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Société professionnelle

À la suite des modifications apportées à la Loi sur le travail social et les techniques de travail social (la « Loi TSTTS ») et la Loi sur les sociétés par actions (la « LSA ») de l'Ontario, et aux règlements pris en applications de la Loi, les travailleurs sociaux et les techniciens en travail social sont maintenant autorisés à se constituer en société professionnelle afin d'exercer le travail social ou les techniques de travail social, à condition qu'ils obtiennent un certificat d'autorisation de l'Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l'Ontario (l’ « Ordre »).  Les nouvelles dispositions énoncent les conditions et exigences à remplir pour obtenir un Certificat d'autorisation de l'Ordre. 

Tout membre qui est intéressé par le processus de constitution en société professionnelle, pourra télécharger prochainement les formulaires, en français, en format PDF (l'utilisation de Adobe Acrobat est nécessaire).  Si vous désirez obtenir un Certificat d'autorisation, vous devrez remplir les formulaires requis et les présenter à l'Ordre, à l'adresse suivante:

Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l'Ontario

a/s Société professionnelle

250, rue Bloor Est

Bureau 1000

Toronto, ON

M4W 1E6

Travail social

 

Documentation sur la constitution en société professionnelle

Liste de contrôle sur la constitution en société professionnelle

Guide de demande : Certificat d’autorisation pour une société professionnelle

Demande de Certificat concernant une dénomination sociale proposée (société professionnelle – Travail social)

Formulaire de demande de Certificat d’autorisation pour une société professionnelle – Travail social

Section C : Engagement de l’actionnaire

Section D : Déclaration solennelle d’administrateur

 

Techniques de travail social

 

Documentation sur la constitution en société professionnelle

Liste de contrôle sur la constitution en société professionnelle

Guide de demande : Certificat d’autorisation pour une société professionnelle

Demande de Certificat concernant une dénomination sociale proposée (société professionnelle – Techniques de travail social)

Formulaire de demande de Certificat d’autorisation pour une société professionnelle – Techniques de travail social

Section C : Engagement de l’actionnaire

Section D : Déclaration solennelle d’administrateur

 



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