Points saillants de la réunion du Conseil du 22 janvier 2010

Le Conseil est le corps dirigeant et conseil d’administration composé de 21 membres qui gère et administre les affaires de l’Ordre. Et celles-ci fournissent une orientation à l’Ordre et au personnel.

  • La registrateure met le Conseil à jour au sujet du processus et du contenu des modifications devant être apportées au Règlement sur l’inscription aux termes de la Loi sur le travail social et les techniques de travail social. La Loi sur la mobilité de la main-d’œuvre en Ontario, la Loi modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées et la Loi sur la saine gestion publique impliquent toutes la nécessité de modifier le Règlement de l’Ordre sur l’inscription. Des représentants de l’Ordre ont rencontré des représentants du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère de la Formation, des Collèges et Universités au sujet des modifications.
  • La registrateure informe le Conseil que la Loi sur la mobilité de la main-d’œuvre en Ontario, la Loi modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées et la Loi sur la saine gestion publique ont toutes obtenu la sanction royale le 15 décembre 2009. Toutes les modifications apportées à ces lois entreront en vigueur au moment de leur promulgation.
  • La présidente met le Conseil au courant de la formation offerte aux membres du Conseil par l’Association of Social Work Boards (ASWB). On espère que les membres du Conseil qui désirent suivre cette formation auront la possibilité de le faire en 2010.
  • Le membre du Conseil Jack Donegani, TTSI, présente une lettre qu’il a écrite à Shelley Styles, présidente de l’organisme Ontario Social Service Worker Graduate Association, pour lui offrir l’occasion de rencontrer les représentants de l’Ordre afin d’encourager une bonne communication entre les deux organismes.
  • La registrateure informe le Conseil que 2010 marque le 10e anniversaire de l’entrée en fonction de l’Ordre. Plusieurs événements marquants seront célébrés tout au long de l’année avec le personnel, le Conseil et les membres de l’Ordre.
  • Le Conseil approuve le règlement administratif 71 qui modifie l’Annexe 1 du règlement administratif 21.
  • Le Conseil nomme le cabinet comptable Soberman LLP comme vérificateurs de l’Ordre.
  • Le Conseil nomme Henk Van Dooren, TSI, au comité des élections, en raison de la démission de Beatrice Traub-Werner, TSI, membre du comité.
  • Rachel Birnbaum, TSI, membre du Conseil, fait une mise à jour sur la création du Conseil canadien des organismes de réglementation en travail social.
  • Des rapports ont été reçus des comités statutaires et non statutaires suivants : les comités des plaintes, de la discipline, d’appel des inscriptions, des élections, des finances et de la gouvernance. Des rapports ont été également reçus du groupe de travail sur la politique d’inscription, du groupe de travail sur les conditions et limites, et du groupe de travail sur l’assemblée annuelle et la journée de formation.
  • La registrateure donne un compte rendu sur les statistiques concernant les membres, l’infrastructure, la vérification exigée aux termes de la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées, et les relations avec les parties intéressées.
  • La registrateure adjointe donne un compte rendu sur les statistiques en matière de renouvellement de l’adhésion, la pratique professionnelle, le projet de restructuration du site Web, la future campagne de sensibilisation du public et le rapport annuel 2009.