L’élection du Conseil dans la circonscription électorale no. 4 se tiendra le 31 mai 2018.

Abstract of raised hands

Circonscription électorale no. 4 :

  • Élit deux conseillers travailleurs sociaux et deux conseillers techniciens en travail social
  • Englobe la région géographique située à l’intérieur des limites territoriales des municipalités régionales de Halton, Hamilton-Wentworth, Niagara, Waterloo et Halimand-Norfolk, des comtés de Dufferin et de Wellington, et du comté de Brant.

Appel de candidatures pour les élections du Conseil de l’OTSTTSO 2018

Vous désirez présenter votre candidature à l’élection au Conseil, ou vous connaissez quelqu’un que cela intéresse? L’Ordre vous invite à poser votre candidature ou à désigner un(e) candidat(e) en vue de l’élection au Conseil dans la circonscription électorale no 4. Nous vous encourageons à participer à cet important processus, soit en vous présentant comme candidat(e) à l’élection au Conseil, soit en désignant un(e) candidat(e) en vue de cette élection.

Admissibilité à se présenter à l’élection

Un membre de l’Ordre est admissible à se présenter à l’élection à titre de membre du Conseil si, à la date de sa mise en candidature, le membre  :

  • est titulaire d’un certificat général d’inscription en travail social ou en techniques de travail social; un membre ne peut poser sa candidature que dans la catégorie de membres dans laquelle il est inscrit;
  • ne détient pas un certificat d’inscription inactif ou un certificat de membre à la retraite;
  • est mis en candidature dans la circonscription électorale dans laquelle il exerce le travail social ou les techniques de travail social, OU, si le membre n’exerce pas ou n’exerce pas en Ontario, il réside dans la circonscription électorale dans laquelle il est mis en candidature;
  • n’est pas en défaut de paiement de ses droits;
  • n’a pas été jugé coupable de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité au cours des trois années précédant la date de sa mise en candidature;
  • ne fait pas l’objet d’une instance pour une question de discipline ou d’incapacité;
  • ne fait pas l’objet d’une plainte sous la forme prescrite par les règlements administratifs, d’une enquête menée par la registrateure ou par un comité statutaire ou non statutaire du Conseil (comité du Conseil), ou d’une prise de renseignements par la registrateure ou par un comité du Conseil, sauf si le président du comité des élections détermine que le membre était admissible à se présenter à l’élection;
  • est titulaire d’un certificat d’inscription qui n’a été ni révoqué ni suspendu au cours des six années précédant la date de la mise en candidature en raison d’une instance disciplinaire pour faute professionnelle, incompétence ou incapacité;
  • est titulaire d’un certificat d’inscription qui n’est pas assorti de conditions ou de restrictions découlant d’une question de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité;
  • n’est pas un employé de l’Ordre et n’a pas été un employé de l’Ordre au cours des douze mois précédant la date de la mise en candidature;
  • n’est pas un employé d’une association professionnelle ayant trait au travail social ou aux techniques de travail social ni un employé d’une unité de négociation collective ayant trait au travail social ou aux techniques de travail social;
  • n’a pas été membre du Conseil pendant dix années consécutives, sauf si une période de trois ans a expiré depuis la fin du dernier mandat du membre du Conseil;
  • est membre du Conseil et, en cas de réélection, il serait en mesure d’exercer un plein mandat sans que le maximum d’années de service consécutives permises (c’est-à-dire dix années consécutives) ne survienne durant le mandat;
  • n’est pas un membre du Conseil ayant été déclaré inadmissible à siéger au Conseil par le passé;
  • n’a pas été déclaré inadmissible à siéger à un comité du Conseil par le passé.

Appel de candidatures

La date limite à laquelle les formulaires de mise en candidature (Mise en candidature du candidat, Certificat de validation du candidat, Engagement du candidat à démissionner [le cas échéant], Notice biographique du candidat, la Déclaration du candidat et le Formulaire d’attestation du candidat) doivent parvenir à l’Ordre au plus tard le 2 mars 2018 à 17 h (HAE).

Les formulaires de mise en candidature remplis et signés doivent parvenir à la registrateure de l’une ou l’autre des manières suivantes :

Par courriel : plieberman@ocswssw.org;
Par télécopieur : 416 972-1512 à l’attention de Pat Lieberman
Par courrier à: OTSTTSO, 250 rue Bloor est, bureau 1000, Toronto, ON M4W 1E6

Si vous envoyez les documents par voie électronique, vous recevrez une confirmation de l’Ordre à la réception des formulaires de mise en candidature.


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Rôle du Conseil de l’Ordre

Le Conseil est le corps dirigeant et conseil d’administration composé de 21 membres qui gère et administre les affaires de l’Ordre.

Le Conseil supervise l’orientation stratégique sur laquelle l’Ordre s’aligne dans le cadre de ses activités visant à protéger l’intérêt public, et ce par :

  • l’élaboration de politiques de réglementation de l’exercice de la profession de travailleur social ou de technicien en travail social qui reflètent la mission de l’Ordre, soit la protection de l’intérêt public;
  • la gestion et l’administration des affaires de l’Ordre;
  • l’assistance et la participation aux réunions du Conseil et des comités statutaires.

Les membres du Conseil jouent un rôle de chef de file dans la réglementation des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social, reflétant la fonction principale de l’Ordre qui est de servir et protéger l’intérêt public tout en promouvant des normes d’exercice élevées. Élus par les membres dans leur circonscription électorale, les membres du Conseil ont la responsabilité de protéger l’intérêt public.

En quoi consiste la fonction de membre du Conseil?

  • Assumer la responsabilité de servir l’intérêt public plutôt que de représenter une circonscription particulière.
  • Assister aux réunions du Conseil et aux réunions d’un ou de plusieurs comités statutaires ou non statutaires.
  • Participer à l’établissement de politiques de réglementation des professions de travailleur social et de technicien en travail social.
  • Assumer la responsabilité d’enquêter sur les plaintes au sujet des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social et d’imposer des mesures disciplinaires aux travailleurs sociaux et techniciens en travail social jugés coupables de faute professionnelle.
  • Assumer la responsabilité de gouverner et de gérer les affaires de l’Ordre.
  • Engagement en terme de temps : environ 25 jours par an (y compris la participation aux réunions du Conseil, la participation à au moins un comité statutaire et le temps de préparation des réunions du Conseil et des réunions des comités). Le temps requis varie suivant les comités. En outre, certains comités exigent un temps de préparation considérable chez soi avant les réunions.
  • Tous les membres du Conseil reçoivent comme honoraires des indemnités journalières et le remboursement de tous les frais raisonnables ayant trait à leurs déplacements, leur hébergement et leurs repas.
  • Le mandat d’un membre du Conseil ne dépasse pas trois ans; un membre du Conseil peut remplir plusieurs mandats consécutifs, cependant aucune personne ne peut remplir un mandat de plus de dix années consécutives.
  • Le mandat (3 ans) d’un membre du Conseil élu lors de cette élection prendra fin à la première réunion régulière du Conseil qui suivra l’élection en mai 2021.

Le vote en ligne

Les membres de l’Ordre pourront voter en ligne. Le mode de scrutin est conçu pour être sécuritaire et pour protéger la confidentialité des votes des membres. C’est un système qui a été utilisé avec succès par d’autres ordres de réglementation en Ontario. Un processus de vote en ligne améliorera l’efficacité et réduira les coûts en matière de papier, d’impression et d’envois postaux liés à l’élection.

Les membres de l’Ordre pourront voter le 1er mai, 2018.


Pour en savoir plus, communiquez avec Pat Lieberman par téléphone au 1 877-828-9380 ou 416 972-9882 poste 207 ou par courriel au plieberman@ocswssw.org