Informations importantes pour les personnes qui présentent une demande : En raison des répercussions en cours liées à la COVID-19, Postes Canada a modifié ses processus. Tout le courrier qui exige une signature à la réception ne peut plus être livré au bureau de l’Ordre. Par conséquent, nous demandons que tous les envois postaux soient envoyés à l’Ordre comme du courrier ordinaire.

Les universités devraient continuer d’envoyer les relevés de notes par la poste directement à l’Ordre. Mais si cela n’est pas possible, nous continuerons d’accepter les relevés de notes que l’université transmettra par courriel directement à inscription@otsttso.org. Les demandes de renseignements sur l’inscription et les demandes d’inscription haute priorité peuvent être envoyées par courriel à inscription@otsttso.org.

Pourquoi s’inscrire à l’Ordre?

Lorsque vous vous inscrivez à l’Ordre, vous vous joignez à une communauté de travailleuses et travailleurs sociaux et de techniciennes et techniciens en travail social venus de partout en Ontario, qui adhèrent aux principes suivants dans l’exercice de leur profession : Professionnel. Éthique. Qualifié. Responsable. L’inscription à l’Ordre offre aux membres une crédibilité professionnelle et de la valeur ajoutée, tout en protégeant le public contre des praticiens non qualifiés, incompétents ou inaptes à exercer.

L’inscription est également exigée par la loi. Seuls les membres inscrits à l’Ordre peuvent utiliser le titre de « travailleuse/travailleur social » /  « travailleuse/travailleur social inscrit » ou de « technicienne/technicien en travail social » / « technicienne/technicien en travail social inscrit ». Il faut également être inscrit pour se présenter comme une travailleuse/un travailleur social ou bien une technicienne/un technicien en travail social, ou se faire passer pour l’un ou l’autre.


Valeur de l’inscription

Les travailleurs sociaux inscrits et les techniciens en travail social inscrits s’engagent à fournir des services professionnels, éthiques, qualifiés et responsables à leurs clients et à leur collectivité.

Quand vous êtes membre de l’Ordre, les employeurs et le public savent que :

  • vous avez rempli les exigences prescrites en matière d’inscription;
  • vous respectez un code de déontologie et des normes d’exercice;
  • vous vous engagez à faire de la formation continue par le biais du Programme de maintien de la compétence (PMC) de l’Ordre.

Les membres de l’Ordre peuvent aussi utiliser les titres réservés de « travailleuse/travailleur social », « travailleuse/travailleur social inscrit » ou de « technicienne/technicien en travail social », « technicienne/technicien en travail social inscrit » (suivant leur catégorie d’inscription).

Valeur ajoutée pour les membres

  • Droits d’inscription réduits pour les nouveaux diplômés (voir Frais applicables – Nouveaux diplômés)
  • Accès à de l’information sur les activités de l’Ordre via les publications de l’Ordre, notamment le bulletin Perspective, les Lignes directrices sur la pratique, les Notes sur la pratique, le site Web et les e‑bulletins
  • Possibilités éducatives et de réseautage par le biais de la Série éducative Glenda McDonald, notamment la Journée de l’assemblée annuelle et de la formation (JAAF) et les forums éducatifs régionaux.
  • Accès à des consultations et des services d’orientation gratuits auprès du Service de la pratique professionnelle sur toutes questions se rapportant à l’éthique et à l’exercice de la profession.

Sommaire des critères d’inscription

Pour vous inscrire à l’Ordre à titre de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social, vous devez répondre aux critères suivants :

  • Acquitter des frais de dossier non remboursables de 100 $.
  • Acquitter les droits d’inscription (et la cotisation annuelle par la suite)
  • Pouvoir parler et écrire en français ou en anglais assez couramment.
  • Être citoyen canadien, résident permanent ou être autorisé à exercer le travail social ou les techniques de travail social en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada).
  • Divulguer toute instance en cours concernant une faute professionnelle, une incompétence ou incapacité et toute autre instance similaire (par exemple, une plainte ou instance disciplinaire) introduite dans toute administration  territoriale.
  • Divulguer toute déclaration de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité prononcée dans toute administration territoriale.
  • Divulguer toute déclaration de culpabilité concernant une infraction criminelle ou d’autres infractions.
  • Faire une déclaration en matière de santé et conduite de sorte que, en se fondant sur votre conduite passée et présente, l’Ordre a des motifs raisonnables de croire que :
    1. vous ne souffrez pas d’une affection ou d’un trouble quelconque, physique ou mental, qui pourrait compromettre votre capacité à exercer de manière sécuritaire la profession de travailleur social ou de technicien en travail social;
    2. vous exercerez la profession de travailleur social ou de technicien en travail social avec décence, intégrité et honnêteté et conformément à la loi;
    3. vous possédez suffisamment de connaissances, de compétences et de jugement pour exercer la profession de travailleur social ou de technicien en travail social.
  • Avoir exercé le travail social ou les techniques de travail social au cours des cinq années précédant la date de votre demande ou démontrer autrement, à la satisfaction de la registrateure, votre aptitude à exercer le rôle d’un travailleur social ou d’un technicien en travail social. Remarque: Cette exigence ne s’applique pas aux demandeurs qui ont obtenu les titres de compétence requis pour l’inscription à l’Ordre au cours des cinq années précédant la date de leur demande.
  • Remplir les exigences scolaires et l’expérience prévues en fonction du type de demande que vous faites à partir du menu principal.

Pour vous inscrire, vous devez fournir les renseignements suivants :

Coordonnées

Si la registrateure vous délivre un certificat d’inscription, certains des renseignements fournis dans la demande, notamment vos nom, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel et nom de votre employeur ou de votre société seront, conformément à la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social et aux règlements administratifs de l’Ordre, portés au Tableau de l’Ordre. Les renseignements figurant au Tableau sont mis à la disposition du public.

Veuillez noter que si vous fournissez votre adresse domiciliaire comme adresse professionnelle, cette information sera mise à la disposition du public. Si la divulgation de votre adresse professionnelle, de votre numéro de téléphone professionnel ou du nom de votre employeur ou société risque de compromettre votre sécurité, veuillez en informer la registrateure, qui évaluera s’il y a lieu de ne pas publier ces renseignements. En outre, si vous utilisez un pseudonyme dans l’exercice de votre profession de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social pour protéger votre sécurité personnelle, veuillez en informer la registrateure. Dans les deux cas, veuillez fournir des détails par écrit.

Compétence linguistique

Le demandeur doit démontrer une aptitude à parler et écrire en français ou en anglais assez couramment. S’il répond « Non » à toutes les questions sur la compétence linguistique que comporte le formulaire, il devra :

  1. passer un test decompétence linguistique que l’Ordre jugera acceptable;
  2. obtenir les notes indiquées ci-dessous.

Vous devez assumer tous les coûts associés aux tests de compétence linguistique que vous devez passer, et il vous incombe de faire en sorte que l’agence de tests envoie les résultats par écrit directement à l’Ordre. L’agence peut envoyer les résultats par la poste, ou par courriel à inscription@otsttso.org.

L’Ordre n’acceptera pas les résultats de tests de compétence linguistique qui datent de plus de deux ans avant la date à laquelle l’Ordre reçoit votre demande d’inscription.

Maîtrise de l’anglais écrit et parlé

L’Ordre accepte chacun des systèmes de tests de compétence linguistique suivants en anglais. Un demandeur doit obtenir les résultats des tests indiqués ci-dessous afin de démontrer son aptitude à parler ou écrire assez couramment en anglais. Pour plus d’information, veuillez cliquer sur le lien du site Web correspondant :

    1. TOEFL (test d’anglais, langue étrangère)
      Notes : Note de TOEFL version internet (iBT), une note générale de 92 dont au moins 22 en écriture, 26 en langue parlée, 22 en écoute, 22 en lecture.
    2. IELTS (International English Language Testing System)
      Notes : Note académique minimale pas inférieure à 7 pour chaque élément : compréhension de l’écrit, compréhension de l’oral, expression écrite, expression orale.
    3. CanTest
      Notes : Note minimale pas inférieure à 5 dans chaque section : compréhension de l’écrit, compréhension de l’oral, expression écrite, expression orale.

Maîtrise du français écrit et parlé

L’Ordre accepte le système de tests de compétence linguistique suivant en français :

  1. TESTcan
    Notes : Note minimale pas inférieure à 5 dans chaque section : compréhension de l’écrit, compréhension de l’oral, expression écrite, expression orale.

Si vous désirez de plus amples informations, veuillez envoyer un courriel au Service de l’inscription, à inscription@otsttso.org.

Traduction des documents

Les documents qui ne sont pas en français ou en anglais doivent être traduits avant d’être envoyés à l’Ordre et (ou) à un organisme d’évaluation des titres de compétence. Vous devez fournir vos documents originaux plus une traduction exacte et intégrale en français ou en anglais. La traduction doit être certifiée, accompagnée d’une lettre d’un traducteur agréé comportant :

  • le nom exact du ou des documents qui ont été traduits.
  • la méthode par laquelle le traducteur agréé a reçu les documents.
  • tous commentaires au sujet de l’exactitude de vos documents.
  • la date de la traduction.
  • le numéro d’identification et (ou) le tampon du traducteur agréé.

Il vous incombe d’organiser la traduction et de vous acquitter des frais de traduction, de photocopie et d’envoi.

Pour trouver un traducteur agréé, veuillez consulter :

Citoyenneté

Seuls les citoyens canadiens ou les résidents permanents du Canada peuvent exercer le travail social ou les techniques de travail social en Ontario, à moins d’être autorisés en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada). Si vous n’êtes pas sûr que vous remplissez ces exigences, veuillez communiquer avec le Service de l’inscription, à inscription@otsttso.org.

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Si la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés vous autorise à exercer le travail social ou les techniques de travail social, vous devez remettre une copie de votre permis de travail valide que vous a délivré Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans le cadre de votre demande d’inscription.

Après examen de votre permis de travail, si la registrateure convient que vous répondez aux autres exigences relatives à l’inscription, on peut vous demander de signer un protocole d’entente et d’engagement avant qu’un certificat d’inscription vous soit délivré. En signant le protocole d’entente, vous vous engagez à respecter les conditions énoncées sur votre permis de travail et à aviser l’Ordre de tout changement apporté à votre permis de travail.

Consentement à la divulgation des renseignements figurant au Tableau à des fins de recherche

Dans votre demande d’inscription, vous devrez indiquer si vous consentez à ce que soient divulgués, à des fins de recherche, les renseignements vous concernant qui figurent au Tableau en ligne. Si vous ne remplissez pas cette section, l’Ordre supposera que vous n’y consentez pas. En remplissant cette section, vous permettez à l’Ordre de répondre aux demandes de renseignements que présentent les personnes ou organismes qui entreprennent de la recherche. Conformément à la politique approuvée par le Conseil au sujet de ces demandes, lorsque vous y consentez, les seuls renseignements figurant au Tableau qui peuvent être divulgués comprennent une partie ou la totalité des renseignements suivants :

  • votre nom
  • votre catégorie de membre
  • le nom de votre société ou de votre employeur
  • votre adresse professionnelle et
  • votre numéro de téléphone professionnel.

Titres de compétence

Dans votre demande d’inscription, vous devrez indiquer les titres de compétence que vous avez obtenus dans le cadre d’un programme de travail social ou de techniques de travail social, ou d’un programme équivalent.

Il vous incombe de contacter l’établissement d’enseignement supérieur qui vous a décerné votre diplôme et de lui demander d’envoyer les originaux de vos relevés de notes directement à l’Ordre. L’Ordre n’acceptera que les relevés de notes reçus directement de l’établissement d’enseignement. Si votre programme de travail social a été soumis à l’Association canadienne des travailleurs sociaux (ACTS) pour évaluation, veillez à ce que l’ACTS envoie l’évaluation écrite directement à l’Ordre. Dans ce cas, un relevé de notes officiel de votre établissement d’enseignement supérieur n’est pas exigé.

Pratique récente du travail social ou des techniques de travail social

Les demandeurs qui ont obtenu il y a plus de cinq (5) ans les titres de compétence exigés pour l’inscription à l’Ordre doivent remplir l’exigence des cinq (5) ans d’exercice. Cette exigence est énoncée dans le Règlement sur l’inscription pris en vertu de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, à savoir :

[Le demandeur] doit avoir exercé la profession de travailleur social [ou de technicien en travail social] au cours des cinq années précédant la date de sa demande ou convaincre autrement le registrateur qu’il possède les compétences pour exercer à titre de travailleur social [ou de technicien en travail social].

D’ordinaire, la registrateure considérerait que vous avez exercé votre profession au cours des cinq dernières années si vos activités de ces années-là relèvent du champ d’application de la profession de travailleur social ou de technicien en travail social, selon le cas.

Remarque : Cette exigence ne s’applique pas aux demandeurs qui ont obtenu les titres de compétence exigés pour l’inscription à l’Ordre au cours des cinq années précédant la date de la demande.

Si vous n’avez pas exercé le travail social ou les techniques de travail social au cours des cinq années précédant la date de votre demande, et que la registrateure convient que vous répondez à toutes les autres exigences en matière d’inscription, elle peut proposer d’émettre un certificat d’inscription assorti de conditions et restrictions. Celles-ci peuvent imposer, entre autres, une période de pratique supervisée. Dans ces circonstances, la registrateure peut émettre un certificat assorti de conditions et restrictions, à condition que vous ayez consenti à celles‑ci.

Pour de plus amples informations sur l’exigence de cinq ans d’exercice, envoyez SVP un courriel au Service de l’inscription, à inscription@otsttso.org.

Adhésion à un autre organisme de réglementation

Vous devez déclarer si vous êtes présentement, ou avez déjà été, membre d’une association professionnelle ou d’un autre organisme qui a, en Ontario ou ailleurs, une responsabilité d’autoréglementation de l’exercice du travail social, des techniques de travail social ou de toute autre profession.

Dans votre demande, vous devez donner des renseignements sur votre adhésion à chacun de ces organismes ou associations : le nom et l’adresse de l’association ou de l’organisme, les dates de votre adhésion et le numéro d’inscription (ou de membre).

Ceci n’inclurait pas l’appartenance à une association professionnelle telle que l’Association des travailleuses et travailleurs sociaux de l’Ontario (ATTSO), l’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux (ACTS) ou l’Ontario Social Service Worker Association (OSSWA).

Éthique professionnelle et santé

Si vous avez répondu « Oui » à l’une ou l’autre des questions à la section Éthique professionnelle et santé (autre que la question portant sur une affection physique ou mentale ou des troubles physiques ou mentaux), vous devez joindre une explication et toute documentation justificative pertinente à votre formulaire de demande.

Si vous avez répondu « Oui » à la question portant sur une affection physique ou mentale ou des troubles physiques ou mentaux qui pourraient compromettre votre capacité à exercer de manière sécuritaire la profession de travailleur social ou de technicien en travail social, vous devez joindre une explication portant sur les façons qui pourraient compromettre votre capacité à exercer votre profession de manière sécuritaire en raison de votre affection ou de vos troubles.

Des Questions fréquentes fournissant de plus amples renseignements sur cette exigence sont maintenant affichées sur le site Web de l’Ordre.


Demande d’inscription à la fois à titre de travailleuse/travailleur social inscrit et de technicienne/technicien en travail social inscrit

Si vous désirez présenter une demande d’inscription à la fois à titre de travailleuse/travailleur social et de technicienne/technicien en travail social, vous devez remplir deux formulaires de demande distincts et payer les frais de dossier prescrits pour chacune des deux demandes. Par contre, vous ne paierez les droits d’inscription que pour une seule demande.

Remarque : Pour l’élection au Conseil de l’Ordre, les membres inscrits dans les deux professions ne peuvent voter que dans une seule catégorie de membre. Au cours d’une élection, on pourrait vous demander de préciser dans quelle catégorie de membre vous préférez voter.

L’année de cotisation à l’Ordre va du 1er janvier au 31 décembre.


Frais de dossier et droits d’inscription

Tableau des frais applicables

Frais applicables – Demandeurs en général

Droits d’inscription – 360,00 $
Frais de dossier** – 100,00 $
Montant total – 460,00 $

Frais applicables – Nouveaux diplômés d’un programme de travail social ou d’un programme de techniques de travail social

Droits d’inscription* – 260,00 $
Frais de dossier** – 100,00 $
Montant total – 360,00 $

* Droits d’inscription pour les diplômés de programmes de travail social ou de techniques de travail social qui présentent une demande d’inscription à l’Ordre au plus tard le 31 décembre de l’année au cours de laquelle ils ont obtenu leur diplôme. Remarque : L’Ordre doit recevoir la demande d’inscription au plus tard le 31 décembre de l’année en question.
** Non remboursables

Nouveaux diplômés : Si l’Ordre reçoit votre demande d’inscription le ou avant le 31 décembre de l’année au cours de laquelle vous avez obtenu votre diplôme, vous êtes admissible à une remise de 100 $ sur la cotisation annuelle (droits d’inscription) pour les deux années de renouvellement qui suivent votre année d’inscription. Si, la première année de renouvellement, vous n’acquittez pas la cotisation annuelle avant la date à laquelle la pénalité pour retard de paiement entre en vigueur, vous pourriez ne pas être admissible à la remise de l’année suivante. Cette remise sur les droits d’inscription (et la cotisation) pour les récents diplômés s’applique également aux personnes qui ont obtenu un Certificat de pratique du travail social dans le cadre du Programme de l’Université Ryerson pour les professionnels du travail social formés à l’étranger.


Durée du traitement des demandes d’inscription

Le traitement d’une demande prend environ 3 à 6 semaines et commence une fois que l’Ordre a reçu tous les documents requis avec le paiement de vos droits d’inscription et frais de dossier.

Le traitement de la demande peut être retardé si l’Ordre n’a pas reçu tous les documents nécessaires de votre part ou d’une tierce partie en votre nom (p. ex., établissement d’enseignement, employeur, etc.).

Remarque importante : En général, le délai de traitement d’une demande qui implique une combinaison de titres de compétence et d’expérience dans le rôle de travailleuse ou travailleur social, ou de technicienne ou technicien en travail social est d’environ 8 mois. Ces demandes sont complexes et nécessitent un examen approfondi. L’Ordre reçoit actuellement un nombre extrêmement élevé de demandes, ce qui peut accroître les délais de traitement.

Variables qui risquent de ralentir le processus normal d’inscription/d’évaluation :

Toutes les circonstances suivantes risquent de ralentir le processus d’inscription / d’évaluation :

  • Demandes sur support papier incomplètes. Veuillez revérifier votre demande avant de l’envoyer à l’Ordre afin de vous assurer qu’elle est dûment remplie.
  • Le fait de recevoir certains ou tous les relevés de notes qui ont été envoyés par le demandeur et non directement par l’établissement d’enseignement supérieur.
  • Les relevés de notes reçus sont incomplets : par exemple, sans indication de diplôme décerné, ou transfert de crédits sans indication de la valeur des crédits.
  • Le cas échéant, le fait de ne pas recevoir de l’établissement d’enseignement supérieur les descriptions officielles des cours suivis et terminés qui sont confirmés sur le relevé de notes.
  • Le cas échéant, le fait de ne pas faire envoyer directement à l’Ordre une évaluation par un tiers, qui comprend un « Rapport d’authentification / d’équivalence de titres de compétence et une analyse cours par cours ».
  • L’omission de transmettre des documents supplémentaires que l’Ordre exige.
  • Les documents supplémentaires sont reçus dans une langue autre que le français ou l’anglais.

L’examen de la registrateure

Après avoir examiné le formulaire de demande d’inscription et tout autre document justificatif, la registrateure peut :

  1. déterminer que vous avez répondu à tous les critères établis dans le règlement sur l’inscription et vous délivrer un certificat d’inscription;
  2. vous délivrer un certificat d’inscription assorti de conditions et restrictions auxquelles vous avez consenti;
  3. déterminer que vous n’avez pas répondu aux critères d’inscription établis dans le règlement sur l’inscription et proposer de refuser de vous délivrer un certificat d’inscription;
  4. proposer d’assortir un certificat d’inscription de conditions et restrictions auxquelles vous n’avez pas consenti.