Le 1er novembre 2004, la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) est entrée en vigueur. L’objectif de la LPRPS est de fournir des règles uniformes et complètes sur la collecte, l’utilisation, la conservation, la divulgation et l’élimination des renseignements personnels sur la santé dont les dépositaires de renseignements sur la santé ont la garde ou le contrôle. Les dépositaires de renseignements sur la santé, comme les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée, emploient de nombreux travailleurs sociaux et techniciens en travail social. En outre, les travailleurs sociaux ou les techniciens en travail social qui exploitent un cabinet privé ou qui sont employés par un organisme qui n’est pas un dépositaire de renseignements sur la santé peuvent, s’ils fournissant des soins de santé, être considérés comme des dépositaires de renseignements sur la santé aux termes de la présente Loi. Pour aider les membres à mieux comprendre cette Loi complexe, l’Ordre a mis au point une trousse d’information sur la LPRPS. Cette trousse d’information explique les objectifs de la LPRPS, fournit d’importants renseignements généraux sur la Loi, et explique qui est visé par la Loi à l’aide d’un arbre de décision qui aidera les membres à déterminer leurs responsabilités en vertu de la Loi.

La trousse d’information a été envoyée par la poste à tous les membres en 2005. Il est possible d’en acheter des exemplaires supplémentaires auprès de l’Ordre. Si vous désirez passer une commande d’un exemplaire, veuillez remplir le formulaire de commande et le renvoyer à l’Ordre par télécopieur ou par la poste.

Si vous désirez télécharger une version électronique de la Trousse d’information sur la LPRPS, cliquez sur le lien ci-dessous.

Trousse d’information sur les renseignements personnels pour les travailleurs sociaux et les techniciens en travail social : Guide de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Une subvention accordée par l’Unité de protection des renseignements sur la santé du ministère de la Santé et des Soins de longue durée a aidé à financer la mise au point de la trousse d’information.