Catégorie de certificat d’inscription :

Le Règlement sur l’inscription pris en application de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social (LTSTTS) prescrit deux catégories d’inscription pour le travail social et deux catégories d’inscription pour les techniques de travail social – certificat général et certificat provisoire. La majorité des certificats qui sont délivrés le sont dans la catégorie de certificat général. Les membres qui étaient titulaires d’un certificat provisoire devaient présenter une demande d’adhésion au plus tard le 21 novembre 2002, démontrer leur expérience dans l’exécution du rôle de travailleuse/ travailleur social ou de technicienne/ technicien en travail social, et satisfaire à d’autres conditions établies dans le Règlement sur l’inscription. Les membres titulaires d’un certificat d’inscription provisoire ont les mêmes privilèges et les mêmes responsabilités que les membres titulaires d’un certificat d’inscription général.

Conditions et restrictions :

La registrateure peut délivrer à une ou un candidat un certificat d’inscription assorti de conditions et restrictions. Le comité d’appel des inscriptions peut enjoindre la registrateure de délivrer à un candidat un certificat d’inscription assorti de conditions et de restrictions. À la suite d’une audience, le comité de discipline peut conclure qu’un membre a commis une faute professionnelle ou est incompétent et, dans ce cas, il enjoint la registrateure d’assortir le certificat d’inscription du membre de conditions et restrictions particulières. À la suite d’une audience, le comité d’aptitude professionnelle peut conclure qu’un membre est frappé d’incapacité et peut enjoindre la registrateure d’assortir son certificat d’inscription de conditions et restrictions particulières. Les conditions et restrictions sont mentionnées au Tableau.

Remarques:

Annulé : Un certificat d’inscription peut être annulé pour différentes raisons : Lorsqu’un membre résilie son adhésion à l’Ordre et que celui-ci accepte la résiliation, la registrateure annule le certificat d’inscription du membre. Le certificat d’inscription d’un membre peut être annulé s’il comporte une date d’expiration et que le certificat est arrivé à expiration. Lorsque l’Ordre est informé que l’un de ses membres est décédé, la registrateure annule le certificat d’inscription du membre décédé.

Inactif : Un membre qui est titulaire d’un certificat d’inscription, qui satisfait à toutes ses obligations à l’égard de l’Ordre et qui n’est pas assujetti à des instances disciplinaires, peut demander à l’Ordre de devenir membre inactif. Un membre inactif ne peut exercer le travail social ou les techniques de travail social ni utiliser les titres ou désignations réservés aux membres de l’Ordre, sauf si le titre ou la désignation est suivi immédiatement du terme « inactif » en français ou « inactive » en anglais.

Remis en vigueur : Une personne dont le certificat d’inscription a été suspendu peut voir sa suspension retirée. Dans le cas d’une suspension pour des raisons administratives, la personne doit répondre à certaines conditions spécifiques pour que la suspension soit retirée. Dans le cas d’une suspension pour des raisons disciplinaires ou des raisons d’incapacité, la suspension peut être retirée conformément à une ordonnance du comité de discipline ou à une ordonnance du comité d’aptitude professionnelle, suivant le cas. Lorsque qu’une suspension est retirée, on dit que le certificat d’inscription est remis en vigueur.

Redélivré : Si, après que la personne a résilié son adhésion ou après que son certificat d’inscription a été annulé, la personne présente une demande d’adhésion et obtient un certificat d’inscription, on dit que son certificat d’inscription est redélivré.

Révoqué : Le comité de discipline peut révoquer le certificat d’inscription d’un membre si, à la suite d’une audience, il conclut qu’un membre a commis une faute professionnelle ou est incompétent; il enjoint alors la registrateure de révoquer le certificat d’inscription. Le comité d’aptitude professionnelle peut aussi révoquer le certificat d’inscription d’un membre si, à la suite d’une audience, il conclut qu’un membre est frappé d’incapacité; il enjoint alors la registrateure de révoquer le certificat d’inscription. La révocation sera mentionnée au Tableau. La conclusion et les résultats de l’audience du comité de discipline sont affichés généralement au Tableau, conformément aux directives du comité.

La registrateure peut aussi révoquer le certificat d’inscription d’une personne dont le certificat d’inscription a été suspendu pour non-paiement des droits, pour omission de fournir les renseignements qu’exigent les règlements administratifs de l’Ordre, ou pour non-conformité au Programme de maintien de la compétence de l’Ordre, si la suspension est en vigueur pendant plus de deux ans. Une personne dont le certificat d’inscription est révoqué ne peut utiliser les titres protégés ni se présenter comme une travailleuse ou un travailleur social.

Suspendu : Un certificat d’inscription peut être suspendu pour des raisons administratives, des raisons disciplinaires ou des raisons d’incapacité : La registrateure peut suspendre le certificat d’inscription d’un membre de l’Ordre pour non-paiement des droits ou d’une pénalité, pour omission de fournir les renseignements qu’exigent les règlements administratifs de l’Ordre, ou pour non-conformité au Programme de maintien de la compétence de l’Ordre. Il s’agit alors d’une suspension administrative.

Le certificat d’inscription d’un membre peut aussi être suspendu si le comité de discipline, à la suite d’une audience, conclut qu’un membre a commis une faute professionnelle ou est incompétent. Le comité d’aptitude professionnelle peut aussi suspendre le certificat d’inscription d’un membre si, à la suite d’une audience, il conclut qu’un membre est frappé d’incapacité. La suspension sera mentionnée au Tableau. La conclusion et les résultats de l’audience du comité de discipline sont affichés généralement au Tableau, conformément aux directives du comité.