Les Points saillants des réunions du Conseil sont trouvés sur le Site web et dans la publication Perspective.

Toutes les réunions du Conseil se tiennent à :

L’Ordre
250, rue Bloor St. E., Bur. 1000, Toronto, ON

Les places aux réunions du Conseil sont limitées. Pour faire une réservation, veuillez envoyer une télécopie à l’Ordre au 416-972-1512 ou un courriel à Monique Guibert.

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Réunions du Conseil 2017

jeudi 7 septembre 2017 – de 9 h 00 à 12 h 00 et vendredi 8 septembre 2017 – de 9 h 00 à 15 h 00

7 septembre 2017

  • Le Conseil a élu les membres suivants comme membres du Bureau :
    • Shelley Hale, TTSI – présidente
    • Thomas Horn, TSI – vice-président
    • Déirdre Smith, membre du public – vice-présidente
    • Judy Gardner, TTSI – membre du Bureau
    • David Hodgson, membre du public – membre du Bureau
    • Lisa Seburn, TSI – membre du Bureau
  • Le Conseil passe en revue un rapport de l’ancienne présidente, Beatrice Traub-Werner, TSI.
  • Les comités statutaires suivants déposent des rapports : bureau, comités des plaintes, de la discipline, d’appel des inscriptions et d’aptitude professionnelle.
  • Les comités non statutaires suivants déposent des rapports : normes d’exercice, élections, candidatures, finances, gouvernance, sociétés professionnelles, et titres et désignations.
  • Le Conseil suit une formation auprès de Crowe Soberman LLP sur les rapports financiers et les responsabilités du Conseil à cet égard.

8 septembre 2017

  • Le Conseil approuve les recommandations du comité des candidatures au sujet de la composition et de la présidence des comités statutaires et non statutaires.
  • Lise Betteridge, TSI, registrateure, et Laura Sheehan, registrateure adjointe, présentent leur rapport au Conseil. Le rapport fournit des mises à jour sur les communications et les médias sociaux; les futurs forums éducatifs; la prolongation du financement du Fonds pour le perfectionnement professionnel des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social; la sensibilisation des partenaires; les évolutions en cours au sujet de l’acte autorisé de psychothérapie; les inscriptions et statistiques en matière d’effectifs; les tables rondes d’employeurs; la mise à jour de la base de données; et un aperçu des priorités stratégiques actuelles de l’Ordre.
  • Le Conseil passe en revue le Bilan en date de juin 2017.
  • Le Conseil passe en revue l’État des résultats en date de juin 2017.
  • Le Conseil passe en revue et approuve en principe le budget et plan de travail pour 2018.
  • Jim Dunsdon présente au Conseil son Rapport d’évaluation du Conseil.
  • Le Conseil passe en revue et approuve le règlement administratif 102, modifiant le règlement administratif 2.
  • Le Conseil passe en revue et approuve le règlement administratif 103.
  • Le Conseil passe en revue le rapport de la Journée de l’assemblée annuelle et de la formation 2017.

mardi 9 mai 2017 – de 9 h 00 à 16 h 00 et mercredi 10 mai 2017 – de 9 h 00 à 14 h 30

9 mai 2017

  • Beatrice Traub-Werner, TSI, présidente, présente son rapport au Conseil, y compris la démission de Sharmaarke Abdullahi, membre du public (en raison d’un déménagement hors de la province).
  • Lise Betteridge, TSI, registrateure, et Laura Sheehan, registrateure adjointe, présentent leur rapport au Conseil. Le rapport offre des mises à jour sur les communications et les médias sociaux; la Journée de l’assemblée annuelle et de la formation 2017; les relations avec les médias; l’information des parties prenantes; les prochaines élections du Conseil dans la circonscription électorale 3; la mise à jour de la base de données; l’inscription et les effectifs; le rapport du Comité d’examen des décès dus à la violence familiale et les activités de l’Ordre.
  • Le Conseil passe en revue le bilan en date de mars 2017.
  • Le Conseil passe en revue l’état des résultats en date de mars 2017.
  • Le Conseil passe en revue les états financiers audités de 2016 approuvés par le Bureau.
  • Le Conseil passe en revue les recommandations faites par le comité des finances sur l’établissement des droits d’inscription pour 2018, qui ont été approuvées par le Conseil.
  • Le Conseil passe en revue et approuve l’outil Pathway pour les membres des sous-comités du comité de discipline qui sont élus membres du Bureau.
  • La registrateure fait un compte rendu des initiatives de recrutement et de maintien des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social lancées par l’Ordre.
  • Le Conseil passe en revue et approuve une demande du Collège Centennial pour que son programme d’études en toxicomanie et en santé mentale soit équivalent à un programme d’études en travail social offert dans un collège d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario.
  • La registrateure fait une mise à jour sur les propositions de l’Ordre concernant le Projet de loi 89, Loi de 2017 sur le soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille.
  • Des rapports ont été reçus des comités statutaires suivants : le Bureau; les comités des plaintes, de la discipline, d’appels de l’inscription, de l’aptitude à exercer et des normes d’exercice.
  • Le Conseil passe en revue et approuve les révisions apportées à la Politique B-005, à la Politique B-012, à la Politique B-020, à la Politique B-022, à la Politique B-025 et à la Politique B-029 proposées par le comité de gouvernance.
  • Le Conseil passe en revue et approuve l’ébauche du règlement administratif nº 101, qui modifie le règlement administratif nº 21.
  • Le Conseil passe en revue et approuve une stratégie de gestion des risques.

10 mai 2017

  • Le Conseil participe à une séance de formation présentée par Dwight Hymans, de l’Association of Social Work Boards (ASWB), qui fournit de l’information sur l’examen d’entrée dans la profession de l’ASWB.
  • Le Conseil discute de la question d’un examen d’entrée dans la profession et approuve une motion visant à enlever cet objectif de la Priorité no 2 du plan stratégique de l’Ordre.
  • Debbie Tarshis, de WeirFoulds, donne un aperçu des modifications au Règlement sur l’inscription.
  • Le Conseil approuve l’ébauche des modifications au Règlement sur l’inscription qui qui seront apportées sous réserve de l’approbation du gouvernement.
  • Le Conseil approuve l’ébauche de la traduction française du Règlement sur la faute professionnelle.
  • Des rapports ont été reçus des comités non statutaires suivants : normes d’exercice, élections, candidatures, finances, gouvernance, sociétés professionnelles, et titres et désignations.

vendredi 10 mars 2017 de 9 h 00 à 16 h 00

10 mars 2017

  • Le Conseil a participé à une séance d’information présentée par Debbie Tarshis de WeirFoulds, qui portait sur la transparence dans le secteur de la réglementation.
  • Beatrice Traub-Werner, TSI, présidente, présente son rapport au Conseil.
  • Lise Betteridge, TSI, registrateure, et Laura Sheehan, registrateure adjointe, présentent leur rapport au Conseil. Le rapport comprend des mises à jour sur l’inscription et les effectifs, les communications et les médias sociaux, la sensibilisation des partenaires et le recrutement des membres, le Programme de maintien de la compétence (PMC) révisé, les prochaines élections, l’affichage du Règlement sur l’inscription, la mise à jour de la base de données, et les activités de l’Ordre.
  • Le Conseil passe en revue le bilan en date de janvier 2017.
  • Le Conseil passe en revue l’état des opérations en date de janvier 2017
  • Le Conseil passe en revue et approuve l’ébauche du règlement administratif  nº 100 qui révoque le règlement administratif nº 44 (« Règles de pratique et de procédure du comité de discipline »).
  • La registrateure fournit une mise à jour sur l’entrée en vigueur par proclamation de l’acte autorisé de psychothérapie.
  • L’Ordre a reçu des rapports des comités statutaires suivants : bureau, comités des plaintes, de la discipline, d’appel des inscriptions et d’aptitude professionnelle.
  • Le Conseil approuve une motion visant à modifier le règlement administratif nº 21 (« comités statutaires »), Annexe 1.
  • L’Ordre a reçu des rapports des comités non statutaires suivants : normes d’exercice, élections, candidatures, finances, gouvernance, sociétés professionnelles, et titres et désignations.

Réunions du Conseil 2016

vendredi 9 décembre 2016 de 9 h 00 à 16 h 00

9 décembre 2016

  • Le Conseil souhaite la bienvenue aux nouveaux membres du Conseil : Amanda Bettencourt, TTSI, et Sue-Ellen Merritt, TTSI.
  • Lise Betteridge, TSI, registrateure, et Laura Sheehan, registrateure adjointe, présentent leur rapport au Conseil. Le rapport offre des mises à jour sur les statistiques en matière d’inscription et d’effectifs; les changements à venir au format du bulletin Perspective; les forums éducatifs; le site Web et les médias sociaux; l’intervention auprès des employeurs; la pratique professionnelle; le Règlement sur l’inscription; la réunion des registrateurs du travail social canadiens; et le fonctionnement de l’Ordre, y compris les mises à jour sur le personnel, le sondage sur la satisfaction, Plaintes et discipline, et la mise à jour de la base de données.
  • Le Conseil passe en revue l’État de la situation financière en date d’octobre 2016.
  • Le Conseil passe en revue l’État des résultats en date d’octobre 2016.
  • Le Conseil passe en revue et approuve les révisions proposées au Programme de maintien de la compétence (PMC), qui ont été mises au point par le comité des Normes d’exercice après l’examen du rapport d’évaluation du PMC. Le Conseil approuve une motion d’afficher sur le site Web de l’Ordre les nouveaux documents du PMC et le rapport d’évaluation.
  • L’Ordre a reçu des rapports des comités statutaires suivants : du bureau, des comités des plaintes, de la discipline, d’appel des inscriptions, et de l’aptitude professionnelle.
  • La registrateure fait une mise à jour au sujet de l’acte autorisé de psychothérapie.
  • Le Conseil examine et approuve cinq nominations pour pourvoir aux postes vacants des comités.
  • Le Conseil examine et approuve une définition proposée pour l’expression « culture de diversité ».
  • L’Ordre a reçu des rapports des comités non statutaires suivants : comités des normes d’exercice, des élections, des candidatures, des finances,  de la gouvernance, des sociétés professionnelles, et des titres et désignations.
  • Le membre du Conseil Sharmaarke Abdullahi présente son rapport sur le perfectionnement professionnel au sujet de la formation des membres du conseil d’administration fournie par l’ASWB.

jeudi 8 septembre 2016 – de 9 h 00 à 16 h 00 et vendredi 9 septembre 2016 – de 9 h 00 à 14 h 00

8 septembre 2016

  • Les membres suivants du Conseil sont élus membres du Bureau par le Conseil :
    • Beatrice Traub-Werner, TSI – présidente
    • Greg Clarke, TTSI – vice-président
    • David Hodgson, membre du public – vice-président
    • Shelley Hale, TTSI – membre exécutif
    • Thomas Horn, TSI – membre exécutif
    • Déirdre Smith, membre du public – membre exécutif
  • Le Conseil passe en revue un rapport du président sortant, Bob Thompson, TSI.
  • Le Conseil a reçu de la formation de Crowe Soberman LLP au sujet des rapports financiers et des responsabilités du Conseil.

9 septembre 2016

  • Le Conseil approuve les recommandations du comité des candidatures au sujet de la composition et de la présidence des comités statutaires et non statutaires.
  • Lise Betteridge, TSI, registrateure, et Laura Sheehan, registrateure-adjointe, présentent leur rapport au Conseil. Le rapport fournit des mises à jour sur les inscriptions et statistiques en matière d’effectifs; le rapport annuel 2015; les futurs forums éducatifs; la sensibilisation du public et l’information des parties prenantes; le Plan stratégique 2016-2019; la mise à jour de la base de données; les changements sur le plan du personnel; et les priorités de l’Ordre.
  • La registrateure annonce l’embauche d’une nouvelle directrice de la pratique professionnelle, Christina Van Sickle, TSI.
  • Le Conseil passe en revue le Bilan en date de juillet 2016.
  • Le Conseil passe en revue l’État des résultats en date de juillet 2016.
  • Le Conseil passe en revue et approuve en principe le budget et plan de travail pour 2017.
  • Le Conseil passe en revue et approuve le règlement administratif 98, modifiant le règlement administratif 1.
  • Le Conseil passe en revue et approuve le règlement administratif 99, modifiant le règlement administratif 2.
  • La registrateure fournit une mise à jour du projet de loi 119.
  • Le Conseil passe en revue et approuve en principe un document de consensus concernant l’acte autorisé de psychothérapie.
  • Le Conseil passe en revue les résultats d’évaluation de la Journée de l’assemblée annuelle et de la formation 2016.
  • Jim Dunsdon présente au Conseil son Rapport d’évaluation du Conseil.
  • L’Ordre a reçu des rapports des comités statutaires suivants : Bureau, plaintes, discipline, appel de l’inscription, et aptitude professionnelle.
  • Le Conseil passe en revue et approuve une motion en vue de créer un programme pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de gestion du risque pour l’Ordre.
  • La registrateure fournit une mise à jour sur les postes vacants au sein du Conseil.
  • L’Ordre a reçu des rapports des comités non statutaires suivants : comités des normes d’exercice, des élections, des candidatures, des finances, de la gouvernance, des sociétés professionnelles, et des titres et désignations.

jeudi 5 mai 2016 – de 9 h 00 à 16 h 00 et vendredi 6 mai 2016 – de 9 h 00 à 14 h 00

5 mai 2016

  • Bob Thompson, TSI, président, présente son rapport au Conseil. Le rapport porte sur une variété de questions, notamment sur les postes vacants au sein du Conseil et les réunions à venir avec les parties prenantes de l’Ordre.
  • Lise Betteridge, TSI, registrateure, et Laura Sheehan, registrateure adjointe, présentent leur rapport au Conseil. Le rapport offre des mises à jour sur le renouvellement des inscriptions, la Journée de l’assemblée annuelle et de la formation (JAAF) 2016, les prochaines élections du Conseil dans les circonscriptions électorales 1, 2 et 5, les activités de l’Ordre, l’acte autorisé de psychothérapie, les relations avec les médias et les faits nouveaux, et les récentes réunions avec le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC) de l’Ontario pour discuter des questions se rapportant au projet de loi 119 (Loi de 2016 sur la protection des renseignements sur la santé).
  • La registrateure annonce que Dre Helena Jaczek, ministre du MSSC prononcera l’allocution d’inauguration de la JAAF 2016.
  • L’invité Erik Lockhart présente le rapport sur la planification stratégique de l’OTSTTSO. Le Conseil approuve les recommandations du rapport compte tenu de révisions et discute d’un plan de communications.
  • Le Conseil passe en revue les états financiers au 31 mars 2016.
  • Le Conseil passe en revue l’état des opérations au 31 mars 2016.
  • Le Conseil passe en revue les états financiers audités de 2015 approuvés par le Bureau.
  • La registrateure présente une mise à jour des modifications apportées au Règlement sur l’inscription.
  • Le Conseil passe en revue les recommandations faites par le comité des finances sur l’établissement des droits d’inscription pour 2017, qui ont été approuvés par le Conseil.
  • Le Conseil passe en revue et approuve une demande présentée par le Confederation College pour que son « Native Child and Family Services Program » (programme de services à l’enfance et à la famille pour les Autochtones) soit considéré comme équivalent à un programme de techniques de travail social offert dans un collège d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario.
  • Le Conseil passe en revue les commentaires juridiques faits à propos de la traduction française du Règlement sur l’inscription et du Règlement sur la faute professionnelle. Le Conseil convient de faire suivre ces commentaires au ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
  • L’Ordre a reçu des rapports des comités statutaires suivants : du bureau, des comités des plaintes, de la discipline, d’appel des inscriptions, et de l’aptitude professionnelle.
  • Le Conseil passe en revue et approuve les révisions apportées à la Politique B-009 et à la Politique B-015, proposées par le comité de gouvernance.
  • La registrateure discute de la politique d’approvisionnement de l’Ordre, y compris du besoin d’une révision juridique.

6 mai 2016

  • Le Conseil participe à une séance de formation présentée par Alexandra Wilbee de WeirFoulds, LLP, qui couvrait le sujet de la protection du titre.
  • Lise Betteridge, TSI, registrateure, informe le Conseil de la démission de membres du Conseil, à savoir : Jennifer Hamilton, TTSI, et Mary Long, TTSI. Des élections se tiendront dans la circonscription nº 4 pour pourvoir aux postes vacants.
  • La registrateure informe le Conseil des évaluations à venir des membres du Conseil.
  • L’Ordre a reçu des rapports des comités non statutaires suivants : comités des normes d’exercice, des élections, des candidatures, des finances, de la gouvernance, des sociétés professionnelles, et des titres et désignations.
  • Des rapports sur le perfectionnement professionnel ont été reçus de Bob Thompson, TSI, président, qui a assisté à une activité éducative donnée par WeirFoulds, LLP, et de Shelley Hale, TTSI, et Donald Panton, TSI, qui ont assisté à une activité de formation des membres du Conseil de l’« Association of Social Work Boards » (ASWB).

jeudi 10 mars 2016 – de 9 h 00 à 16 h 00 et vendredi 11 mars 2016 – de 9 h 00 à 16 h 00

Points saillants de la réunion du Conseil des 10 et 11 mars 2016

  • Bob Thompson, TSI, président, présente son rapport au Conseil. Celui-ci porte sur les réunions de l’Ordre avec l’Association des travailleuses et travailleurs sociaux de l’Ontario (ATTSO) et l’audit de 2015.
  • Lise Betteridge, TSI, registrateure, et Laura Sheehan, registrateure adjointe, présentent leur rapport au Conseil; celui-ci souligne les processus permanents de l’Ordre comme le renouvellement de l’inscription, les mises à jour du site Web et la mise à jour prochaine de la base de données.
  • Le Conseil passe en revue le bilan en date de janvier 2016.
  • Le Conseil passe en revue l’état des résultats en date de janvier 2016.
  • Le Conseil passe en revue les modifications à apporter au Règlement sur l’inscription concernant l’élimination de la catégorie d’inscription provisoire et la création d’une nouvelle catégorie de retraités.
  • Le Conseil passe en revue les modifications que l’on propose d’apporter au Règlement sur l’inscription, qui exigeraient que les membres inscrits obtiennent une assurance responsabilité professionnelle et fassent l’objet d’un contrôle de casier judiciaire. Le Conseil n’a approuvé aucune des modifications proposées.
  • La registrateure fait une mise à jour du projet de loi 119 et en particulier de la réaction de l’Ordre aux dispositions relatives au registre des fournisseurs pour le dossier médical électronique partagé.
  • Le Conseil passe en revue et approuve l’utilisation des documents Modèle de décisions et Arbre de décisions, de manière à ce que les décisions du Conseil favorisent toujours la protection du public et cela avant tous autres intérêts.
  • Des rapports ont été reçus des comités statutaires et non statutaires suivants : les Bureau, les comités des plaintes, de la discipline, d’appels de l’inscription, de l’aptitude à exercer, des normes d’exercice, des élections, des candidatures, des finances, de la gouvernance, des sociétés professionnelles, et des titres et désignations.

 

Réunions du Conseil 2015

jeudi 3 décembre 2015 – de 9 h 30 à 16 h 00 et vendredi 4 décembre 2015 – de 9 h 30 à 16 h 00

Points saillants de la réunion du Conseil des 3 et 4 décembre 2015

  • Bob Thompson, TSI, président, présente son rapport au Conseil. Le rapport porte sur un certain nombre de sujets, notamment : l’orientation et la formation pour les présidentes et présidents de comité; le nouveau processus de planification stratégique; la nomination de la registrateure adjointe; ainsi que les occasions (réunions et activités) au cours desquelles le président a représenté l’Ordre et le Conseil.
  • Lise Betteridge, TSI, registrateure, présente son rapport au Conseil et indique les progrès que l’Ordre a réalisés concernant un certain nombre de priorités indiquées, y compris les cartes d’adhésion et les reçus à fins fiscales en ligne, l’évaluation du PMC, et l’orientation des nouveaux membres du Conseil. Elle présente également des statistiques sur les adhésions et les renouvellements d’adhésion et fait des mises à jour sur l’exploitation de l’Ordre, l’exercice de la profession et le leadership en matière de réglementation.
  • La registrateure annonce que Laura Sheehan entrera en fonction au sein de l’Ordre à titre de registrateure adjointe, à compter du 11 janvier 2016.
  • Le Jour de l’assemblée annuelle et de la formation, ainsi que les forums éducatifs, seront désormais présentés dans le cadre de la Série éducative Glenda McDonald.
  • Le Conseil passe en revue et approuve les états financiers en date d’octobre 2015.
  • Le Conseil passe en revue et approuve l’état des résultats en date d’octobre 2015.
  • Le Conseil discute à huis clos du Budget 2016, et fait le point sur un sujet juridique confidentiel.
  • Les propositions de modifications au règlement sur l’inscription au sujet de l’élimination de la catégorie provisoire et de la création d’une nouvelle catégorie pour l’inscription des retraités font l’objet de discussions. Ces modifications sont approuvées en principe par le Conseil.
  • D’autres propositions de modifications au règlement sur l’inscription, se rapportant à l’assurance responsabilité professionnelle et à la vérification du casier judiciaire, font également l’objet de discussions. Le Conseil étudiera d’autres éléments d’information lors de sa prochaine réunion avant de décider de la marche à suivre avec ces propositions de modifications.
  • Lisa Foster, membre du public, a été nommée au Conseil le 21 octobre 2015 pour un mandat de trois ans. Lisa a été nommée, par le bureau, membre des comités des normes d’exercice, des sociétés professionnelles, des titres et désignations lors de sa réunion du 17 novembre 2015. Gary Cockman, TTSI, est nommé son mentor.
  • Le Conseil discute du sommaire d’évaluation du Nouveau programme d’orientation et de mentorat des nouveaux membres. Les réponses indiquent que l’Orientation des nouveaux membres du Conseil, et en particulier le programme de mentorat, fonctionnent bien jusqu’à présent.
  • Le Conseil passe en revue les sujets et les conférenciers qu’a proposés le Bureau pour le perfectionnement professionnel du Conseil.
  • Le Conseil passe en revue et discute de la mise à jour de la planification stratégique qu’a présentée la registrateure. La séance de planification stratégique aura lieu lors de la réunion du Conseil, le 10 ou le 11 mars 2016.
  • Le Conseil approuve les révisions apportées à la Politique B-007 (Description des comités : Bureau) présentées par Thomas Horn, TSI, président du comité de la gouvernance. Le Conseil approuve également la Politique B-011 (Description des rôles : membres de comités mais non du Conseil).
  • Bob Thompson, TSI, président, présente son rapport sur le perfectionnement professionnel qui est un compte rendu résumé de sa participation à l’assemblée annuelle des délégués de l’association américaine du travail social « Association of Social Work Boards ».
  • Le Conseil participe à une séance éducative présentée par Marc Spector et Cathi Mietkiewicz de Steinecke Maciura Leblanc – Hottest Trends in Regulation (les tendances les plus populaires de la réglementation) et Regulation Gone Wild (la réglementation excessive).
  • L’Ordre a reçu des rapports des comités statutaires et non statutaires suivants : bureau, comités des plaintes, de la discipline, de l’aptitude professionnelle, d’appel des inscriptions, des normes d’exercice, des élections, des candidatures, des finances, des sociétés professionnelles, des titres et désignations et de la gouvernance.
  • Les dates de la prochaine réunion du Conseil ont été changées et portées aux 10 et 11 mars 2016.

jeudi 10 septembre 2015 – de 9 h 30 à 16 h 00 et vendredi 11 septembre 2015 – de 9 h 30 à 16 h 00

Points saillants de la réunion du Conseil des 10 et 11 septembre 2015

  • Le Conseil a élu les membres suivants comme membres du Bureau :
    • Bob Thompson, TSI – président
    • David Hodgson, membre du public – premier vice-président
    • Greg Clarke, TTSI – deuxième vice-président
    • Beatrice Traub-Werner, TSI – 4emembre du Bureau
    • Gary Cockman, TTSI – 5emembre du Bureau
    • Lily Oddie, membre du public – 6emembre du Bureau
  • Soberman LLP fournit une formation financière au Conseil.
  • Le Conseil reçoit une présentation éducative sur le rôle du bureau.
  • La registrateure présente son rapport au Conseil, notamment le nombre des inscriptions actuelles et les détails sur les forums éducatifs, le PMC et la qualité de membre et les renouvellements.
  • Beatrice Traub-Werner, ancienne présidente du Conseil, présente le rapport de la présidente.
  • Le Conseil passe en revue les résultats de l’évaluation de la Journée de l’assemblée annuelle et de la formation (JAAF) 2015.
  • Le Conseil approuve une recommandation de nommer la partie de la JAAF qui porte sur la formation et les forums éducatifs régionaux à la mémoire de Glenda McDonald, première registrateure de l’Ordre.
  • Le Conseil reçoit une mise à jour sur la campagne de sensibilisation du public.
  • Le Conseil approuve les recommandations du comité des candidatures au sujet de la composition et de la présidence des comités statutaires et non statutaires.
  • Le Conseil discute de la formation obligatoire pour les membres du Conseil ainsi que de la mise en candidature des mentors.
  • Le Conseil reçoit une mise à jour sur le Fonds de perfectionnement professionnel.
  • Le Conseil étudie et approuve le règlement administratif provisoire no97, qui modifie le règlement administratif no
  • Le Conseil approuve les modifications apportées à la politique de gouvernance B-023.
  • Le Conseil approuve les dates de réunions proposées du Conseil pour 2015-2016.
  • Le Conseil passe en revue les rapports financiers au 31 juillet 2015.
  • Le Conseil passe en revue le budget de 2016, Plan de travail provisoire.
  • Les comités statutaires et non statutaires suivants déposent des rapports : comité des plaintes, de la discipline, d’appel des inscriptions, de l’aptitude professionnelle, des normes d’exercice, des élections, des candidatures, des finances, des sociétés professionnelles, des titres et désignations, et de la gouvernance.

merceredi 6 mai 2015 – de 9 h 30 à 16 h 00 et jeudi 7 2015 – de 9 h 30 à 16 h 00

Faits saillants de la réunion du Conseil des 6 et 7 mai 2015

  • Le Conseil passe en revue le bilan en date de mars 2015, ainsi que l’état des résultats d’exploitation pour la période allant de janvier à mars 2015 et la note de service relative aux états financiers audités approuvés par le bureau.
  • Le Conseil approuve le règlement administratif provisoire nº 93, modifiant le règlement administratif nº 2 (Droits).
  • Le Conseil approuve le règlement provisoire nº 94, modifiant le règlement administratif nº 66 (Normes d’exercice).
  • Le Conseil approuve le règlement administratif nº 95, modifiant le règlement administratif nº 1 (Services de psychothérapie).
  • Le Conseil discute des propositions concernant le Formulaire de plaintes et la Brochure sur les plaintes, et approuve les modifications provisoires apportées à l’article 24, règlement administratif nº 1 de l’Ordre.
  • Le Conseil discute de la politique d’évaluation du Conseil.
  • Le Conseil discute de la possibilité d’entreprendre de façon régulière un examen de la performance en matière de règlementation; il est décidé que le Conseil pourrait revoir cette option dans le cadre du processus de planification stratégique.
  • Après certaines discussions, le Conseil décide de continuer d’apporter des modifications au Règlement sur l’inscription qui créeraient une catégorie de travailleurs sociaux retraités et de techniciens en travail social retraités.
  • Le Conseil approuve que des modifications soient apportées à la politique sur la compétence linguistique.
  • Le Conseil discute du financement de la conférence de l’organisme Ontario Social Service Worker Educator Association et l’approuve.
  • L’Ordre a reçu des rapports des comités statutaires et non statutaires suivants : comités des plaintes, de la discipline, de l’aptitude professionnelle, d’appel des inscriptions, des normes d’exercice, des élections, des candidatures, des finances, des sociétés professionnelles, des titres et désignations et de la gouvernance.
  • Le Conseil discute de la Politique B-019 (Politique d’évaluation) et l’approuve
  • Le Conseil reçoit une mise à jour sur les progrès réalisés jusqu’à ce jour concernant le groupe de travail sur les équivalences en travail social.
  • Le Conseil discute du projet pilote de Fonds pour le perfectionnement professionnel.
  • Judy Gardner, TTSI, et Déirdre Smith, membre du public, font part de rapports sur le perfectionnement professionnel.

vendredi 6 mars 2015 – de 9 h 30 à 16 h 00

Points saillants de la réunion du Conseil – 6 mars 2015

  • Le Conseil examine le rapport de la registrateure adjointe et en discute.
  • Le Conseil passe en revue les États financiers au 31 décembre 2014, ainsi que l’État des opérations à cette même date.
  • Le Conseil examine et approuve la modification qu’il est proposé d’apporter aux Normes d’exercice – Stockage et transfert des dossiers
  • Le Conseil discute du document de l’ASWB Model Regulatory Standards for Technology and Social Work Practice (normes de réglementation modèles pour la pratique du travail social et la technologie)
  • Le Conseil approuve les projections du Fonds de réserve
  • Le Conseil passe en revue les changements apportés aux politiques sur les placements
  • Le Conseil discute de la note de service sur l’augmentation des droits d’inscription et l’approuve
  • Le Conseil discute du poste devenu vacant au Conseil à la suite de la démission du membre, Carole Léveillé, TTSI, en février 2015
  • Harry Cummings fait une présentation au Conseil sur l’évaluation du Programme de maintien de la compétence (PMC)
  • Le Conseil approuve les recommandations du comité de la gouvernance concernant le retrait des points 1.6 et 1.7 de la Priorité stratégique nº 3 du Plan stratégique 2012-2015, et du point 4C des Recommandations sur la bonne gouvernance, puisqu’il n’y a aucune nouvelle mesure à prendre.
  • Des rapports ont été reçus des comités statutaires et non statutaires suivants : comités des plaintes, de la discipline, de l’aptitude professionnelle, d’appel des inscriptions, des normes d’exercice, des élections, des candidatures, des finances, des sociétés professionnelles, des titres et désignations, et de la gouvernance.

 

Réunions du Conseil 2014

jeudi 4 décembre 2014 – de 9 h 30 à 16 h 00

Points saillants de la réunion du Conseil du 4 décembre 2014

  • Le Conseil a souhaité la bienvenue à Brian « Darren » Madahbee, nouvellement élu TTSI dans la circonscription électorale 1.
  • Le Conseil a reçu les rapports de la présidente, de la registrateure et de la registrateure adjointe. Le Conseil a approuvé les états financiers ainsi que l’état des résultats d’exploitation au 30 septembre 2014.
  • Le Conseil a approuvé les modifications apportées à la politique sur les conflits d’intérêts, au Code de déontologie et au règlement administratif n° 92.
  • Le Conseil a passé en revue un document de travail concernant un examen d’admission à la profession. Après de sérieuses considérations, le Conseil a décidé de ne prendre aucune mesure pour le moment et de réexaminer la question en 2016.
  • Le Conseil a discuté du plan stratégique.
  • Le Conseil a approuvé la politique d’approvisionnement.
  • Le Conseil a approuvé le budget et le plan de travail 2015.
  • Le Conseil a discuté de la politique B-010 – Description du poste de présidente/président de comité.
  • Darren Madahbee, TTSI, a été nommé membre des comités de discipline, d’aptitude professionnelle, des normes d’exercice et de la gouvernance pour le reste du mandat.
  • Des rapports ont été reçus des comités statutaires et non statutaires suivants : comités des plaintes, de la discipline, de l’aptitude professionnelle, d’appel des inscriptions, des normes d’exercice, des élections, des candidatures, des finances, de la gouvernance, des sociétés professionnelles, et des titres et désignations.
  • Des rapports sur le perfectionnement professionnel ont été partagés par Thomas Horn, TSI, David Hodgson, membre du public et Gary Cockman, TTSI

lundi 8 septembre 2014 – de 9 h 30 à 16 h 00 et mardi 9 septembre 2014 – de 9 h 30 à 16 h 00

Faits saillants de la réunion du Conseil des 8 et 9 septembre 2014

  • Le Conseil a élu les membres suivants comme membres du Bureau :
    • Beatrice Traub-Werner, TSI – présidente
    • Greg Clarke, TTSI – premier vice-président
    • David Hodgson – deuxième vice-président
    • Bob Thompson, TSI – 4e membre du Bureau
    • Irene Comfort, TTSI – 5e membre du Bureau
    • Lily Oddie, membre du public – 6e membre du Bureau
  •  Soberman LLP fournit une formation financière au Conseil.
  • La registrateure adjointe présente les résultats d\’évaluation de la journée de l\’Assemblée annuelle et de la formation 2014. Dans l\’ensemble, l\’activité a remporté un grand succès et l\’Ordre a reçu un certain nombre de suggestions pour l\’activité de l\’année prochaine, qui aura lieu le 15 juin 2015.
  • Le Conseil approuve les recommandations du comité des candidatures au sujet de la composition et de la présidence des comités statutaires et non statutaires.
  • Le Conseil reçoit une mise à jour sur la mise en candidature des membres du public.
  • Le Conseil étudie et approuve le règlement administratif provisoire no 90, qui modifie le règlement no 1, au sujet de la hausse de l\’indemnité journalière pour les membres élus du Conseil et les autres membres du comité; le règlement administratif provisoire no 91, qui modifie le règlement no 2 , au sujet de la hausse des droits d\’adhésion et des droits annuels des membres à 275 $, à compter du 1er janvier 2015, et de la hausse des droits d\’inscription à 100 $, également à compter du 1er janvier 2015; modification au règlement sur l\’inscription, au sujet des certificats provisoires; et Politique sur les conflits d\’intérêt.
  • Le Conseil approuve les modifications apportées aux politiques de gouvernance suivantes : B 020, Modèle de gouvernance politique; politique de gouvernance, Politique d\’élaboration de l\’ordre du jour des réunions du Conseil; et politique de gouvernance, Présence des membres du Conseil aux conférences et ateliers.
  • Le Conseil approuve le retrait des politiques suivantes : B 021, Politique sur le perfectionnement professionnel; Politique sur le processus d\’élaboration des politiques; et B 001, Modèle de politique – Révisions proposées.
  • Le Conseil nomme le président comme délégué de l\’Ordre à l\’Assemblée générale annuelle de l\’ASWB, du 13 au 15 novembre 2014.
  • Le Conseil discute de la présence des membres du Conseil à la conférence provinciale de l\’ATTSO, les 14-15 novembre 2014, et l\’approuve.
  • La registrateure présente une mise à jour au Conseil sur les nouveaux locaux du Conseil.
  • Le Conseil passe en revue les rapports financiers en date de juin 2014.
  • Le Conseil passe en revue le budget de 2015, Plan de travail provisoire.
  • Le Conseil approuve les dates de réunions proposées du Conseil pour 2014-2015.
  • La registrateure et la registrateure adjointe présentent des rapports concernant les progrès et les réalisations actuels de l\’Ordre.
  • Le Conseil participe à un tutoriel sur les nouveaux formulaires de frais et d\’indemnité journalière.
  • Les comités statutaires et non statutaires suivants déposent des rapports : comité des plaintes, de la discipline, d\’appel des inscriptions, de l\’aptitude professionnelle, des normes d\’exercice, des élections, des candidatures, des finances, des sociétés professionnelles, des titres et désignations, et de la gouvernance. Le Conseil reçoit également un rapport du groupe de travail sur la planification de la journée de l\’Assemblée annuelle et de la formation.

mardi 13 mai 2014 – de 9 h 30 à 15 h 30

Points saillants de la réunion du Conseil – 13 mai 2014

  • La présidente présente au Conseil un rapport sur les récents événements et récentes réalisations
  • Le Conseil reçoit une mise à jour sur l’agrandissement des locaux de l’Ordre
  • Le Conseil révise la politique sur les dépenses et les indemnités journalières
  • Le Conseil approuve une modification apportée au plan d’activités
  • Le Conseil approuve, en principe, les recommandations relatives aux cotisations des membres pour 2015
  • Le Conseil discute des processus de nomination des membres du public
  • Le Conseil approuve le règlement administratif 89 qui modifie le règlement relatif aux élections
  • La registrateure informe le Conseil du parrainage pour la conférence provinciale 2014 de l’ATTSO
  • Le Conseil approuve la politique sur l’évaluation du Conseil
  • Le Conseil approuve les états financiers au 31 mars 2014 et passe en revue les états financiers audités pour 2013
  • Le Conseil passe en revue les rapports de la registrateure et la registrateure adjointe et en discute
  • Le Conseil a reçu des rapports des comités statutaires et non statutaires suivants : comités des plaints, de la discipline, de l’aptitude à exercer, de l’appel des inscriptions, des normes d’exercice, des élections, des candidatures, des finances et de la gouvernance

mardi 4 mars 2014 – de 9 h 30 à 16 h 00

Points saillants de la réunion du Conseil de 4 mars 2014

  • Le Conseil reçoit une mise à jour sur l’agrandissement des locaux de l’Ordre
  • Le Conseil reçoit une mise à jour sur la politique des indemnités journalières
  • Le Conseil reçoit une mise à jour concernant les recommandations pour la cotisation des membres pour 2015
  • Le Conseil discute des options de nomination de l’OTSTTSO au conseil d’administration du Conseil canadien des organismes de réglementation du travail social
  • Le Conseil approuve le règlement administratif provisoire 88, qui modifie le règlement administratif n° 1
  • Le Conseil passe en revue et approuve la politique provisoire sur la représentation du Conseil au sein de comités/ organismes externes
  • Le Conseil approuve les révisions à la Politique B-014, politique sur les relations entre le Conseil/la registrateure
  • La présidente met le Conseil au courant de la réunion avec le ministre Ted McMeekin
  • Le Conseil approuve les états financiers au 31 décembre 2013
  • Le Conseil passe en revue les rapports de la registrateure et de la registrateure adjointe et en discute
  • L’Ordre a reçu des rapports des comités statutaires et non statutaires suivants : comités des plaintes, de la discipline, de l’aptitude professionnelle, d’appel des inscriptions, des normes d’exercice, des élections, des candidatures, des finances, de la gouvernance
  • Le Conseil a visionné la version anglaise des vidéos pour le grand public, les membres, les employeurs et les étudiants et récents diplômés

 

Réunions du Conseil 2013

mercredi 11 décembre 2013 – de 9 h 30 à 16 h 00

Points saillants de la réunion du Conseil de 11 décembre 2013

  • Le Conseil approuve le budget provisoire de 2014 et la politique du Modèle d’indemnisation provisoire
  • Le Conseil reçoit une mise à jour sur l’agrandissement des locaux de l’Ordre
  • Le Conseil adopte une motion concernant la nomination des auditeurs pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2013
  • Le Conseil approuve le règlement provisoire nº 85, modifiant le règlement administratif nº 1, le règlement provisoire nº 86, modifiant le règlement administratif nº 66, et le règlement provisoire nº 87, modifiant le règlement administratif nº 44
  • Le Conseil a reçu les rapports de perfectionnement professionnel soumis par les membres du Conseil, Bob Thompson, TSI, et Linda Danson, TSI
  • La registrateure adjointe présente la version anglaise de la vidéo pour le grand public, dans le cadre de la campagne de sensibilisation du public
  • Le Conseil reçoit une mise à jour concernant la mise en œuvre de l’article de la loi sur la protection du titre
  • Le Conseil approuve les états financiers en date d’octobre 2013
  • La registrateure adjointe présente au conseil une mise à jour sur les activités et les réalisations du Service aux membres, du Service des communications et du Service de la pratique professionnelle
  • L’Ordre a reçu des rapports des comités statutaires et non statutaires suivants : comités des plaintes, de la discipline, de l’aptitude professionnelle, d’appel des inscriptions, des normes d’exercice, des élections, des candidatures, des finances, de la gouvernance, des sociétés professionnelles, des titres et désignations, du groupe de travail sur la politique d’inscription et du groupe de travail sur la planification de la Journée de l’assemblée annuelle et de la formation

lundi 9 septembre 2013 – de 9 h 30 à 16 h 00 et mardi 10 septembre 2013 – de 9 h 30 à 16 h 00

Points saillants de la réunion du Conseil des 9 et 10 septembre 2013

Le Conseil a élu les membres suivants comme membres du Bureau :

    • Beatrice Traub-Werner – présidente
    • Lily Oddie, membre du public – première vice-présidente
    • Greg Clarke, TTSI – deuxième vice-président
    • Bob Thompson, TSI – 4e membre du Bureau
    • Irene Comfort, TTSI – 5e membre du Bureau
    • David Hodgson, membre du public – 6e membre du Bureau
  • Soberman LLP fournit une formation financière au Conseil
  •  Le Conseil revoit le Code de déontologie et la politique sur les conflits d’intérêts de l’Ordre auxquels doivent adhérer tous les membres du Conseil
  • La registrateure adjointe passe en revue les résultats d’évaluation de la Journée de l’Assemblée annuelle et de la formation 2013. Dans l’ensemble, l’activité a remporté un grand succès et l’Ordre a reçu un certain nombre de suggestions pour l’activité de l’année prochaine qui aura lieu le 19 juin 2014
  • Le Conseil approuve les recommandations du comité des candidatures au sujet de la composition et de la présidence des comités statutaires et non statutaires
  • Le Conseil passe en revue le processus budgétaire 2014, que présente le président du comité des finances, Bob Thompson
  • Le Conseil nomme le président comme délégué de l’Ordre à l’Assemblée des délégués de l’ASWB
  • Divers membres du Conseil présentent leur rapport sur les programmes de perfectionnement professionnel auxquels ils ont participé récemment
    Les dates des réunions du Conseil proposées pour 2013-2014 sont approuvées
  • Le Conseil passe en revue le document de mise à jour sur les locaux du Conseil
  • Le Conseil approuve la révision de la politique B-012, Politique sur les communications
  • Le Conseil approuve le projet de politique B-024, Politique sur les comités et les groupes de travail
  • Le Conseil approuve l’abandon des politiques suivantes : B-004, Mandat/comités et groupes de travail; B-008, Politique sur la délégation; B-016, Rôle des comités/groupes de travail; et B-017, Sélection/Nomination de personnes non membres du Conseil aux comités non statutaires et groupes de travail
  • La registrateure passe en revue les rapports financiers au 30 juin 2013
  • La registrateure et la registrateure adjointe présentent des rapports concernant les réalisations actuelles de l’Ordre
  • L’Ordre a reçu des rapports des comités statutaires et non statutaires suivants : comités des plaintes, de la discipline, d’appel des inscriptions, de l’aptitude professionnelle, des normes d’exercice, des élections, des candidatures, des finances, des sociétés professionnelles, des titres et désignations, et de la gouvernance. Il a reçu également un rapport du groupe de travail sur la planification de l’assemblée annuelle et de la journée de formation.

vendredi 10 mai 2013 – de 9 h 30 à 16 h 00

Points saillants de la réunion du Conseil – 10 mai 2013

  • La registrateure adjointe présente au Conseil une mise à jour sur le processus de recrutement
  • Le Conseil passe en revue les états financiers audités de 2012
  • Le Conseil approuve les modifications apportées aux politiques de gouvernance suivantes : B-023, Rapports des comités au Conseil; B-005, Mise au point de l’ordre du jour; et B-006, Rôle du président et du vice-président
  • Le Conseil approuve la demande de mettre sur pied un groupe de travail sur la politique d’inscription
  • La registrateure informe le Conseil d’une réunion récente qu’elle a eue avec l’Association canadienne pour la formation en travail social
  • Le Conseil discute des prochaines étapes concernant une politique d’inscription aux programmes de travail social offerts au Canada
  • Le Conseil passe en revue les états financiers au 31 mars 2013
  • La registrateure présente au Conseil un rapport sur le renforcement de la sensibilisation des parties prenantes et du public, sur les relations gouvernementales et sur les activités et le leadership en réglementation
  • La registrateure adjointe présente au Conseil une mise au point sur les activités et les réalisations des services des effectifs, des communications et de la pratique professionnelle
  • L’Ordre a reçu des rapports des comités statutaires et non statutaires suivants : comités des plaintes, de discipline, d’aptitude professionnelle, d’appel des inscriptions, des normes d’exercice, des élections, des candidatures, des finances, de la gouvernance, des sociétés professionnelles, des titres et désignations; il a également reçu un rapport du groupe de planification de l’assemblée annuelle et de la journée de formation.

vendredi 1 mars 2013 – de 9 h 30 à 16 h 00

Points saillants de la réunion du Conseil – 1er mars 2013

  • La registrateure fait une mise à jour sur le Plan stratégique 2012-2015
  • Le Conseil examine le rapport sur les vidéoconférences et en discute
  • Le Conseil approuve le rapport du Conseil canadien des organismes de réglementation en travail social intitulé Profil des compétences des travailleurs sociaux et des travailleuses sociales débutants au Canada
  • Le Conseil discute des mises en garde relatives aux règlements de l’Ordre
  • Le Conseil examine les modifications apportées au programme de mentorat et en discute
  • Le Conseil examine les recommandations du processus budgétaire du comité des finances
  • Le Conseil approuve la Réponse à la consultation des parties intéressées du Conseil transitoire de l’Ordre des psychothérapeutes autorisés et des thérapeutes autorisés en santé mentale de l’Ontario
  • Le Conseil examine les états financiers en date du 31 décembre 2012
  • La registrateure donne un compte rendu au Conseil au sujet du renforcement de la sensibilisation des personnes intéressées et du public, ainsi qu’au sujet des relations gouvernementales et du leadership en matière de réglementation
  • La registrateure adjointe met le Conseil au courant des activités et des réalisations des Services des effectifs, des communications et de la pratique professionnelle
  • L’Ordre a reçu des rapports des comités statutaires et non statutaires suivants : comités des plaintes, de la discipline, de l’aptitude professionnelle, d’appel des inscriptions, des normes d’exercice, des élections, des candidatures, des finances, des sociétés professionnelles, des titres et désignations, et du groupe travail sur la planification de l’assemblée annuelle et de la journée de formation.

 

Réunions du Conseil 2012

jeudi 13 décembre – de 9 h 30 à 16 h 00 et vendredi 14 décembre 2012 – de 9 h 30 à 16 h 00

Points saillants de la réunion du Conseil – 13 et 14 décembre 2012

  • Le Conseil a accueilli un nouveau membre du public, David Hodgson, et félicité les membres du public Anita Gupta et Sophia Ruddock, qui ont été nommées pour un deuxième manda
  • Le Conseil a approuvé le budget provisoire de 2013
  • La registrateure a présenté une mise à jour du Plan stratégique 2012-2015
  • Le Conseil a examiné le résumé du rapport d’évaluation des pratiques d’inscription et des recommandations entrepris par le Bureau du commissaire à l’équité et les Plans d’action qui ont été présentés à l’Ordre
  • La registrateure a présenté au Conseil une mise à jour sur les activités du Conseil canadien des organismes de réglementation en travail social
  • Le Conseil a discuté des évaluations des Forums éducatifs 2012 qui ont eu lieu à Kingston et North Bay
  • Le Conseil a passé en revue les rapports sur le perfectionnement professionnel présentés par les membres du Conseil Lily Oddie, Mukesh Kowlessar, Ann-Marie O’Brien, Norman MacLeod et Diane Dumais
  • Le Conseil a adopté une motion au sujet de la nomination des vérificateurs pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2012
  • Le Conseil a passé en revue la correspondance entre l’Ordre et l’Association canadienne pour la formation en travail social
  • Le Conseil a approuvé le règlement administratif nº 83, qui modifie le règlement administratif nº 36 sur l’élection
  • Le Conseil a approuvé les états financiers à la fin de septembre 2012
  • La registrateure a présenté au Conseil un rapport sur les effectifs, l’éducation des membres et l’engagement des parties prenantes
  • La registrateure adjointe a mis le Conseil au courant des activités et des réalisations du Service aux membres, du Service des communications et du Service de la pratique professionnelle
  • L’Ordre a reçu des rapports des comités statutaires et non statutaires suivants : comités des plaintes, de la discipline, de l’aptitude professionnelle, d’appel des inscriptions, des élections, des candidatures, des finances, des sociétés professionnelles, des titres et désignations, du groupe travail sur le Rapport LeSage et du groupe de travail sur la planification de l’assemblée annuelle et de la journée de formation.

jeudi 13 septembre 2012 – de 9 h 30 à 16 h 00 et vendredi 14 septembre 2012 – de 9 h 30 à 16 h 00

Points saillants de la réunion du Conseil – 13 et 14 septembre 2012

  • Les membres suivants du Conseil sont élus par le Conseil pour former le Bureau :
    • Mukesh Kowlessar, TTSI – président
    • Lily Oddie, membre du public – première vice-présidente
    • Beatrice Traub-Werner, TSI – deuxième vice-présidente
    • Greg Clarke, TTSI – 4e membre du Bureau
    • Bob Thompson, TSI – 5e membre du Bureau
    • Sophia Ruddock, membre du public – 6e membre du Bureau
  • Une formation en finances est donnée aux membres du Conseil par la firme Soberman LLP
  • Le Conseil passe en revue le Code de conduite de l’Ordre et ses politiques sur les conflits d’intérêts que tous les membres du Conseil doivent respecter.
  • La registrateure adjointe passe en revue en revue les résultats des évaluations de l’assemblée annuelle et de la journée de formation 2012.  Dans l’ensemble, l’activité a remporté un grand succès et l’Ordre a obtenu un certain nombre de suggestions pour l’activité de l’année prochaine qui aura lieu le 13 juin 2013.
  • Le Conseil approuve le Plan stratégique 2012-2015.
  • La registrateure présente au Conseil les derniers développements concernant le Conseil canadien des organismes de réglementation en travail social.
  • Le Conseil nomme le président de l’Ordre comme délégué votant pour l’assemblée annuelle de l’ASWB.
  • Divers membres du Conseil remettent leurs rapports sur les programmes de perfectionnement professionnel qu’ils ont suivis récemment.
  • Le calendrier proposé des dates des réunions du Conseil est approuvé pour 2012-2013.
  • Le Conseil approuve la modification apportée au Règlement sur les élections, Règlement provisoire nº 80.
  • Le Conseil approuve le Règlement sur les droits, Règlement provisoire nº81.
  • Le Conseil approuve le Règlement sur le Tableau en ligne, Règlement provisoire nº 82.
  • Le Conseil approuve la proposition de modification du Règlement sur l’inscription faite par le ministère.
  • Le Conseil approuve les recommandations du comité des candidatures concernant la composition et la présidence des comités statutaires et non statutaires
  • La registrateure passe en revue les états financiers jusqu’à date
  • La registrateure présente des statistiques sur l’inscription, le plan d’action pour le rapport d’évaluation du Commissaire à l’équité de l’Ontario, les relations avec les parties intéressées, et fait le point sur la dotation en personnel.
  • La registrateure adjointe donne des statistiques sur les effectifs, les renouvellements en ligne, la pratique professionnelle et les activités du service des communications.
  • L’Ordre a reçu des rapports des comités statutaires et non statutaires suivants : comités des plaintes, de la discipline, d’appel des inscriptions, d’aptitude professionnelle, des normes d’exercice, des élections, des candidatures, des finances, des sociétés professionnelles, des titres et désignations, et de la gouvernance. Il a également reçu un rapport du groupe de planification de l’assemblée annuelle et de la journée de formation.

lundi 9 mai 2011– de 9 h 00 à 16 h 00

  • La registrateure a informé le Conseil sur les derniers développements concernant le Conseil canadien des organismes de réglementation en travail social.
  • La registrateure adjointe a présenté au Conseil une mise à jour des communications sur le statut de la campagne de sensibilisation du public.
  • La registrateure adjointe a un présenté un rapport sur la logistique, la préparation et l’inscription pour l’assemblée annuelle et la journée d’éducation.
  • La registrateure et le président ont fourni au Conseil une mise à jour concernant les Forums éducatifs de 2011 qui se sont tenus à Thunder Bay et Windsor.
  • Le Conseil a examiné la mise en œuvre d’un soutien financier pour les initiatives éducatives à l’intention des étudiants en techniques de travail social et a engagé un débat sur la question.
  • Le Conseil a discuté de la mise en œuvre du règlement administratif n° 78, modifiant le règlement administratif n° 36, et l’a approuvée.
  • Le Conseil a discuté de la possibilité d’organiser à l’intention des membres du Conseil une séance de perfectionnement professionnel sur la bonne gouvernance.
  • La registrateure a présenté les états financiers vérifiés de 2010.
  • La registrateure a examiné les états financiers de février 2011.
  • La registrateure a présenté un rapport sur les relations avec les parties intéressées, ainsi que sur l’adhésion et l’inscription à long terme, y compris le traitement des demandes d’équivalences.
  • La registrateure adjointe a présenté un rapport sur les statistiques concernant les effectifs, sur les mises à jour de la banque de données, ainsi que sur les services de la pratique professionnelle et des communications.
  • L’Ordre a reçu des rapports des comités statutaires et non statutaires suivants : comités des plaintes, de la discipline, de l’aptitude à exercer, d’appel des inscriptions, des normes d’exercice, des élections, des candidatures, des finances, de la gouvernance, des sociétés professionnelles, des titres et désignations, et du comité de planification de l’assemblée annuelle et de la journée de formation.

mardi 22 mars 2011– de 9 h 00 à 16 h 00

  • La registrateure a mis le Conseil au courant des activités présentes du Conseil canadien des organismes de réglementation en travail social.
  • La registrateure a présenté un rapport sur le statut de la mise en œuvre du Règlement sur l’inscription
  • La registrateure adjointe a informé le Conseil du travail continu de l’Ordre avec Argyle Communications afin d’améliorer le matériel et les stratégies de communications
  • Le président a mis le Conseil au courant des initiatives de renforcement des relations avec l’Association des travailleuses et travailleurs sociaux de l’Ontario
  • Le Conseil a passé en revue et approuvé les politiques provisoires sur l’inscription présentées par Lily Oddie, présidente du groupe de travail sur la politique d’inscription
  • Le Conseil a passé en revue et approuvé le Rapport sur l’examen de pratiques d’inscription de l’Ordre
  • Le Conseil a examiné les états financiers au mois de décembre 2010
  • La registrateure a mis le Conseil au courant des statistiques en matière d’inscription et des rapports du Bureau du commissaire à l’équité
  • La registrateure adjointe a mis les membres au courant des activités du service des effectifs, des relations avec les parties intéressées et a fourni des mises à jour sur les services de la pratique professionnelle et des communications
  • L’Ordre a reçu des rapports des comités statutaires et non statutaires suivants : comités des plaintes, de la discipline, de l’aptitude à exercer, d’appel des inscriptions, des normes d’exercice, des élections, des candidatures, des finances, de la gouvernance, des sociétés professionnelles, des titres et désignations
  • L’Ordre a également reçu des rapports des groupes de travail sur la politique des inscriptions et sur l’assemblée annuelle et la journée de formation

vendredi 28 janvier 2011– de 9 h 00 à 16 h 00

Points saillants de la réunion du Conseil du 28 janvier 2011 :
  • La registrateure met le Conseil au courant des activités actuelles du Conseil canadien des ordres de réglementation en travail social, y compris le nouveau profil de compétence en travail social
  • La registrateure adjointe met le Conseil au courant des initiatives de parrainage pour la conférence de l’Association des travailleuses et travailleurs sociaux de l’Ontario
  • Le Conseil passe en revue la mise en œuvre du Règlement sur l’inscription
  • La registrateure adjointe met le Conseil à jour sur le statut de la campagne de sensibilisation du public et la mise au point d’initiatives en matière de communications
  • Le Conseil discute de la prochaine réunion avec l’ OSSWA
  • Les membres du Conseil Jack Donegani, TTSI, et Norman MacLeod, membre du public, donnent au Conseil un compte rendu de leur participation à la Conférence de l’ATTSO en novembre
  • Le membre du Conseil Lily Oddie, membre du public, donne au Conseil un compte rendu de sa participation au programme de formation de membres du Conseil CLEAR
  • Le Conseil discute et passe en revue le processus électoral
  • Le Conseil approuve le plan d’activités 2011-2016
  • Le Conseil passe en revue et approuve les modifications apportées au règlement administratif n° 75, modifiant le règlement administratif n° 1; au règlement administratif n° 76, modifiant le règlement administratif n° 2; au règlement administratif n° 77, modifiant le règlement administratif n° 66
  • Le Conseil examine les états financiers en date du 30 novembre 2010
  • La registrateure présente un compte rendu sur l’accroissement
    des effectifs
  • La registrateure adjointe fournit des mises à jour sur les services de la pratique professionnelle, des communications et des effectifs
  • Des rapports ont été reçus des comités statutaires et non statutaires suivants : comités des plaintes, de la discipline, de l’aptitude professionnelle, d’appel des inscriptions, des normes d’exercice, des élections, des candidatures, des finances, de la gouvernance, des sociétés professionnelles, des titres et désignations.
  • Des rapports ont été également reçus des groupes de travail sur la politique des inscriptions et sur la planification de l’assemblée annuelle et de la journée de formation.

 

Réunions du Conseil 2010

lundi 22 novembre 2010– de 9 h 00 à 16 h 00 mardi 23 novembre 2010 – de 9 h 00 à 16 h 00

Points saillants de la réunion du Conseil des 22 et 23 novembre 2010:
  • La registrateure met le Conseil au courant des activités actuelles du Conseil canadien des ordres de réglementation en travail social.
  • Le Conseil accueille les nouveaux membres du Conseil : Thamo Hurly, TTSI, et Sophia Ruddock, membre du public
  • La registrateure présente au Conseil une mise à jour sur une réunion récente avec l’Association des travailleuses et travailleurs sociaux de l’Ontario (ATTSO)
  • La registrateure adjointe discute des futures initiatives de parrainage d’étudiants. Une étudiante ou un étudiant de chacun des 14 programmes de travail social en Ontario a été parrainé pour assister à la conférence de l’ATTSO de 2010 qui s’est tenue les 26 et 27 novembre 2010.
  • À la suite des modifications apportées au Règlement sur l’inscription, la registrateure a présenté au Conseil une mise à jour sur le statut de la mise en œuvre du Règlement sur l’inscription
  • La registrateure adjointe a présenté le plan d’action pour les communications approuvé pour la première année de la Campagne de sensibilisation du public
  • Sylvia Pusey, membre du Conseil, donne au Conseil un compte rendu sur la formation de membres du Conseil qu’elle a suivie au Minnesota et qui était donnée par l’ASWB
  • Le Conseil approuve le Plan de travail et le Budget 2011 qui sont proposés
  • Le Conseil approuve les modifications à la politique sur les placements
  • Le Conseil examine le plan d’activités provisoire pour 2011-2016
  • Le Conseil examine les états financiers du troisième trimestre
  • La registrateure met le Conseil au courant des statistiques sur les effectifs et met le Conseil au courant du nouveau comité de l’Ordre sur la santé et la sécurité
  • La registrateure adjointe présente un compte rendu sur les activités du service des membres et fournit des mises à jour sur les services de la pratique professionnelle et des communications
  • Des rapports ont été reçus des comités statutaires et non statutaires suivants : comités des plaintes, de la discipline, de l’aptitude professionnelle, d’appel des inscriptions, des normes d’exercice, des élections, des candidatures, des finances, de la gouvernance, des sociétés professionnelles, des titres et désignations.
  • Des rapports ont également été reçus des groupes de travail sur la politique des inscriptions et sur la planification de l’assemblée annuelle et de la journée de formation.

lundi 13 septembre 2010– de 9 h 00 à 16 h 00 mardi 14 septembre 2010 – de 9 h 00 à 16 h 00

Le Conseil a élu les membres du Bureau qui suivent :

Mukesh Kowlessar, TTSI – président
Rachel Birnbaum, TSI – première vice-présidente
Susan Clark, membre du public – seconde vice-présidente
Greg Clarke, TTSI – 4e membre du Bureau
Beatrice Traub-Werner, TSI – 5e membre du Bureau
Lisa Barazzutti, membre du public – 6e membre du Bureau

 

  • La registrateure adjointe a passé en revue les évaluations de l’Assemblée annuelle et de la Journée de formation de 2010.
  • La registrateure a présenté au Conseil une mise à jour sur le statut de la modification apportée à la Loi sur le travail social et les techniques de travail social (la LTSTTST) au sujet de l’emploi du titre de « docteur ».  La modification entrera en vigueur le 1er  octobre 2010.
  • Le Conseil a examiné et approuvé deux règlements administratifs et lignes directrices provisoires pour les membres de l’Ordre au sujet de l’emploi du titre de « docteur ».
  • La registrateure a présenté un rapport sur les progrès du Conseil canadien des ordres de réglementation en travail social (CCORTS).
  • Le Conseil a discuté des communications récentes qui ont eu lieu entre l’Association des travailleuses et travailleurs sociaux de l’Ontario (ATTSO) et l’Ordre.
  • La registrateure a présenté au Conseil une mise à jour sur les modifications apportées au Règlement sur l’inscription et au plan de mise en œuvre.
  • Le Conseil a été informé que le Bureau avait approuvé le parrainage de la conférence nationale de l’ATTSO qui aura lieu les 26 et 27 novembre 2010.
  • La registrateure a fourni de l’information sur les futures possibilités de perfectionnement professionnel pour les membres du Conseil.

14 septembre 2010

 

  • Le Conseil a approuvé les recommandations du comité des candidatures au sujet des nominations de membres aux comités statutaires et non statutaires.
  • Argyle Communications a présenté les conclusions qu’elle a tirées de l’analyse menée sur l’engagement des parties prenantes et les communications, et a discuté de ses principales recommandations stratégiques.
  • Le Conseil a discuté des nominations de membres du public.
  • Le Conseil continuera à examiner les dates de réunions pour 2010-2011.
  • Le Conseil a examiné les états financiers du 2e trimestre.
  • La registrateure a mis le Conseil au courant des nouvelles statistiques sur les effectifs; a informé le Conseil de la prochaine réunion avec le commissaire à l’équité; et a discuté des forums provinciaux qui ont eu lieu au printemps en 2010.
  • La registrateure adjointe a mis le Conseil au courant des activités relatives aux membres en ce qui concerne le renouvellement en ligne, les suspensions et la préparation du lancement de la catégorie de membres inactifs. Les services de la pratique professionnelle et des communications ont également présenté des mises à jour.
  • La registrateure adjointe a informé le Conseil que l’organisme américain Ohio Board for Counsellors, Social Workers and Marriage and Family Therapists avait demandé la permission d’utiliser le Programme de maintien de la compétence de l’Ordre avec des modifications nécessaires. En outre, l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance de l’Ontario (« OEPE ») a demandé la permission d’utiliser des portions des Normes d’exercice de l’OTSTTSO dans le nouveau code de déontologie et normes d’exercice que l’OEPE est en train de mettre au point.
  • Des rapports ont été reçus des comités statutaires et non statutaires suivants : comités des plaintes, de la discipline, de l’aptitude professionnelle, d’appel des inscriptions, des normes d’exercice, des élections, des candidatures, des finances, de la gouvernance, des sociétés professionnelles, du groupe de travail sur la politique des inscriptions, et du groupe de planification de l’assemblée annuelle et de la journée de formation.

jeudi 6 mai 2010 – de 9 h 00 à 16 h 00

  • L’avocat-conseil de l’Ordre a passé en revue les modifications que l’on propose d’apporter aux Règlement sur l’inscription pris en application de la Loi sur le travail social et les techniques de travail social de l’Ontario. La Loi sur la mobilité de la main-d’œuvre de l’Ontario, la Loi de 2009 modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées et la Loi sur la saine gestion publique indiquent le besoin d’apporter des modifications au Règlement de l’Ordre sur l’inscription.
  • La présidente informe le Conseil que les membres du public, Susan Clark et Norman MacLeod, vont assister à la réunion du printemps de l’Association of Social Work Boards en mai 2010.
  • La registrateure et Rachel Birnbaum, TSI, membre du Conseil, mettent les membres à jour sur la mise sur pied du Conseil canadien des organismes de réglementation du travail social.
  • Le membre du Conseil Jack Donegani, TTSI, met les membres au courant de la réunion qui s’est tenue avec les représentants de l’Ordre et Shelley Styles, présidente de l’Ontario Social Service Worker Graduate Association. La réunion a été productive et a permis une communication ouverte entre les groupes.
  • La registrateure adjointe fait le point sur l’Assemblée annuelle et la journée de formation qui auront lieu le 14 juin 2010 au Palais des congrès du Toronto métropolitain. Tous les conférenciers ont été confirmés et nous poursuivons la planification de la journée.
  • Le Conseil discute de la question relative au fait de mener une campagne électorale pour combler les postes du Bureau, et convient qu’une telle campagne est permise.
  • Le Conseil examine et approuve un Code de conduite pour les membres du Conseil.
  • Le Conseil passe en revue les états financiers de décembre 2009.
  • La registrateure donne un compte rendu sur les statistiques au sujet des membres, sur les rapports sur la vérification et l’inscription exigés en vertu de la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées, et sur les relations avec les parties intéressées.
  • La registrateure adjointe donne un compte rendu sur les statistiques de renouvellement, la pratique professionnelle, le remaniement du site Web, le prochain numéro de Perspective et le Rapport annuel 2009.
  • Des rapports ont été reçus des comités statutaires et non statutaires suivants : les comités des plaintes, de la discipline, d’appel des inscriptions, des élections, des finances et de la gouvernance. Des rapports ont été également reçus du groupe de travail sur la politique d’inscription, du groupe de travail sur les conditions et limites, et du groupe de travail sur l’assemblée annuelle et la Journée de formation.

mardi 23 mars 2010 – de 9 h 00 à 16 h 00

 

  • L’avocat-conseil de l’Ordre a passé en revue les modifications que l’on propose d’apporter aux Règlement sur l’inscription pris en application de la Loi sur le travail social et les techniques de travail social de l’Ontario. La Loi sur la mobilité de la main-d’œuvre de l’Ontario, la Loi de 2009 modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées et la Loi sur la saine gestion publique indiquent le besoin d’apporter des modifications au Règlement de l’Ordre sur l’inscription.
  • La présidente informe le Conseil que les membres du public, Susan Clark et Norman MacLeod, vont assister à la réunion du printemps de l’Association of Social Work Boards en mai 2010.
  • La registrateure et Rachel Birnbaum, TSI, membre du Conseil, mettent les membres à jour sur la mise sur pied du Conseil canadien des organismes de réglementation du travail social.
  • Le membre du Conseil Jack Donegani, TTSI, met les membres au courant de la réunion qui s’est tenue avec les représentants de l’Ordre et Shelley Styles, présidente de l’Ontario Social Service Worker Graduate Association. La réunion a été productive et a permis une communication ouverte entre les groupes.
  • La registrateure adjointe fait le point sur l’Assemblée annuelle et la journée de formation qui auront lieu le 14 juin 2010 au Palais des congrès du Toronto métropolitain. Tous les conférenciers ont été confirmés et nous poursuivons la planification de la journée.
  • Le Conseil discute de la question relative au fait de mener une campagne électorale pour combler les postes du Bureau, et convient qu’une telle campagne est permise.
  • Le Conseil examine et approuve un Code de conduite pour les membres du Conseil.
  • Le Conseil passe en revue les états financiers de décembre 2009.
  • La registrateure donne un compte rendu sur les statistiques au sujet des membres, sur les rapports sur la vérification et l’inscription exigés en vertu de la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées, et sur les relations avec les parties intéressées.
  • La registrateure adjointe donne un compte rendu sur les statistiques de renouvellement, la pratique professionnelle, le remaniement du site Web, le prochain numéro de Perspective et le Rapport annuel 2009.
  • Des rapports ont été reçus des comités statutaires et non statutaires suivants : les comités des plaintes, de la discipline, d’appel des inscriptions, des élections, des finances et de la gouvernance. Des rapports ont été également reçus du groupe de travail sur la politique d’inscription, du groupe de travail sur les conditions et limites, et du groupe de travail sur l’assemblée annuelle et la Journée de formation.

vendredi 22 janvier 2010 – de 9 h 00 à 14 h 00

  • La registrateure met le Conseil à jour au sujet du processus et du contenu des modifications devant être apportées au Règlement sur l’inscription aux termes de la Loi sur le travail social et les techniques de travail social. La Loi sur la mobilité de la main-d’œuvre en Ontario, la Loi modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées et la Loi sur la saine gestion publique impliquent toutes la nécessité de modifier le Règlement de l’Ordre sur l’inscription. Des représentants de l’Ordre ont rencontré des représentants du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère de la Formation, des Collèges et Universités au sujet des modifications.
  • La registrateure informe le Conseil que la Loi sur la mobilité de la main-d’œuvre en Ontario, la Loi modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées et la Loi sur la saine gestion publique ont toutes obtenu la sanction royale le 15 décembre 2009. Toutes les modifications apportées à ces lois entreront en vigueur au moment de leur promulgation.
  • La présidente met le Conseil au courant de la formation offerte aux membres du Conseil par l’Association of Social Work Boards (ASWB). On espère que les membres du Conseil qui désirent suivre cette formation auront la possibilité de le faire en 2010.
  • Le membre du Conseil Jack Donegani, TTSI, présente une lettre qu’il a écrite à Shelley Styles, présidente de l’organisme Ontario Social Service Worker Graduate Association, pour lui offrir l’occasion de rencontrer les représentants de l’Ordre afin d’encourager une bonne communication entre les deux organismes.
  • La registrateure informe le Conseil que 2010 marque le 10e anniversaire de l’entrée en fonction de l’Ordre. Plusieurs événements marquants seront célébrés tout au long de l’année avec le personnel, le Conseil et les membres de l’Ordre.
  • Le Conseil approuve le règlement administratif 71 qui modifie l’Annexe 1 du règlement administratif 21.
  • Le Conseil nomme le cabinet comptable Soberman LLP comme vérificateurs de l’Ordre.
  • Le Conseil nomme Henk Van Dooren, TSI, au comité des élections, en raison de la démission de Beatrice Traub-Werner, TSI, membre du comité.
  • Rachel Birnbaum, TSI, membre du Conseil, fait une mise à jour sur la création du Conseil canadien des organismes de réglementation en travail social.
  • Des rapports ont été reçus des comités statutaires et non statutaires suivants : les comités des plaintes, de la discipline, d’appel des inscriptions, des élections, des finances et de la gouvernance. Des rapports ont été également reçus du groupe de travail sur la politique d’inscription, du groupe de travail sur les conditions et limites, et du groupe de travail sur l’assemblée annuelle et la journée de formation.
  • La registrateure donne un compte rendu sur les statistiques concernant les membres, l’infrastructure, la vérification exigée aux termes de la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées, et les relations avec les parties intéressées.
  • La registrateure adjointe donne un compte rendu sur les statistiques en matière de renouvellement de l’adhésion, la pratique professionnelle, le projet de restructuration du site Web, la future campagne de sensibilisation du public et le rapport annuel 2009.

 

 

Réunions du Conseil 2009

vendredi 27 novembre 2009 – de 9 h 00 à 16 h 00

  • La registrateure met le Conseil à jour sur le statut du projet de loi 179, Loi de 2009 modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées. Les représentants de l’Ordre ont fait une présentation orale et écrite au comité permanent sur la politique sociale le 29 septembre 2009. Le projet de loi est passé en troisième devant l’Assemblée le 20 octobre 2009.
  • La registrateure informe le Conseil que le projet de loi 212, Loi sur la saine gestion publique, est en ce moment à l’étape de la lecture article par article. Les modifications que le ministère des Services sociaux et communautaires a approuvées au cours de l’examen quinquennal de la Loi sur le travail social et les techniques de travail social sont incluses dans la Loi.
  • La registrateure met le Conseil à jour sur les faits nouveaux concernant l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Le gouvernement a approuvé l’exception que l’Ordre avait proposé d’apporter à l’ACI. La Loi sur la mobilité de la main-d’oeuvre est en ce moment au stade des débats en deuxième lecture. Une fois adoptée, la loi exigera que le Règlement sur l’inscription de l’Ordre soit modifié.
  • Plusieurs membres du Conseil mettent le groupe à jour au sujet de l’assemblée annuelle de l’Association of Social Work Boards qui a eu lieu en octobre. Quatre représentants du Conseil et plusieurs membres du personnel ont assisté à cette assemblée et l’ont trouvée très utile.
  • La registrateure fait savoir au Conseil que Anita Gupta, membre du public, a été nommée une nouvelle fois membre du Conseil jusqu’en 2012.
  • Le Conseil a approuvé le budget de 2010.
  • Greg Clarke, TTSI, met le Conseil à jour sur la première réunion du Groupe de planification de l’assemblée annuelle et de la journée de formation. En 2010, cette activité aura pour thème : Marquer les étapes clés : Points de repères et découverte. Diverses suggestions de conférencières et conférenciers ainsi que de sujets de séances ont été faites.
  • Le Conseil approuve une proposition du Conseil canadien des organismes de réglementation en travail social (CCORTS) selon laquelle l’OTSTTSO présenterait une demande de financement à Ressources humaines et développement des compétences Canada au nom du CCORTS. Une fois que la demande serait approuvée par RHDCC, on commencerait à mettre au point un Profil national de la compétence en travail social.
  • Le Conseil passe en revue les états financiers du troisième trimestre.
  • La registrateure donne un compte rendu sur les statistiques concernant les membres, l’infrastructure, la vérification exigée aux termes de la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées, et les relations avec les parties concernées.
  • La registrateure adjointe donne un compte rendu sur le projet de remaniement du site Web, sur la future campagne de sensibilisation du public, sur les statistiques de renouvellement de l’adhésion, sur le programme de maintien de la compétence, et sur le numéro de printemps 2010 de Perspective.
  • Des rapports ont été reçus des comités statutaires et non statutaires suivants : les comités des plaintes, de la discipline, d’appel des inscriptions, des normes d’exercice, des élections et de la gouvernance. Des rapports ont été également reçus du groupe de travail sur la politique d’inscription et du groupe de travail sur les conditions et limites.

lundi 14 septembre 2009– de 9 h 00 à 12 h 00 et mardi 15 septembre 2009 – de 9 h 00 à 12 h 00

  • Les membres suivants du Conseil ont été élus par le Conseil comme membres du comité de direction :
    Mukesh Kowlessar, TTSI – président
    Rachel Birnbaum, TSI – première vice-présidente
    Susan Clarke, membre du public – deuxième vice-présidente
    Jack Donegani, TTSI – 4e membre de la direction
    John Pretti, TSI – 5e membre de la direction
    Lisa Barazzutti, membre du public – 6e membre de la direction
  • La registrateure met le Conseil au courant du projet de loi 179, Loi de 2009 modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées. Le projet de loi modifie la Loi sur le travail social et les techniques de travail social en permettant aux membres de l’Ordre autorisés à accomplir l’acte autorisé de psychothérapie sous réserve de certaines conditions à utiliser le titre protégé de « psychothérapeute ». Le projet de loi 179 a été renvoyé devant le comité permanent de la politique sociale. L’Ordre prépare des observations écrites pour le comité et a demandé à faire une présentation orale au comité.
  • La registrateure fait savoir au Conseil que le gouvernement de l’Ontario a l’intention de déposer un projet de loi de saine gestion publique au cours de la session d’automne de l’Assemblée. Le ministère des Services sociaux et communautaires aimerait inclure dans ce projet de loi les modifications à la Loi sur le travail social et les techniques de travail social qui ont été demandées par l’Ordre et approuvées par la ministre lors de l’examen quinquennal de la Loi.
  • La registrateure met le Conseil au courant des faits nouveaux concernant l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Le ministère des Services sociaux et communautaires et le ministère de la Formation et des Collèges et Universités ont approuvé les révisions proposées par l’Ordre (« objectif légitime ») à l’ACI, qui ont été soumises à un nouvel examen et à une nouvelle approbation.
  • La registrateure adjointe passe en revue les évaluations de l’assemblée annuelle et de la journée de formation 2009. L’activité a une fois de plus remporté un grand succès. La Journée de 2010 aura lieu le 16 juin au Palais des congrès du Toronto métropolitain.
  • La registrateure met le Conseil au courant de l’analyse de la pratique que mène actuellement l’organisme Association of Social Work Boards. Le sondage entrepris auprès des travailleuses et travailleurs sociaux dans toute l’Amérique du Nord est terminé, et le rapport sera publié en 2010.
  • Le Conseil a nommé Rachel Birnbaum, TSI, et la registrateure, Glenda McDonald, comme représentantes de l’Ordre au Conseil canadien des organismes de réglementation en travail social récemment mis sur pied.
  • Le Conseil a approuvé le plan stratégique pour 2009-2011.
  • Le comité des candidatures s’est réuni le 14 septembre 2009 afin de présenter des recommandations au Conseil au sujet de la composition et de la présidence des comités statutaires et non statutaires. Pour plus de détails, veuillez visiter la composition des comités sur le site Web de l’Ordre.
  • Le Conseil approuve une politique révisée relative à l’indemnité journalière et aux dépenses.
  • La registrateure informe le Conseil qu’une lettre a été envoyée à M. Kim Craitor, député provincial, au sujet du projet de loi 159, Loi de 2009 sur la transparence des questions d’intérêt public, qui permettrait aux membres du public d’assister aux réunions des comités des sociétés publiques. L’Ordre craint que cette disposition ne soit en conflit direct avec la disposition sur la confidentialité contenue dans la Loi sur le travail social et les techniques de travail social.
  • Le Conseil passe en revue et approuve le règlement administratif n° 69, qui modifie le règlement n° 36 sur les élections, et le règlement n° 70, qui modifie le règlement n° 1.
  • Le Conseil passe en revue les états financiers du 2e trimestre.
  • La registrateure fait un rapport sur les statistiques au sujet des membres, sur l’infrastructure, sur le plan sur la pandémie, sur les relations avec les intervenants et la future campagne de sensibilisation du public.
  • La registrateure adjointe présente un rapport sur les résultats du sondage entrepris récemment sur les communications, sur le statut du projet de renouvellement en ligne, sur le Programme de maintien de la compétence, sur le projet de remaniement du site Web et sur les relations avec les intervenants.
  • Des rapports ont été reçus des comités statutaires et non statutaires suivants : les comités des plaintes, de la discipline, d’appel des inscriptions, des normes d’exercice, des élections et des candidatures.

jeudi 7 mai 2009 – de 9 h 30 à 15 h 00 et vendredi 8 mai 2009 – de 9 h 30 à 12 h 00

  • La registrateure informe le Conseil que la registrateure transitoire de l’Ordre des psychothérapeutes et des thérapeutes autorisés en santé mentale de l’Ontario a été nommée.
  • La registrateure informe le Conseil que deux représentants du Conseil ont assisté à la formation des nouveaux membres du Conseil offerte par l’organisme « Association of Social Work Boards ».
  • La registrateure met le Conseil à jour sur l’Initiative intersectorielle de l’ACTS/l’ACFTS qui vise à améliorer la communication et les relations entre l’ACTS, les organismes de réglementation et les éducateurs. Le groupe a tenu une téléconférence en février 2009 et discuté de la décision de l’ACTS de ne plus évaluer les titres de compétence internationaux après la fin de 2009.
  • La registrateure met le Conseil à jour sur les faits nouveaux concernant l’Accord sur le commerce international (ACI). L’Ordre collabore avec le ministère de la Formation, des Collèges et Universités et le ministère des Services sociaux et communautaires au sujet des révisions qu’il est proposé d’apporter à l’ACI et des obligations de l’Ordre en matière de mobilité de la main-d’œuvre.
  • La registrateure adjointe met le Conseil à jour sur l’assemblée annuelle et la journée de formation 2009 qui auront lieu le 24 juin 2009 au Palais des congrès du Toronto métropolitain. L’inscription a commencé et jusqu’à présent les réponses sont très positives.
  • Le Conseil a approuvé en principe le plan stratégique 2009-2011.
  • Le Conseil a approuvé une recommandation qui empêcherait un membre du Conseil de se représenter aux élections s’il arrivait au maximum de ses 10 années au service du Conseil au cours de ce mandat. La modification du règlement administratif sera présentée pour approbation à la prochaine réunion du Conseil.
  • Le Conseil approuve les trois lignes directrices suivantes : Pratiques concernant les médicaments, Consentement et confidentialité avec les enfants et les jeunes, et Évaluations concernant la garde et les droits de visite.
  • La registrateure présente un rapport sur les statistiques au sujet des membres, sur les relations avec les intervenants et annonce que les représentants de l’Ordre tiendront des forums dans diverses villes dans le Nord et l’Est de l’Ontario en mai et juin afin de mettre les membres au courant des priorités de l’Ordre et de présenter le programme de Maintien de la compétence.
  • La registrateure adjointe fait savoir que le programme de Maintien de la compétence est maintenant en vigueur et que les séances d’information ont commencé dans la province pour présenter le programme aux membres. Elle met également le Conseil au courant de la publication du numéro de printemps de Perspective, du rapport annuel de 2008, du sondage sur les communications qui sera envoyé aux membres, des taux de renouvellement et des projets en ligne de l’Ordre.
  • Le Conseil passe en revue les états financiers du premier trimestre de 2009 et le rapport du vérificateur pour 2008.
  • Des rapports ont été reçus des comités statutaires et non statutaires suivants : les comités des plaintes, de la discipline, d’appel des inscriptions, des normes d’exercice, des élections et des finances.
  • Le Conseil approuve la mise sur pied d’un groupe de travail pour discuter de la nomination des présidentes ou présidents des comités de l’Ordre et des mandats des membres du Conseil au sein des comités pour offrir des possibilités et pour planifier la relève.
  • La prochaine réunion du Conseil aura lieu les 14 et 15 septembre 2009.

jeudi 12 février 2009 – de 12 h 30 à 16 h 00

  • La registrateure informe le Conseil que les représentants de l’Ordre ont rencontré le personnel du ministère des Services sociaux et communautaires en janvier 2009. Ils ont discuté des modifications apportées à la Loi sur le travail social et les techniques de travail social et au règlement sur l’inscription, y compris la catégorie de membres inactifs et les changements requis pour se conformer à l’Accord sur le commerce intérieur.
  • La registrateure met le Conseil à jour sur les faits nouveaux se rapportant à la mise en œuvre de la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées. Le personnel de l’Ordre prépare actuellement un rapport annuel qui doit être remis au Bureau du commissaire à l’équité avant le 1er mars. Le rapport donnera des informations détaillées sur nos pratiques en matière d’inscription pour 2008.
  • La registrateure met le Conseil au courant de la formation offerte aux nouveaux membres du Conseil d’administration par l’Association of Social Work Boards. Plusieurs représentants du Conseil participeront à cette formation parrainée par l’ASWB.
  • La registrateure met le Conseil au courant de l’Initiative intersectorielle de l’ACTS/l’ACFTS qui vise à améliorer la communication et les relations entre l’ACTS, les organismes de réglementation et les éducateurs. Le groupe a tenu une téléconférence en janvier 2009 et discuté d’un certain nombre de questions, entre autres l’Accord sur le commerce intérieur.
  • La registrateure met le Conseil au courant des faits nouveaux concernant l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). L’Ordre est en communication avec le ministère des Services sociaux et communautaires au sujet des révisions que l’on propose d’apporter au ACI et des obligations de l’Ordre en matière de mobilité de la main-d’œuvre. L’Ordre a demandé qu’un « but légitime » soit envisagé.
  • La registrateure informe le Conseil qu’il a été proposé de créer un Conseil canadien des autorités de réglementation du travail social, puisqu’il n’existe à l’heure actuelle aucun organisme national de réglementation du travail social. Huit provinces, y compris l’Ontario, ont accepté de faire partie de ce groupe.
  • La présidente Rachel Birnbaum informe le Conseil que, le 5 mars, l’organisme Social Work Doctor’s Colloquium a mis à l’honneur Madeleine Meilleur, ministre des Services sociaux et communautaires, parce qu’elle incarne les valeurs du travail social, notamment la lutte pour la justice sociale.
  • La registrateure fait un rapport sur les statistiques au sujet des membres, sur le statut du projet des demandes d’équivalence, et sur les relations avec les intervenants.
  • La registrateure adjointe met le Conseil à jour sur les statistiques au sujet des renouvellements annuels, les projets en ligne de l’Ordre, le numéro Perspective du printemps 2009, le Rapport annuel 2008 et l’Assemblée annuelle et la Journée de formation qui auront lieu le 24 juin 2009 au Palais des congrès du Toronto métropolitain.
  • Le Conseil passe en revue les états financiers du 4e trimestre 2008.
  • Des rapports ont été reçus des comités statutaires et non statutaires suivants : les comités des plaintes, de la discipline, d’appel des inscriptions, des normes d’exercice et des élections.
  • La prochaine réunion aura lieu les 7 et 8 mai 2009.