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Afin de déterminer les régions pour lesquelles des représentants seraient élus, la province a été divisée en cinq circonscriptions électorales.
Circonscription électorale n° 1
Élit un conseiller travailleur social et un conseiller technicien en travail social
Englobe la région géographique située à l'intérieur des limites territoriales des districts de Kenora, de Rainy River, de Thunder Bay, de Cokrane, de Timiskaming, de Sudbury, dAlgoma, de Manitoulin, de Parry Sound et de Nipissing, et de la municipalité de district de Muskoka.
Circonscription électorale n° 2
Élit un conseiller travailleur social et un conseiller technicien en travail social
Englobe la région géographique située à l'intérieur des limites territoriales des comtés de Hastings, de Lanark et de Renfrew, des comtés unis de Leeds et Grenville, de Lennox et Addington, de Prescott et Russell, de Stormont, Dundas et Glengarry, du comté de Prince Edward, du conseil de gestion de Frontenac, de la cité de Kingston et de la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton.
Circonscription électorale n° 3
Élit deux conseillers travailleurs sociaux et deux conseillers techniciens en travail social
Englobe la région géographique située à l'intérieur des limites territoriales des comtés de Haliburton, Victoria, Peterborough, Northumberland et Simcoe, des municipalités régionales de Durham, York et Peel et de la cité de Toronto.
Circonscription électorale n° 4
Élit deux conseillers travailleurs sociaux et deux conseillers techniciens en travail social
Englobe la région géographique située à l'intérieur des limites territoriales des municipalités régionales de Halton, Hamilton-Wentworth, Niagara, Waterloo et Halimand-Norfolk, des comtés de Dufferin et de Wellington, et du comté de Brant.
Circonscription électorale n° 5
Élit un conseiller travailleur social et un conseiller technicien en travail social
Englobe la région géographique située à l'intérieur des limites territoriales des comtés de Grey, Bruce, Huron, Perth, Middlesex, Oxford, Elgin, Lambton et Essex, et de la municipalité de Chatham-Kent.
Exercice du droit de vote
Un membre travailleur social ne peut voter que pour des candidats qui sont travailleurs sociaux et un membre technicien en travail social ne peut voter que pour des candidats qui sont techniciens en travail social. Dans chaque cas, un membre en règle (au moins 60 jours avant lélection) est habilité à voter pour des conseillers. En outre, un membre en exercice ne peut voter que dans la circonscription où il exerce principalement, au moins 60 jours avant lélection, et un membre qui nest pas en exercice, ne peut voter que dans la circonscription où il réside principalement, au moins 60 jours avant lélection.
Un membre qui est à la fois travailleur social et technicien en travail social doit, au moins 60 jours avant chaque élection, informer le registrateur dans quelle catégorie de membre il a lintention de voter.
Mandat
Le mandat dun conseiller est de trois ans. Un conseiller peut remplir plusieurs mandats consécutifs mais pas plus de dix années consécutives.
Éligibilité à lélection
Un membre est éligible comme conseiller si, à la date de la mise en candidature, il :
- est titulaire dun certificat dinscription de travailleur social ou de technicien en travail social (un membre nest éligible que dans la catégorie de membre dans laquelle il détient un certificat dinscription);
- est mis en candidature dans la circonscription électorale où il exerce ou, sil nest pas en exercice, dans la circonscription électorale où il réside;
- nest pas en défaut de paiement de sa cotisation;
- na pas été jugé coupable de faute professionnelle, dincompétence ou dincapacité au cours des trois années précédant la date de mise en candidature;
- ne fait pas lobjet dune instance pour une question de discipline ou dincapacité;
- est titulaire dun certificat dinscription qui na été ni révoqué ni suspendu au cours des six années précédant la date de mise en candidature en raison dune instance pour faute professionnelle, incompétence ou incapacité;
- est titulaire dun certificat dinscription qui nest pas assorti de conditions ou de restrictions découlant dune faute professionnelle, dincompétence ou dincapacité;
- nest pas un employé de lOrdre et na pas été un employé de lOrdre au cours des douze mois précédant la date de la mise en candidature;
- nest pas employé dune association professionnelle ayant trait au travail social ou aux techniques de travail social ou employé dune unité de négociation collective ayant trait au travail social ou aux techniques de travail social.
- Un membre qui est inscrit dans les deux catégories de membre ne peut se présenter aux élections quà titre de travailleur social ou de technicien en travail social.
Mises en candidature
Cent vingt (120) jours avant la date de lélection, le registrateur envoie à chaque membre habilité à voter un avis écrit linformant de la date limite pour le renvoi à lOrdre des mises en candidature, de la date de lélection et de la procédure de mise en candidature, et fournit un formulaire de mise en candidature à chaque membre habilité à proposer une candidature.
Élections
Lélection des conseillers se fait au bulletin secret à laide de bulletins de vote fournis par le registrateur.

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