Consultation des parties prenantes par l’Ordre des psychothérapeutes autorisés de l’Ontario (OPAO)

Nous diffusons le message suivant à la demande de l’Ordre des psychothérapeutes autorisés de l’Ontario (OPAO) :

Comme les membres de l’OTSTTSO le savent, le 30 décembre 2017, le gouvernement de l’Ontario a proclamé en vigueur l’acte autorisé de psychothérapie, en prévoyant une période de transition de deux ans pour laisser aux fournisseurs du secteur de la santé mentale le temps de s’inscrire auprès des ordres appropriés ou de restreindre leur offre de services de façon à ne pas accomplir l’acte autorisé.

REMARQUE : Les membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et techniciens en travail social de l’Ontario (OTSTTSO) sont autorisés à accomplir l’acte autorisé de psychothérapie conformément à la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, à ses règlements et à ses règlements administratifs. Les membres de l’OTSTTSO doivent s’acquitter de leurs fonctions conformément au Manuel Code de déontologie et Normes d’exercice, deuxième édition, 2008, comme révisé périodiquement, qui a été approuvé par l’adoption d’un règlement administratif.

Parallèlement à cette proclamation, la ministre de la Santé et des Soins de longue durée a enjoint à l’Ordre des psychothérapeutes autorisés de l’Ontario (OPAO) de clarifier le sens d’« acte autorisé de psychothérapie » et de préciser les pratiques considérées comme ne faisant pas partie de cet acte autorisé.

Plus précisément, l’OPAO est tenu de faire ce qui suit :

1) Utiliser le pouvoir de réglementation que lui confère l’article 11 de la Loi de 2007 sur les psychothérapeutes pour concevoir un règlement visant à « prescrire des méthodes thérapeutiques relevant de l’exercice de la psychothérapie, régir le recours à de telles méthodes et interdire le recours à d’autres méthodes thérapeutiques dans le cadre de l’exercice de la psychothérapie ».

2) Élaborer des politiques, des lignes directrices et d’autres ressources d’appui qui définissent clairement les activités que le Conseil ne considère pas comme faisant partie de l’acte autorisé de psychothérapie afin d’aider les différents fournisseurs à déterminer si leurs activités relèvent du domaine public ou s’il leur faut s’inscrire auprès de l’Ordre.

La ministre a fixé la date limite pour la réalisation de ce travail au 1er juillet 2018. En réponse à la directive de la ministre, l’OPAO a élaboré une série de documents (dont la politique et le règlement requis) pour les communiquer aux parties prenantes intéressées afin que celles-ci les étudient et les commentent avant que le Conseil de l’Ordre décide de les adopter. Pour consulter la version provisoire des documents de consultation du groupe de travail de l’OPAO sur l’acte autorisé, cliquez ici (documentation en anglais).

Accéder à l’enquête de l’OPAO sur la version provisoire des documents de consultation (en anglais)