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Rôles et responsabilités du Conseil

L’Ordre est tenu avant tout de servir et protéger l’intérêt public tout en promouvant des normes de pratique élevées pour les professions. Simultanément, l’Ordre encourage de solides relations interactives avec les membres, les parties intéressées et le public. Pour orienter et guider ces processus, la principale fonction de gouvernance du Conseil consiste à élaborer des politiques. Et celles-ci fournissent une orientation à l’Ordre et au personnel.

Le Conseil entreprend régulièrement des activités de planification stratégiques. Voir le Schéma stratégique 2020-2023.

Les réunions du Conseil sont ouvertes au public. Les dates sont annoncées sur le présent site Web et dans notre bulletin Perspective.

Le Conseil prend des décisions conformes à son mandat principal de servir et de protéger l’intérêt public :

  • Il élabore des politiques visant à réglementer l’exercice du travail social et des techniques de travail social qui témoignent de son mandat de protection du public; et
  • Il régit et gère les affaires de l’Ordre en établissant des objectifs et des politiques qui sont conformes à la législation en place et à sa mission, sa vision et ses valeurs.

Le rôle du Conseil de l’Ordre consiste essentiellement à s’occuper du « pourquoi » et du « quand », mais non pas du « comment ». Le « comment » est assuré par le personnel sous le leadership de la registrateure et chef de la direction.

Les membres du Conseil doivent respecter le Code de conduite de l’Ordre, qui décrit les normes de conduite régissant leurs responsabilités professionnelles et éthiques. Le Code de conduite énonce les principes de la bonne conduite, des responsabilités envers les collègues et de la conduite personnelle. Les membres du Conseil ont la responsabilité d’adopter une conduite appropriée et d’agir d’une manière éthique et professionnelle. Chaque année, ils doivent attester par écrit qu’ils ont revu le Code de conduite.

Les principes énoncés dans le Code de conduite se fondent sur les valeurs professionnelles et éthiques approuvées par l’Ordre. Ces valeurs ont été établies pour que l’Ordre puisse s’acquitter de son devoir premier : servir et protéger l’intérêt public.

QUE DOIS-JE SAVOIR SUR LE CONSEIL DE L’ORDRE?

Bonjour. Je suis heureuse de vous accueillir de nouveau. Je m’appelle Lise Betteridge, et je suis la registrateure et chef de la direction de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario.

Bienvenue à la troisième partie de notre série intitulée « Siéger au Conseil : rôles, responsabilités et exigences ». Dans cette troisième partie de cinq, je vais vous entretenir des rôles et des responsabilités du Conseil de l’Ordre. Je vous invite à lire les renseignements sur le Conseil dans notre site Web étant donné qu’il s’agit d’une partie à la fois très détaillée, mais aussi très importante de la série.

Le Conseil est le corps dirigeant et conseil d’administration composé de 21 membres qui gère et administre les affaires de l’Ordre. Le Conseil comprend :

  • Sept travailleurs sociaux élus.
  • Sept techniciens en travail social élus.
  • Sept membres du public nommés par le gouvernement de l’Ontario.

Le rôle des membres nommés, ou « publics », est d’apporter la perspective du public aux discussions du Conseil. Les membres élus ou « professionnels » sont là pour faire profiter le Conseil de leur expérience pratique et de leurs connaissances spécialisées – et non pour promouvoir les intérêts de leur profession ou de leur circonscription électorale.

Par conséquent, tous les membres du Conseil sont essentiellement des membres du public. Pourquoi? Parce que les 21 membres prennent des décisions stratégiques dans l’optique de l’intérêt public et du mandat de protection du public de l’Ordre.

Il est important de souligner que lorsque le Conseil prend une décision, tous les membres du Conseil acceptent et appuient cette décision et se conforment à l’obligation de secret professionnel concernant les affaires du Conseil.

Les membres du Conseil participent à l’établissement de l’orientation stratégique de l’Ordre. Cependant, une fois qu’une décision a été prise, le Conseil s’exprime d’une seule voix, généralement par l’entremise du président du Conseil ou de la registrateure et chef de la direction – et non par l’entremise de membres individuels du Conseil.

Les membres du Conseil ne parlent pas des affaires du Conseil, ils ne les expliquent pas, et ils n’en informent pas les parties intéressées, y compris les médias ou les membres de leur circonscription électorale. Cette responsabilité incombe au président – ou à la registrateure et chef de la direction – au moyen des voies de communication approuvées par l’Ordre.

Intertitre : Que fait le Conseil?
Le Conseil prend des décisions conformément à son principal mandat, qui est de servir et de protéger l’intérêt public et qui comprend :

  • Élaborer des politiques de réglementation de l’exercice du travail social et des techniques de travail social qui reflètent le mandat de protection du public de l’Ordre.
  • Administrer et gérer les affaires de l’Ordre en établissant des objectifs et des politiques conformes aux lois pertinentes et à notre mission, à notre vision et à nos valeurs.

Essentiellement, le rôle du Conseil est de s’intéresser à « pourquoi » et à « quand », et non à « comment » l’Ordre s’acquitte de son mandat. Le « comment » est concrétisé par le personnel sous la direction de la registrateure et chef de la direction.

Code de conduite
Les membres du Conseil doivent se conformer au « code de conduite » de l’Ordre, lequel énonce les normes de conduite régissant leurs responsabilités professionnelles et déontologiques. Les membres du Conseil ont la responsabilité d’appliquer des normes de conduite appropriées et d’agir de façon professionnelle et conforme à la déontologie.

Principes de conduite
Les principes énoncés dans le « code de conduite », dont je parlerai en détail plus loin, sont fondés sur les valeurs professionnelles et déontologiques approuvées par l’Ordre, et il existe pour veiller à ce que l’Ordre s’acquitte de sa principale responsabilité : servir et protéger l’intérêt public. Il traite des principes de bonne conduite, de responsabilité collégiale et de conduite personnelle. Tous les candidats éventuels à l’élection au Conseil devraient connaître ces principes importants, car ils appuient et guident les membres du Conseil dans leur collaboration avec leurs collègues.

Secret professionnel
Les membres doivent agir conformément aux dispositions de la Loi sur le secret professionnel.
Ils ne doivent pas divulguer de renseignements que l’Ordre juge confidentiels.
Ils doivent respecter la politique de communication de l’Ordre et les protocoles de communication avec les médias.

Conflit d’intérêts
Les membres doivent agir conformément à la politique sur les conflits d’intérêts de l’Ordre et à toute loi applicable, et ils doivent détecter, déclarer et éviter les conflits d’intérêts.

Un « conflit d’intérêts » est une situation dans laquelle une personne possède un intérêt privé ou personnel direct ou indirect suffisant pour influencer, ou sembler influencer l’exercice de ses responsabilités. Voici des exemples pouvant indiquer un conflit d’intérêts :

  • un intérêt financier direct ou indirect de la personne;
  • une obligation directe ou indirecte envers des organisations de la part de la personne ou d’un membre de sa famille immédiate;
  • une relation professionnelle ou personnelle;
  • un poste qu’occupe une personne ou un membre de sa famille immédiate au sein d’une autre organisation qui comporte des responsabilités envers cette organisation.

Il n’est pas nécessaire qu’il y ait une influence réelle pour qu’une situation de conflit d’intérêts existe. Il suffit qu’il y ait une crainte raisonnable qu’il puisse y avoir une telle influence.

Transparence
Les membres doivent veiller à ce que la procédure et les réunions se déroulent de manière transparente.
Ils doivent également agir de manière transparente et responsable en ce qui concerne leurs actions personnelles et professionnelles.

Équité/Courtoisie

  • Les membres ont l’obligation de respecter les principes d’équité procédurale et de justice naturelle et d’agir de façon impartiale dans la conduite de la procédure, tant au point de vue de la loi que dans leur attitude.
  • Ils doivent traiter leurs collègues avec dignité et respect, et d’une manière qui renforce la confiance.

Respect des lois
Les membres doivent connaître les lois, les politiques et les directives qui s’appliquent à leur travail et à celui de l’Ordre.
Ils doivent agir conformément à la Loi, à la réglementation, aux règlements administratifs et à toutes les autres lois applicables.
Ils ne doivent ni commettre ni tolérer un acte contraire à la déontologie ou illégal ou inciter un autre à le faire.

Accessibilité
Les membres doivent traiter les personnes qui comparaissent devant l’Ordre équitablement, sans discrimination, harcèlement ou favoritisme.
Ils doivent être conscients et respectueux des différences sociales et culturelles et respecter la diversité.
Ils doivent être sensibles aux obstacles potentiels à l’accessibilité et exercer toutes leurs activités conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Délais opportuns
Les membres doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que la procédure se déroule dans des délais opportuns, et éviter les retards et les annulations inutiles de procédure.

Qualité et constance
Les membres doivent être parfaitement préparés à la procédure et aux réunions et du Conseil et des comités.

Connaissances spécialisées/Compétences
Les membres doivent consacrer le temps et les efforts nécessaires au travail de l’Ordre et maintenir un niveau élevé de compétences et de connaissances professionnelles afin de s’acquitter de leurs obligations et de leurs fonctions à titre de membres du Conseil.

Intégrité
Les membres doivent agir avec honnêteté, faire preuve d’intégrité et se conformer aux normes déontologiques.
Ils doivent se comporter personnellement et professionnellement d’une manière qui maintient la confiance du public.

Collégialité
Les membres doivent s’efforcer de favoriser un environnement de travail collégial, notamment en faisant preuve de respect à l’égard des points de vue et des opinions des autres membres, en faisant profiter les autres membres de leurs connaissances et de leurs compétences et en s’abstenant de commenter publiquement la décision ou la conduite d’un autre membre.

Objectivité/Impartialité
Les membres doivent aborder leur travail d’une manière objective et être libres de toute influence extérieure dans la prise de décisions.
Ceci conclut la troisième partie de notre série en cinq parties. J’espère que vous avez aimé en apprendre davantage sur le rôle et les responsabilités du Conseil. La quatrième partie portera sur les fonctions d’un membre du Conseil.