Pourquoi l’Ordre a-t-il un Tableau public?

La Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social (LTSTTS) exige que l’Ordre maintienne un Tableau des membres et qu’il mette celui-ci à la disposition du public. Le Tableau contient des informations qu’exigent la LTSTTS et les règlements administratifs de l’Ordre. C’est l’un des moyens selon lequel l’Ordre remplit son mandat de protection du public. La mise en ligne du Tableau est une pratique qui correspond à celle d’autres organismes de réglementation en Ontario et dans tout le Canada, et aux buts de l’Ordre qui tient à demeurer innovateur et transparent.

Quelles renseignements se trouvent sur le Tableau?

Le Tableau fournit les renseignements suivants au sujet des travailleuses/travailleurs sociaux et des techniciennes/techniciens en travail social en Ontario :

  • Nom
  • Numéro d’inscription
  • Nom(s) précédent(s) (si l’Ordre les connaît)
  • Nom de l’entreprise ou de l’employeur
  • Adresse professionnelle
  • Numéro de téléphone professionnel
  • Catégorie du certificat d’inscription
  • Conditions et restrictions
  • Remarques (par ex., suspension, annulation ou révocation d’un certificat d’inscription)
  • Autres renseignements conformément aux règlements administratifs de l’Ordre.

Le Tableau comprend également des renseignements au sujet des sociétés professionnelles.

Est-ce que le travailleur social ou le technicien en travail social que je vois actuellement sait que j’ai vérifié ses coordonnées figurant au Tableau?

Non. Même si l’Ordre contrôle le nombre de recherches faites, ni l’Ordre ni les membres ne connaissent l’identité de la personne qui fait une recherche.

S’il est indiqué que le certificat d’un membre a été suspendu, est-ce que cela signifie que c’est pour une raison disciplinaire?

Non, pas nécessairement. Un certificat d’inscription peut être suspendu pour des raisons administratives ou disciplinaires : la registrateure peut suspendre le certificat d’inscription d’un membre de l’Ordre qui a omis de payer sa cotisation ou une pénalité prescrite par les règlements administratifs, qui a omis de fournir les renseignements qu’exigeaient les règlements administratifs de l’Ordre ou qui a omis de satisfaire aux exigences du Programme de maintien de la compétence. Cela est considéré être une suspension administrative. Le certificat d’inscription d’un membre peut aussi être suspendu si le comité de discipline, à la suite d’une audience, conclut qu’un membre a commis une faute professionnelle ou est incompétent. Si c’est le cas, la conclusion et les résultats de l’audience du comité de discipline figureront généralement au Tableau, conformément aux directives du comité, et la suspension sera mentionnée.

Selon quelle fréquence le Tableau en ligne est-il mis à jour?

Le Tableau en ligne est mis à jour peu de temps après qu’un membre aura apporté un changement dans le Portail des membres de l’Ordre, et il l’est également lorsqu’un membre du personnel fait une mise à jour à la base de données, par exemple, lorsqu’un certificat d’inscription est délivré à un candidat ou lorsque le statut d’inscription d’un membre change. L’Ordre s’engage à mettre le Tableau à jour dans un délai raisonnable; cependant, il peut y avoir un certain délai dans la mise à jour de l’information.

Mon nom a changé, comment dois-je en informer l’Ordre?

Si vous changez de nom, vous devez informer l’Ordre par écrit à la fois de votre ou de vos anciens noms et de votre ou de vos nouveaux noms et inclure une copie du certificat de changement de nom ou du certificat de mariage pour nos dossiers. Vous devez entreprendre cette démarche dans les 30 jours qui suivent la date d’entrée en vigueur du changement. Vous pouvez envoyer cette information par télécopieur au 416 972-1512 ou par la poste au bureau de l’Ordre à l’attention du Service des membres. Veuillez noter que le nom qui figure au Tableau doit être le nom que vous utilisez dans le cadre de l’exercice de votre profession. Il est essentiel d’informer l’Ordre de tout changement de nom, car il s’agit d’une faute professionnelle que d’utiliser, dans le cadre de l’exercice de sa profession, un nom différent de celui figurant au Tableau.

J’ai résilié mon adhésion, il y a des années; pendant combien de temps est-ce que l’information restera sur le Tableau en ligne?

Lorsque la résiliation d’un membre entre en vigueur, un avis d’annulation de son adhésion figurera au Tableau. L’information demeurera au Tableau indéfiniment.