L’élection du Conseil dans la circonscription électorale no 3 se tiendra le 28 mai 2020.
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Le Conseil de l’Ordre se compose de sept travailleurs sociaux et de sept techniciens en travail social qui sont élus par les membres de l’Ordre. De plus, il comprend sept membres du public qui sont nommés par le lieutenant gouverneur. Une élection a lieu chaque année en mai dans un district différent.

Calendrier des élections du Conseil

Circonscription électorale Prochaine élection
Circonscription électorale no 1 2022
Circonscription électorale no 2 2022
Circonscription électorale no 3 2020
Circonscription électorale no 4 2021
Circonscription électorale no 5 2022

Admissibilité des candidats

Un membre peut présenter sa candidature à un poste de conseiller si, à la date de mise en candidature, il :

  • est titulaire d’un certificat général d’inscription en travail social ou en techniques de travail social; un membre ne peut poser sa candidature que dans la catégorie de membres dans laquelle il est inscrit;
  • est mis en candidature dans la circonscription électorale dans laquelle il exerce le travail social ou les techniques de travail social, OU, si le membre n’exerce pas ou n’exerce pas en Ontario, il doit résider dans la circonscription électorale dans laquelle il est mis en candidature;
  • n’est pas en défaut de paiement de ses droits;
  • ne détient pas un certificat d’inscription inactif ou un certificat de membre à la retraite;
  • n’a pas été jugé coupable de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité au cours des trois années précédant la date de sa mise en candidature;
  • ne fait pas l’objet d’une instance disciplinaire ou pour incapacité;
  • ne fait pas l’objet d’une plainte soumise dans la forme prescrite par les règlements administratifs, ou d’une investigation par la registrateure ou un comité statutaire ou non statutaire du Conseil (comité du Conseil); ou d’une enquête par la registrateure ou un comité du Conseil à moins que, dans le cas contraire, le président du Comité des élections détermine que le membre est admissible à se présenter à l’élection;
  • est titulaire d’un certificat d’inscription qui n’a été ni révoqué ni suspendu au cours des six années précédant la date de la mise en candidature en raison d’une instance pour faute professionnelle, incompétence ou incapacité;
  • est titulaire d’un certificat d’inscription qui n’est pas assorti de conditions ou de restrictions en raison de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité;
  • n’est pas un employé de l’Ordre et n’a pas été un employé de l’Ordre au cours des douze mois précédant la date de la mise en candidature;
  • n’est pas un employé d’une association professionnelle ayant trait au travail social ou aux techniques de travail social ni un employé d’une unité de négociation collective ayant trait au travail social ou aux techniques de travail social et n’a pas été un employé d’une telle association professionnelle ou unité de négociation collective au cours des douze mois précédant la date de la présente mise en candidature;
  • n’est pas candidat à un poste au corps dirigeant provincial (y compris à un chapitre local) d’une association professionnelle ayant trait au travail social ou aux techniques de travail social ni membre d’un tel corps dirigeant et n’a pas été membre d’un tel corps dirigeant provincial (y compris d’un chapitre local) au cours des douze mois précédant la date de la mise en candidature;
  • n’est pas candidat à un poste au bureau d’une unité de négociation collective ayant trait au travail social ou aux techniques de travail social ni membre d’un tel bureau et n’a pas été membre d’untel bureau au cours des douze mois précédant la date de la mise en candidature;
  • n’a pas été membre du Conseil pendant dix années consécutives, à moins qu’une période de trois ans ait expiré depuis la fin du dernier mandat du membre du Conseil;
  • est membre du Conseil et, en cas de réélection, il serait en mesure d’exercer un plein mandat sans que le maximum d’années de service consécutives permises (c’est-à-dire dix années consécutives) ne survienne durant le mandat;
  • n’est pas un membre du Conseil ayant été déclaré inadmissible à siéger au Conseil par le passé;
  • n’a pas été déclaré inadmissible à siéger à un comité du Conseil par le passé;
  • n’a pas fait l’objet d’une exemption du paiement d’une partie des droits d’inscription en 2020, comme le prévoit l’article 3.06 du règlement sur les droits1; et
  • n’a pas fait l’objet d’une exemption du paiement d’une partie de la cotisation annuelle en 2020, comme le prévoit l’article 4.07 du règlement sur les droits1.

Un membre qui est inscrit dans les deux catégories de membre ne peut se présenter aux élections qu’à titre de travailleur social ou de technicien en travail social.

1 Les articles 3.06 et 4.07 des règlements administratifs sur les droits prévoient une exemption du paiement d’une partie des droits d’inscription et d’une partie de la cotisation annuelle d’une personne qui est membre d’un organisme de réglementation de l’extérieur de la province, à condition que, entre autres, cette personne accepte de restreindre sa pratique en Ontario exclusivement à la pratique du travail social par voie électronique à des clients en Ontario, lorsqu’elle exerce sa pratique en dehors de l’Ontario.

Mises en candidature

Cent vingt (120) jours avant la date de l’élection, le registrateur envoie à chaque membre habilité à voter un avis écrit l’informant de la date limite pour le renvoi à l’Ordre des mises en candidature, de la date de l’élection et de la procédure de mise en candidature, et fournit un formulaire de mise en candidature à chaque membre habilité à proposer une candidature.

Exercice du droit de vote

Un membre travailleur social ne peut voter que pour des candidats qui sont travailleurs sociaux et un membre technicien en travail social ne peut voter que pour des candidats qui sont techniciens en travail social. Dans chaque cas, un membre en règle (au moins 60 jours avant l’élection) est habilité à voter pour des conseillers. En outre, un membre en exercice ne peut voter que dans la circonscription où il exerce principalement, au moins 60 jours avant l’élection, et un membre qui n’est pas en exercice ne peut voter que dans la circonscription où il réside principalement.

Un membre qui est à la fois travailleur social et technicien en travail social doit, au moins 60 jours avant chaque élection, informer le registrateur dans quelle catégorie de membre il a l’intention de voter.

L’élection des conseillers se fait au bulletin secret à l’aide de bulletins de vote fournis par le registrateur.

Durée du mandat

Le mandat d’un conseiller est de trois ans. Un conseiller peut remplir plusieurs mandats consécutifs mais pas pendant plus de dix années consécutives.