L’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social continue de suivre et de gérer l’impact majeur de la pandémie de COVID-19. Même si les locaux de l’Ordre demeurent fermés au public, nous poursuivons nos activités réglementaires.

Nous remercions nos candidats à l’inscription, membres et nos parties prenantes pour leur patience en cette période difficile, et les encourageons encore à consulter régulièrement cette page Web pour lire toutes mises à jour, y compris des questions fréquentes.

 


Nouvelles mises à jour

Ressources de la pratique professionnelle

Gouvernement et les autorités de santé publique


Dernière mise à jour: 2021-07-20 @ 10h26

Questions fréquentes : Situation COVID-19

Inscription et Adhésion

Inscription

Adhésion à l’Ordre

Soutien à la pratique professionnelle

Impact de la COVID-19 sur les activités de l’Ordre

Protection de la population ontarienne


Inscription et Adhésion

Inscription

Que dois-je faire pour m’inscrire auprès de l’Ordre?

L’Ordre offre maintenant aux nouveaux demandeurs (qui présentent une demande d’inscription pour la première fois) la possibilité de faire leur demande et de payer leurs droits d’inscription et frais de dossier par le biais du NOUVEAU portail de demande en ligne. Rendez-vous à la page Web Demande d’inscription en ligne. Le portail de demande en ligne est actuellement à la disposition des personnes qui :

  • ont obtenu un diplôme d’un programme en travail social agréé;
  • ont obtenu un diplôme d’un programme approuvé de techniques de travail social; ou
  • présentent une demande en tant que travailleuses ou travailleurs sociaux déjà inscrits dans une autre province ou un territoire du Canada.

Si vous présentez une demande dans le cadre du programme d’équivalence, consultez SVP l’une des pages Web suivantes pour plus d’informations :

Les personnes préférant présenter une demande sur support papier devraient contacter le Service de l’inscription à inscription@otsttso.org.

Ma demande d’inscription auprès de l’Ordre est en cours de traitement. Combien de temps vais-je devoir attendre pour obtenir mon inscription?

Même si les locaux de l’Ordre demeurent fermés, nous poursuivons nos activités réglementaires, y compris le traitement des demandes d’inscription.  Nous anticipons des retards dans le traitement en raison du volume élevé de demandes que nous recevons. Nous regrettons sincèrement ces retards et nous vous remercions de votre patience. Sachez que nous nous efforçons de garder une communication suivie avec les demandeurs qui attendent le traitement de leur demande.

J’ai une question concernant l’état de ma demande d’inscription. Qui puis-je contacter?

Même si les locaux de l’Ordre demeurent fermés, nous poursuivons nos activités réglementaires, y compris le traitement des demandes d’inscription. Pour que nous puissions fournir à distance des services efficaces et en temps opportun, nous demandons que toutes les demandes de renseignements concernant l’inscription nous soient envoyées par courriel, à inscription@otsttso.org. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos questions aussitôt que nous le pourrons; toutefois, sachez qu’il pourrait y avoir des retards dans les temps de réponse en raison du volume élevé de demandes que nous recevons. Veuillez nous excuser pour ces retards; sachez que nous nous efforçons de garder une communication suivie avec les demandeurs qui attendent le traitement de leur demande.

Je pense que le traitement de ma demande d’inscription est déjà terminé. Comment puis-je avoir la confirmation de mon inscription?

Comme le prévoit la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, l’Ordre tient un Tableau qui répertorie tous les membres de l’Ordre. Vous pouvez accéder au Tableau en ligne ici et, après avoir entré votre prénom et votre nom de famille, vous verrez si vous êtes inscrit(e) ou non. Le Tableau indiquera aussi votre numéro d’inscription. Si vous ne trouvez pas votre nom au Tableau, et si vous avez d’autres questions, envoyez-nous SVP un courriel au Service de l’inscription, à inscription@otsttso.org. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos questions aussitôt que nous le pourrons; toutefois, sachez qu’il pourrait y avoir des retards dans les temps de réponse en raison du volume élevé de demandes que nous recevons.

J’ai une question générale concernant la demande d’inscription auprès de l’Ordre. Qui peut m’aider à ce sujet?

Pour de l’information générale concernant l’inscription, consultez SVP les pages Web sur l’inscription : Informations pour tous les candidats. L’Ordre offre maintenant aux nouveaux demandeurs (qui s’inscrivent pour la première fois) la possibilité de faire une demande et de payer les droits d’inscription et frais de dossier en toute sécurité au portail de demande en ligne. Pour plus d’information, rendez-vous à la page Web Demande d’inscription en ligne.

Pour toute autre demande de renseignements, contactez SVP le Service de l’inscription par courriel, à inscription@otsttso.org. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos questions aussitôt que nous le pourrons; toutefois, sachez qu’il pourrait y avoir des retards dans les temps de réponse en raison du volume élevé de demandes que nous recevons.

Pourquoi l’Ordre ne facilite pas les choses pour ses membres retraités ou ses anciens membres qui souhaiteraient apporter leur contribution bénévolement ou autrement en cette période de COVID-19?

L’Ordre remercie les membres retraités et anciens membres qui désirent s’inscrire dans la catégorie générale selon un processus accéléré afin de pouvoir contribuer aux efforts d’action en cette période de crise. Nous reconnaissons aussi l’engagement résolu qu’ils manifestent en vue de changer le cours des choses en se mettant au service du bien-être de la population ontarienne.

L’Ordre se doit de continuer de suivre les processus de registration qui ont été développés conformément au Règlement sur l’inscription pris en vertu de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social , et doit s’assurer que toutes ses décisions (prises avant, pendant et après la pandémie et la crise) sont conformes à son mandat premier, qui est de protéger le public.

Les exigences relatives à l’inscription, la formation continue et les normes d’exercice minimales sont des aspects essentiels qui permettent de faire en sorte que les services de travail social et de techniques en travail social soient fournis par des membres qui :

  • se tiennent informés des nouveaux procédés et méthodes dans la pratique de la profession;
  • font de la formation continue pour mettre à jour leur compétence par le biais du Programme de maintien de la compétence (PMC); et
  • connaissent bien le Code de déontologie et les Normes d’exercice et s’y conforment.

Il est tout à fait possible que des membres retraités et anciens membres se soient attachés à garder leurs connaissances et leur compétence à jour; toutefois, l’Ordre doit continuer de vérifier ces faits par le biais de l’inscription et des processus d’inscription, cela conformément aux exigences prévues dans le Règlement sur l’inscription. Ce règlement ne peut être modifié que par le biais d’un processus d’autorisation gouvernementale.

Pour le moment, l’Ordre conseille aux membres retraités et aux anciens membres de présenter une demande d’inscription ou de réinscription dans la catégorie générale en suivant la procédure décrite sur son site Web. Un membre inactif peut demander le transfert à la catégorie générale si la personne souhaite retourner à la pratique en tant que travailleur social ou technicien en travail social.

Je suis nouvellement diplômé(e), j’ai rempli les exigences de mon programme de travail social/techniques en travail social, et il faut que je m’inscrive auprès de l’Ordre le plus tôt possible. Comment dois-je procéder?

Nous comprenons que certaines circonstances vous obligent à vous inscrire à l’Ordre avant la remise de votre diplôme. Ceci n’est pas le cas pour tous les nouveaux diplômés. Si vous êtes sur le point d’obtenir un diplôme en travail social ou en techniques de travail social et si vous devez vous inscrire à l’Ordre avant la remise de votre diplôme, mais après avoir terminé tous les cours et stages requis par votre programme, la registrateure peut vous délivrer un certificat d’inscription de la catégorie générale, à condition que vous ayez satisfait à toutes les autres conditions d’inscription et que vous consentiez à ce que votre certificat d’inscription soit assorti d’une condition ou restriction. (Cette condition ou restriction sera supprimée aussitôt que l’Ordre aura reçu de votre établissement d’enseignement la confirmation que vous avez obtenu votre diplôme en travail social ou en techniques de travail social).

Si vous êtes nouvellement diplômé(e) et que vous désirez faire une demande de certificat d’inscription pour cette raison, voyez les détails à la page Web Étudiants et nouveaux diplômés.

J’ai reçu une offre d’emploi et voudrais demander une inscription en haute priorité. Comment dois-je procéder?

Dans les cas où vous avez reçu une offre d’emploi, vous pouvez demander que votre inscription soit accélérée. Vous pouvez donc envoyer votre demande d’inscription en haute priorité par courriel à inscription@otsttso.org, accompagnée d’une copie de l’offre d’emploi et d’une lettre de l’employeur indiquant que l’inscription est exigée dans le cadre de l’offre d’emploi. Si cela est possible, l’Ordre fera de son mieux pour accélérer le traitement de la demande une fois que tous les documents demandés auront été reçus.

Pour le moment, mon université n’envoie pas les relevés de notes par la poste. Est-ce que je peux envoyer mon relevé à l’Ordre?

L’Ordre demande que les relevés de notes officiels soient, le plus possible, envoyés par la poste directement par l’université. En cette période, vu que certaines universités ont suspendu l’envoi postal des relevés de notes, nous accepterons les relevés de notes envoyés par courriel, mais il faut que ce soit l’université qui envoie le relevé par courriel directement à inscription@otsttso.org.


Adhésion à l’Ordre

Pourquoi l’Ordre ne réduit-il pas la cotisation pour 2022?

Tout en reconnaissant les difficultés auxquelles de nombreuses personnes sont confrontées, l’Ordre n’est pas en mesure de réduire ou de suspendre la cotisation. En approuvant la cotisation de 2022, le Conseil de l’Ordre a pris soin de considérer étroitement les répercussions continues de la COVID-19, ainsi que les coûts de fonctionnement, les besoins en ressources et d’autres facteurs.

L’Ordre a décidé qu’il n’y aurait pas d’augmentation de la cotisation en 2022. Cette décision a été prise avec grande attention, afin de s’assurer que l’Ordre peut continuer à remplir son mandat de protection du public et à appuyer une pratique éthique et professionnelle.

Le fonctionnement de l’Ordre est entièrement financé par les cotisations de ses membres. Il doit toujours s’assurer qu’il dispose de ressources suffisantes qui lui permettent de soutenir les opérations réglementaires et de remplir son important mandat de protection du public.

Comment demander mon reçu pour impôt?

Même si les locaux de l’Ordre demeurent fermés, vous pouvez toujours accéder aux Services aux membres en ligne et imprimer en ligne votre reçu pour impôt et votre carte de membre après paiement de votre cotisation annuelle. Pour obtenir ces documents, suivez ces simples étapes :

  • Ouvrez une session à la page Services aux membres en ligne.
  • Cliquez sur l’onglet « Renouvellement ».
  • À partir de la rubrique « Historique » du menu de renouvellement, cliquez sur « Carte de membre et reçu officiel » pour l’année d’adhésion sélectionnée. Un fichier PDF s’ouvrira que vous pourrez alors imprimer, sauvegarder ou envoyer par courriel.

Pourquoi l’Ordre ne facilite-t-il pas les choses pour ses membres retraités ou ses anciens membres qui souhaiteraient apporter leur contribution bénévolement ou autrement en cette période de COVID-19?

L’Ordre remercie les membres retraités et anciens membres qui désirent s’inscrire dans la catégorie générale selon un processus accéléré afin de pouvoir contribuer aux efforts d’action en cette période de crise. Nous reconnaissons aussi l’engagement résolu qu’ils manifestent en vue de changer le cours des choses en se mettant au service du bien-être de la population ontarienne.

L’Ordre se doit de continuer de suivre les processus de registration qui ont été développés conformément au Règlement sur l’inscription pris en vertu de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, et doit s’assurer que toutes ses décisions (prises avant, pendant et après la pandémie et la crise) sont conformes à son mandat premier, qui est de protéger le public.

Les exigences relatives à l’inscription, la formation continue et les normes d’exercice minimales sont des aspects essentiels qui permettent de faire en sorte que les services de travail social et de techniques en travail social soient fournis par des membres qui :

  • se tiennent informés des nouveaux procédés et méthodes dans la pratique de la profession;
  • font de la formation continue pour mettre à jour leur compétence par le biais du Programme de maintien de la compétence (PMC); et
  • connaissent bien le Code de déontologie et les Normes d’exercice et s’y conforment.

Il est tout à fait possible que des membres retraités et anciens membres se soient attachés à garder leurs connaissances et leur compétence à jour; toutefois, l’Ordre doit continuer de vérifier ces faits par le biais de l’inscription et des processus d’inscription, cela conformément aux exigences prévues dans le Règlement sur l’inscription. Ce règlement ne peut être modifié que par le biais d’un processus d’autorisation gouvernementale.

Pour le moment, l’Ordre conseille aux membres retraités et aux anciens membres de présenter une demande d’inscription ou de réinscription dans la catégorie générale en suivant la procédure décrite sur son site Web. Un membre inactif peut demander le transfert à la catégorie générale si la personne souhaite retourner à la pratique en tant que travailleur social ou technicien en travail social.


Soutien à la pratique professionnelle

J’ai une question concernant ma pratique. Qui puis-je contacter pour obtenir de l’aide?

Même si les locaux de l’Ordre demeurent fermés, nous poursuivons nos activités réglementaires. Pour que nous puissions fournir à distance des services efficaces et en temps opportun, nous demandons que toutes les demandes de renseignements concernant la pratique nous soient envoyées par courriel, à exercice@otsttso.org. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos questions aussitôt que nous le pourrons; toutefois, sachez qu’il pourrait y avoir des retards dans les temps de réponse en cette période.

Quelles ressources existe-t-il pour offrir des conseils face à la pandémie de COVID-19?

Pendant que nous nous efforçons tous ensemble à répondre aux développements rapides de la crise sanitaire,, les ressources suivantes de l’Ordre peuvent vous être utiles :

Nous encourageons aussi les membres à utiliser ETHICS (ÉTHIQUE)-A : Outil de prise de décision éthique, qui peut les aider à juger avec justesse au moment de prendre des décisions sur leur pratique.

Comme nous l’avons déjà noté dans plusieurs de nos bulletins électroniques, les membres devraient s’assurer qu’ils connaissent bien et suivent les toutes dernières consignes et informations du gouvernement et des autorités de santé publique et devraient revoir les communications précédentes de l’Ordre concernant :

Les membres peuvent aussi consulter le Règlement de l’Ontario 364/20 (Règles pour les régions à l’Étape 3), qui énonce les règles générales à suivre dans le cadre du Plan d’action pour le déconfinement.

Y a-t-il des ressources que je pourrais utiliser, en tant qu’étudiant(e) en travail social ou en techniques de travail social, pour m’aider à poursuivre ma formation en ligne malgré l’impact de la pandémie sur mes études?

Même si les locaux de l’Ordre demeurent fermés, nous poursuivons nos activités réglementaires. Nous vous suggérons de consulter les pages Web suivantes pour accéder à un éventail de ressources d’apprentissage en ligne : Publications de l’OrdrePratique professionnelle et Décisions disciplinaires. Nous avons aussi créé cette page Web dédiée que nous vous encourageons à consulter régulièrement pour les mises à jour concernant le COVID-19.

Où puis-je trouver du soutien au milieu des défis et problèmes posés par le COVID-19?

Même si les locaux de l’Ordre demeurent fermés, nous poursuivons nos activités réglementaires, y compris le soutien à la pratique professionnelle. Pour que nous puissions fournir à distance des services efficaces et en temps opportun, nous demandons que toutes les demandes de renseignements concernant la pratique nous soient envoyées par courriel, à exercice@otsttso.org. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos questions aussitôt que nous le pourrons; toutefois, sachez qu’il pourrait y avoir des retards dans les temps de réponse en cette période.

Ce sont assurément des temps difficiles, sur le plan tant personnel que professionnel, pour nos membres et d’autres parties prenantes.

Comme nous l’avons déjà noté dans plusieurs de nos bulletins électroniques, les membres devraient s’assurer qu’ils connaissent bien et suivent les toutes dernières consignes et informations du gouvernement et des autorités de santé publique et devraient revoir les communications précédentes de l’Ordre concernant :

En cette période où il nous faut encore naviguer les impacts de la pandémie, vous pourriez trouver ces ressources utiles :

Nous encourageons aussi les membres à utiliser ETHICS (ÉTHIQUE)-A : Outil de prise de décision éthique, qui peut les aider à bien juger au moment de prendre des décisions sur leur pratique.

Est-ce que je devrais continuer de suspendre les services en personne en ce moment?

Avec la réouverture de services, le 16 juillet 2021, conformément à l’Étape 3 du Plan d’action pour le déconfinement de l’Ontario, les membres de l’Ordre devraient considérer un certain nombre de facteurs au moment de décider de reprendre ou non leur travail en personne. Nous les encourageons à utiliser l’outil ETHICS (ÉTHIQUE)-A : Outil de prise de décision éthique pour les aider à appliquer leur jugement professionnel lors de cette importante décision.

Bien qu’il soit permis de reprendre des services en personne, cela n’est pas une obligation. Les membres doivent user de leur jugement au moment de décider si et quand il est approprié de reprendre des services en personne ou de continuer à fournir leurs services par voie électronique.

L’Ordre ne peut pas décider pour un professionnel membre s’il lui est permis ou non, de fournir des services en personne ou s’il est ou non sécuritaire et approprié pour le membre de reprendre des services en personne. Les membres doivent prendre leur propre décision en tenant compte des facteurs suivants :

  • leur milieu de travail;
  • le secteur ou les clients qu’ils servent;
  • la consultation avec leur employeur et l’examen des politiques pertinentes applicables au lieu de travail; et
  • un examen attentif de la manière dont les mesures de sécurité et de lutte contre les infections s’appliquent à leur pratique et à leur milieu.

Les membres peuvent aussi consulter le Règlement de l’Ontario 364/20 (Règles pour les régions à l’Étape 3), qui énonce les règles générales à suivre dans le cadre du Plan d’action pour le déconfinement. À noter en particulier que le règlement prévoit un certain nombre d’exigences auxquelles toutes les entreprises et lieux doivent se conformer.

Comme nous l’avons déjà noté dans plusieurs de nos bulletins électroniques, les membres devraient s’assurer qu’ils connaissent bien et suivent les toutes dernières consignes et informations du gouvernement et des autorités de santé publique et devraient revoir les communications précédentes de l’Ordre concernant :

Nous les encourageons à utiliser ETHICS (ÉTHIQUE)-A : Outil de prise de décision éthique, qui peut les aider à appliquer leur jugement professionnel avec justesse pour cette importante décision.

Est-ce que je peux continuer de fournir des services par voie électronique?

Avec la réouverture de services, le 16 juillet 2021, conformément à l’Étape 3 du Plan d’action pour le déconfinement de l’Ontario, les membres de l’Ordre devraient considérer un certain nombre de facteurs au moment de décider de reprendre ou non leur travail en personne. Nous les encourageons à utiliser l’outil ETHICS (ÉTHIQUE)-A : Outil de prise de décision éthique pour les aider à appliquer leur jugement professionnel lors de cette importante décision.

Bien qu’il soit permis de reprendre des services en personne, cela n’est pas une obligation. Les membres doivent user de leur jugement au moment de décider si et quand il est approprié de reprendre des services en personne ou de continuer à fournir leurs services par voie électronique.

L’Ordre ne peut pas décider pour un professionnel membre s’il lui est permis ou non de fournir des services en personne ou s’il est ou non sécuritaire et approprié pour le membre de reprendre des services en personne. Les membres doivent prendre leur propre décision en tenant compte des facteurs suivants :

  • leur milieu de travail;
  • le secteur ou les clients qu’ils servent;
  • la consultation avec leur employeur et l’examen des politiques pertinentes applicables au lieu de travail; et
  • un examen attentif de la manière dont les mesures de sécurité et de lutte contre les infections s’appliquent à leur pratique et à leur milieu.

Les membres peuvent aussi consulter le Règlement de l’Ontario 364/20 (Règles pour les régions à l’Étape 3), qui énonce les règles générales à suivre dans le cadre du Plan d’action pour le déconfinement. À noter en particulier que le règlement prévoit un certain nombre d’exigences auxquelles toutes les entreprises et lieux doivent se conformer.

Puis-je fournir des services à des clients résidant hors de l’Ontario?

Si vous envisagez de fournir des services à des clients résidant hors de l’Ontario, vous devriez contacter l’organisme de réglementation de la région administrative pertinente afin de déterminer les exigences réglementaires propres à cette région. L’Ordre conseille encore et toujours aux membres se trouvant dans cette situation d’obtenir un avis juridique et de contacter leur assureur responsabilité civile professionnelle avant de fournir de tels services.

Pour en savoir plus à ce sujet, revoyez SVP les Questions fréquentes : Services fournis hors province de l’Ordre.

Quelle plateforme l’Ordre recommande-t-il pour la fourniture de services par voie électronique?

La décision quant à la plateforme à utiliser pour fournir des services par voie électronique doit être prise par vous, en recourant à votre jugement professionnel. Si vous jugez que vous êtes compétent(e) pour fournir des services par voie électronique, pour le choix de la plateforme, l’Ordre vous conseille de prendre en considération les questions de sécurité et de confidentialité et les sujets discutés ci-dessous.

Pour connaître les facteurs à prendre en considération pour la prestation de services virtuels, relisez SVP l’article suivant de l’Ordre : Six considérations primordiales sur les services virtuels.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des technologies de communication dans la pratique, revoyez les ressources suivantes :

Face à la pandémie, pourquoi l’Ordre ne mobilise-t-il pas les travailleurs sociaux et les techniciens en travail en vue d’une assistance dans les divers milieux de soins de santé?

La pandémie de COVID-19 pose des problèmes sans précédent pour un grand nombre d’organisations et de personnes. L’Ordre reconnaît que les travailleurs sociaux et les techniciens en travail social jouent un rôle crucial en ces temps extrêmement exigeants. S’il est vrai qu’il est important de mobiliser des fournisseurs de soins et de services de santé pour assister un système surchargé, l’autorité pour mettre en œuvre les changements nécessaires et prendre de telles mesures ne relève pas de l’Ordre, mais plutôt du gouvernement, du ministère de la Santé et des employeurs. En tant qu’organisme chargé de réglementer les professionnels du secteur du travail social, l’Ordre a pour mandat de protéger le public de l’Ontario contre les praticiens incompétents, non qualifiés et inaptes à exercer. Pour protéger le public, l’Ordre :

  • Fixe des exigences d’admission pour s’assurer que seules les personnes ayant suivi une formation spécialisée peuvent s’inscrire à l’Ordre
  • Élabore et met à jour le Code de déontologie et les Normes d’exercice, et s’assure que les membres s’y conforment
  • Tient un Tableau public qui répertorie les travailleurs sociaux inscrits (TSI) et les techniciens en travail social inscrits (TTSI) de l’Ontario
  • Exige que les membres participent à une formation continue par le biais du Programme de maintien de la compétence (PMC)
  • Met en place et gère des procédures rigoureuses de plainte et de discipline.

L’Ordre s’attache résolument à tenir ses membres informés de sorte qu’ils puissent agir conformément aux devoirs de la profession, aux principes d’éthique et avec responsabilité.

Puis-je espérer avoir bientôt une réponse de l’Ordre concernant ma question relative à la pratique?

La pandémie de COVID-19 continue de susciter des difficultés sans précédent pour de nombreuses organisations et personnes. Bien que les locaux de l’Ordre demeurent fermés, nous avons repris de nombreuses activités réglementaires à distance, y compris le soutien à la pratique professionnelle. Pour que nous puissions fournir à distance des services efficaces et en temps opportun, nous demandons que toutes les demandes de renseignements concernant la pratique nous soient envoyées par courriel, à exercice@otsttso.org. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos questions aussitôt que nous le pourrons; toutefois, sachez qu’il pourrait y avoir des retards dans les temps de réponse en cette période.

Est-ce que l’Ordre indiquera quels services de travail social ou de techniques en travail social sont essentiels?

Avec la réouverture de services, le 16 juillet 2021, conformément à l’Étape 3 du Plan d’action pour le déconfinement de l’Ontario, les membres de l’Ordre devraient considérer un certain nombre de facteurs au moment de décider de reprendre ou non leur travail en personne. Nous les encourageons à utiliser l’outil ETHICS (ÉTHIQUE)-A : Outil de prise de décision éthique pour les aider à appliquer leur jugement professionnel lors de cette importante décision.

Bien qu’il soit permis de reprendre des services en personne, cela n’est pas une obligation. Les membres doivent user de leur jugement au moment de décider si et quand il est approprié de reprendre des services en personne ou de continuer à fournir leurs services par voie électronique.

L’Ordre ne peut pas décider pour un professionnel membre s’il lui est permis ou non de fournir des services en personne ou s’il est ou non sécuritaire et approprié pour le membre de reprendre des services en personne. Les membres doivent prendre leur propre décision en tenant compte des facteurs suivants :

  • leur milieu de travail;
  • le secteur ou les clients qu’ils servent;
  • la consultation avec leur employeur et l’examen des politiques pertinentes applicables au lieu de travail; et
  • un examen attentif de la manière dont les mesures de sécurité et de lutte contre les infections s’appliquent à leur pratique et à leur milieu.

Les membres peuvent aussi consulter le Règlement de l’Ontario 364/20 (Règles pour les régions à l’Étape 3), qui énonce les règles générales à suivre dans le cadre du Plan d’action pour le déconfinement. À noter en particulier que le règlement prévoit un certain nombre d’exigences auxquelles toutes les entreprises et lieux doivent se conformer.

Les membres doivent considérer plusieurs facteurs au moment de décider quand et comment reprendre leurs services en personne. Nous les encourageons à utiliser ETHICS (ÉTHIQUE)-A : Outil de prise de décision éthique qui les guidera dans leur jugement pour prendre cette importante décision. Ils peuvent vouloir aussi revoir ces ressources utiles de l’Ordre :

Les membres devraient s’assurer qu’ils connaissent bien et suivent les toutes dernières consignes et informations du gouvernement et des autorités de santé publique et devraient revoir les communications précédentes de l’Ordre concernant :

Je fournis des services essentiels et mon employeur me demande de travailler directement avec des clients.

Dans ce cas-ci, il serait bon de vous reporter aux Normes d’exercice, qui prévoient notamment que les membres devraient mettre en avant, « défendre des conditions et politiques relatives au lieu de travail qui sont conformes au Code de déontologie et aux Normes d’exercice » 1 et « [considérer] l’intérêt du client comme [leur] obligation professionnelle fondamentale » 2 . Vous devriez faire appel à votre jugement professionnel pour décider si vous intervenez ou non, et si oui, déterminer la manière dont vous interviendrez pour défendre votre cause, dans ce cas-ci, votre proposition de services par voie électronique. Vous pourriez préparer un plan détaillé qui couvrira, entre autres, les aspects énumérés ci-dessous, et communiquer ce plan selon le contexte de votre lieu de travail et en prenant en considération des facteurs que vous jugez pertinents (par exemple, en considérant votre lien hiérarchique). Dans ce plan, donc, essayez d’expliquer notamment :

  • comment vous fournirez vos services électroniques;
  • comment et pourquoi vous avez déterminé que vous avez la compétence requise pour fournir des services par voie électronique; et
  • comment vous assurerez la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels sur le client.

L’Ordre ne peut pas – cela ne relève pas de son mandat – faire des remarques ou des observations sur les arrangements d’emploi négociés dans votre organisation.

Vous pourrez également trouver les ressources suivantes utiles :

Si on me réaffecte à un autre service ou secteur de mon lieu de travail et qu’on me demande d’accomplir d’autres tâches, que devrais-je prendre en considération?

En tant que membre de l’Ordre, vous devez d’abord vous assurer que vous avez la compétence requise pour exécuter une tâche qu’on vous confie dans le cadre d’un redéploiement du personnel3. Entre autres choses, demandez-vous :

Vous voudrez peut-être aussi contacter votre courtier d’assurance responsabilité civile professionnelle, passer en revue la loi pertinente, et obtenir un avis juridique, au besoin.

Dans certaines situations, vous pourriez juger que vous n’êtes pas prêt(e) à accomplir une tâche confiée, même si vous avez reçu une formation à cet égard. Si c’est le cas, vous devriez faire part de cette préoccupation à votre chef de service ou à toute autre personne appropriée et demander à être redéployé(e) ailleurs.

Je me prépare à reprendre des services en personne. Quelles mesures de sécurité dois-je envisager?

Avec la réouverture de services, le 16 juillet 2021, conformément à l’Étape 3 du Plan d’action pour le déconfinement de l’Ontario, les membres de l’Ordre devraient considérer un certain nombre de facteurs au moment de décider de reprendre ou non leur travail en personne. Nous les encourageons à utiliser l’outil ETHICS (ÉTHIQUE)-A : Outil de prise de décision éthique pour les aider à appliquer leur jugement professionnel lors de cette importante décision.

Bien qu’il soit permis de reprendre des services en personne, cela n’est pas une obligation. Les membres doivent user de leur jugement au moment de décider si et quand il est approprié de reprendre des services en personne ou de continuer à fournir leurs services par voie électronique.

En vue d’assurer leur propre sécurité et celle des clients et des collectivités qu’ils desservent, les membres devraient prendre connaissance des mesures de sécurité et de contrôle de l’infection qui doivent être mises en place et voir en quoi ces mesures s’appliquent à leur pratique et à leur milieu de travail.

Les membres peuvent aussi consulter le Règlement de l’Ontario 364/20 (Règles pour les régions à l’Étape 3), qui énonce les règles générales à suivre dans le cadre du Plan d’action pour le déconfinement. À noter en particulier que le règlement prévoit un certain nombre d’exigences auxquelles toutes les entreprises et lieux doivent se conformer.

Les membres devraient s’assurer qu’ils connaissent bien et suivent les toutes dernières consignes et informations du gouvernement et des autorités de santé publique et devraient revoir les communications précédentes de l’Ordre concernant :

Quels conseils l’Ordre donne-t-il aux membres pour la reprise des services en personne?

Avec la réouverture de services, le 16 juillet 2021, conformément à l’Étape 3 du Plan d’action pour le déconfinement de l’Ontario, les membres de l’Ordre devraient considérer un certain nombre de facteurs au moment de décider de reprendre ou non leur travail en personne. Nous les encourageons à utiliser l’outil ETHICS (ÉTHIQUE)-A : Outil de prise de décision éthique pour les aider à appliquer leur jugement professionnel lors de cette importante décision.

Bien qu’il soit permis de reprendre des services en personne, cela n’est pas une obligation. Les membres doivent user de leur jugement au moment de décider si et quand il est approprié de reprendre des services en personne ou de continuer à fournir leurs services par voie électronique.

L’Ordre ne peut pas décider pour un professionnel membre s’il lui est permis ou non de fournir des services en personne ou s’il est ou non sécuritaire et approprié pour le membre de reprendre des services en personne. Les membres doivent prendre leur propre décision en tenant compte des facteurs suivants :

  • leur milieu de travail;
  • le secteur ou les clients qu’ils servent;
  • la consultation avec leur employeur et l’examen des politiques pertinentes applicables au lieu de travail; et
  • un examen attentif de la manière dont les mesures de sécurité et de lutte contre les infections s’appliquent à leur pratique et à leur milieu.

Les membres peuvent aussi consulter le Règlement de l’Ontario 364/20 (Règles pour les régions à l’Étape 3), qui énonce les règles générales à suivre dans le cadre du Plan d’action pour le déconfinement. À noter en particulier que le règlement prévoit un certain nombre d’exigences auxquelles toutes les entreprises et lieux doivent se conformer.

Comme nous l’avons déjà noté dans plusieurs de nos bulletins électroniques, les membres devraient s’assurer qu’ils connaissent bien et suivent les toutes dernières consignes et informations du gouvernement et des autorités de santé publique et devraient revoir les communications précédentes de l’Ordre concernant :

Par ailleurs, l’Ordre a aussi fait part de considérations particulières dans son bulletin électronique du 2 juin 2020 pour les membres qui exercent en pratique privée. Ceux-ci devraient examiner ces considérations au moment de déterminer quand et comment reprendre leurs services en personne.

J’exerce en pratique privée. Puis-je reprendre mes services en personne?

Avec la réouverture de services, le 16 juillet 2021, conformément à l’Étape 3 du Plan d’action pour le déconfinement de l’Ontario, les membres de l’Ordre devraient considérer un certain nombre de facteurs au moment de décider de reprendre ou non leur travail en personne. Nous les encourageons à utiliser l’outil ETHICS (ÉTHIQUE)-A : Outil de prise de décision éthique pour les aider à appliquer leur jugement professionnel lors de cette importante décision.

Bien qu’il soit permis de reprendre des services en personne, cela n’est pas une obligation. Les membres doivent user de leur jugement au moment de décider si et quand il est approprié de reprendre des services en personne ou de continuer à fournir leurs services par voie électronique.

En tant que membre exerçant en pratique privée, vous devez user de votre jugement professionnel pour déterminer s’il est approprié ou non pour vous de reprendre des services en personne à ce moment-ci. Vous devriez examiner attentivement les mesures sanitaires et de contrôle des infections qui doivent être mises en place, cela pour votre protection et celle des clients et des collectivités que vous servez.

Les membres peuvent aussi consulter le Règlement de l’Ontario 364/20 (Règles pour les régions à l’Étape 3), qui énonce les règles générales à suivre dans le cadre du Plan d’action pour le déconfinement. À noter en particulier que le règlement prévoit un certain nombre d’exigences auxquelles toutes les entreprises et lieux doivent se conformer.

Vous devrez tenir compte d’un certain nombre de facteurs au moment de déterminer comment et quand vous reprendrez la pratique en personne. Nous vous encourageons à utiliser la ressource ETHICS (ÉTHIQUE)-A : Outil de prise de décision éthique, qui vous guidera dans votre  jugement pour cette importante décision.

Je suis une travailleuse sociale / un technicien en travail social exerçant en pratique privée. Quels protocoles sanitaires devrais-je mettre en place avant de retourner à la pratique en personne?

Avec la réouverture de services, le 16 juillet 2021, conformément à l’Étape 3 du Plan d’action pour le déconfinement de l’Ontario, les membres de l’Ordre devraient considérer un certain nombre de facteurs au moment de décider de reprendre ou non leur travail en personne. Nous les encourageons à utiliser l’outil ETHICS (ÉTHIQUE)-A : Outil de prise de décision éthique pour les aider à appliquer leur jugement professionnel lors de cette importante décision.

Bien qu’il soit permis de reprendre des services en personne, cela n’est pas une obligation. Les membres doivent user de leur jugement au moment de décider si et quand il est approprié de reprendre des services en personne ou de continuer à fournir leurs services par voie électronique.

Par souci de protéger la santé et le bien-être de ses membres et du public de l’Ontario, l’Ordre a émis d’importantes considérations dans son bulletin électronique du 2 juin 2020 pour les membres qui travaillent en pratique privée. Le bulletin parle de considérations générales, mais aussi de considérations plus spécifiques, indiquant certains protocoles sanitaires à mettre en place. Vous devriez examiner toutes ces considérations au moment où vous vous demandez comment procéder et quand recommencer à offrir des services en personne.

Les membres peuvent aussi consulter le Règlement de l’Ontario 364/20 (Règles pour les régions à l’Étape 3), qui énonce les règles générales à suivre dans le cadre du Plan d’action pour le déconfinement. À noter en particulier que le règlement prévoit un certain nombre d’exigences auxquelles toutes les entreprises et lieux doivent se conformer.

1 Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario (OTSTTSO), Code de déontologie et manuel des normes d’exercice, Deuxième édition – 2008, Principe II : Compétence et intégrité, Note 10.
2 OTSTTSO, Code de déontologie et manuel des normes d’exercice, Deuxième édition – 2008, Code de déontologie.
3 OTSTTSO, Code de déontologie et manuel des normes d’exercice, Deuxième édition – 2008. Principe II : Compétence et intégrité, Interprétation 2.1.1.
4 Les actes autorisés sont des procédures qui sont considérées poser un risque de lésion à des clients ou patients et qui, en Ontario, ne peuvent être accomplies que dans certaines situations ou circonstances.


Impact de la COVID-19 sur les activités de l’Ordre

Est-ce que l’Ordre est actuellement fermé?

Même si les locaux de l’Ordre demeurent fermés, nous poursuivons nos activités réglementaires. Pour que nous puissions fournir à distance des services efficaces et en temps opportun, nous demandons que toutes les demandes de renseignements soient envoyées par courriel au service approprié. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos questions aussitôt que nous le pourrons; toutefois, sachez qu’il pourrait y avoir des retards dans les temps de réponse en cette période.

L’Ordre répond-il aux appels téléphoniques et aux courriels?

Même si les locaux de l’Ordre demeurent fermés, nous poursuivons nos activités réglementaires. Pour que nous puissions fournir à distance des services efficaces et en temps opportun, nous demandons que toutes les demandes de renseignements soient envoyées par courriel au service approprié. Répondre aux questions de nos parties prenantes constitue encore et toujours l’une de nos priorités absolues. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos questions aussitôt que nous le pourrons; toutefois, sachez qu’il pourrait y avoir des retards dans les temps de réponse en cette période.


Protection de la population ontarienne

Est-ce sécuritaire de voir en personne mon travailleur social ou ma technicienne en travail social?

Avec la réouverture de services, le 16 juillet 2021, conformément à l’Étape 3 du Plan d’action pour le déconfinement de l’Ontario, les membres de l’Ordre devraient considérer un certain nombre de facteurs au moment de décider de reprendre ou non leur travail en personne. Nous les encourageons à utiliser l’outil ETHICS (ÉTHIQUE)-A : Outil de prise de décision éthique pour les aider à appliquer leur jugement professionnel lors de cette importante décision.

Bien qu’il soit permis de reprendre des services en personne, cela n’est pas une obligation. Les membres doivent user de leur jugement au moment de décider si et quand il est approprié de reprendre des services en personne ou de continuer à fournir leurs services par voie électronique.

L’Ordre conseille aux membres de consulter le Règlement de l’Ontario 364/20 (Règles pour les régions à l’Étape 3), qui énonce les règles générales à suivre dans le cadre du Plan d’action pour le déconfinement. À noter en particulier que le règlement prévoit un certain nombre d’exigences auxquelles toutes les entreprises et lieux doivent se conformer.

Les membres devraient s’assurer qu’ils connaissent bien et suivent les toutes dernières consignes et informations du gouvernement et des autorités de santé publique et devraient revoir les communications précédentes de l’Ordre concernant :

L’Ordre entend fournir encore des recommandations qui visent à protéger la santé et le bien-être de ses membres et de la population de l’Ontario.

Qui puis-je contacter si j’ai une plainte ou une préoccupation à l’égard d’un technicien en travail social inscrit?

Même si les locaux de l’Ordre demeurent fermés, nous poursuivons nos activités réglementaires, y compris nos processus de plainte et de discipline. Pour que nous puissions fournir à distance des services efficaces et en temps opportun, nous demandons que toutes les demandes de renseignements soient envoyées par courriel au service approprié. Répondre aux questions de nos parties prenantes constitue encore et toujours l’une de nos priorités absolues. Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande de renseignements aussitôt que nous le pourrons; toutefois, sachez que les délais de réponse seront plus longs en cette période. Nous regrettons très sincèrement les perturbations ainsi occasionnées.

Si vous avez des préoccupations à l’égard d’un membre de l’Ordre ou si vous désirez déposer une plainte, nous vous encourageons à consulter la page Web Plaintes et discipline de l’Ordre pour obtenir plus d’information. Du fait que les services de l’Ordre sont actuellement fournis à distance, nous vous recommandons de remplir le formulaire de plainte de l’Ordre, de le numériser (scanner) et de l’envoyer par courriel à enquêtes@otsttso.org, au lieu de l’envoyer par la poste ou par télécopieur. Nous vous encourageons aussi à lire le Guide des plaintes de l’Ordre, qui donne une brève description de la procédure de plainte.

Comment puis-je confirmer si la personne fournissant les services est inscrite auprès de l’Ordre?

Dans le cadre de son mandat visant à protéger le public, l’Ordre tient un Tableau en ligne dans lequel sont répertoriés tous les professionnels du travail social de l’Ontario qui sont inscrits auprès de l’Ordre. Le Tableau indique si la personne est inscrite ou non, et montre l’historique des sanctions prises à son encontre (le cas échéant), et les coordonnées de son employeur. Nous encourageons vivement le public à consulter le Tableau en ligne de l’Ordre pour confirmer si le fournisseur des services de travail social est inscrit ou non.


Dernière mise à jour: 2021-07-20 @ 10h26