Données en matière d’équité et d’inclusion

Le 9 septembre 2022, le Conseil de l’Ordre a adopté une motion d’approbation de principe d’une Politique en matière d’équité et d’inclusion ayant pour objectif de recueillir auprès des membres, sur une base volontaire, des données raciales ainsi que d’autres données démographiques. Cette initiative devrait être lancée lors de la période de renouvellement des adhésions de 2024, qui débutera vers la fin du mois de novembre 2023.

Les données raciales et les autres données démographiques recueillies offriront un éclairage sur la façon dont la diversité du public ontarien se reflète au sein des membres de l’Ordre, et permettront de mesurer les progrès réalisés par l’Ordre relativement à ses priorités stratégiques en matière de diversité, d’équité et d’inclusion. Par ailleurs, cette décision se fonde sur le principe fondamental voulant que pour comprendre et améliorer quelque chose, il faut le mesurer.

La Politique sur les données en matière d’équité et d’inclusion permettra aussi de veiller à ce qu’il existe des mécanismes de protection s’agissant de la collecte, de la rétention et de l’utilisation de ces données. Pour protéger la vie privée des membres, les données seront analysées sous forme cumulative uniquement, et nous étudions et continuerons d’étudier soigneusement les modalités d’utilisation des données.

L’Ordre mène actuellement des consultations auprès de parties prenantes clés au sujet de la Politique sur les données en matière d’équité et d’inclusion et de la formulation des questions relatives à l’équité et à l’inclusion. Restez à l’écoute, car nos membres auront l’occasion de nous faire part de leurs observations début 2023.

Sur cette page :

  • Élaboration et mise en œuvre
  • Questions fréquentes sur ce thème

Élaboration et mise en œuvre

En décembre 2021, le Conseil de l’Ordre a approuvé la recommandation du Groupe de travail sur la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) voulant que, dans le cadre de son processus de renouvellement annuel des adhésions, l’Ordre commence à recueillir, sur une base volontaire, des données raciales et d’autres données démographiques. La Politique sur les données en matière d’équité et d’inclusion, qui a été élaborée dans le cadre d’un processus exhaustif et rigoureux, et qui appuie cette décision, a été approuvée en principe par le Conseil de l’Ordre le 9 septembre 2022.

Le lancement de cette politique est prévu pour la période de renouvellement de 2024. Les membres pourront alors, sur une base volontaire, fournir des données sociodémographiques lors du renouvellement de leur adhésion. Les questions relatives à l’équité et à l’inclusion seront entièrement facultatives; les membres choisissant de ne répondre à aucune question pourront néanmoins procéder au renouvellement de leur adhésion. Aucun programme, service ou avantage ne sera suspendu pour les membres qui ne répondent pas à ces questions.

L’Ordre accorde une extrême importance au respect de la vie privée de ses membres; par conséquent, les données recueillies seront entreposées dans un système sécurisé, et uniquement communiquées sous forme cumulative, conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario et à la Loi contre le racisme.

Demander à ses membres de fournir des données sociodémographiques permettra à l’Ordre de prendre des décisions en fonction de ces éléments d’information, et de mettre au point des points de repère et des indications pour :

  • mesurer l’efficacité de ses priorités stratégiques visant à promouvoir la diversité, l’équité et l’inclusion; 
  • évaluer dans quelle mesure la composition de ses membres reflète celle du public à qui il offre des services;
  • repérer les obstacles systémiques et s’attaquer à la discrimination dans le contexte réglementaire et, plus généralement, au sein des professions de travailleur social et de technicien en travail social.

Nous publierons sur cette page Web des mises à jour concernant le plan de mise en œuvre dès qu’elles seront disponibles. Veuillez écrire au Service des communications à communications@otsttso.org pour toute question concernant l’initiative sur les données en matière d’équité et d’inclusion.

FAQ connexes
  • Les données seront uniquement analysées sous forme cumulative pour protéger la vie privée de nos membres, et nous étudions et continuerons d’étudier soigneusement les modalités d’utilisation des données. L’Ordre compte utiliser ces données pour :

    • étayer les stratégies visant à améliorer tous les processus de l’Ordre en matière de diversité, d’équité et d’inclusion;
    • fournir des repères en ce qui concerne le travail réalisé par l’Ordre dans le cadre de ses initiatives de diversité, d’équité et d’inclusion; et
    • éclairer la composition démographique des membres de l’Ordre, pour nous aider à déterminer si celle-ci est représentative du public auquel nos membres offrent des services.

    Ces priorités sont susceptibles d’être modifiées ou approfondies en fonction des tendances mises en évidence par les données recueillies.

    Les modalités précises concernant l’emploi de ces données seront définies une fois les données collectées. Il est possible qu’elles incluent la mise au point de ressources pour épauler les membres qui offrent des services à des clientèles et communautés diversifiées.

  • Il est important que nous en sachions plus sur nos membres pour disposer de repères en matière de statistiques démographiques, et ainsi déterminer dans quelle mesure les membres de l’Ordre sont représentatifs des différentes communautés auxquelles ils fournissent des services. Grâce à ces données, l’Ordre sera en mesure de contrôler et de mesurer les lacunes et les tendances, et d’en tenir compte pour faire progresser les importantes priorités que nous nous sommes fixées en matière de diversité, d’équité et d’inclusion.

  • Oui. Nous inviterons nos membres à nous faire part de leurs observations début 2023. Nous enverrons alors plus d’information sur les modalités de participation par le biais d’un eBulletin.

  • Quand nos membres renouvelleront leur adhésion, ils auront la possibilité de répondre à des questions sociodémographiques. Cette collecte de données aura lieu tous les ans lors de la période de renouvellement.

  • Non. Les membres pourront fournir des données raciales et d’autres données démographiques sur une base volontaire. Les membres pourront aussi, à tout moment, retirer leur consentement et demander à l’Ordre de supprimer leurs renseignements personnels ou de cesser de les utiliser. Aucun programme, service ou avantage ne sera suspendu pour les membres qui choisissent de ne pas communiquer les renseignements personnels demandés.

  • Oui, les membres pourront modifier ou supprimer leurs renseignements personnels.

  • Bien que l’Ordre ne soit pas tenu de suivre les normes relatives aux données prévues par la Loi contre le racisme (LCR), il s’est appuyé sur les principes généraux de la LCR pour élaborer la politique qu’il suivra.

    Les normes relatives aux données de la LCR fournissent au gouvernement de l’Ontario un cadre pour déceler et éliminer le racisme systémique et faire progresser l’équité raciale dans la province. Vous trouverez plus d’information sur les normes concernant la collecte de données liées à la race prévues par la LCR sur le site Web du gouvernement.

  • L’élaboration de la Politique sur les données en matière d’équité et d’inclusion est fondée sur les principes juridiques et constitutionnels des entités et textes suivants :

    • la Charte canadienne des droits et libertés;
    • le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code);
    • la Loi contre le racisme de l’Ontario;
    • l’Institut canadien d’information sur la santé; et
    • les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, notamment l’appel concernant la collecte de données pour pouvoir mesurer efficacement les progrès réalisés en vue de la réconciliation.
  • Oui, les données en matière d’équité et d’inclusion fournies par les membres resteront confidentielles. Ces données seront entreposées dans un système sécurisé, et seront uniquement accessibles au personnel de l’Ordre ayant besoin de les consulter pour produire des rapports de données cumulatives et analyser les tendances.