Le 15 août 2000, la province de l’Ontario a proclamé dans son intégralité la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social. L'adhésion à l'Ordre est exigée de toute personne en Ontario qui désire employer le titre de travailleur social ou de technicien en travail social et(ou) de travailleur social inscrit ou de technicien en travail social inscrit. L'adhésion à l'Ordre est également exigée de toute personne qui, expressément ou implicitement, se présente comme un travailleur social ou un technicien en travail social ou un travailleur social inscrit ou un technicien en travail social inscrit ou se fait passer pour l'un ou l'autre.

Pourquoi réglementer?

La réglementation d’une profession définit l’exercice de la profession et décrit les limites dans lesquelles celle-ci fonctionne, y compris les critères et les qualifications que l’on exige pour exercer la profession. Le principal mandat de tout ordre de réglementation consiste à protéger l’intérêt public contre des praticiens non qualifiés, incompétents ou inaptes.

La réglementation donne de la crédibilité à la profession. Les praticiens d’une profession réglementée sont assujettis à un

code de déontologie et à des normes d’exercice.

L’auto-réglementation permet à la profession d’agir à titre d’agent du gouvernement en réglementant ses membres car le gouvernement reconnaît que la profession a les connaissances spéciales requises pour établir des normes et juger la conduite de ses membres grâce à un contrôle par les pairs.


Que fait l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social pour protéger l’intérêt public?

L’Ordre doit :

• Réglementer l'exercice de la profession de travailleur social et l'exercice de la profession de technicien en travail social et régir l'activité des membres.
• Élaborer, établir et maintenir des normes d'admissibilité à l'Ordre.

• Approuver les programmes de formation continue aux fins de l'éducation permanente des membres.

• Prévoir la formation continue des membres.
• Délivrer, renouveler, modifier, suspendre, annuler, révoquer et remettre en vigueur les certificats d'inscription.
• Recevoir les plaintes déposées contre ses membres, faire enquête sur ces plaintes et traiter des questions de discipline, de faute professionnelle, d'incompétence et d'incapacité.

• Promouvoir des normes élevées et des programmes d'assurance de la qualité en ce qui concerne le travail social et les techniques de travail social et communiquer avec le public au nom des membres.

Comment l’Ordre est-il administré?

Le Conseil comprend 21 personnes qui représentent équitablement le public, les travailleuses et travailleurs sociaux et les techniciennes et techniciens en travail social.

Le registrateur est embauché par le Conseil et relève de ce dernier. Le registrateur embauche du personnel pour atteindre les objectifs de l’Ordre tels qu’ils sont énoncés dans la loi.

L’Ordre rend des comptes au ministère des Services sociaux et communautaires.

Cliquer sur le lien pour voir la fiche de renseignements du Ministère de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social.