Membre inactif

Un membre titulaire d’un certificat d’inscription de la catégorie générale pourrait désirer devenir membre inactif dans cette catégorie parce que le membre a cessé, de manière temporaire, d’exercer le travail social ou les techniques de travail social. Les raisons d’un retrait temporaire de la pratique sont variées, mais pourraient comprendre ce qui suit :

• congé de maternité et(ou) congé parental
• maladie ou invalidité de longue durée
• congé autorisé de longue durée
• déménagement temporaire en dehors de l’Ontario
• reprise des études

Payant une cotisation annuelle réduite, un membre inactif demeure membre de l’Ordre et relève de l’autorité et de la compétence de l’Ordre. Par conséquent, un membre inactif doit continuer de participer au Programme de maintien de la compétence.

Vous songez à devenir membre inactif? L’Ordre invite les membres à examiner d’abord ce qui suit avant de faire une demande en ce sens.

Marche à suivre

Un membre inactif qui souhaite recevoir à nouveau un certificat d’inscription de la catégorie générale doit remplir et remettre le Formulaire de demande – Retour à la catégorie générale du certificat d’inscription au moins 60 jours avant que le membre n’entende commencer à exercer. Parallèlement, un membre doit remplir et remettre une demande de certificat d’inscription à titre de membre inactif au moins 60 jours avant que le membre n’entende cesser d’exercer. Par conséquent, l’adhésion à titre de membre inactif ne représenterait probablement aucun avantage pour un membre qui aurait l’intention de cesser d’exercer le travail social ou les techniques de travail social pendant moins de six mois.

Recherche d’emploi

Seuls les membres titulaires d’un certificat d’inscription de la catégorie générale peuvent exercer le travail social ou les techniques de travail social en Ontario.

L’adhésion à titre de membre inactif ne représenterait probablement aucun avantage pour un membre qui entend recommencer à exercer et cherche activement un emploi à titre de travailleuse ou travailleur social ou de technicienne ou technicien en travail social puisque le membre devra informer la registrateure au moins 60 jours à l’avance.

Les sections suivantes présentent les exigences à satisfaire et les processus à suivre pour les membres de l’Ordre qui souhaitent devenir membres inactifs et les membres inactifs de l’Ordre qui désirent revenir à la catégorie générale du certificat d’inscription.

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SECTION UN : DEVENIR MEMBRE INACTIF

Un membre qui désire obtenir un certificat d’inscription à titre de membre inactif doit satisfaire aux exigences suivantes :

1. Le membre doit être titulaire d’un certificat d’inscription de la catégorie générale.
2. Le membre ne doit manquer à aucune de ses obligations envers l’Ordre, y compris l’acquittement de la cotisation annuelle.
3. Le membre ne doit pas faire l’objet d’instances disciplinaires en attente ou en cours.
4. Le membre doit faire une demande de certificat d’inscription à titre de membre inactif en remplissant, en signant et en remettant le Formulaire de demande – Certificat d’inscription à titre de membre inactif au moins 60 jours avant que le membre n’entende cesser d’exercer.
5. Le membre doit remplir, signer et remettre le formulaire Engagement et reconnaissance.
6. Le membre doit s’acquitter de tous droits impayés à l’Ordre, y compris toute cotisation annuelle pour l’année en cours, toute pénalité ou tout autre montant.

Une fois que l’Ordre aura reçu les formulaires exigés, la registrateure les examinera. Si la registrateure est satisfaite que le membre répond aux exigences, l’Ordre enverra une lettre au membre, l’avisant qu’on lui a délivré un certificat d’inscription à titre de membre inactif et qu’on lui a accordé un remboursement, le cas échéant. Une inscription concernant le statut de membre inactif du membre sera portée au Tableau de l’Ordre. Cette information sera mise à la disposition du public sur le site Web de l’Ordre.

Conditions imposées à un certificat d’inscription à titre de membre inactif :

Tout membre qui est titulaire d’un certificat d’inscription à titre de membre inactif doit s’abstenir :

• d’exercer le travail social ou les techniques de travail social en Ontario;
• d’employer les titres ou désignations réservés aux membres de l’Ordre qui détiennent un certificat d’inscription de la catégorie générale, à moins que le titre ou la désignation ne soient immédiatement suivis de « inactif » en français et de« inactive » en anglais.
  • Exemple : Jean Tremblay, TTSI, inactif

Obligations d’un membre inactif

Un membre qui est titulaire d’un certificat d’inscription à titre de membre inactif doit :

• remplir chaque année le formulaire de renouvellement annuel de l’adhésion;
• s’acquitter de la cotisation annuelle des membres inactifs; et
• participer, sur une base annuelle, au Programme de maintien de la compétence et être en mesure de fournir en tout temps, à la demande de l’Ordre, des preuves satisfaisantes de l’achèvement du programme.

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SECTION DEUX : COTISATIONS POUR UN MEMBRE QUI DEVIENT INACTIF

La cotisation annuelle que doit verser un membre pour un certificat d’inscription de la catégorie générale est de 360 $. La cotisation annuelle que doit verser un membre qui est titulaire d’un certificat d’inscription à titre de membre inactif est de 180 $. Si un membre est membre inactif pendant seulement une partie d’une année donnée, sa cotisation annuelle sera calculée en fonction du nombre de trimestres pendant lesquels le membre aura été membre inactif et le nombre de trimestres pendant lesquels le membre aura été membre dans la catégorie générale. Les trimestres sont basés sur une année civile (c’est-à-dire du 1^er janvier au 31 mars; du 1^er avril au 30 juin; du 1^er juillet au 30 septembre; et du 1^er octobre au 31 décembre). Aux fins du calcul de la cotisation, un membre sera considéré membre inactif pour un trimestre uniquement si le membre a été inactif pendant tout le trimestre en question.

Un membre qui est un récent diplômé (membre récemment diplômé) s’acquitte normalement d’une cotisation annuelle de 260 $ pendant les deux premières années d’adhésion (cotisation annuelle des membres récemment diplômés). Si un membre récemment diplômé devient membre inactif au cours des deux premières années d’adhésion, le membre récemment diplômé paiera le montant que doit verser un membre inactif pour le ou les trimestres pendant lesquels il est membre inactif; pour le ou les trimestres pendant lesquels il est membre dans la catégorie générale, il paiera un montant calculé au prorata du montant de la cotisation annuelle des membres récemment diplômés. La durée pendant laquelle un membre récemment diplômé est admissible à la cotisation annuelle de membre récemment diplômé ne sera pas prolongée si le membre récemment diplômé devient membre inactif au cours des deux premières années d’adhésion.

Un membre qui fait une demande pour obtenir un certificat d’inscription à titre de membre inactif se verra remettre un remboursement, le cas échéant, qui sera calculé en fonction de la date à laquelle le membre deviendra inactif. Le remboursement, le cas échéant, sera calculé compte tenu de la différence entre la cotisation annuelle payée et le montant total à payer pour la cotisation annuelle de cette année-là, suivant le nombre de trimestres pendant lesquels le membre a été membre dans la catégorie générale et le nombre de trimestres pendant lesquels le membre sera inactif.

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SECTION TROIS : RETOUR À LA CATÉGORIE GÉNÉRALE DU CERTIFICAT D’INSCRIPTION

Un membre qui est titulaire d’un certificat d’inscription à titre de membre inactif peut se voir délivrer à nouveau un certificat d’inscription de la catégorie générale, à condition de remplir et de remettre à la registrateure le Formulaire de demande – Retour à la catégorie générale du certificat d’inscription au moins 60 jours avant que le membre n’entende commencer à exercer. Le membre doit aussi s’acquitter de tous les droits impayés à l’Ordre. Après avoir reçu et examiné le formulaire, l’Ordre remettra au membre une facture pour tous les droits impayés. Il est également exigé que le membre détienne un certificat d’inscription de la catégorie générale immédiatement avant de devenir membre inactif.

Les droits impayés, le cas échéant, seront calculés compte tenu de la différence entre la cotisation annuelle payée et le montant total à payer pour la cotisation annuelle de cette année-là, suivant le nombre de trimestres pendant lesquels le membre a été inactif et le nombre de trimestres pendant lesquels le membre sera membre dans la catégorie générale. Les droits impayés doivent être payés intégralement pour que le membre inactif puisse recevoir un certificat d’inscription de la catégorie générale.

Un membre qui a détenu un certificat d’inscription à titre de membre inactif pendant plus de cinq ans et souhaite recevoir à nouveau un certificat d’inscription de la catégorie générale doit, en outre, convaincre la registrateure de sa compétence actuelle pour exercer le travail social ou les techniques de travail social avant de se voir délivrer un certificat d’inscription de la catégorie générale. Après avoir reçu le formulaire, l’Ordre contactera le membre inactif pour obtenir de plus amples renseignements afin de convaincre la registrateure de sa compétence pour exercer le travail social ou les techniques de travail social.

Si la registrateure est satisfaite qu’un membre inactif répond aux exigences de délivrance d’un certificat d’inscription de la catégorie générale, l’Ordre enverra une lettre au membre, l’informant qu’un certificat de ce type a été délivré. Une inscription concernant le statut du membre à titre de titulaire d’un certificat d’inscription de la catégorie générale sera portée au Tableau de l’Ordre. Cette information sera mise à la disposition du public sur le site Web de l’Ordre.

Membre inactif qui recommence à exercer avant d’avoir reçu un certificat d’inscription de la catégorie générale :

Un membre inactif ne peut pas recommencer à exercer avant d’avoir reçu un certificat d’inscription de la catégorie générale. Un membre inactif ne peut pas employer l’un des titres ou désignations mentionnés aux articles 15 et 16 du Règl. de l’Ont. 383/00 (Inscription) sans que le titre ou la désignation ne soient immédiatement suivis de « inactif » en français ou « inactive » en anglais, avant d’avoir reçu un certificat d’inscription de la catégorie générale. Il s’agirait d’une violation de l’engagement et de la reconnaissance contenus dans le formulaire signé par le membre. En outre, cela constituerait une violation des conditions imposées à un certificat d’inscription à titre de membre inactif, stipulant qu’un membre inactif ne peut exercer le travail social ou les techniques de travail social en Ontario ni employer les titres ou désignations réservés aux membres de l’Ordre dans la catégorie générale. En cas de violation, la registrateure peut soumettre la question à un comité statutaire de l’Ordre. Un tel comité, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, peut renvoyer la question devant le comité de discipline aux fins d’audience, des allégations de faute professionnelle découlant du défaut de se conformer à l’engagement et à la reconnaissance et aux conditions imposées au certificat d’inscription à titre de membre inactif.

En outre, un membre inactif qui recommence à exercer avant d’avoir reçu un certificat d’inscription de la catégorie générale est réputé devoir à l’Ordre, à compter de la date de reprise de l’exercice, la cotisation annuelle que doit verser un membre dans la catégorie générale du certificat d’inscription, ou le solde approprié, et une pénalité de 50 $ pour chaque année pertinente.

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SECTION QUATRE : LISTES DE CONTRÔLE

A) Pour devenir membre inactif :

• téléchargez, remplissez et signez le Formulaire de demande – Certificat d’inscription à titre de membre inactif;
• téléchargez, remplissez et signez le formulaire Engagement et reconnaissance (le formulaire doit être signé devant témoin);
• envoyez les deux formulaires par la poste, par télécopieur, par courriel ou par messager à l’adresse suivante :
  Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario
  250, rue Bloor Est, bureau 1000
  Toronto (Ontario)
  M4W 1E6
  À l’attention du : Service aux membres
• par courriel : info@otsttso.org
• par télécopieur : (416) 972-1512
  Le formulaire de demande et le formulaire « Engagement et reconnaissance » doivent être remis à l’Ordre au moins 60 jours avant que le membre n’entende cesser d’exercer.

B) Pour revenir à la catégorie générale du certificat d’inscription :

• téléchargez, remplissez et signez le Formulaire de demande – Retour à la catégorie générale du certificat d’inscription.
• Envoyez le formulaire par la poste, par télécopieur, par courriel ou par messager à l’adresse suivante :
  Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario
  250, rue Bloor Est, bureau 1000
  Toronto (Ontario)
  M4W 1E6
  À l’attention du : Service aux membres
• par courriel : info@otsttso.org
• par télécopieur : (416) 972-1512
  Le formulaire doit être remis à l’Ordre au moins 60 jours avant que le membre n’entende commencer à exercer.