VEUILLEZ NOTER:  le 10 mai 2006, le Conseil a approuvé un règlement interne qui a réduit la cotisation annuelle et les droits d'inscriptions des membres à compter du 1er janvier 2007.  La cotisation annuelle des membres de l'Ordre a baissé de 370 $ à 340 $.  Ce changement s'est reflété sur les formulaires de renouvellement de 2007 qui ont été envoyés aux membres.

Pour les récents diplômés qui ont obtenu leur diplôme en 2006 et qui ont présenté une demande d'inscription à l'Ordre en 2006, les droits d'inscription sont restés à $370 et ont étécalculés au prorata sur une base trimestrielle.  Cependant, pour ces récents diplômés, la cotisation annuelle est de 240 $ pour les deux années subséquentes de leur adhésion, à condition que la cotisation annuelle soit payée avant la date à laquelle la pénalité pour retard de paiement entre en vigueur.

L’année de cotisation à l’OTSTTSO va du 1 er janvier au 31 décembre. La cotisation annuelle est de 340 $. 
 
La cotisation annuelle de 340 $ (appelée également droits de renouvellement) pour une année quelconque doit être payée au plus tard le 31 décembre de l’année précédente.
 
Une pénalité pour retard de paiement de 50 $ sera exigée si la cotisation annuelle est reçue après le 31 janvier de l’année de cotisation.
 
Q. Puis-je envoyer un chèque postdaté ou payer par versements échelonnés?

• Le paiement doit être reçu en totalité au plus tard le 31 décembre.
• L'Ordre ne peut pas offrir en ce moment un programme de versements échelonnés pour les cotisations.
• L'Ordre acceptera un chèque post-daté payable au plus tard le 31 décembre.

Q. Que se passera-t-il si je n'envoie pas mon formulaire de renouvellement et la cotisation de 340 $ avant le 31 décembre?

• Conformément aux règlements administratifs de l'Ordre, la cotisation annuelle (également appelée droits de renouvellement) pour une année quelconque doit être acquittée au plus tard le 31 décembre de l'année précédente.
• Un membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle au plus tard le jour où elle est due devra verser une pénalité de 50 $. 
• La registrateure peut suspendre le certificat d'inscription d'un membre de l'Ordre qui n'aura pas payé sa cotisation ou la pénalité prescrite par les règlements administratifs.
• La registrateure ne suspendra pas le certificat d'inscription d'un membre sans lui avoir donné auparavant deux mois de préavis du défaut de paiement et de l'intention de le suspendre.

Q. Je travaille à temps partiel/je suis en congé sans solde/je suis au chômage/je suis à la retraite. Est-que l'Ordre peut réduire ou reporter ma cotisation?

Non . Les coûts que représente la réglementation d'un membre par l'Ordre ne changent pas en fonction des heures travaillées ou du revenu du membre.

Q. Quelles sont les conséquences qu'entraîne la suspension de mon certificat d'inscription?

Si votre certificat d'inscription est suspendu, vous ne pourrez plus:

• Employer le titre de travailleur social/travailleuse sociale ou de technicien en travail social/technicienne en travail social, ou de travailleur social inscrit/travailleuse sociale inscrite ou de technicien en travail social inscrit/technicienne en travail social inscrite ou leurs équivalents anglais.
• Se dire ou se faire passer pour, expressément ou implicitement, un technicien en travail social/technicienne en travail social, travailleur social/travailleuse sociale ou technicien en travail social inscrit/technicienne en travail social inscrite, ou travailleur social inscrit/travailleuse sociale inscrite.
• En outre, vous commettez une faute professionnelle si vous exercez le travail social ou les techniques de travail social alors que votre certificat est suspendu.
• Vous ne serez pas autorisé à être candidat à l'élection du Conseil, ni à voter lors de l'élection des membres du Conseil.
• La suspension sera indiquée au tableau de l'Ordre, et cette information est mise à la disposition du public.

Q. Si mon certificat est suspendu à la suite d'un défaut de paiement de ma cotisation, que dois-je faire si je désire que la suspension soit retirée?

Pour que la suspension soit retirée, vous devez payer des droits de remise en vigueur de 150 $, la pénalité de 50 $ pour défaut de paiement de la cotisation annuelle, et la cotisation annuelle de 340 $.
 
Q. Comment le montant de 340 $ par an a-t-il été déterminé?

En vertu de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, l'Ordre a une vaste gamme de responsabilités à assumer au nom du public et des membres, notamment :

• Inscrire les membres des professions;
• Établir les critères d'entrée en exercice et les normes d’exercice;
• Promouvoir l'assurance de la qualité de manière à ce que les membres maintiennent leur compétence; et
• Gérer un processus exhaustif au sujet des plaintes et de la discipline.

Le Conseil, en se basant sur l'expérience d'ordres similaires et en estimant le nombre de nouveaux inscrits, a déterminé que l'Ordre aurait besoin d'imposer ce niveau de droits pour pouvoir assumer ses responsabilités.

Ces droits vont dans la ligne des droits exigés par des ordres de taille similaire en Ontario, notamment l'Ordre des pharmaciens de l'Ontario et l'Ordre des physiothérapeutes de l'Ontario.
 
Q. Quels sont les services dont je peux me prévaloir en contrepartie de ma cotisation?

• L'Ordre a pour mandat de protéger l'intérêt public, à la différence d'une association professionnelle qui elle a pour mandat de défendre les intérêts de ses membres et de leur fournir des services.
• Cependant, les avantages de l'adhésion à l'Ordre comprennent ce qui suit : la possibilité d'employer le titre de travailleur social/travailleuse sociale ou de technicien en travail social/technicienne en travail social, ou de travailleur social inscrit/travailleuse sociale inscrite ou de technicien en travail social inscrit/technicienne en travail social inscrite; l'adhésion à une profession réglementée; la possibilité de se présenter aux élections du Conseil; la possibilité de voter lors des élections des membres du Conseil.

Q. Et si je n'ai plus besoin d'être membre?

Si vous n'avez pas besoin de renouveler votre adhésion (p. ex., vous n'employez plus le titre de travailleur social/travailleuse sociale ou de technicien en travail social/technicienne en travail social ou vous ne vous faites pas passer pour un travailleur/une travailleuse sociale ou un technicien/une technicienne en travail social), et vous désirez éviter que votre inscription soit suspendue, vous devez envoyer par la poste à la registrateure l'original d'une lettre signée pour l'informer de votre démission. Ni télécopie ni courriel ne seront acceptés.

Q. Et si je laisse tomber mon titre mais désire redevenir membre à l'avenir?

Si vous désirez présenter une nouvelle demande d'inscription à l'Ordre, vous devrez remplir un nouveau dossier d'inscription, soumettre tous les documents nécessaires, payer les droits prescrits et répondre aux critères d'inscription s'appliquant aux membres de l'Ordre tels qu'ils sont prescrits par les règlements administratifs, les procédés et règlements en vigueur au moment de soumettre votre nouveau dossier d'inscription.

Q. J'ai payé des droits à une association professionnelle. Existe-t-il un rabais pour les membres d'associations professionnelles?

L'Ordre n'offre pas de tels rabais.