Comité d’appel des inscriptions

Mandat
Dans le cadre de son devoir de servir et de protéger l'intérêt public, l'Ordre doit disposer d'un comité d'appel des inscriptions, qui examine les questions reliées à l'inscription des membres à l'Ordre.

Le processus d'inscription exige que si la registrateure propose de refuser un certificat d'inscription à un candidat, ou propose d'imposer un terme, une condition ou une restriction sur le certificat d'inscription d'un membre, ce dernier doit être informé, par écrit, de la proposition de la registrateure et des raisons de l'action proposée. Le membre/ candidat a 60 jours pour demander qu'on examine la proposition de la registrateure. Si le membre/candidat demande un examen, le Comité d'appel des inscriptions effectuera celui-ci.

Le Comité d'appel des inscriptions n'est pas obligé de tenir une audience avant de prendre une décision ou de donner une instruction à la registrateure. Le pouvoir de décision du Comité d'appel des inscriptions est détaillé davantage dans la Loi sur le travail social et les techniques de travail social.
 
Le Conseil de l’OTSTTSO a élu les personnes suivantes au comité d’appel des inscriptions (le 16 septembre 2008) :

Mary Ciotti, TSI (présidente) 

Lisa Barazzutti, membre du public

Susan Clark, membre du public
Gary Cockman, TTSI
Kim Lewis, TTSI
John Pretti, TSI