Catégories de certificats d’inscription
Le Règlement de l’Ontario 383/00 (Règlement sur l’inscription) pris en application de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social (la “Loi”) prescrit trois catégories de certificats d’inscription pour le travail social et trois catégories de certificats d’inscription pour les techniques de travail social :
- Catégorie générale
- Catégorie de membre inactive
- Catégorie de membre à la retraite
Remarque : Les membres qui étaient titulaires d’un certificat d’inscription provisoire au 31 décembre 2017 sont passés automatiquement à la catégorie générale de certificats d’inscription.
Conditions et restrictions
La registrateure peut délivrer à un demandeur un certificat d’inscription assorti de conditions et de restrictions. Le comité d’appel des inscriptions peut enjoindre à la registrateure de délivrer à un demandeur un certificat d’inscription assorti de conditions et de restrictions. Le comité de discipline peut conclure, à la suite d’une audience, qu’un membre a commis une faute professionnelle ou est incompétent et, dans ce cas, il enjoint à la registrateure d’assortir le certificat d’inscription du membre de conditions et restrictions. Le comité d’aptitude professionnelle peut conclure, à la suite d’une audience, qu’un membre est frappé d’incapacité et enjoindre à la registrateure d’assortir son certificat d’inscription de conditions et de restrictions particulières. Les conditions et restrictions sont portées au Tableau en ligne.
Valeurs d’affichage de la situation relative à l’exercice de la profession
Autorisé à exercer : Membre de l’Ordre autorisé à exercer à titre de travailleur social et/ou à titre de technicien en travail social.
Non autorisé à exercer : Membre de l’Ordre non autorisé à exercer à titre de travailleur social et/ou à titre de technicien en travail social.
Indications
Annulé : Le certificat d’inscription d’un membre de l’Ordre peut être annulé pour différentes raisons. Lorsqu’un membre démissionne de l’Ordre et que sa démission est acceptée par la registrateure, celle-ci annule le certificat d’inscription du membre. Le certificat d’inscription d’un membre peut aussi être annulé si les conditions et restrictions dont le certificat d’inscription est assorti comportent une date d’expiration et que le certificat a expiré. Lorsque l’Ordre est informé du décès d’un membre, la registrateure annule le certificat d’inscription du membre décédé.
Inactif : Un membre qui détient un certificat d’inscription, qui satisfait à toutes ses obligations envers l’Ordre et qui n’est pas assujetti à une instance disciplinaire peut demander à l’Ordre de devenir membre inactif. Un membre inactif ne peut pas exercer le travail social ou les techniques de travail social ni utiliser les titres ou désignations réservés aux membres de l’Ordre, sauf si le titre ou la désignation est suivi immédiatement du terme « inactif » en français ou « inactive » en anglais.
Remis en vigueur : Lorsqu’un le certificat d’inscription d’un membre a été suspendu, la suspension peut être supprimée. S’il s’agit d’une suspension pour des raisons administratives, la personne doit satisfaire à certaines conditions pour que la suspension soit supprimée. S’il s’agit d’une suspension pour des raisons disciplinaires ou pour cause d’incapacité, la suspension peut être supprimée conformément à une ordonnance du comité de discipline ou du comité d’aptitude professionnelle, selon le cas. Lorsqu’une suspension est supprimée, le certificat d’inscription est remis en vigueur.
Redélivré : Si une personne fait une demande d’inscription et obtient un certificat d’inscription après avoir démissionné de l’Ordre ou après que son certificat d’inscription a été annulé, son certificat d’inscription est redélivré.
Retraité : Membre qui détient un certificat d’inscription de la catégorie de membre retraité et qui n’exerce plus le travail social et/ou les techniques de travail social.
Révoqué : Le certificat d’inscription d’un membre peut être révoqué pour des raisons administratives, des raisons disciplinaires ou pour cause d’incapacité. La registrateure peut révoquer le certificat d’inscription d’un membre de l’Ordre dont le certificat a été suspendu pour avoir omis de payer la cotisation, pour avoir omis de fournir de l’information exigée par les règlements administratifs de l’Ordre ou pour avoir omis de se conformer au Programme de maintien de la compétence. Il s’agit alors d’une révocation du certificat d’inscription pour des raisons administratives. Le certificat d’inscription peut aussi être révoqué par le comité de discipline si, à la suite d’une audience, le comité conclut que le membre est coupable de faute professionnelle ou qu’il est incompétent. Le comité enjoint alors à la registrateure de révoquer son certificat d’inscription. Les conclusions et résultats de l’audience du comité sont portés au Tableau en ligne suivant les directives du comité. Le certificat d’inscription d’un membre peut également être révoqué par le comité d’aptitude professionnelle si, à la suite d’une audience, le comité conclut que le membre est frappé d’incapacité. Il enjoint alors à la registrateure de révoquer son certificat d’inscription. La révocation est portée au Tableau en ligne. Il est interdit à toute personne dont le certificat d’inscription a été révoqué d’utiliser les titres réservés et de prétendre être un travailleur social ou un technicien en travail social.
Abandonné : Situation dans laquelle un membre de l’Ordre renonce à son certificat d’inscription. Dans ce cas, il n’est plus autorisé à exercer sa profession et il est radié du Tableau de l’Ordre.
Suspendu : Le certificat d’inscription d’un membre peut être suspendu pour des raisons administratives, des raisons disciplinaires ou pour cause d’incapacité. La registrateure peut suspendre le certificat d’inscription d’un membre de l’Ordre pour avoir omis de payer la cotisation ou une pénalité prescrite par les règlements administratifs de l’Ordre, pour avoir omis de fournir de l’information exigée par les règlements administratifs de l’Ordre ou pour avoir omis de se conformer au Programme de maintien de la compétence. Il s’agit alors d’une suspension pour des raisons administratives. Le certificat d’inscription peut aussi être suspendu par le comité de discipline si, à la suite d’une audience, le comité conclut que le membre est coupable de faute professionnelle ou qu’il est incompétent. Les conclusions du comité et les résultats de l’audience sont portés au Tableau en ligne suivant les directives du comité, avec une indication de la suspension. Le certificat d’inscription d’un membre peut également être suspendu par le comité d’aptitude professionnelle si, à la suite d’une audience, le comité conclut que le membre est frappé d’incapacité. La suspension est alors indiquée au Tableau en ligne.