Une personne titulaire d’un certificat d’inscription de la catégorie générale pourrait vouloir passer dans la catégorie « inactive » parce qu’elle va cesser temporairement d’exercer le travail social ou les techniques de travail social. Les raisons d’un retrait temporaire de la pratique sont nombreuses, notamment :
- congé parental (y compris congé de maternité);
- maladie ou invalidité de longue durée;
- congé autorisé de longue durée;
- déménagement temporaire en dehors de l’Ontario;
- reprise des études.
Les personnes inscrites dans la catégorie « inactive » versent une cotisation annuelle réduite. Néanmoins, elles demeurent des personnes inscrites à l’Ordre et continuent de relever de l’autorité et de la compétence de l’Ordre, ce qui inclut notamment la participation obligatoire au Programme de maintien de la compétence.
Vous songez à demander à ce que votre inscription passe dans la catégorie « inactive »? Veuillez lire ce qui suit avant de faire une demande en ce sens.
Pour obtenir un certificat dans la catégorie « inactive », une personne inscrite doit en faire la demande au moins 60 jours avant la date à laquelle elle prévoit cesser d’exercer. De ce fait, le changement de la catégorie générale à la catégorie inactive ne présenterait probablement aucun avantage pour une personne inscrite qui prévoit cesser d’exercer le travail social ou les techniques de travail social pendant moins de six mois.
Seules les personnes titulaires d’un certificat d’inscription de la catégorie générale peuvent exercer le travail social ou les techniques de travail social en Ontario.
L’inscription dans la catégorie « inactive » ne présenterait probablement aucun avantage pour une personne qui cherche activement un emploi en travail social et ou en techniques de travail social puisqu’elle devra présenter une demande de rétablissement de son inscription dans la catégorie générale au moins 60 jours avant de commencer à travailler.
INCRIPTION DANS LA CATÉGORIE INACTIVE
Une personne inscrite qui veut présenter une demande d’inscription dans la catégorie « inactive » doit satisfaire aux exigences suivantes :
- La personne inscrite doit être titulaire d’un certificat d’inscription de la catégorie générale.
- Elle ne doit manquer à aucune de ses obligations envers l’Ordre en tant que personne inscrite dans la catégorie générale, y compris l’acquittement de la cotisation annuelle.
- Elle ne doit pas faire l’objet d’instances disciplinaires en attente ou en cours.
- Elle doit faire une demande de certificat d’inscription dans la catégorie « inactive » par le biais de son profil sur le portail en ligne au moins 60 jours avant la date prévue de cessation de ses activités professionnelles.
- Elle doit s’acquitter de tous droits impayés à l’Ordre, y compris toute cotisation annuelle pour l’année en cours, toute pénalité ou tout autre montant dû.
Une fois la demande d’inscription dans la catégorie « inactive » soumise, l’Ordre l’examinera. Si l’Ordre est satisfait que la demande répond à toutes les conditions requisesà, la personne inscrite sera informée que son inscription est maintenant dans la catégorie « inactive ». Une mention indiquant que la personne inscrite titulaire d’un certificat d’inscription dans la catégorie « inactive » sera portée au Tableau de l’Ordre en ligne. Le public a accès à cette information.
Toute personne dont l’inscription est dans la catégorie « inactive » doit s’abstenir :
- d’exercer le travail social ou les techniques de travail social en Ontario;
- d’utiliser les titres ou désignations réservés aux personnes inscrites à l’Ordre qui détiennent un certificat d’inscription de la catégorie générale, à moins que le titre ou la désignation ne soient immédiatement suivis de « inactif » ou « inactive ».
- Exemple : Jean Tremblay, TTSI, inactif
Une personne inscrite dans la catégorie « inactive » doit continuer de :
- remplir chaque année le formulaire de renouvellement annuel de l’adhésion;
- s’acquitter de la cotisation annuelle exigée pour la catégorie d’inscription inactive; et
- participer, sur une base annuelle, au Programme de maintien de la compétence et être en mesure de fournir en tout temps, à la demande de l’Ordre, des preuves satisfaisantes de l’achèvement du programme.
COTISATIONS POUR UNE PERSONNE DONT L’INSCRIPTION PASSE DANS LA CATÉGORIE « INACTIVE »
La cotisation annuelle que doit verser une personne inscrite dans la catégorie « inactive » est de 200 $. Si une personne inscrite récemment diplômée passe dans la catégorie « inactive » au cours des deux premières années de son inscription, elle paiera le montant de la cotisation correspondant à la catégorie « inactive ». La durée pendant laquelle une personne inscrite récemment diplômée est admissible à la cotisation annuelle correspondant à cette catégorie ne sera pas prolongée si elle passe à la catégorie « inactive » au cours des deux premières années de son inscription à l’Ordre.
Si l’inscription d’une personne passe dans la catégorie « inactive » en cours d’année, sa cotisation pour l’année en question sera calculée au prorata de la durée de son inscription dans chacune des deux catégories (générale et inactive). Si une personne inscrite demande que son inscription passe dans la catégorie « inactive » alors qu’elle a déjà payé la cotisation annuelle pour la catégorie générale, elle ne sera pas remboursée pour la cotisation de renouvellement de l’inscription déjà payée.
RETOUR À LA CATÉGORIE GÉNÉRALE DU CERTIFICAT D’INSCRIPTION
Une personne dont l’inscription est dans la catégorie « inactive » peut demander que son inscription repasse dans la catégorie générale, à condition d’en faire la demande par le biais de son profil sur le portail en ligne au moins 60 jours avant la date prévue de reprise de ses activités professionnelles. La personne inscrite doit aussi s’acquitter de tous les droits qu’elle doit à l’Ordre avant qu’on lui délivre un certificat d’inscription dans la catégorie générale. Les droits qu’elle devra verser seront calculés au prorata de la durée d’inscription dans la catégorie « inactive » et dans la catégorie « générale ».
Une personne dont l’inscription est restée dans la catégorie « inactive » pendant plus de cinq ans et qui veut recevoir à nouveau un certificat d’inscription dans la catégorie générale doit, en outre, prouver qu’elle a toujours la compétence requise pour exercer le travail social ou les techniques de travail. Après avoir reçu la demande, l’Ordre contactera la personne pour obtenir de plus amples renseignements prouvant sa compétence pour exercer le travail social ou les techniques de travail social.
Si l’Ordre est satisfait que la personne inscrite dans la catégorie inactive répond aux exigences de délivrance d’un certificat d’inscription de la catégorie générale, l’Ordre l’en avisera. Une mention indiquant que la personne est inscrite dans la catégorie générale sera portée au Tableau de l’Ordre en ligne. Le public a accès à cette information.
Une personne inscrite dans la catégorie « inactive » ne peut pas recommencer à exercer la profession ou utiliser l’un des titres ou désignations sans le faire suivre de la mention « inactif » ou « inactive », avant d’avoir reçu un certificat d’inscription de la catégorie générale. Le non-respect de ces règles est considéré comme une faute professionnelle et peut entraîner un renvoi au Comité de discipline aux fins d’une audience pour défaut de la personne inscrite de se conformer aux conditions imposées pour son inscription dans la catégorie inactive.
En outre, une personne inscrite dans la catégorie inactive qui recommence à exercer avant d’avoir reçu un certificat d’inscription de la catégorie générale devra à l’Ordre la cotisation annuelle requise pour la catégorie générale et une pénalité de 50 $, pour chaque année pertinente.