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La Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social

L’Ordre est l’organisme de réglementation qui régit les travailleurs sociaux et les techniciens en travail social de l’Ontario. Il a été établi lorsque la province de l’Ontario a adopté dans son intégralité la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social. Cette Loi définit le rôle et les pouvoirs de l’Ordre, y compris ses responsabilités et celles du Conseil, de la registrateure et des comités statutaires. L’Ordre rend compte de ses activités au Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.

Quel est le mandat de l’Ordre?

L’Ordre doit, avant tout, servir et protéger l’intérêt public. Il examine tout dans l’optique de la protection du public :

  • En fixant des exigences d’admission pour s’assurer que seules les personnes ayant suivi une formation spécialisée peuvent s’inscrire à l’Ordre.
  • En déterminant le contenu du Code de déontologie et des Normes d’exercice, en le mettant à jour et en s’assurant que tous les membres le respectent.
  • En tenant un tableau public des travailleuses et travailleurs sociaux inscrits (TSI) et des techniciennes et techniciens en travail social inscrits (TTSI) en Ontario.
  • En exigeant que les membres participent à un apprentissage continu par le biais du Programme de maintien de la compétence (PMC).
  • Et en maintenant des processus rigoureux de plainte et de sanction.

Qu’est-ce que l’autoréglementation professionnelle?

  • L’autoréglementation professionnelle est la délégation de pouvoirs à une profession (ou dans notre cas, à deux professions) pour réglementer ses pairs.
  • Elle est mise en œuvre par la promulgation d’une loi qui établit un organisme de réglementation propre à la profession.
  • Le but de l’autoréglementation est de promouvoir et de protéger l’intérêt public. Ce n’est pas de promouvoir les intérêts ou d’améliorer la situation de la profession.

Qu’est-ce que la protection des titres?

  • Seuls les membres de l’Ordre peuvent utiliser les titres protégés de « travailleur social » ou de « travailleur social inscrit », ou de « technicien en travail social » ou de « technicien en travail social inscrit » tels quels et dans leur forme féminisée, leurs abréviations ou leurs équivalents anglais.
  • Aucune personne ne peut se présenter, expressément ou implicitement, comme étant une travailleuse ou un travailleur social ou une technicienne ou un technicien en travail social, ou encore se faire passer pour l’un ou l’autre, à moins d’être membre de l’Ordre.
 

QUE DOIS-JE SAVOIR SUR L’ORDRE?

Bonjour. Je suis heureuse de vous accueillir à nouveau. Je m’appelle Lise Betteridge, et je suis la registrateure et chef de la direction de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario.

Cette vidéo est la deuxième de notre série de cinq vidéos intitulée « Siéger au Conseil : rôles, responsabilités et exigences ». Dans la deuxième partie, je vais vous parler de la loi qui régit l’Ordre et de la façon dont elle définit le rôle de l’Ordre.

Commençons par la Loi sur le travail social et les techniques de travail social, que j’appellerai simplement « la Loi ».

Comme vous le savez sans doute, l’Ordre est l’organisme de réglementation des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social en Ontario. Mais ce que vous ne savez peut-être pas, c’est que le travail social et les techniques de travail social n’ont pas toujours été des professions réglementées dans la province. N’importe qui pouvait se qualifier de travailleur social ou de technicien en travail social, peu importe ses compétences ou normes d’exercice.

Tout cela a changé en 1998 après la proclamation de la Loi.

Cette loi importante définit le rôle et les pouvoirs de l’Ordre, y compris les responsabilités légales de l’Ordre, du Conseil, de la registrateure et des comités statutaires. Nous sommes responsables devant le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.

Quel est le mandat de l’Ordre?
Notre principal mandat est de servir et de protéger l’intérêt public. L’Ordre examine toutes les questions sous l’angle de la protection du public et remplit son mandat de la façon suivante :

  • En fixant des exigences d’admission pour s’assurer que seules les personnes ayant suivi une formation spécialisée peuvent s’inscrire à l’Ordre.
  • En déterminant le contenu du Code de déontologie et des Normes d’exercice, en le mettant à jour et en s’assurant que tous les membres le respectent.
  • En tenant un tableau public des travailleuses et travailleurs sociaux inscrits (TSI) et des techniciennes et techniciens en travail social inscrits (TTSI) en Ontario.
  • En exigeant que les membres participent à un apprentissage continu par le biais du Programme de maintien de la compétence (PMC).
  • Et en maintenant des processus rigoureux de plainte et de sanction.

Qu’est-ce que l’autoréglementation professionnelle?
L’autoréglementation professionnelle est la délégation de pouvoirs à une profession (ou dans notre cas, à deux professions) pour réglementer ses pairs. Elle est mise en œuvre par la promulgation d’une loi qui établit un organisme de réglementation propre à la profession.

Le but de l’autoréglementation est de promouvoir et de protéger l’intérêt public. Ce n’est pas de promouvoir les intérêts ou d’améliorer la situation de la profession.

Cette distinction est très importante.

Il ne faut pas confondre un organisme de réglementation professionnel avec une association professionnelle. L’Ordre réglemente les professions de travail social et de techniques de travail social. L’Association des travailleuses et travailleurs sociaux de l’Ontario et l’Ontario Social Service Worker Association offrent aux travailleuses et travailleurs sociaux ou aux techniciennes ou techniciens en travail social des services de défense de leurs droits et des ressources sur des questions d’intérêt pour eux.

Qu’est-ce que la protection des titres?
La Loi qui régit l’Ordre prévoit un cadre de protection des titres qui protège le public ontarien en veillant à ce que seuls les membres de l’Ordre puissent utiliser les titres protégés de « travailleur social » ou « travailleur social inscrit », et de « technicien en travail social » ou « technicien en travail social inscrit » tels quels et dans leur forme féminisée, leurs abréviations ou leurs équivalents anglais.

En outre, aucune personne ne peut se présenter, expressément ou implicitement, comme étant une travailleuse ou un travailleur social ou une technicienne ou un technicien en travail social, ou encore se fait passer pour l’un ou l’autre, à moins d’être membre de l’Ordre.

La protection des titres revêt une grande importance pour les membres de l’Ordre, et cette protection est au cœur de notre mandat de protection du public. Nous maintenons rigoureusement la protection des titres de plusieurs façons :

  • par l’entremise du Tableau en ligne de l’Ordre;
  • par l’entremise de la page Web sur les praticiens non réglementés;
  • et en informant les médias et le public lorsque nous constatons qu’une personne qui n’est pas membre de l’Ordre utilise l’un des titres protégés ou se représente elle-même de manière à ce que le public puisse présumer qu’elle est inscrite à l’Ordre.

Ceci met fin à la deuxième partie de notre série en cinq parties. J’espère que vous avez aimé en apprendre davantage sur la loi qui régit notre Ordre, notre mandat, l’autoréglementation de nos professions et la protection des titres.

Dans la troisième partie, nous discuterons plus particulièrement du Conseil de l’Ordre, de son rôle et de ses principes de conduite.