11 Août 2015

Votre devoir : Faire rapport aux termes de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille

En février 2014, à la suite d’une enquête du coroner sur le décès en 2002 d’un jeune enfant dans le cadre du système de protection de l’enfance en Ontario, le jury chargé de l’enquête a rendu son verdict et présenté ses recommandations au gouvernement de l’Ontario. Sur les 103 recommandations, quatre portent sur le devoir de faire rapport sur les cas de mauvais traitements et de négligence à l’égard des enfants, conformément à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille (la « LSEF »). Le jury a également recommandé que le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse sensibilise davantage le public et les professionnels pour veiller à ce qu’ils signalent systématiquement les cas de mauvais traitements et de négligence à l’égard des enfants dans toute la province.

À titre de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social, vous êtes exceptionnellement bien placé pour reconnaître les indices possibles de mauvais traitements et de négligence à l’égard d’enfants. Il vous incombe d’être bien informé au sujet de votre devoir de faire rapport aux termes de la LSEF. L’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario (l’« Ordre ») a mis au point un document pour aider ses membres à mieux comprendre leur devoir de faire rapport aux termes de l’article 72 de la LSEF.

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