17 Août 2020

Message de la registrateure et chef de la direction : Modifications apportées au système de bien-être de l’enfance

Le gouvernement de l’Ontario a récemment publié un plan visant à moderniser le système ontarien de bien-être de l’enfance. Axée sur la prévention, l’intervention précoce et la recherche de foyers plus permanents pour les enfants et les jeunes pris en charge, la stratégie repose sur cinq piliers :

  • Soutenir le bien-être des enfants, des jeunes, des familles et des collectivités;
  • Améliorer la qualité des soins;
  • Renforcer le soutien aux jeunes;
  • Améliorer la stabilité et la permanence;
  • Accroître la responsabilité et la durabilité du système.

Le plan de modernisation a été élaboré avec la participation d’une variété de parties prenantes. Avec la stratégie ont été aussi publiées deux nouvelles ressources visant à améliorer les expériences et les résultats pour les jeunes : le Cadre de normes de qualité de l’Ontario et le Guide des droits des enfants et des adolescents. On trouvera un aperçu de la stratégie de modernisation à la page Web suivante :

http://www.children.gov.on.ca/htdocs/French/documents/childrensaid/MCCSS-ChildWelfare-Redesign-Overview-FR.pdf

L’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario (l’Ordre) accueille l’initiative gouvernementale de modernisation du système de bien-être de l’enfance. Les enfants et les adolescents vulnérables de notre province bénéficieront assurément d’une prévention renforcée, d’une intervention précoce et de soutiens plus stables et continus. L’Ordre se réjouit également de l’accent mis sur l’amélioration de la qualité des services en établissement et des soutiens fournis aux enfants et aux adolescents, et sur l’obligation de rendre compte.

Néanmoins, l’Ordre exprime ici sa déception en ce que la stratégie de modernisation n’envisage pas l’obligation pour le personnel des sociétés d’aide à l’enfance (SAE) de s’inscrire auprès de l’Ordre. Or, cette exigence s’alignerait tout à fait sur les objectifs de la nouvelle initiative gouvernementale, car l’inscription auprès du régulateur est essentielle pour améliorer la qualité des services et assurer la responsabilité.

Inscription du personnel des sociétés d’aide à l’enfance

L’Ordre est depuis longtemps en pourparlers avec ses parties prenantes et le gouvernement pour que soient entendues ses préoccupations quant à l’obligation d’inscription en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. Suite aux actions menées ces dernières années, les règlements d’application de la Loi ont été modifiés en 2018 pour exiger des directeurs locaux des SAE qu’ils soient inscrits auprès de l’Ordre. À l’époque, le gouvernement s’était aussi engagé à travailler avec l’Ordre et l’Association ontarienne des sociétés d’aide à l’enfance en vue d’exiger l’inscription des superviseurs des SAE. Nous sommes navrés que cet objectif n’ait pas été atteint.

L’inscription de toutes les personnes admissibles constitue une composante fondamentale de notre Plan stratégique 2020-2023 pour mener à bien notre mandat, qui est de :

  • Servir et protéger l’intérêt public;
  • Réglementer les professions de nos membres;
  • Assurer la responsabilité des professionnels et leur accessibilité dans les collectivités auprès desquelles ils travaillent

Dans notre Plan stratégique, nous réaffirmons notre volonté d’engager encore le gouvernement sur cette importante question.

Nous avons aussi, dans notre Plan stratégique, inclus dans nos priorités l’enjeu de la diversité, de l’inclusion et de l’équité. Nous estimons que l’inscription du personnel des SAE est un important moyen d’accroître l’équité. Les Ontariens – en particulier les enfants et adolescents vulnérables, les Noirs, les Autochtones et les communautés de couleur – gagnent à être protégés grâce à la supervision de l’Ordre, une supervision tout à fait nécessaire eu égard aux préposés des SAE qui fournissent des services vitaux à ces segments de la population.

Principales préoccupations

L’Ordre s’inquiète de l’absence d’obligation pour le personnel des SAE de s’inscrire auprès de l’organisme, car il considère qu’une telle omission :

  • ne tient pas compte du mandat de protection du public qui est conféré à l’Ordre en vertu de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social;
  • néglige le fait que le travail social et les techniques de travail social sont des professions réglementées en Ontario, et que l’Ordre a pour rôle premier de protéger le public ontarien contre tout préjudice que peuvent causer des praticiens incompétents, non qualifiés ou inaptes à exercer;
  • permet au personnel des SAE de mener leur activité en dehors du système de protection du public et de surveillance que le gouvernement a instauré par le biais de la réglementation des professions;
  • exacerbe les injustices existantes en empêchant les Ontariens vulnérables de bénéficier de la protection offerte par l’Ordre;
  • ne donne pas aux Ontariens l’assurance que le personnel des SAE qui leur offre des services est inscrit auprès de l’Ordre et est tenu de rendre compte de ses actes.

L’Ordre continuera de travailler avec le gouvernement et les partenaires du secteur pour faire valoir son rôle important et pertinent dans le secteur du bien-être de l’enfance. Nous continuerons d’intervenir pour faire modifier le règlement d’application car il importe de réduire les risques auxquels le public est exposé du fait qu’un grand nombre de travailleurs des SAE en Ontario ne sont pas réglementés par un organisme de réglementation professionnelle.

Cordialement,

Lise Betteridge, MTS, TSI
Registrateure et chef de la direction