Faits saillants de la réunion du Conseil du 4 juin 2025

  • Sanjay Govindaraj, TSI, président du Conseil, présente son rapport au Conseil.
  • Denitha Breau, RN, MSN, MBA, registrateure et chef de la direction, présente son rapport au Conseil. Le rapport fournit des mises à jour sur chaque priorité du plan stratégique de l’Ordre et comprend notamment des informations sur les points suivants : la poursuite des efforts de sensibilisation et d’engagement dans la pratique professionnelle; les inscriptions et les renouvellements dans le contexte des résultats de la mise en œuvre réussie de la nouvelle base de données de l’Ordre; les engagements se rapportant au 25e anniversaire de l’Ordre; la poursuite des discussions sur la gouvernance et sur les postes à pourvoir par nomination de membres du public au Conseil.
  • Le Conseil passe en revue les états financiers au 31 mars 2025.
  • Le Conseil passe en revue l’état des résultats d’exploitation du 1er janvier au 31 mars 2025.
  • Le Conseil passe en revue le registre des risques et les indicateurs clés de performance de l’Ordre.
  • Le Conseil passe en revue et approuve les règlements administratifs consolidés mis à jour, qui renferment les recommandations suivantes :
  • Veiller à ce que les règlements administratifs soient conformes à la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social
  • Supprimer les fonctions de la registrateure se rapportant à l’approbation de l’emploi du titre de docteur
  • Adopter un langage neutre non genré
  • Renommer et réorganiser certains articles pour plus de clarté
  • Considérer les changements de nom non légaux pour l’affirmation du genre
  • Transférer les frais précisés dans les règlements administratifs à un barème de frais à part
  • Clarifier les références au formulaire de plainte dans les règlements administratifs
  • Prolonger la durée des mandats des membres du Conseil siégeant à des comités
  • Élargir le Tableau afin d’autoriser la publication des accusations criminelles, des condamnations et des conditions de mise en liberté sous caution
  • Donner aux membres de la communauté nommés plus de possibilités de siéger à des comités statutaires
  • Le Conseil approuve la motion visant à déléguer au comité des normes d’exercice la surveillance d’une revue du Programme de maintien de la compétence (PMC).
  • Le Conseil approuve la recommandation du comité des finances et de l’audit visant à ne pas augmenter les droits d’inscription et les frais de renouvellement en 2026. La décision se fonde sur les prévisions de trésorerie.
  • Le Conseil discute et approuve l’élaboration du mandat d’un groupe consultatif autochtone.
  • Le Conseil reçoit une mise à jour sur l’élaboration de la reconnaissance ancestrale africaine de l’Ordre.
  • Le Conseil reçoit les rapports des comités statutaires suivants : Bureau; plaintes; discipline; aptitude professionnelle; et appel des inscriptions.
  • Le Conseil reçoit les rapports des comités non statutaires suivants : équité, diversité et inclusion; normes d’exercice; élections; candidatures; finances et audit; et gouvernance.