Été 2019

Pourquoi l’Ordre publie-t-il les décisions disciplinaires?

gavel

L’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social étant l’organisme de réglementation de ces deux professions, il publie les décisions du comité de discipline pour renseigner le public sur les travailleurs sociaux et les techniciens en travail social qui ont commis une faute professionnelle ou qui sont incompétents[1].

La publication des décisions disciplinaires permet à l’Ordre :

  • de montrer à ses membres et au public ce qui constitue – et ne constitue pas – une faute professionnelle;
  • de faire comprendre à ses membres les Normes d’exercice et ce qui est attendu d’eux s’ils se retrouvent dans des circonstances semblables;
  • de faire comprendre à ses membres et au public le processus disciplinaire de l’Ordre ainsi que les tendances et les enjeux qui se profilent dans ces deux professions.

L’Ordre n’est pas le seul à publier les décisions prises par son comité de discipline : tous les organismes de réglementation de l’Ontario sont tenus de le faire.

Dissuasion particulière et générale

La publication des décisions du comité de discipline protège le public puisqu’elle sert d’outil de dissuasion particulière et générale. Dissuasion particulière, parce qu’on s’attend à ce qu’elle décourage tout membre comparaissant devant le comité de discipline d’accomplir à l’avenir des actes  constituant une faute professionnelle ou indiquant que le membre est incompétent[2]. Dissuasion générale, parce que la publication des décisions signale aux membres de l’Ordre ce qui constitue une faute professionnelle ou de l’incompétence et les sanctions auxquelles ils seront soumis s’ils commettent des actes constituant une faute professionnelle ou de l’incompétence, de façon à les décourager d’adopter une conduite semblable.

Le principe de la publicité de la justice

La publication des décisions du comité de discipline est conforme au principe général de l’ouverture et de la transparence de la procédure judiciaire, y compris les processus disciplinaires des organismes de réglementation, un concept souvent appelé le « principe de la publicité de la justice ». Ce principe repose sur l’idée selon laquelle il devrait exister un moyen de faire connaître les décisions des décisionnaires au public pour maintenir la confiance dans la procédure judiciaire, y compris les processus disciplinaires des organismes de réglementation. La publication des décisions sert également à éduquer le public et les membres de l’Ordre sur les questions touchant les professions de travailleur social et de technicien en travail social.

Traitement des renseignements personnels

Bien que la plupart des décisions du comité de discipline qui sont publiées incluent le nom du membre de l’Ordre reconnu coupable de faute professionnelle ou d’incompétence, tout renseignement pouvant révéler l’identité de témoins[3] ou de clients, ou tout renseignement soumis à une interdiction de publication est supprimé au besoin ou modifié pour que les témoins ou les clients ne puissent pas être identifiés.

Pour obtenir plus d’information sur les processus de plainte et de discipline de l’Ordre, allez sur notre site Web, à la section Plaintes et discipline.

 


[1] Un membre de l’Ordre est incompétent si, dans l’exercice de ses fonctions, il fait preuve d’un manque de connaissances, de compétence ou de jugement ou encore d’indifférence pour le bien-être d’une ou de plusieurs personnes ou d’un degré tels que le membre est manifestement inapte à s’acquitter de ses responsabilités professionnelles.
[2] Voir la note 1 plus haut.
[3] Il convient de souligner que l’identité d’un témoin expert et ses compétences sont généralement indiquées dans les décisions du comité de discipline qui sont publiées.