Un membre de l’Ordre pourrait désirer devenir membre inactif parce qu’il a cessé, de manière permanente ou temporaire, d’exercer le travail social ou les techniques de travail social. Les raisons du retrait permanent ou temporaire de la pratique sont variées mais pourraient comprendre ce qui suit : retraite, congé de maternité ou congé parental, maladie ou invalidité de longue durée, congé autorisé de longue durée, déménagement temporaire en dehors de l’Ontario, etc. Alors qu’un membre inactif paie une cotisation annuelle réduite, il demeure membre de l’Ordre et relève de l’autorité et de la compétence de l’Ordre. Par conséquent, un membre inactif doit continuer de participer au Programme de maintien de la compétence. Si un membre inactif désire redevenir membre actif, il doit informer la registrateure par écrit de son intention mais n’a pas à présenter une nouvelle demande d’inscription.

Un membre doit informer la registrateure de son intention de devenir membre inactif au moins 60 jours avant qu’il n’entende le devenir. Un membre inactif doit informer la registrateure de son intention de redevenir membre actif au moins 60 jours avant qu’il n’entende le devenir. Par conséquent, l’adhésion à titre de membre inactif ne représenterait probablement aucun avantage pour un membre qui aurait l’intention de cesser d’exercer le travail social ou les techniques de travail social pendant moins de six mois. De même, l’adhésion à titre de membre inactif ne représenterait probablement aucun avantage pour un membre qui chercherait activement un emploi à titre de travailleuse ou travailleur social ou de technicienne ou technicien en travail social.

Les sections suivantes présentent les exigences auxquelles doivent satisfaire et les processus que doivent suivre les membres de l’Ordre qui ont l’intention de devenir membres inactifs et les membres inactifs de l’Ordre qui désirent redevenir membres actifs.


SECTION UNE : DEVENIR MEMBRE INACTIF

Un membre qui désire devenir membre inactif doit satisfaire aux exigences suivantes :

  1. Le membre doit être un membre actif et ne doit manquer à aucune de ses obligations envers l’Ordre, y compris l’acquittement de la cotisation annuelle, ni ne doit faire l’objet d’instances disciplinaires en cours.
  2. Le membre doit informer la registrateure de son intention de devenir membre inactif en remplissant, signant et remettant le formulaire  “Avis d’intention de devenir membre inactif de l’Ordre” au moins 60 jours avant qu’il n’entende devenir membre inactif.
  3. Le membre doit remplir, signer et remettre le formulaire  “Engagement et Reconnaissance” form.
  4. Le membre doit s’acquitter de tous droits impayés qu’il doit à l’Ordre, y compris toute cotisation annuelle qu’il doit pour l’année en cours, toute pénalité ou tout autre montant.

Une fois que l’Ordre aura reçu les documents exigés, la registrateure les examinera. Si la registrateure est satisfaite que le membre répond aux critères, l’Ordre enverra au membre une lettre l’avisant qu’il est devenu membre inactif, ainsi qu’un remboursement, le cas échéant. Une inscription concernant le statut de membre inactif du membre sera portée au Tableau de l’Ordre. Cette information sera mise à la disposition du public.

Obligations d’un membre inactif :

Tout membre qui est membre inactif doit s’abstenir :

  • de s’engager dans l’exercice du travail social ou des techniques de travail social en Ontario; ou
  • d’employer les titres ou désignations réservés aux membres de l’Ordre, à moins que le titre ou la désignation ne soit immédiatement suivi de « inactif » en français et de « inactive » en anglais.

Un membre qui est membre inactif doit :

  • remplir chaque année le formulaire de renouvellement annuel de l’adhésion;
  • s’acquitter de la cotisation annuelle des membres inactifs; et
  • participer, sur une base annuelle, au Programme de maintien de la compétence.

SECTION DEUX : COTISATIONS POUR UN MEMBRE QUI DEVIENT INACTIF

La cotisation annuelle que doit verser un membre actif est de 300 $. La cotisation annuelle que doit verser un membre inactif est 150 $. Si un membre est membre inactif pendant seulement une partie d’une année, sa cotisation annuelle sera calculée au prorata sur une base trimestrielle et le montant total pour l’année sera calculé en fonction du nombre de trimestres pendant lesquels le membre aura été membre inactif et le nombre de trimestres pendant lesquels il aura été membre actif. Les trimestres sont basés sur une année civile (c’est-à-dire du 1er janvier au 31 mars; du 1er avril au 30 juin; du 1er juillet au 30 septembre, et du 1er octobre au 31 décembre). Aux fins du calcul de la cotisation, un membre sera considéré membre inactif pour un trimestre, uniquement si le membre est membre inactif pendant le trimestre tout entier.

Un membre qui est un récent diplômé (membre récent diplômé) s’acquitte normalement d’une cotisation annuelle de 200 $ pendant les deux premières années d’adhésion (cotisation annuelle des membres récents diplômés). Si un membre récent diplômé devient membre inactif au cours des deux premières années d’adhésion, le membre récent diplômé paiera le même montant que tout autre membre inactif pour le ou les trimestres pendant lesquels il est membre inactif et, pour le ou les trimestres pendant lesquels il est membre actif, il paiera un montant calculé au prorata du montant de la cotisation annuelle des membres récents diplômés. La durée pendant laquelle un membre récent diplômé est admissible à la cotisation annuelle de membre récent diplômé ne sera pas prolongée si le membre récent diplômé devient membre inactif au cours de ses deux premières années d’adhésion.

Un membre qui désire devenir membre inactif recevra un remboursement, le cas échéant, à la date à laquelle il deviendra membre inactif. Le remboursement, le cas échéant, sera calculé compte tenu de la différence entre la cotisation annuelle payée et le montant total à payer pour la cotisation annuelle pour cette année-là, suivant le nombre de trimestres pendant lesquels le membre a été membre actif et le nombre de trimestres pendant lesquels le membre a été membre inactif.


SECTION TROIS : REDEVENIR MEMBRE ACTIF

Un membre inactif peut redevenir membre actif, à condition de remplir et remettre à la registrateure le formulaire  “Avis d’intention de devenir membre inactif de l’Ordre” au moins 60 jours avant que le membre inactif ne désire redevenir membre actif et s’acquitte de tous les droits impayés qu’il doit à l’Ordre. Après avoir reçu et examiné l’Avis, l’Ordre remettra au membre une facture pour tous les droits impayés qu’il doit à l’Ordre. Les droits impayés, le cas échéant, seront calculés compte tenu de la différence entre la cotisation annuelle payée et le montant total à payer pour la cotisation annuelle pour cette année-là, suivant le nombre de trimestres pendant lesquels le membre a été membre inactif et le nombre de trimestres pendant lesquels le membre a été membre actif. Les droits impayés doivent être payés intégralement avant que le membre inactif ne puisse redevenir membre actif.

Un membre inactif qui a été membre inactif pendant plus de cinq ans et qui a l’intention de redevenir membre actif doit en outre convaincre la registrateure qu’il est actuellement compétent pour exercer le travail social ou les techniques de travail social avant de pouvoir redevenir membre actif. Après avoir reçu le formulaire d’Avis, l’Ordre contactera le membre inactif pour obtenir de plus amples renseignements qui lui permettront de convaincre la registrateure qu’il est compétent pour exercer le travail social ou les techniques de travail social.

Si la registrateure est satisfaite qu’un membre inactif répond aux critères pour redevenir membre actif, l’Ordre enverra au membre une lettre l’informant qu’il est redevenu membre actif. Une inscription concernant le statut de membre actif retrouvé par un membre sera portée au Tableau de l’Ordre. Cette information sera mise à la disposition du public.

Membre inactif réputé être redevenu membre actif :

Si un membre inactif s’engage dans l’exercice du travail social ou des techniques de travail social ou s’il emploie l’un des titres ou désignations mentionnés aux articles 15 et 16 du Règl. de l’Ont. 383/00 (Inscription)1 sans que le titre ou la désignation ne soit suivi immédiatement de « inactif » ou « inactive », le membre inactif est réputé être redevenu membre actif et devra payer à l’Ordre tous droits ou pénalités non réglés, y compris la cotisation annuelle, la pénalité de 50 $, pour chaque année pertinente.

Un membre inactif qui est réputé être redevenu membre actif et a été membre inactif pendant plus de 5 ans doit en outre convaincre la registrateure qu’il est présentement compétent pour exercer le travail social ou les techniques de travail social.

SECTION QUATRE : LISTES DE CONTRÔLE

A) Pour devenir membre inactif :

  • téléchargez, remplissez et signez le formulaire  “Avis d’intention de devenir membre inactif de l’Ordre” qui se trouve sur le site Web de l’Ordre;
  • téléchargez, remplissez et signez le formulaire  “Engagement et Reconnaissance” qui se trouve sur le site Web de l’Ordre (le formulaire « Engagement et Reconnaissance » doit être signé devant témoin);
  • envoyez les formulaires par la poste ou par messager à l’Ordre, 250, rue Bloor Est, bureau 1000, Toronto (Ontario) M4W 1E6, à l’attention de : Service aux membres. L’Ordre n’acceptera pas de photocopie, de télécopie ni de copie électronique des formulaires. Le formulaire d’Avis et le formulaire d’Engagement et de Reconnaissance doivent être remis à l’Ordre au moins 60 jours avant que le membre n’entende devenir membre inactif.

Téléchargez le  « Guides pour les membres inactifs« .

B) Pour redevenir membre actif :

  • téléchargez, remplissez et signez le formulaire  “Avis d’intention de devenir membre inactif de l’Ordre” qui se trouve sur le site Web de l’Ordre.
  • Envoyez le formulaire par la poste ou par messager à l’Ordre, 250, rue Bloor Est, bureau 1000, Toronto (Ontario) M4W 1E6, à l’attention de : Service aux membres. L’Ordre n’acceptera pas de photocopie, de télécopie ni de copie électronique des formulaires. L’Avis doit être remis à l’Ordre au moins 60 jours avant que le membre n’entende redevenir membre actif.