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Mémoire de l’OTSTTSO sur les dispositions réglementaires proposées aux termes de la LSEJF (le 25 janvier 2018)

L’Ordre a présenté un mémoire au ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse en réponse aux dispositions réglementaires proposées aux termes de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF) portant sur les exigences relatives aux compétences du personnel des sociétés d’aide à l’enfance et à l’adoption/la délivrance de permis relatifs à l’adoption (Numéros de projet 17-CYS034 et 17-CYS020)

Voir le mémoire (en anglais seulement)


Réactions de l’Ordre aux Règlements provisoires pris en application de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée (en anglais seulement) (le 7 juillet 2009)

Le 4 juin 2007, la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée (LFSLD) a obtenu la sanction royale. L’objectif de la LFSLD consiste à améliorer et renforcer les soins aux résidents des foyers de soins de longue durée. Lorsqu’elle entrera en vigueur, cette loi remplacera les trois textes de loi existants régissant les foyers de soins de longue durée : la Loi sur les maisons de soins infirmiers, la Loi sur les foyers pour personnes âgées et les maisons de repos, et la Loi sur les établissements de bienfaisance. En outre, le Manuel du programme des établissements de soins de longue durée cessera d’exister.

La LFSLD ne peut pas être adoptée tant que tous les règlements nécessaires pour mettre la loi en œuvre ne seront pas rédigés, assujettis aux exigences des consultations publiques énoncées dans la LFSLD, et finalisés.

Dans le cadre du processus de consultations publiques, l’OTSTTSO a présenté une réaction à la première version provisoire initiale proposée des règlements en vertu de la LFSLD.

Voir la réaction (en anglais seulement)


Présentation relative aux liens essentiels du CCRPS (le 27 février 2009)

L’Ordre a fait une présentation au Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé concernant la collaboration interprofessionnelle. La présentation constituait une réaction à deux rapports récents présentés par le CCRPS au ministre de la Santé et des Soins de longue durée.

Voir la lettre d’accompagnement (en anglais seulement)
Voir la présentation de l’Ordre (en anglais seulement)


Présentation sur la collaboration interprofessionnelle (le 2 juillet 2008)

Le 28 juin 2007, le ministre de la Santé et des Soins de longue durée a demandé au Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé (CCRPS) de « recommander des mécanismes pour encourager et appuyer la collaboration interprofessionnelle entre les Ordres des professions de la santé en commençant par l’élaboration de normes de pratique et de lignes directrices en matière de pratique professionnelle lorsque les professions de la santé réglementées partagent les mêmes actes autorisés ou des actes autorisés similaires, en reconnaissant que les Ordres particuliers des professions de la santé régissent de manière indépendante leur profession et établissent les compétences nécessaires pour leur profession. » Le ministre a également demandé au CCRPS de « tenir compte, lorsque les actes autorisés sont partagés, du fait que le public s’attend à des services de haute qualité, quelle que soit la profession de la santé responsable de la prestation des soins ou du traitement. »

On espère qu’en encourageant et appuyant la collaboration interprofessionnelle, le cadre législatif, stratégique et de réglementation dans son ensemble traduira mieux les besoins changeants du système de soins de santé et les modèles de prestation de soins en évolution. En conséquence, l’annexe M de la Loi sur l’amélioration du système de santé présente de nouveaux objectifs pour les Ordres des professions de la santé : promouvoir et améliorer les relations entre l’Ordre et ses membres, les autres Ordres des professions de la santé, les principales personnes intéressées et le public; promouvoir la collaboration interprofessionnelle avec d’autres Ordres de professions de la santé; et élaborer, établir et maintenir des normes pour promouvoir l’aptitude des membres à réagir aux changements dans les milieux de pratique, aux progrès technologiques et autres questions émergentes.

L’Ordre a répondu aux questions contenues dans un guide de discussion que le CCRPS a publié.

Voir la réponse (en anglais seulement)


Mise à jour sur le projet de loi 171 – Observations présentées au comité permanent de la politique social (le 25 avril 2007)

Le débat en deuxième lecture sur le projet de loi 171, Loi sur l’amélioration du système de santé, a pris fin le 2 avril 2007, date à laquelle le projet de loi a été renvoyé au comité permanent de la politique sociale. Celui-ci a tenu des audiences publiques sur le projet de loi 171, les 23 et 24 avril 2007. L’Ordre a fait une présentation orale devant le comité et a présenté des observations par écrit. L’Ordre continue à être en communication avec les principaux responsables du ministère de la Santé et des Soins de longue durée et du ministère des Services sociaux et communautaires pour chercher à obtenir une modification au projet de loi 171 qui permette aux travailleuses et travailleurs sociaux d’accomplir l’acte autorisé lié à la psychothérapie. Les travailleuses et travailleurs sociaux seraient alors traités sur un pied d’égalité avec les membres des professions de la santé réglementées qui sont autorisés à fournir des services de psychothérapie en vertu du projet de loi 171.

Voir les observations (en anglais seulement)


Rapport sur l’examen quinquennal du ministère des Services sociaux et communautaires de l’Ontario (le 1er novembre 2006)

L’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario est heureux d’avoir reçu le rapport final de la Ministre sur l’examen quinquennal de la Loi sur le travail social et les techniques de travail social. L’examen a commencé en 2005 et l’Ordre a apprécié d’avoir eu l’occasion de présenter ses commentaires au ministère et de participer au processus de consultations.

L’Ordre estime que le rapport reconnaît que le cadre législatif prévu dans la Loi atteint les objectifs de la protection du public, de la qualité de la pratique du travail social et des techniques de travail social, et de l’obligation de rendre des comptes. Le rapport confirme également que le champ d’application est la responsabilité de l’Ordre et des professions, et que l’intérêt public est bien servi par la loi qui protège les titres de travailleur social/travailleur social inscrit et de technicien en travail social/technicien en travail social inscrit.

L’Ordre continue à s’engager à jouer son rôle de réglementation des deux professions dans l’intérêt public et se réjouit de travailler avec le gouvernement à la mise en œuvre des recommandations faites par la Ministre dans son rapport.

Pour recevoir un exemplaire du rapport final, consultez les publications du ministère des Services sociaux et communautaires.


Réaction au Rapport du CCRPS sur les Nouvelles orientations (le 5 juillet 2006)

Le 19 mai 2006, le Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé (CCRPS) a présenté son rapport Réglementation des professions de la santé en Ontario : Nouvelles orientations au ministre de la Santé et des Soins de longue durée, l’honorable George Smitherman, en réponse à sa demande du 7 février 2005. Le rapport faisait suite à une année de consultations intensives sur toute une gamme de questions. L’OTSTTSO a donné ses réactions dans une lettre adressée à M. Smitherman, en présentant des commentaires sur un certain nombre de questions se rapportant au cadre législatif de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR), en particulier sur la disposition relative au risque de lésion, sur les dispositions relatives à l’emploi du titre de docteur et à la confidentialité, et sur la réglementation de la psychothérapie.

L’OTSTTSO a participé à un certain nombre de consultations du CCRPS et a entre autres présenté des commentaires sur le rapport 2001 du CCRPS, Rectifier l’équilibre et a, plus récemment, participé à une consultation sur l’actualité du rapport de 2001du CCRPS et tous ajouts à celui-ci, sur la réglementation de la psychothérapie et la réglementation des préposés aux services de soutien à la personne

Voir les commentaires (en anglais seulement)


Observations supplémentaires de l’Ordre sur l’examen quinquennal présentées au ministère des Services sociaux et communautaires (le 13 décembre 2005)

Le 7 novembre 2005, l’Ordre a présenté les observations supplémentaires suivantes au ministère des Services sociaux et communautaires au sujet de l’examen quinquennal de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social (la « Loi »). Dans ce document d’observations supplémentaires, l’Ordre aborde trois principales questions identifiées dans le résumé des questions du ministère et soulevées dans les observations présentées dans le cadre de l’examen de la Loi.

Voir les observations (en anglais seulement)


Réponse de l’Ordre au Ministère des Services sociaux et communautaires – Examen quinquennal (le 19 avril 2005)

Le 15 mars 2005, l’Ordre a envoyé les observations écrites suivantes à la ministre des Services sociaux et communautaires à propos de deux questions soulevées au sujet de l’examen quinquennal de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social par le ministère des Services sociaux et communautaires.

Voir les observations (en anglais seulement)


La ministre annonce un examen quinquennal de la Loi sur le travail social et les techniques de travail social (en anglais seulement) (le 18 janvier 2005)

Le 14 janvier 2005, la ministre des Services sociaux et communautaires a annoncé que le gouvernement de l’Ontario entreprend un examen quinquennal de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social et que les observations écrites doivent être envoyées au plus tard le 15 mars 2005.

Voir le communiqué du gouvernement de l’Ontario et son document de travail (en anglais seulement)