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Que Comporte le Rôle de Membre du Conseil?

  • Responsabilité de protéger l’intérêt public plutôt que de représenter un groupe particulier.
  • Participation aux réunions du Conseil et aux réunions d’au moins un comité statutaire ou non statutaire.
  • Participation à l’établissement des politiques qui réglementent les professions de travailleur social et de technicien en travail social.
  • Responsabilité de régir et de gérer les affaires de l’Ordre.
  • Responsabilité de remplir un mandat de trois (3) ans qui se termine lors de la première réunion ordinaire suivant les élections de mai 2023.

Temps à consacrer à la fonction de membre du Conseil :

Les membres du Conseil peuvent s’attendre à devoir consacrer environ 25 jours par année à leurs fonctions. Cela comprend le temps nécessaire pour assister aux réunions du Conseil et aux réunions de comités, et le temps de préparation. Le temps requis varie selon le comité. Les réunions de certains comités exigent beaucoup de temps de préparation à la maison. Les membres du Conseil reçoivent des honoraires quotidiens et se font rembourser toutes les dépenses raisonnables liées aux déplacements, au logement et aux repas.

Description des comités

L’Ordre compte plusieurs comités statutaires et non statutaires auxquels siègent des membres et des non-membres du Conseil. Les comités statutaires sont ceux que doit posséder l’Ordre aux termes de la Loi sur le travail social et les techniques de travail social. Les comités non statutaires sont des comités que le Conseil de l’Ordre peut mettre sur pied en fonction de ses besoins.

La composition des comités statutaires est prescrite par la Loi, tandis que la composition des comités non statutaires peut être déterminée par le Conseil.

Comités statutaires

Bureau

Le Bureau peut prendre des décisions indépendamment du Conseil :

  • Pour exercer ses responsabilités prévues par la Loi concernant les questions d’incapacité, d’incompétence et de faute professionnelle;
  • Pour fournir un leadership au Conseil et faciliter son bon fonctionnement;
  • Pour agir au nom du Conseil dans certaines circonstances; et
  • Pour faire enquête sur certains cas lorsqu’il y a des raisons de croire qu’une personne ne respecte pas le Code de conduite de l’Ordre.

Comité des plaintes

Dans le cadre de son devoir de servir et de protéger l’intérêt public, l’Ordre est tenu d’avoir un processus officiel permettant aux membres du public de déposer une plainte à propos de la conduite ou des actes d’un membre de l’Ordre auprès du comité des plaintes de l’Ordre. Ce processus est conçu pour cerner et examiner les préoccupations exprimées au sujet des membres de l’Ordre sur des questions de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité. Il vise également à traiter de manière juste et équitable la personne qui porte plainte et le membre faisant l’objet de la plainte.

Comité d’appel des inscriptions

Dans le cadre de son devoir de servir et de protéger l’intérêt public, l’Ordre est tenu d’avoir un comité d’appel des inscriptions. Ce comité étudie les questions liées aux demandes d’inscription à l’Ordre. Si la registrateure propose de refuser de délivrer un certificat d’inscription à un demandeur ou d’assortir un certificat d’inscription de conditions ou de restrictions et que la personne n’y consent pas, la registrateure avise le demandeur par lettre de ce qu’elle a l’intention de faire et de ses motifs. L’avis précise au demandeur qu’il a 60 jours pour solliciter un examen de l’intention de la registrateure. Si le demandeur sollicite un examen, le comité d’appel des inscriptions effectue l’examen. Il n’est pas obligé de tenir une audience avant de rendre une décision ou de donner une directive à la registrateure. Le pouvoir décisionnel du comité d’appel des inscriptions est décrit dans la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social.

Comité de discipline

Dans le cadre de son devoir de servir et de protéger l’intérêt public, l’Ordre est tenu d’avoir un comité de discipline. Ce comité a pour fonctions :

  1. d’entendre et de juger les allégations de faute professionnelle ou d’incompétence faites à l’encontre d’un membre de l’Ordre qui lui ont été renvoyées par le comité des plaintes, le Conseil ou le Bureau;
  2. d’exécuter d’autres fonctions que lui attribue le Conseil.

Les audiences du comité de discipline sont habituellement ouvertes au public et représentent souvent pour le public la première occasion de voir directement ce que fait l’Ordre. Les pouvoirs du comité de discipline sont décrits dans la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social.

Comité d’aptitude professionnelle

Dans le cadre de son devoir de servir et de protéger l’intérêt public, l’Ordre est tenu d’avoir un comité d’aptitude professionnelle. Ce comité a pour fonctions :

  1. d’entendre et de trancher les allégations d’incapacité faites à l’encontre d’un membre de l’Ordre qui lui sont renvoyées par le comité des plaintes, le Conseil ou le Bureau;
  2. d’exécuter d’autres fonctions que lui attribue le Conseil.

Les audiences du comité d’aptitude professionnelle ne sont habituellement pas ouvertes au public. Les pouvoirs du comité d’aptitude professionnelle sont décrits dans la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social.

Comités non statutaires

Comité des normes d’exercice

  • Il examine les normes d’exercice de l’Ordre et les lignes directrices qui s’y rapportent;
  • Il recommande au Conseil un processus de consultation des membres de l’Ordre portant sur les normes d’exercice de l’Ordre et les lignes directrices qui s’y rapportent;
  • Il met sur pied un processus de consultation conforme aux directives du Conseil et portant sur les normes d’exercice de l’Ordre et les lignes directrices qui s’y rapportent, ou entraîne la mise sur pied d’un tel processus;
  • Il recommande des changements à apporter aux normes d’exercice de l’Ordre et à l’adoption de lignes directrices qui s’y rapportent, et soumet ses recommandations à l’approbation du Conseil;
  • Il recommande du matériel imprimé ou autre qu’il considère comme convenable pour informer les membres de l’Ordre des normes d’exercice et des lignes directrices, et soumet ses recommandations à l’approbation de la registrateure ou du Conseil;
  • Il exécute d’autres fonctions que le Conseil lui attribue de temps à autre.

Comité des candidatures

  • Il procède à l’élection des conseillers au Bureau conformément aux règlements administratifs;
  • Il recommande au Conseil la nomination des membres et des non-membres du Conseil aux comités statutaires et aux comités non statutaires prévus par les règlements administratifs, ainsi que la nomination du président de chacun de ces comités (à l’exception du Bureau).

Comité des élections

  • Il fixe la date de chaque élection;
  • Il détermine les procédures à suivre lors d’une élection et du recomptage des votes lorsque ces procédures ne sont pas décrites dans les règlements administratifs;
  • Il résout les conflits sur la question de savoir si un membre est habilité à proposer une candidature ou à voter;
  • Il détermine si les bulletins de vote et les enveloppes douteux sont acceptables;
  • Il exécute d’autres fonctions énoncées dans les règlements administratifs.

Comité des sociétés professionnelles

Ce comité étudie tout appel interjeté par une société professionnelle dans les 30 jours après avoir été avisé de l’affaire par l’Ordre. Le comité rend sa décision à la registrateure ou à l’appelant. La décision du comité des sociétés professionnelles est définitive et aucun autre appel n’est autorisé.

Comité des finances

Ce comité fait des recommandations au Conseil sur les questions liées à la planification financière, la gestion financière et la gestion des biens de l’Ordre, y compris :

  1. le budget d’exploitation annuel;
  2. les contrôles financiers internes;
  3. les politiques financières;
  4. les politiques de placement des fonds.

Comité de gouvernance

  • Il élabore, tient à jour et révise les politiques et procédures de gouvernance;
  • Il fait des recommandations au Conseil au sujet des politiques et procédures et des modifications;
  • Il exécute d’autres fonctions que le Conseil lui attribue de temps à autre.

Comité des titres et désignations

Ce comité étudie tout appel interjeté par un membre (l’appelant) dans les trente (30) jours après avoir été informé par l’Ordre que, de l’avis de la registrateure, le membre ne possède pas un doctorat acquis en travail social au sens de l’alinéa 47.3 (2) de la Loi. Le comité des titres et désignations rend sa décision par écrit à l’appelant et à la registrateure. Sa décision est définitive et aucun autre appel n’est autorisé.

 

QUE COMPORTE LE RÔLE DE MEMBRE DU CONSEIL?

Bonjour. Je suis heureuse de vous accueillir de nouveau. Je m’appelle Lise Betteridge, et je suis la registrateure et chef de la direction de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario.

Dans la quatrième partie de notre série en cinq parties intitulée « Siéger au Conseil : rôles, responsabilités et exigences », je vais vous faire part des rôles et des responsabilités des membres du Conseil.

Si vous êtes élu au Conseil de l’Ordre, votre rôle exige que vous participiez à la gouvernance et à la gestion des affaires de l’Ordre. De plus, il est important que vous compreniez vos responsabilités fiduciaires. Il s’agit notamment de participer à l’élaboration des politiques et d’utiliser l’optique de la protection du public dans toutes les discussions et les prises de décisions.

Chaque année, le conseil tient quatre réunions au bureau de l’Ordre à Toronto. L’Ordre s’attend à ce que les membres du Conseil se préparent pour ces réunions et, si possible, qu’ils s’efforcent d’y assister en personne. Vous siègerez également à au moins deux comités.

Comités statutaires et comités non statutaires

Les comités statutaires sont :

  • Le bureau
  • Le comité des plaintes
  • Le comité de discipline
  • Le comité d’aptitude professionnelle
  • Le comité d’appel des inscriptions

Les comités non statutaires sont :

  • Le comité des normes d’exercice
  • Le comité des candidatures
  • Le comité des élections
  • Le comité des sociétés professionnelles
  • Le comité des finances
  • Le comité de gouvernance
  • Le comité des titres et désignations

Combien de temps un membre doit-il consacrer à son rôle au Conseil?

Durée du mandat
Le mandat est de trois ans et un membre peut remplir plus d’un mandat. Le mandat d’un membre ne peut excéder dix années consécutives.

Participation et préparation aux réunions
Le temps consacré à la participation aux réunions représente environ 25 jours par année, y compris les réunions du Conseil, les réunions des comités, les audiences et le temps de préparation.

Nous vous recommandons de parler à votre employeur avant de vous présenter aux élections. Servir en tant que membre du Conseil peut être une occasion de développement personnel et professionnel. Bien que le rôle d’un membre du Conseil ne soit pas un poste à temps plein, il exige que vous vous engagiez à assister aux réunions du Conseil et des comités, lesquelles ont lieu pendant les heures normales de bureau. Selon la nature de votre travail, votre absence pourrait avoir une incidence sur votre employeur.

Honoraires
Les membres du Conseil sont remboursés en reconnaissance du temps consacré à la préparation et à la conduite des affaires de l’Ordre, y compris tous les frais raisonnables associés aux déplacements pour se rendre aux réunions.

Soutiens et ressources
Si vous êtes élu au Conseil, vous aurez accès à des possibilités de perfectionnement professionnel et à de la formation pour réussir dans ce rôle, notamment :
une séance d’orientation qui aura lieu avant votre première réunion du Conseil en septembre;
l’affectation d’un mentor pendant votre première année;
des séances de formation continue du Conseil.

Ceci met fin à la quatrième partie de notre série en cinq parties. J’espère que vous avez aimé en apprendre davantage sur le rôle et les responsabilités d’un membre du Conseil.

Dans la cinquième et dernière partie de notre série vidéo, nous aborderons les exigences nécessaires pour devenir candidate ou candidat à l’élection au Conseil.