L’Ordre cherche un membre d’un comité sans faire partie du Conseil (un/une résident(e) de l’Ontario qui est une personne inscrite à l’Ordre mais pas un membre du Conseil) pour siéger au Comité d’appel des inscriptions, pendant un mandat de deux ans à compter de septembre 2026.
Dans le cadre de son devoir de servir et de protéger l’intérêt public, l’Ordre est tenu d’avoir un comité d’appel des inscriptions. Ce comité examine les questions se rapportant à l’inscription des demandeurs à l’Ordre. Si la registrateure a l’intention de refuser de délivrer un certificat d’inscription à un(e) demandeur(euse) ou d’assortir un certificat d’inscription de conditions ou de restrictions qui ne sont pas acceptées par le/la demandeur(euse), la registrateure lui envoie un avis d’intention motivé par écrit. Le/la demandeur(euse) est informé(e) du délai de 60 jours pour demander un examen de l’intention de la registrateure. Si un examen est demandé, c’est le comité d’appel des inscriptions qui le mène.
Ce comité se réunit virtuellement pour quatre (4) ou cinq (5) réunions durant l’année du Conseil. Ces réunions peuvent durer une demi-journée ou une journée complète, selon la complexité et le nombre de dossiers. En préparation aux réunions du Comité, une trousse de documents est affichée environ deux (2) semaines avant la réunion.
Si vous avez besoin d’un aménagement protégé par le Code à tout moment au cours du processus de recrutement, ou si vous ne pouvez pas postuler à ce poste en raison d’une exigence, veuillez nous envoyer un courriel à accessibilite@otsttso.org avec comme objet « Recrutement du comité » ou appelez le 877-828-9380 poste 208.