sont obligatoires.
    *Veuillez joindre une copie de votre CV


    • Seuls certains types de documents sont acceptés (.pdf, .doc, .docx).
    • La taille maximale de chaque document est de 15 Mo (par fichier).
    • L’envoi de candidatures comportant des pièces jointes peut prendre jusqu’à une minute.

    *Veuillez fournir une référence professionnelle à l'appui de votre demande.
    Tous les champs marqués d'un * sont obligatoires.

    En cliquant sur « Soumettre », je confirme que je suis la personne mentionnée dans le présent formulaire qui présente la demande.

    Remarque : Si un courriel de confirmation n’apparaît pas dans votre boîte de réception, veuillez vérifier dans votre dossier de messages indésirables.



    L’Ordre doit recevoir les candidatures au plus tard le 17 juillet 2026 à 17 h.

    Si vous avez besoin d’un aménagement protégé par le Code à tout moment au cours du processus de recrutement, ou si vous ne pouvez pas postuler à ce poste en raison d’une exigence, veuillez nous envoyer un courriel à accessibilite@otsttso.org avec comme objet « Recrutement du comité » ou appelez le 877-828-9380 poste 208.