Pratique par voie électronique en Ontario

Vous êtes une travailleuse sociale inscrite/un travailleur social inscrit au Canada et vous aimeriez exercer votre profession exclusivement par voie électronique en Ontario?

Les travailleuses et travailleurs sociaux qui sont membres en règle dans une autre province ou un autre territoire du Canada et qui souhaitent proposer des services de travail social en Ontario, exclusivement par voie électronique, peuvent présenter une demande d’inscription au moyen du portail de demande en ligne de l’Ordre, moyennant des droits réduits.

Qu’est-ce que la pratique par voie électronique?

Par « pratique du travail social par voie électronique », on entend la prestation de services de travail social au moyen d’un dispositif électronique quelconque (p. ex., un ordinateur, une tablette, un téléphone intelligent, un téléphone conventionnel), d’un format électronique (p. ex., Internet, les médias sociaux, le clavardage, les messages textes, les vidéos et les courriels), ou par tout autre moyen électronique.

Admissibilité

Pour pouvoir s’inscrire afin de pratiquer le travail social par voie électronique en Ontario, les demandeurs doivent être membres en règle dans une autre province ou un autre territoire du Canada. Ils doivent détenir un certificat d’inscription, une autorisation ou un permis d’exercice du travail social qui leur a été délivré par une autorité canadienne de réglementation du travail social et qui les autorise à exercer la profession du travail social ou à utiliser un titre ou une désignation se rapportant à la profession, ou les deux. Les demandeurs doivent en outre satisfaire à toutes les exigences de la demande d’inscription relativement à l’Accord de libre-échange canadien (notamment en ce qui a trait à l’évaluation du diplôme en travail social pour les personnes inscrites en Alberta et en Saskatchewan).¹

« En règle » signifie que la personne membre de l’autorité canadienne de réglementation du travail social :

1. remplit toutes ses obligations envers l’autorité canadienne de réglementation du travail social, notamment en ce qui concerne le règlement de sa cotisation annuelle ou le règlement de tout autre montant dû à ladite autorité;
2. ne fait pas l’objet d’une ordonnance ayant trait à la discipline ou à l’aptitude professionnelle, autre qu’une ordonnance à laquelle la personne se conforme pleinement;
3. ne fait pas l’objet d’une instance, d’une enquête en cours ou d’une ordonnance ou d’un accord provisoire qui découle d’une plainte, d’une enquête ou d’une instance; et
4. se conforme aux exigences permanentes en matière de compétence et d’assurance de la qualité que prévoit l’autorité canadienne de réglementation du travail social.

Les demandeurs doivent également fournir à l’Ordre un engagement écrit par lequel ils conviennent de limiter l’exercice de leur profession en Ontario exclusivement à la pratique du travail social par voie électronique, auprès de clients situés en Ontario, effectuée à partir d’une province ou d’un territoire du Canada autres que l’Ontario.

Comment présenter une demande

Assurez-vous d’abord de prendre connaissance de toutes les informations relatives aux conditions d’inscription qui se trouvent sur la page Web Informations pour tous les demandeurs.

Les demandeurs inscrits à titre de travailleuses et travailleurs sociaux dans une autre province ou un autre territoire du Canada peuvent présenter une demande d’inscription au moyen du portail de demande en ligne de l’Ordre.

Si vous désirez présenter une demande sur support papier plutôt que de remplir la demande en ligne, veuillez contacter le Service de l’inscription à inscription@otsttso.org.

Une fois que vous aurez soumis votre demande, l’Ordre vous contactera si des informations supplémentaires concernant votre demande sont nécessaires. Une fois en possession de tous vos documents, l’Ordre prend généralement de quatre à six semaines pour traiter votre demande. Le processus peut être plus long si l’Ordre a besoin d’informations supplémentaires. Les documents remis à l’Ordre deviennent la propriété de l’Ordre.

Droits

Vous devez joindre les frais de dossier non remboursables et les droits d’inscription à la demande.

• Les frais de dossier pour la pratique par voie électronique sont de 100 $.
• Les droits d’inscription pour la pratique par voie électronique sont de 50 $.

Les membres qui exercent leur profession exclusivement par voie électronique en Ontario sont tenus de payer des droits de renouvellement annuels de 50 $.

À L’INTENTION DES MEMBRES DE L’OTSTTSO

Les membres en règle de l’Ordre qui demeurent dans une autre province ou un autre territoire du Canada et qui souhaitent proposer des services de travail social en Ontario, exclusivement par voie électronique, doivent télécharger, remplir et retourner le formulaire de Certificat de membre en règle à info@otsttso.org. Les membres actuels de l’Ordre qui désirent de plus amples renseignements peuvent écrire à info@otsttso.org.

Notes de bas de page :

1. Le gouvernement de l’Ontario a approuvé une exception au chapitre sur la mobilité de la main-d’œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur pour les travailleuses et travailleurs sociaux inscrits en Alberta et en Saskatchewan. L’Accord de libre-échange canadien, qui est entré en vigueur le 1^er juillet 2017, a remplacé l’Accord sur le commerce intérieur. Voici le lien au document sur l’exception : http://workersmobility.ca/wp-content/uploads/2017/08/Social-Workers-ON.pdf.