Pratique par voie électronique en Ontario

Vous êtes un(e) travailleur(euse) social(e) inscrit(e) au Canada et vous aimeriez exercer votre profession exclusivement par voie électronique en Ontario?

Les travailleurs sociaux qui sont membres en règle d’une autre province ou d’un autre territoire du Canada et qui souhaitent proposer des services sociaux en Ontario, exclusivement par voie électronique, peuvent demander l’inscription au moyen du NOUVEAU portail en ligne de l’Ordre, moyennant des droits réduits.

Qu’est-ce que la pratique par voie électronique?

Par « pratique du travail social par voie électronique », on entend la prestation de services sociaux au moyen d’un dispositif électronique (comme un ordinateur, une tablette, un téléphone intelligent ou un téléphone conventionnel), dans un format électronique (comme Internet, les médias sociaux, le clavardage, les messages textes, les vidéos et les courriels), ou par tout autre moyen électronique.

Admissibilité

Pour pouvoir s’inscrire en vue d’exercer par voie électronique en Ontario, une personne doit résider dans une autre province ou un autre territoire du Canada et être inscrite auprès de l’ordre réglementaire de cette province ou territoire. Il doit détenir un certificat d’inscription, une autorisation ou un permis d’exercice du travail social qui lui a été délivré par une autorité canadienne de réglementation du travail social et qui l’autorise à exercer la profession de travailleur social ou à utiliser un titre ou une désignation se rapportant à la profession, ou les deux. Les candidats doivent en outre satisfaire à toutes les exigences du formulaire de demande d’inscription relativement à l’Accord de libre-échange canadien (auparavant, l’Accord sur le commerce intérieur ou ACI) (notamment en ce qui a trait à l’évaluation du diplôme en travail social pour les personnes inscrites en Alberta et en Saskatchewan).1

« En règle » signifie que le membre de l’autorité canadienne de réglementation du travail social :

  1. Remplit toutes ses obligations envers l’autorité canadienne de réglementation du travail social, notamment en ce qui concerne le règlement de sa cotisation annuelle ou le règlement de tout autre montant dû à ladite autorité;
  2. Ne fait pas l’objet d’une ordonnance ayant trait à la discipline ou à l’aptitude professionnelle, autre qu’une ordonnance à laquelle le membre se conforme pleinement;
  3. Ne fait pas l’objet d’une instance, d’une enquête en cours ou d’une ordonnance ou d’un accord provisoire qui découle d’une plainte, d’une enquête ou d’une instance;
  4. Se conforme aux exigences permanentes en matière de compétence et d’assurance de la qualité prévues par l’autorité canadienne de réglementation du travail social.

Les candidats doivent également fournir à l’OTSTTSO un engagement écrit par lequel ils conviennent de limiter l’exercice de leur profession en Ontario exclusivement à la pratique du travail social par voie électronique, auprès de clients situés en Ontario, effectuée à partir d’une province ou d’un territoire du Canada autre que l’Ontario.

Comment présenter une demande

Assurez-vous d’abord de prendre connaissance de toutes les informations relatives aux conditions d’inscription, y compris les droits, les compétences linguistiques, la citoyenneté et la conduite, qui se trouvent sur la page Web Informations pour tous les candidats.

Les candidats inscrits à titre de travailleurs sociaux dans une autre province ou un autre territoire du Canada peuvent désormais présenter une demande d’inscription au moyen du NOUVEAU portail en ligne de l’Ordre.

Si vous désirez présenter une demande sur support papier plutôt que de remplir la demande en ligne, veuillez contacter le Service de l’inscription à inscription@otsttso.org.

Une fois que vous avez soumis votre demande, l’Ordre vous contactera si des informations supplémentaires concernant votre demande sont nécessaires. Une fois en possession de tous vos documents, il faudra à l’Ordre généralement de quatre à six semaines pour traiter votre demande. Le processus peut prendre plus de temps si l’Ordre a besoin d’informations supplémentaires. Les documents remis à l’Ordre deviennent sa propriété.

Droits

Les droits d’inscription et de dossier non remboursables doivent être joints à la demande.

  • Les droits de dossier pour la pratique par voie électronique s’élèvent à 100 $.
  • Les droits d’inscription pour la pratique par voie électronique s’élèvent à 50 $.

Les membres qui exercent exclusivement par voie électronique en Ontario sont tenus de payer des droits de renouvellement annuels de 50 $.

POUR LES MEMBRES DE L’OTSTTSO

Les membres en règle qui demeurent dans une autre province ou un autre territoire du Canada et qui souhaitent proposer des services sociaux en Ontario, exclusivement par voie électronique, doivent télécharger, remplir et retourner le formulaire de Certificat de membre en reglé à info@otsttso.org. Les membres actuels de l’Ordre peuvent contacter info@otsttso.org pour plus d’informations.

Pour toute question sur le processus de demande d’inscription pour la pratique électronique, veuillez envoyer un courriel à l’adresse inscription@otsttso.org.   

Notes de bas de page :

  1. Le gouvernement de l’Ontario a approuvé une exception au chapitre sur la mobilité de la main-d’œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur pour les travailleuses et travailleurs sociaux inscrits en Alberta et en Saskatchewan. L’Accord de libre-échange canadien, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2017, a remplacé l’Accord sur le commerce intérieur. Voici le lien au document sur l’exception : http://workersmobility.ca/wp-content/uploads/2017/08/Social-Workers-ON.pdf.
Ressources connexes