Août 2008
 
Fiche de renseignements

• Le 16 décembre 1998, le gouvernement de l’Ontario a adopté le projet de loi 76 intitulé Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social.  Cette loi crée l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario (OTSTTSO).
• Un Conseil, composé de 21 membres et représentant équitablement les travailleuses et travailleurs sociaux, les techniciennes et techniciens en travail social et le public, régit l’Ordre.

Le nombre actuel des membres s’élève à 12 284

• Quiconque emploie le titre de « travailleuse/travailleur social », « travailleuse/travailleur social inscrit », « technicienne/technicien en travail social », ou de « technicienne/technicien en travail social inscrit » en Ontario doit être membre de l’Ordre. Toute personne qui omet de se conformer à cette obligation commet une infraction provinciale et, en cas de condamnation, est passible d’une amende maximale de 5 000 $ pour une première infraction, et d’une amende allant jusqu’à 10 000 $ pour chaque infraction subséquente.
• Toute personne peut demander une copie d’une partie ou de la totalité du tableau de l’Ordre pour confirmer qu’une personne est membre de l’Ordre. Les demandes doivent être présentées par écrit.
• La principale fonction de l’Ordre est de servir et de protéger l’intérêt public.

Objets généraux et fonctions :

• Réglementer l'exercice de la profession de travailleur social et l'exercice de la profession de technicien en travail social et régir l'activité des membres.
• Élaborer, établir et maintenir des normes d'admissibilité à l'Ordre.
• Prévoir la formation continue des membres de l’Ordre.
• Délivrer, renouveler, modifier, suspendre, annuler, révoquer et remettre en vigueur les certificats d'inscription des membres de l’Ordre.
• Établir et faire respecter les normes professionnelles et les normes de déontologie applicables aux membres de l’Ordre.
• Recevoir les plaintes déposées contre ses membres, faire enquête sur ces plaintes et traiter des questions de discipline, de faute professionnelle, d'incompétence et d'incapacité.
• Promouvoir des normes élevées et des programmes d'assurance de la qualité en ce qui concerne le travail social et les techniques de travail social et communiquer avec le public au nom des membres.
• S’acquitter des autres fonctions que prescrivent les règlements.

Historique

• Le 16 décembre 1998, le projet de loi 76, intitulé Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, est adopté.
• Le 15 juin 1999, le conseil transitoire est nommé.
• Janvier 2000 : l’Ordre reçoit ses premières demandes d’inscription.
• Février 2000 : Glenda McDonald, M.Serv.Soc., nommée registrateure par le Conseil transitoire.
• Le 15 juin 2000 : première élection du Conseil.
• Le 15 août 2000 : la Loi est proclamée dans son intégralité.
• Octobre 2000 : l’Ordre s’installe dans ses bureaux permanents au 80, rue Bloor ouest.
• Le 21 novembre 2000 : premier Conseil élu et nommé. 
• Le 15 juillet 2005 : l'Ordre s'installe dans ses nouveaux bureaux permanents au 250, rue Bloor est, bureau 1000.