Mises à jour sur le COVID-19

L’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social continue de suivre et de gérer l’impact majeur de la pandémie de COVID-19. Même si les locaux de l’Ordre demeurent fermés au public, nous poursuivons nos activités réglementaires.

Nous remercions nos candidats à l’inscription, membres et nos parties prenantes pour leur patience en cette période difficile, et les encourageons encore à consulter régulièrement cette page Web pour lire toutes mises à jour, y compris des questions fréquentes.

Nouvelles mises à jour

Ressources de la pratique professionnelle

Gouvernement et les autorités de santé publique

Organisation mondiale de la Santé
Agence de la santé publique du Canada
Ministère de la Santé de l’Ontario
Toronto Public Health (Bureau de santé publique de Toronto)
Gouvernement de l’Ontario
Santé publique Ontario
- Ressources publiques sur la COVID-19
- Ressources sur les soins de santé liés à la COVID-19
Association de santé et de sécurité des services publics (en anglais seulement)

Dernière mise à jour: 2020-06-09 @ 21h00

Questions Fréquentes : Situation COVID-19

Inscription et Adhésion

Inscription et Adhésion

Inscription

Ma demande d’inscription auprès de l’Ordre est en cours de traitement. Combien de temps vais-je devoir attendre pour obtenir mon inscription?

Même si les locaux de l’Ordre demeurent fermés, nous avons repris à distance un grand nombre de nos activités réglementaires. Dans le présent contexte du COVID-19, l’Ordre a adapté ses processus d’inscription, sachant qu’il est nécessaire d’obtenir l’approbation du gouvernement pour changer les exigences courantes prévues au Règlement sur l’inscription. En attendant, l’Ordre traite les inscriptions de haute priorité, procédant au cas par cas. Les candidats à l’inscription qui souhaitent obtenir une inscription en haute priorité doivent en faire la demande par écrit au Service de l’inscription, à inscription@otsttso.org. Pour en savoir plus, consultez SVP le site Web de l’Ordre ici.

J’ai une question concernant l’état de ma demande d’inscription. Qui puis-je contacter?

Même si les locaux de l’Ordre demeurent fermés, nous avons repris à distance un grand nombre de nos activités réglementaires. Pour que nous puissions fournir à distance des services efficaces en temps opportun, nous demandons que toutes les demandes de renseignements concernant l’inscription nous soient envoyées par courriel, à inscription@otsttso.org. Nous ferons tout notre mieux pour répondre à vos questions aussitôt que nous le pourrons; toutefois, sachez qu’il pourrait y avoir des retards dans les temps de réponse en cette période.
Dans le présent contexte du COVID-19, l’Ordre a adapté ses processus d’inscription, sachant qu’il est nécessaire d’obtenir l’approbation du gouvernement pour changer les exigences courantes prévues au Règlement sur l’inscription. En attendant, l’Ordre traite les inscriptions de haute priorité, procédant au cas par cas. Si votre inscription devrait être traitée en haute priorité, SVP faites-en la demande par écrit au Service de l’inscription, à inscription@otsttso.org.

Je pense que le traitement de ma demande d’inscription est déjà terminé. Comment puis-je avoir confirmation de mon inscription?

Comme le prévoit la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, l’Ordre tient un Tableau qui répertorie tous les membres de l’Ordre. Vous pouvez accéder au Tableau en ligne ici et, après avoir entré votre prénom et votre nom de famille, vous verrez si vous êtes inscrit(e) ou non. Le Tableau indiquera aussi votre numéro d’inscription. Si vous ne trouvez pas votre nom au Tableau, et si vous avez d’autres questions, envoyez-nous SVP un courriel au Service des inscriptions, à inscription@otsttso.org. Nous rétablissons graduellement des activités réglementaires de base et notre priorité sera de répondre aux questions et demandes de renseignements. Nous ferons de notre mieux pour vous fournir des mises à jour au fur et à mesure, mais sachez que des services, comme le traitement des demandes, ne seront pas disponibles tant que l’Ordre opère à distance.

Pour que nous puissions fournir à distance des services efficaces en temps opportun, nous demandons que toutes les demandes de renseignements concernant l’inscription nous soient envoyées par courriel, à inscription@otsttso.org. Nous ferons tout notre mieux pour répondre à vos questions aussitôt que nous le pourrons; toutefois, sachez qu’il pourrait y avoir des retards dans les temps de réponse en cette période.

J’ai une question générale concernant la demande d’inscription auprès de l’Ordre. Qui peut m’aider à ce sujet?

Pour de l’information générale concernant l’inscription, consultez SVP les pages Web sur l’inscription :
Informations pour tous les candidats. Pour que nous puissions fournir à distance des services efficaces en temps opportun, nous demandons que toutes les demandes de renseignements concernant l’inscription nous soient envoyées par courriel, à inscription@otsttso.org. Nous ferons tout notre mieux pour répondre à vos questions aussitôt que nous le pourrons; toutefois, sachez qu’il pourrait y avoir des retards dans les temps de réponse en cette période.

Pourquoi l’Ordre ne facilite pas les choses pour ses membres retraités ou ses anciens membres qui souhaiteraient apporter leur contribution bénévolement ou autrement en cette période de COVID-19?

L’Ordre remercie les membres retraités et anciens membres qui désirent s’inscrire dans la catégorie générale selon un processus accéléré afin de pouvoir contribuer aux efforts d’action en cette période de crise. Nous reconnaissons aussi l’engagement résolu qu’ils manifestent en vue de changer le cours des choses en se mettant au service du bien-être de la population ontarienne.

L’Ordre se doit de continuer de suivre les processus de registration qui ont été développés conformément au Règlement sur l’inscription pris en vertu de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, et doit s’assurer que toutes ses décisions (prises avant, pendant et après la pandémie et la crise) sont conformes à son mandat premier, qui est de protéger le public.

Les exigences relatives à l’inscription, la formation continue et les normes d’exercice minimales sont des aspects essentiels qui permettent de faire en sorte que les services de travail social et de techniques en travail social soient fournis par des membres qui :

se tiennent informés des nouveaux procédés et méthodes dans la pratique de la profession;
font de la formation continue pour mettre à jour leur compétence par le biais du Programme de maintien de la compétence (PMC); et
connaissent bien le Code de déontologie et les Normes d’exercice et s’y conforment.

Il est tout à fait possible que des membres retraités et anciens membres se soient attachés à garder leurs connaissances et leur compétence à jour; toutefois, l’Ordre doit continuer de vérifier ces faits par le biais de l’inscription et des processus d’inscription, cela conformément aux exigences prévues dans le Règlement sur l’inscription. Ce règlement ne peut être modifié que par le biais d’un processus d’autorisation gouvernementale.

Pour le moment, l’Ordre conseille aux membres retraités et aux anciens membres de présenter une demande d’inscription ou de réinscription dans la catégorie générale en suivant la procédure décrite sur son site Web. Un membre inactif peut demander le transfert à la catégorie générale si la personne souhaite retourner à la pratique en tant que travailleur social ou technicien en travail social.

Je voudrais présenter une demande pour une inscription en haute priorité. Comment dois-je procéder?

L’Ordre traite actuellement au cas par cas les demandes de haute priorité pour les filières d’inscription suivantes :

Candidats titulaires d’un diplôme en travail social d’un programme agréé
Candidats titulaires d’un diplôme en techniques de travail social d’un programme approuvé
Travailleurs sociaux inscrits de provinces / territoires autres que l’Ontario, à l’exception de Nunavut [Accord sur le commerce intérieur (ACI/AIT)].

Si vous souhaitez être pris(e) en considération pour une inscription haute priorité, SVP faites une demande de haute priorité par écrit au Service de l’inscription à inscription@otsttso.org, en y joignant les documents suivants :

Formulaire de demande d’inscription de l’Ordre : Téléchargez, imprimez, remplissez et signez le formulaire de demande approprié, et envoyez-le par courriel avec votre demande de haute priorité.
Autorisation de paiement par carte de crédit, qui fait partie du formulaire de demande d’inscription. Remplissez SVP cette section, qui doit être signée par le titulaire de la carte.
Relevé de notes officiel (ou certificat de membre en règle pour les candidats visés par l’Accord sur le commerce intérieur (ACI/AIT) : Si vous avez déjà obtenu votre diplôme de TTS, B.T.S. ou M.T.S., le collège ou l’université doit nous envoyer directement par courriel le relevé de notes officiel. Pour les candidats visés par l’ACI/AIT, l’autorité de réglementation des travailleurs sociaux doit nous envoyer directement par courriel le certificat de membre en règle.
Motif de la demande de haute priorité : Pour déclencher la demande d’inscription haute priorité, il faut inclure la raison pour laquelle vous demandez un traitement en haute priorité.

Remarque importante : Dans le cas où nous sommes en mesure de commencer à traiter votre inscription en haute priorité, si vous n’avez pas obtenu de diplôme de travail social ou de techniques en travail social, mais que vous avez rempli toutes les exigences de votre programme en matière d’études et de stage, nous enverrons le formulaire Confirmation de satisfaction des critères à votre collège ou université.

L’Ordre fera tout son possible pour traiter en temps opportun les demandes d’inscription haute priorité. Cependant, il pourrait y avoir des retards en cette période en raison du nombre de demandes de renseignements, de la lente disponibilité des ressources à distance et de toute documentation requise tardive.

Je suis nouvellement diplômé(e), j’ai rempli les exigences de mon programme de travail social / techniques en travail social, et il faut que je m’inscrive auprès de l’Ordre le plus tôt possible. Comment dois-je procéder?

En tant que nouveau diplômé, si vous souhaitez être pris(e) en considération pour une inscription haute priorité, SVP faites une demande par écrit au Service de l’inscription à inscription@otsttso.org, en y joignant les documents suivants :

Formulaire de demande d’inscription de l’Ordre : Téléchargez, imprimez, remplissez et signez le formulaire de demande approprié, et envoyez-le par courriel avec votre demande de haute priorité.
Autorisation de paiement par carte de crédit, qui fait partie du formulaire de demande d’inscription. Remplissez SVP cette section, qui doit être signée par le titulaire de la carte.
Motif de la demande de haute priorité : Pour être considéré(e) pour une inscription haute priorité, donnez SVP la raison pour laquelle vous demandez un traitement en haute priorité.

Adhésion à l’Ordre

Comment puis-je renouveler mon adhésion pour l’année 2020?

Si vous ne l’avez pas encore fait, vous pouvez renouveler en accédant aux Services aux membres en ligne. Une fois que vous êtes au Portail des membres, suivez ces simples étapes :

Ouvrez une session en entrant votre nom d’utilisateur (votre numéro d’inscription OTSTTSO) et votre mot de passe.
Allez à « Mon Profil » pour confirmer que vos renseignements personnels sont exacts et à jour.
Cliquez sur le lien « Renouvellements » tout en haut de l’écran à gauche, et sélectionnez « Renouvellement 2020 » pour remplir le formulaire et effectuer le paiement de votre cotisation.

Comment demander mon reçu pour impôt si le bureau de l’Ordre est fermé?

Même si les locaux de l’Ordre demeurent fermés, vous pouvez toujours accéder aux Services aux membres en ligne et imprimer en ligne votre reçu pour impôt et votre carte de membre après paiement de votre cotisation annuelle. Pour obtenir ces documents, suivez ces simples étapes :

Ouvrez une session à la page Services aux membres en ligne.
Cliquez sur l’onglet « Renouvellement ».
À partir de la rubrique « Historique » du menu de renouvellement, cliquez sur « Carte de membre et reçu officiel » pour l’année d’adhésion sélectionnée. Un fichier PDF s’ouvrira que vous pourrez alors imprimer, sauvegarder ou envoyer par courriel.

J’ai reçu un avis d’intention visant à suspendre mon adhésion. Puisque l’Ordre est fermé, comment suis-je censé(e) renouveler mon adhésion?

Même si les locaux de l’Ordre demeurent fermés, vous pouvez toujours accéder aux Services aux membres en ligne pour renouveler l’adhésion et payer votre cotisation annuelle. Pour renouveler en ligne, suivez ces simples étapes :

Ouvrez une session en entrant votre nom d’utilisateur (votre numéro d’inscription OTSTTSO) et votre mot de passe
Allez à « Mon Profil » pour confirmer que vos renseignements personnels sont exacts et à jour.
Cliquez sur le lien « Renouvellements » tout en haut de l’écran à gauche, et sélectionnez « Renouvellement 2020 » pour remplir le formulaire et effectuer votre paiement.

Pourquoi l’Ordre ne facilite pas les choses pour ses membres retraités ou ses anciens membres qui souhaiteraient apporter leur contribution bénévolement ou autrement en cette période de COVID-19?

se tiennent informés des nouveaux procédés et méthodes dans la pratique de la profession;
font de la formation continue pour mettre à jour leur compétence par le biais du Programme de maintien de la compétence (PMC); et
connaissent bien le Code de déontologie et les Normes d’exercice et s’y conforment.

Soutien à la pratique professionnelle

J’ai une question concernant ma pratique. Qui puis-je contacter pour obtenir de l’aide?

Même si les locaux de l’Ordre demeurent fermés, nous avons repris nombre d’activités réglementaires à distance. Pour que nous puissions fournir à distance des services efficaces en temps opportun, nous demandons que toutes les demandes de renseignements concernant la pratique nous soient envoyées par courriel, à exercise@otsttso.org. Nous ferons tout notre mieux pour répondre à vos questions aussitôt que nous le pourrons; toutefois, sachez qu’il pourrait y avoir des retards dans les temps de réponse en cette période.

Quelles ressources existe-t-il pour offrir des conseils face à la pandémie de COVID-19?

Pendant que nous nous efforçons tous ensemble à répondre aux développements rapides de la situation COVID-19, les ressources suivantes de l’Ordre peuvent vous être utiles :

Nous encourageons aussi les membres à utiliser ETHICS (ÉTHIQUE)-A : Outil de prise de décision éthique, qui peut les aider à bien juger au moment de prendre des décisions sur leur pratique.

Y a-t-il des ressources que je pourrais utiliser, en tant qu’étudiant(e) en travail social ou en techniques de travail social, pour m’aider à poursuivre ma formation en ligne malgré l’impact que la pandémie a eu sur mes études?

Même si les locaux de l’Ordre demeurent fermés, nous avons repris nombre d’activités réglementaires à distance. Nous vous suggérons de consulter les pages Web suivantes pour accéder à un éventail de ressources d’apprentissage en ligne : Publications de l’Ordre, Pratique professionnelle et Décisions disciplinaires. Nous avons aussi créé cette page Web dédiée que nous vous encourageons à consulter régulièrement pour les mises à jour concernant le COVID-19.

Où puis-je trouver du soutien au milieu des défis et problèmes posés par le COVID-19?

Même si les locaux de l’Ordre demeurent fermés, nous avons repris à distance un grand nombre de nos activités réglementaires, y compris le soutien à la pratique professionnelle. Pour que nous puissions fournir à distance des services efficaces en temps opportun, nous demandons que toutes les demandes de renseignements concernant la pratique nous soient envoyées par courriel, à exercice@otsttso.org. Nous ferons tout notre mieux pour répondre à vos questions aussitôt que nous le pourrons; toutefois, sachez qu’il pourrait y avoir des retards dans les temps de réponse en cette période.
Nous comprenons tout à fait que ce sont des temps difficiles pour nos membres, et vous remercions de votre patience. L’Ordre a émis plusieurs eBulletins pour offrir des conseils aux membres, dont un bulletin (Printemps 2020) – que vous trouverez ici – pour leur mentionner les facteurs à prendre en considération au moment où la province met en œuvre l’Étape 1 de son cadre de déconfinement.

En cette période où il nous faut répondre aux développements successifs de la situation COVID-19, vous pourriez trouver ces ressources utiles :

Nous encourageons aussi les membres à utiliser ETHICS (ÉTHIQUE)-A : Outil de prise de décision éthique, qui peut les aider à bien juger au moment de prendre des décisions sur leur pratique.

Est-ce que je devrais continuer de suspendre mes services en ce moment?

L’Ordre conseille encore fortement aux membres de suspendre tout service non essentiel des professions de travail social, cela conformément aux décrets d’urgence provinciaux en vigueur.

L’Ordre ne peut pas décider pour un membre lesquels de ses services sont essentiels et/ou quand il est sécuritaire et approprié pour le membre de reprendre en personne des services. Chaque personne doit prendre cette décision pour soi-même, en prenant en compte :

son milieu de travail,
le secteur d’activité et/ou les clients à qui elle offre ses services,
et en consultation avec son employeur et après examen des politiques pertinentes du lieu de travail, mais aussi
après avoir soigneusement examiné en quoi les mesures de sécurité et de contrôle de l’infection s’appliquent à sa pratique et à son milieu de travail.

Même si certains lieux de travail peuvent rouvrir et que des services en personne peuvent reprendre dès le 19 mai 2020, les membres doivent user de leur jugement professionnel pour déterminer s’il est approprié ou non pour eux de procéder ainsi. La reprise de services en personne est permise, mais elle n’est pas obligatoire. Nous conseillons aux membres d’user de leur jugement professionnel et de continuer – dans la mesure du possible – de fournir des services par voie électronique.
Les membres devront tenir compte d’autres facteurs au moment de déterminer comment et quand ils reprendront la pratique en personne. Nous les encourageons à utiliser ETHICS (ÉTHIQUE)-A : Outil de prise de décision éthique, qui peut les aider dans leur jugement pour cette importante décision.

Est-ce que je peux fournir des services par voie électronique?

Face à la crise actuelle, vous voudrez peut-être envisager de fournir des services par voie électronique – au moyen d’un appareil électronique (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou fixe) ou sous d’autres formes électroniques (comme Internet, les médias sociaux, le clavardage, les messages texte, la vidéo ou le courriel). Avant d’offrir de tels services, vous devez vous assurer que vous avez les compétences nécessaires pour les fournir. Vous pouvez lire la ressource suivante pour vous aider à déterminer si vous avez ou non les compétences nécessaires pour fournir des services par voie électronique:

« Mais comment puis-je savoir si je suis compétent(e)? – Points à examiner

Vous devriez aussi considérer d’autres facteurs importants, notamment les aspects sécurité et confidentialité des renseignements. Ces facteurs sont traités dans les ressources suivantes de l’Ordre :

Nous conseillons aux membres d’user de leur jugement professionnel et de continuer – dans la mesure du possible – de fournir des services par voie électronique.

Puis-je fournir des services à des clients résidant hors de l’Ontario?

Si vous envisagez de fournir des services à des clients résidant hors de l’Ontario, vous devriez contacter l’organisme de réglementation de la région administrative pertinente afin de déterminer les exigences réglementaires propres à cette région. L’Ordre conseille encore et toujours aux membres se trouvant dans cette situation d’obtenir un avis juridique et de contacter leur assureur responsabilité civile professionnelle avant de fournir de tels services.

Quelle plateforme l’Ordre recommande-t-il pour la fourniture de services par voie électronique?

La décision quant à la plateforme à utiliser pour fournir des services par voie électronique doit être prise par vous, en recourant à votre jugement professionnel. Si vous jugez que vous êtes compétent(e) pour fournir des services par voie électronique, pour le choix de la plateforme, l’Ordre vous conseille de prendre en considération les questions de sécurité et de confidentialité des renseignements en lisant notamment les rubriques suivantes :

Face à la pandémie de COVID-19, pourquoi l’Ordre ne mobilise-t-il pas les travailleurs sociaux et les techniciens en travail en vue d’une assistance dans les divers milieux de soins de santé?

La pandémie de COVID-19 pose des problèmes sans précédent pour un grand nombre d’organisations et de personnes. L’Ordre reconnaît que les travailleurs sociaux et les techniciens en travail social jouent un rôle crucial en ces temps difficiles. S’il est vrai qu’il est important de mobiliser des fournisseurs de soins et de services de santé pour assister un système surchargé, l’autorité pour mettre en œuvre les changements nécessaires et prendre de telles mesures ne relève pas de l’Ordre, mais plutôt du gouvernement, du ministère de la Santé et des employeurs. En tant qu’organisme chargé de réglementer les professionnels du secteur du travail social, l’Ordre a pour mandat de protéger le public de l’Ontario contre les praticiens incompétents, non qualifiés et inaptes à exercer. Pour protéger le public, l’Ordre :

Fixe des exigences d’admission pour s’assurer que seules les personnes ayant suivi une formation spécialisée peuvent s’inscrire à l’Ordre
Élabore et met à jour le Code de déontologie et les Normes d’exercice, et s’assure que les membres s’y conforment
Tient un Tableau public qui répertorie les travailleurs sociaux inscrits (TSI) et les techniciens en travail social inscrits (TTSI) de l’Ontario
Exige que les membres participent à une formation continue par le biais du Programme de maintien de la compétence (PMC)
Met en place et gère des procédures rigoureuses de plainte et de discipline.

L’Ordre s’attache résolument à tenir ses membres informés de sorte qu’ils puissent agir conformément aux devoirs de la profession, aux principes d’éthique et avec responsabilité.

Puis-je espérer avoir bientôt une réponse de l’Ordre concernant ma question relative à la pratique?

La pandémie de COVID-19 pose des problèmes sans précédent pour un grand nombre d’organisations et de personnes. Même si les locaux de l’Ordre demeurent fermés, nous avons repris nombre d’activités réglementaires à distance, y compris le soutien à la pratique professionnelle. Pour que nous puissions fournir à distance des services efficaces en temps opportun, nous demandons que toutes les demandes de renseignements concernant la pratique nous soient envoyées par courriel, à exercice@otsttso.org. Nous ferons tout notre mieux pour répondre à vos questions aussitôt que nous le pourrons; toutefois, sachez qu’il pourrait y avoir des retards dans les temps de réponse en cette période.

Comment puis-je déterminer si mes services de travail social ou de techniques en travail social sont essentiels?

En vertu du Règlement sur la fermeture, depuis le 19 mai 2020, les professionnels ou les organismes qui fournissent des services de counseling en personne sont des « entreprises essentielles ». Il se peut que d’autres services fournis par les membres constituent aussi des entreprises essentielles en vertu de ce règlement. On peut trouver une liste des entreprises et services essentiels ici.

L’Ordre conseille encore fortement à ses membres de suspendre tout service non essentiel de leur profession. Certes, la reprise en personne des activités et services listés dans le Règlement sur la fermeture est permise; mais elle n’est pas exigée par le règlement. L’Ordre conseille aux membres d’user de leur jugement professionnel et de continuer, dans la mesure du possible, à fournir des services par voie électronique.

Si vous fournissez des services essentiels, d’après la liste du Règlement sur la fermeture, et que vous deviez être en contact direct avec des clients, il importe de suivre les protocoles sanitaires recommandés par le gouvernement et les autorités de santé publique. Le Règlement sur la fermeture exige notamment que la personne responsable du lieu de travail essentiel doit mener ses activités conformément aux conseils, recommandations et instructions des autorités de santé publique, en particulier en ce qui concerne la distanciation physique, le nettoyage et la désinfection. Pour de plus amples renseignements, il conviendrait aussi de consulter régulièrement les sites Web suivants :

Organisation mondiale de la Santé
Agence de la santé publique du Canada
Ministère de la Santé de l’Ontario
Toronto Public Health (Bureau de santé publique de Toronto)
Santé publique Ontario

L’Ordre ne peut pas décider pour un membre lesquels de ses services sont essentiels en vertu du Règlement sur la fermeture, ni déterminer quand il sera sécuritaire et approprié pour lui de reprendre ses activités en personne. Les membres doivent décider par eux-mêmes, en prenant en compte :

leur milieu de travail;
le secteur d’activité ou les clients qu’ils servent;
et en consultation avec leur employeur et après avoir revu les politiques pertinentes du lieu de travail;
et après avoir examiné de quelle manière les mesures sanitaires et de contrôle des infections s’appliquent à leur pratique et à leur milieu de travail.

Les membres doivent considérer plusieurs facteurs au moment de décider quand et comment reprendre leurs services en personne. Nous les encourageons à utiliser ETHICS (ÉTHIQUE)-A : Outil de prise de décision éthique qui les guidera dans leur jugement pour prendre cette importante décision. Ils peuvent vouloir aussi revoir ces ressources utiles de l’Ordre :

Je fournis des services essentiels et mon employeur me demande de travailler directement avec des clients. Or j’ai la compétence et les moyens nécessaires pour offrir ces services en toute sécurité par voie électronique. Qu’est-ce que je devrais prendre en considération?

Dans ce cas-ci, vous il serait bon de vous reporter aux Normes d’exercice, qui prévoient notamment que les membres devraient mettre en avant, « défendre des conditions et politiques relatives au lieu de travail qui sont conformes au Code de déontologie et aux Normes d’exercice » ¹ et « [considérer] l’intérêt du client comme [leur] obligation professionnelle fondamentale » ² . Vous devriez faire appel à votre jugement professionnel pour décider si vous intervenez ou non, et si oui, déterminer la manière dont vous interviendrez pour défendre votre cause, dans ce cas-ci, votre proposition de services par voie électronique. Vous pourriez préparer un plan détaillé qui couvrira, entre autres, les aspects énumérés ci-dessous, et communiquer ce plan selon le contexte de votre lieu de travail et en prenant en considération des facteurs que vous jugez pertinents (par exemple, en considérant votre lien hiérarchique). Dans ce plan, donc, essayez d’expliquer notamment :

comment vous fournirez vos services électroniques;
comment et pourquoi vous avez déterminé que vous avez la compétence requise pour fournir des services par voie électronique; et
comment vous assurerez la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels sur le client.

L’Ordre ne peut pas – cela ne relève pas de son mandat – faire des remarques ou des observations sur les arrangements d’emploi négociés dans votre organisation.

Vous pourrez également trouver les ressources suivantes utiles :

Si on me réaffecte à un autre service ou secteur de mon lieu de travail et qu’on me demande d’accomplir d’autres tâches, que devrais-je prendre en considération?

En tant que membre de l’Ordre, vous devez d’abord vous assurer que vous avez la compétence requise pour exécuter une tâche qu’on vous confie dans le cadre d’un redéploiement du personnel. ³ Entre autres choses, demandez-vous :

si vous avez reçu ou non une formation suffisante et si vous recevrez ou non une supervision appropriée pour accomplir cette tâche en toute sécurité;
si la tâche est un acte autorisé aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées ⁴; et
si l’exécution de la tâche est contraire ou n’est pas conforme aux Normes d’exercice.

Vous voudrez peut-être aussi contacter votre courtier d’assurance responsabilité civile professionnelle, passer en revue la loi pertinente, et obtenir un avis juridique, au besoin.

Dans certaines situations, vous pourriez juger que vous n’êtes pas prêt(e) à accomplir une tâche confiée, même si vous avez reçu une formation à cet égard. Si c’est le cas, vous devriez faire part de cette préoccupation à votre chef de service ou à toute autre personne appropriée et demander à être redéployé(e) ailleurs.

L’Étape 1 du cadre de déconfinement provincial est maintenant en vigueur. Est-ce que je devrais reprendre des services en personne?

L’Ordre ne peut pas décider pour un membre lesquels de ses services sont essentiels et/ou quand il est sécuritaire et approprié pour la personne de reprendre en personne des services. Chaque membre doit prendre cette décision pour soi-même, en prenant en compte :

son milieu de travail,
le secteur d’activité et/ou les clients à qui elle offre ses services,
et en consultation avec son employeur et après examen des politiques pertinentes du lieu de travail, mais aussi
après avoir soigneusement examiné en quoi les mesures de sécurité et de contrôle de l’infection s’appliquent à sa pratique et à son milieu de travail.

L’Ordre conseille encore fortement aux membres de suspendre tout service non essentiel des professions de travail social, cela conformément aux décrets d’urgence provinciaux en vigueur.

Même si certains lieux de travail peuvent rouvrir et que des services en personne peuvent reprendre, cela depuis le 19 mai 2020, les membres doivent user de leur jugement professionnel pour déterminer s’il est approprié ou non pour eux de procéder ainsi. La reprise de services en personne est permise, mais elle n’est pas obligatoire. Nous conseillons aux membres d’user de leur jugement professionnel et de continuer – dans la mesure du possible – de fournir des services par voie électronique.

Les membres devront tenir compte d’autres facteurs au moment de déterminer comment et quand ils reprendront la pratique en personne. Nous les encourageons à utiliser ETHICS (ÉTHIQUE)-A : Outil de prise de décision éthique, qui peut les aider dans leur jugement pour cette importante décision.

Je me prépare à reprendre des services en personne. Quelles mesures de sécurité dois-je envisager?

En vue d’assurer leur propre sécurité et celle des clients et des collectivités qu’ils desservent, les membres devraient prendre connaissance des mesures de sécurité et de contrôle de l’infection qui doivent être mises en place et voir en quoi ces mesures s’appliquent à leur pratique et à leur milieu de travail.

Ces mesures comprennent, sans s’y limiter :

le maintien de la distance minimale entre personnes
le port d’un équipement de protection individuelle (EPI)
le dépistage / l’autodépistage
le nettoyage et la désinfection réguliers

S’ils ont l’intention de reprendre leurs services en personne, par souci de leur santé et de leur sécurité et de celles de leurs clients, les membres devraient s’informer à ce sujet auprès du gouvernement et des autorités de santé. On trouvera ci-dessous plusieurs ressources, y compris des conseils, sur le COVID-19 :

Gouvernement de l’Ontario : Ressources pour prévenir la COVID-19 dans les lieux de travail
Santé publique Ontario : Ressources publiques sur la COVID-19
Santé publique Ontario : Ressources sur les soins de santé liés à la COVID-19
Public Services Health and Safety Association (PSHSA): COVID-19 Resource Centre (Association de santé et de sécurité des services publics (PSHSA) : Centre de ressources sur la COVID-19) [tous les documents PSHSA : en anglais seulement]
PSHSA: Health and Safety Guidance During COVID-19 for Long Term Care (Conseils santé et sécurité : Foyers de soins de longue durée)
PSHSA: Health and Safety Guidance During COVID-19 for Social & Community Services (Group Homes) Employers (Conseils santé et sécurité : Employeurs du secteur des services sociaux et communautaires (foyers de groupe)
PSHSA: COVID-19 Precautions When Working as a Social & Community Services Worker (Précautions à prendre : Travailleurs du secteur des services sociaux et communautaires)
PSHSA: COVID-19 Precautions When Working in Administration in Healthcare (Précautions à prendre : Personnes travaillant dans l’administration du secteur de la santé)
PSHSA: Covid-19 Precautions When Working as a Personal Support Worker, Home and Community Care Provider (Précautions à prendre : Préposés aux services de soutien à la personne et préposés aux soins à domicile et en milieu communautaire)
Ministère de la Santé : Document d’orientation sur la COVID-19 : Refuges pour sans-abri
Ministère de la Santé : Document d’orientation sur la COVID-19 : Foyers de groupe et milieux en coexistence

Quels conseils l’Ordre donne-t-il aux membres pour la reprise des services en personne?

La reprise des services en personne est permise, mais elle n’est pas obligatoire. L’Ordre conseille à ses membres d’user de leur jugement professionnel et de continuer – dans la mesure du possible – de fournir des services par voie électronique.

Tous les membres devraient suivre les conseils et recommandations du gouvernement et des autorités de santé publique. Aux membres qui sont salariés, qui travaillent notamment auprès d’organismes, l’Ordre leur demande de suivre les conseils de leur employeur. L’Ordre leur a aussi fourni des ressources relatives au COVID-19 qui concernent les différents secteurs d’activité. Voici quelques ressources pertinentes qui peuvent leur être utiles :

Ministère de la Santé de l’Ontario
Santé publique Ontario
- Ressources publiques sur la COVID-19
- Ressources sur les soins de santé liés à la COVID-19
Public Services Health and Safety Association (PSHSA) [Association de santé et de sécurité des services publics] (en anglais seulement)
- COVID-19 Resource Centre (Centre de ressources sur la COVID-19)
- Health and Safety Guidance During COVID-19 for Long Term Care (Conseils santé et sécurité : Foyers de soins de longue durée)
- Health and Safety Guidance During COVID-19 for Social & Community Services (Group Homes) Employers (Conseils santé et sécurité : Employeurs du secteur des services sociaux et communautaires (foyers de groupe)
- COVID-19 Precautions When Working as a Social & Community Services Worker (Précautions à prendre : Travailleurs du secteur des services sociaux et communautaires)
- COVID-19 Precautions When Working in Administration in Healthcare (Précautions à prendre : Personnes travaillant dans l’administration du secteur de la santé)
- Covid-19 Precautions When Working as a Personal Support Worker, Home and Community Care Provider (Précautions à prendre : Préposés aux services de soutien à la personne et préposés aux soins à domicile et en milieu communautaire)

Par ailleurs, l’Ordre a fait part de considérations particulières dans son ebulletin du 2 juin 2020 pour les membres qui exercent en pratique privée. Ceux-ci devraient examiner ces considérations au moment de déterminer quand et comment reprendre leurs services en personne.

J’exerce en pratique privée. Puis-je reprendre mes services en personne?

L’Ordre ne peut pas décider pour un membre s’il devrait ou non reprendre des services en personne. Mais, par souci de protéger la santé et le bien-être de ses membres et du public de l’Ontario, l’Ordre a émis d’importantes considérations dans son ebulletin du 2 juin 2020 pour les membres qui travaillent en pratique privée.

En tant que membre exerçant en pratique privée, vous devez user de votre jugement professionnel pour déterminer s’il est approprié ou non pour vous de reprendre des services en personne à ce moment-ci. Vous devriez examiner attentivement les mesures sanitaires et de contrôle des infections qui doivent être mises en place, cela pour votre protection et celle des clients et des collectivités que vous servez.

La reprise de services en personne est permise, mais elle n’est pas obligatoire. L’Ordre vous conseille d’user de votre jugement professionnel et de continuer – dans la mesure du possible – de fournir des services par voie électronique.

Vous devrez tenir compte d’un certain nombre de facteurs au moment de déterminer comment et quand vous reprendrez la pratique en personne. Nous vous encourageons à utiliser la ressource ETHICS (ÉTHIQUE)-A : Outil de prise de décision éthique, qui vous guidera dans votre jugement pour cette importante décision.

Je suis une travailleuse sociale / un technicien en travail social exerçant en pratique privée. Quels protocoles sanitaires devrais-je mettre en place avant de retourner à la pratique en personne?

Par souci de protéger la santé et le bien-être de ses membres et du public de l’Ontario, l’Ordre a émis d’importantes considérations dans son ebulletin du 2 juin 2020 pour les membres qui travaillent en pratique privée. Le ebulletin parle de considérations générales, mais aussi de considérations plus spécifiques, indiquant certains protocoles sanitaires à mettre en place. Vous devriez examiner toutes ces considérations au moment où vous vous demandez comment procéder et quand recommencer à offrir des services en personne.

¹ Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario (OTSTTSO), Code de déontologie et manuel des normes d’exercice, Deuxième édition – 2008, Principe II : Compétence et intégrité, Note 10.
² OTSTTSO, Code de déontologie et manuel des normes d’exercice, Deuxième édition – 2008, Code de déontologie.
³ OTSTTSO, Code de déontologie et manuel des normes d’exercice, Deuxième édition – 2008. Principe II : Compétence et intégrité, Interprétation 2.1.1.
⁴ Les actes autorisés sont des procédures qui sont considérées poser un risque de lésion à des clients ou patients et qui, en Ontario, ne peuvent être accomplies que dans certaines situations ou circonstances.

Impact du COVID-19 sur les activités de l’Ordre

Est-ce que l’Ordre est actuellement fermé?

L’Ordre a pris la difficile décision de fermer temporairement ses bureaux le 16 mars dans le but de protéger son personnel et ses parties prenantes, reconnaissant que nous avons tous et chacun la responsabilité de prendre des mesures pour réduire la propagation du virus.

Même si les locaux de l’Ordre demeurent fermés, nous avons repris nombre d’activités réglementaires à distance. Pour que nous puissions fournir à distance des services efficaces en temps opportun, nous demandons que toutes les demandes de renseignements soient envoyées par courriel au service approprié. Nous ferons tout notre mieux pour répondre à vos questions aussitôt que nous le pourrons; toutefois, sachez qu’il pourrait y avoir des retards dans les temps de réponse en cette période.

Pourquoi le personnel de l’Ordre ne travaille-t-il pas à distance comme c’est le cas pour bon nombre d’autres organisations?

Même si les locaux de l’Ordre demeurent fermés, nous avons repris nombre d’activités réglementaires à distance. Pour que nous puissions fournir à distance des services efficaces en temps opportun, nous demandons que toutes les demandes de renseignements soient envoyées par courriel au service approprié. Nous ferons tout notre mieux pour répondre à vos questions aussitôt que nous le pourrons; toutefois, sachez qu’il pourrait y avoir des retards dans les temps de réponse en cette période.

L’Ordre répond-il aux appels téléphoniques et aux courriels?

Même si les locaux de l’Ordre demeurent fermés, nous avons repris nombre d’activités réglementaires à distance. Pour que nous puissions fournir à distance des services efficaces en temps opportun, nous demandons que toutes les demandes de renseignements soient envoyées par courriel au service approprié. Répondre aux questions de nos parties prenantes constitue encore et toujours l’une de nos premières priorités. Nous ferons tout notre mieux pour répondre à vos questions aussitôt que nous le pourrons; toutefois, sachez qu’il pourrait y avoir des retards dans les temps de réponse en cette période

Protection de la population ontarienne

Est-ce sécuritaire de voir en personne mon travailleur social ou ma technicienne en travail social?

L’Ordre conseille encore vivement à ses membres de suspendre tous leurs services non essentiels, que ce soit en travail social ou en techniques de travail, cela conformément aux décrets provinciaux présentement en vigueur.
L’annonce récente du gouvernement concernant la première étape de son cadre de déconfinement pour l’Ontario comprenait une liste détaillée des lieux de travail destinés à rouvrir à l’Étape 1, et que l’on trouvera ici (en anglais seulement).
L’Ordre entend fournir encore des recommandations qui visent à protéger la santé et le bien-être de ses membres et de la population de l’Ontario.

Avec la fermeture des bureaux de l’Ordre, qui puis-je contacter si j’ai une plainte ou une préoccupation à l’égard d’un travailleur social?

Même si les locaux de l’Ordre demeurent fermés, nous avons repris nombre d’activités réglementaires à distance. Pour que nous puissions fournir à distance des services efficaces en temps opportun, nous demandons que toutes les demandes de renseignements soient envoyées par courriel au service approprié. Répondre aux questions de nos parties prenantes constitue encore et toujours l’une de nos premières priorités. Nous ferons tout notre mieux pour y répondre aussitôt que nous le pourrons.

Toutefois, sachez que les délais de réponse seront plus longs en cette période. Nous regrettons très sincèrement les perturbations ainsi occasionnées. Si vous avez des préoccupations à l’égard d’un membre de l’Ordre ou si vous désirez déposer une plainte, nous vous encourageons à consulter la page Web Plaintes et discipline de l’Ordre pour obtenir plus d’information. Du fait que les services de l’Ordre sont actuellement gérés à distance, nous vous recommandons de remplir le formulaire de plainte de l’Ordre, de le numériser (scanner) et de l’envoyer par courriel à enquêtes@otsttso.org, au lieu de l’envoyer par la poste ou par télécopieur. Nous vous encourageons aussi à lire le Guide des plaintes, qui donne une brève description de la procédure de plainte.

Comment puis-je confirmer si la personne fournissant les services est inscrite auprès de l’Ordre?

Dans le cadre de son mandat visant à protéger le public, l’Ordre tient un Tableau en ligne dans lequel sont répertoriés tous les professionnels du travail social de l’Ontario qui sont inscrits auprès de l’Ordre. Le Tableau indique si la personne est inscrite ou non, et montre l’historique des sanctions prises à son encontre (le cas échéant), et les coordonnées-contact de son employeur. Nous encourageons vivement le public à consulter le Tableau en ligne de l’Ordre pour confirmer si le fournisseur des services de travail social est inscrit ou non.

Dernière mise à jour: 2020-06-09 @ 21h00