Modalités d’utilisation

Le présent site Web est mis à votre disposition par l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario (l’« Ordre »), sous réserve que vous en acceptiez les modalités d’utilisation énoncées ci-dessous. En consultant, utilisant ou téléchargeant les documents de ce site, vous convenez d’accepter et de respecter ces modalités chaque fois que vous utilisez ou visitez ce site. Si vous n’acceptez pas ces modalités, vous ne devriez pas consulter ce site.

1. Modifications des modalités

L’Ordre est la seule entité à avoir le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer une partie quelconque de ces modalités. Si vous continuez à utiliser ce site, vous êtes censé en avoir accepté toutes les modalités.

2. Usages permis et interdits

Les utilisateurs du présent site Web n’ont pas le droit :

  • de vendre les documents de ce site ni de les reproduire en vue de les vendre sans avoir obtenu l’autorisation écrite expresse de l’Ordre.
  • d’utiliser ce site d’une manière qui pourrait l’endommager ou endommager les documents qu’il contient.
  • de nuire à la sécurité du site ou à la sécurité des sites auxquels il est relié.
  • de perturber l’utilisation que peut faire une autre personne du présent site ou y nuire.
  • d’utiliser ce site ni les informations qu’il contient pour envoyer tout type de courriels en masse.
  • d’essayer d’obtenir un accès non autorisé aux zones à accès réservé de ce site.

3. Droits de propriété

Ce site est protégé par les droits d’auteur. La redistribution commerciale ou à but lucratif de documents de ce site, en partie ou en totalité, est interdite sauf si l’Ordre donne son consentement écrit. Sauf disposition contraire expresse, les documents de ce site peuvent être reproduits pour un usage personnel ou éducatif, en partie ou en totalité, et par n’importe quel moyen, gracieusement et sans avoir à demander une autre autorisation à l’Ordre, à condition :

  • de prendre les mesures voulues pour veiller à l’exactitude des documents reproduits;
  • de mentionner l’Ordre comme source; et
  • de ne pas présenter la reproduction comme une version officielle des documents reproduits ou comme ayant été préparés en affiliation avec l’Ordre ou avec son aval.

Lorsque des documents de ce site sont reproduits dans le cadre d’une œuvre publiée (p. ex., inclus dans un livre, dans un article de revue ou dans un site Web), il est nécessaire d’obtenir le consentement écrit de l’Ordre et d’informer ce dernier de la date de publication finale ou de l’affichage. Pour obtenir l’autorisation de reproduire les documents de ce site pour une nouvelle distribution ou nouvelle publication, veuillez contacter l’Ordre.

4. Noms, graphiques, identité visuelle et mots servant de marque

Les noms, les graphiques, l’identité visuelle et les mots servant de marque inclus dans ce site Web sont la propriété exclusive de l’Ordre et ne peuvent être ni copiés, imités ou utilisés en totalité ou en partie sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de l’Ordre.

5. Confidentialité

L’Ordre s’engage à mettre à la disposition des utilisateurs de son site Web un site qui respecte leur vie privée. L’Ordre attache tout particulièrement une importance primordiale à la protection des renseignements personnels confidentiels des membres. Dans ce contexte, la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social garantit la confidentialité des renseignements liés à son administration. Les membres individuels peuvent avoir accès à leurs renseignements personnels contenus dans leur compte privé à la section des Services en ligne du site Web. Chaque membre est tenu de certifier son identité pour accéder à son compte privé. Aucune autre personne, à l’exception du personnel que l’Ordre a spécifiquement désigné, ne peut avoir accès à ces renseignements. Par le biais du présent site Web, l’Ordre n’obtient de votre part que des renseignements personnels spécifiques, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre courriel, si vous les lui fournissez (par exemple, en nous envoyant un courriel, une demande de renseignements, ou en fournissant une telle information dans une section sécurisée du site). Nous n’échangerons pas, ne vendrons ni ne louerons vos renseignements personnels. L’Ordre prend des mesures de précaution – y compris des mesures administratives, techniques et physiques – pour protéger vos renseignements personnels contre toute perte, tout vol et toute utilisation malveillante, ainsi que contre l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisé. L’Ordre utilise le cryptage SSL (couche de sockets sécurisés) sur toutes les pages Web où se trouvent des renseignements personnels. Pour fournir ou mettre à jour les renseignements personnels dans votre profil, vous devez utiliser un navigateur qui prend en charge le protocole SSL comme Safari, Netscape Navigator 3.0 ou plus récent, ou Internet Explorer. Vous pouvez nous aider en prenant des précautions pour protéger vos renseignements personnels lorsque vous utilisez l’Internet. Par exemple, changez souvent vos mots de passe en utilisant une combinaison de lettres et de chiffres. Nous étudions régulièrement nos pratiques en matière de traitement de l’information. Si vous avez des questions ou des commentaires à ce sujet, veuillez communiquer avec l’Ordre en vérifiant nos Coordonnées à la fin du présent document.

6. Témoins de connexion

L’Ordre utilise des « témoins de connexion » pour améliorer la qualité de votre visite de ce site Web en vous fournissant des renseignements et des caractéristiques personnalisés. Les témoins de connexion sont des éléments de la technologie logicielle qui permettent aux systèmes de l’Ordre de reconnaître votre ordinateur et de recueillir des informations non personnelles à votre sujet. Ce type d’information peut comprendre : le type de navigateur utilisé pour accéder à Internet, le type de système d’exploitation et le domaine de votre fournisseur de services Internet.

7. Liens à des tierces parties et à leur contenu

Certains liens du site peuvent vous donner accès à d’autres sites Web. L’Ordre fournit ces liens uniquement pour votre commodité. Si vous utilisez ces sites reliés, vous quitterez le présent site. Si vous décidez de consulter un site relié, vous le faites à votre propre risque. L’Ordre n’est pas responsable du contenu d’une telle page reliée ni de toute autre page qui ne relève pas de son autorité. La mention d’une autre partie ou de ses produits ou services sur le présent site Web ne signifie pas que l’Ordre parraine cette partie ou ses produits ou services. Si vous décidez de consulter les sites reliés de tierces parties, vous le faites à votre propre risque. Les liens n’impliquent pas que l’Ordre parraine, endosse, est affilié ou associé ou légalement autorisé à utiliser toute marque de commerce, tout nom commercial, toute identité visuelle ou tout mot servant de marque, ou tout droit d’auteur affiché dans ces sites ou accessible par les liens, ni que tout site Web relié est autorisé à utiliser toute marque de commerce, tout nom commercial, logo ou symbole de droit d’auteur de l’Ordre. Les liens à d’autres sites Web contenus sur le site Web de l’Ordre ne sont inclus que s’ils font partie intégrante du contenu affiché sur ce site Web. C’est à l’Ordre qu’il revient de donner son approbation définitive pour tous les liens affichés.

8. Avis de non-responsabilité

Vous reconnaissez que si vous avez recours ou si vous vous fiez au site Web de l’Ordre, ou à des documents, ressources ou références qui y figurent ou auxquels il renvoie ou qu’il recommande, y compris mais sans s’y limiter les services, produits ou informations que fournit l’Ordre ou une tierce partie (ci-après collectivement appelés les « ressources »), vous le faites à votre propre risque. Les ressources n’ont pas pour objet de vous fournir des conseils, ni d’en fournir à toute autre personne ou entité. Ni l’Ordre, ni aucun membre du conseil, dirigeant, employé, membre, fournisseur, mandataire ou représentant de l’Ordre (ci-après collectivement appelés les « représentants ») ne fait de déclaration ni n’offre de garantie de quelque nature que ce soit à l’égard des ressources, lesquelles sont fournies « telles quelles », « sur le site » et « selon leur disponibilité ». Les représentants renoncent expressément à faire toute déclaration ou à établir toute garantie ou condition, y compris mais sans s’y limiter, toute garantie et condition implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, de commercialité, de titre, de respect des droits de propriété et d’aptitude à une fin particulière, et toute garantie et condition découlant de la loi ou de la jurisprudence ou de pratiques commerciales établies ou d’usages commerciaux. Les représentants ne garantissent pas la fidélité, la précision, la fiabilité, l’exactitude, la mise à jour, la véracité ou l’intégralité des ressources, ni ne garantissent que le site (ou, dans la mesure où elle s’applique, une ressource) continuera de fonctionner, ou de fonctionner sans interruption, ne contiendra pas d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le site sera exempt de virus ou d’autres éléments destructifs, et ils ne font aucune déclaration à cet égard. Les représentants n’ont aucune obligation d’assurer la disponibilité ou la mise à jour continue des ressources ni d’aviser des modifications dont elles font l’objet, et n’assument aucune responsabilité à l’égard des ressources ou des préjudices que subissent les personnes qui utilisent les ressources, quelle qu’en soit la cause. Si vous détectez une erreur sur le site Web de l’Ordre ou si vous jugez qu’un document est inexact ou autrement inapproprié, veuillez immédiatement nous en aviser par courriel à info@ocswssw.org, et nous prendrons, à notre entière discrétion, toute mesure que nous jugerons indiquée. L’Ordre ne peut contrôler ni garantir la fiabilité et la confidentialité des données non chiffrées communiquées et transmises par Internet. De telles communications sont essentiellement non protégées et pourraient être vues par des tierces non autorisées.

9. Limitation de la responsabilité

VOUS CONVENEZ QUE LES REPRÉSENTANTS N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE PERTE OU DE TOUT PRÉJUDICE, QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU AUTRES DOMMAGES (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR TOUT PRÉJUDICE À UNE ENTREPRISE, LA PERTE D’INFORMATION, DE PROGRAMMES OU DE DONNÉES, DE PROFITS, D’ÉPARGNES OU DE REVENUS) AUX TERMES DE TOUTE CONCEPTION DU DROIT RELATIVEMENT AUX RESSOURCES OU À LEUR UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB OU LES DOCUMENTS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT OU QUI EN DÉCOULE, ET CE, MÊME SI UN REPRÉSENTANT A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL PRÉJUDICE OU D’UNE TELLE PERTE. Quoi qu’il en soit, vous convenez que l’obligation globale des représentants à l’égard de tous dommages-intérêts, quels qu’ils soient – qu’ils se fondent sur la responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre – se limitera au montant, s’il en est, que vous avez versé à l’Ordre pour consulter ce site.

10. Généralités

Si une autorité compétente juge qu’une disposition quelconque des présentes modalités est nulle et inexécutable en totalité ou en partie, la validité des autres dispositions des présentes modalités et le reste de la disposition en question ne seront pas touchés. Les présentes modalités constituent l’entente intégrale entre vous et l’Ordre en ce qui a trait à l’accès à ce site Web. Elles annulent tout accord ou entente antérieur, et seul l’Ordre peut les modifier par écrit. Toutes les autres modalités prévues expressément ou implicitement par la loi ou prévues autrement en vertu du droit sont exclues dans la mesure maximale permise aux termes de la loi.

Coordonnées :

Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario
1000-250, rue Bloor Est
Toronto, ON M4W 1E6
Tél. : (416) 972-9882
Téléc. : (416) 972-1512
Email: info@ocswssw.org
Site Web: www.ocswssw.org