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CommiteesFitness to Practise
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Comité d’aptitude professionnelle

Mandat
Dans le cadre de son devoir de servir et de protéger l'intérêt public, l'Ordre doit disposer d'un comité d'aptitude professionnelle. Voici les fonctions du comité d'aptitude professionnelle :

  1. entendre et trancher les allégations d'incapacité de la part d'un membre de l'Ordre, telles qu’elles lui sont renvoyées ou transmises par le comité des plaintes, le Conseil ou le Bureau du Conseil;

  2. s’acquitter de toute autre fonction que lui attribue le Conseil.

Les audiences du comité d'aptitude professionnelle ne sont habituellement pas publiques. Les pouvoirs du comité d'aptitude professionnelle sont énoncés dans la Loi sur le travail social et les techniques de travail social.
 
Le Conseil de l’OTSTTSO a élu les personnes suivantes au comité d’aptitude professionnelle (le 16 septembre 2008).
 

Lisa Barazzutti, membre du public (présidente)

Greg Clarke, TTSI
Roman Delicart, TTSI
Paula Klein, TSI

Michael Kopot, TSI
Kim Lewis, TTSI

Lily Oddie, membre du public
Sylvia Pusey, membre du public

Beatrice Traub-Werner, TSI


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Incapacité :

* Par « incapacité », on entend un membre qui est atteint d’une affection physique ou mentale ou de troubles physiques ou mentaux qui sont tels que, selon le cas, le membre est inapte à s’acquitter de ses responsabilités professionnelles, ou le certificat d’inscription dont le membre est titulaire devrait être assorti de conditions ou de restrictions.

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