Le Conseil de l’Ordre se compose de sept travailleurs sociaux et de sept techniciens en travail social qui sont élus par les membres de l’Ordre. Il comprend de plus sept membres du public qui sont nommés par le lieutenant gouverneur. Une élection a lieu chaque année en mai dans un district différent.

Pour déterminer les régions pour lesquelles des représentants sont élus, la province a été divisée en cinq circonscriptions électorales.

 

Circonscription électorale n° 1 :

Élit un conseiller travailleur social et un conseiller technicien en travail social
Englobe la région géographique située à l’intérieur des limites territoriales des districts de Kenora, de Rainy River, de Thunder Bay, de Cokrane, de Timiskaming, de Sudbury, d’Algoma, de Manitoulin, de Parry Sound et de Nipissing, et de la municipalité de district de Muskoka.

 

Circonscription électorale n° 2 :

Élit un conseiller travailleur social et un conseiller technicien en travail social
Englobe la région géographique située à l’intérieur des limites territoriales des comtés de Hastings, de Lanark et de Renfrew, des comtés unis de Leeds et Grenville, de Lennox et Addington, de Prescott et Russell, de Stormont, Dundas et Glengarry, du comté de Prince Edward, du conseil de gestion de Frontenac, de la cité de Kingston et de la municipalité régionale d’Ottawa-Carleton.

Circonscription électorale n° 3 :

Élit deux conseillers travailleurs sociaux et deux conseillers techniciens en travail social
Englobe la région géographique située à l’intérieur des limites territoriales des comtés de Haliburton, Victoria, Peterborough, Northumberland et Simcoe, des municipalités régionales de Durham, York et Peel et de la cité de Toronto.

Circonscription électorale n° 4 :

Élit deux conseillers travailleurs sociaux et deux conseillers techniciens en travail social
Englobe la région géographique située à l’intérieur des limites territoriales des municipalités régionales de Halton, Hamilton-Wentworth, Niagara, Waterloo et Halimand-Norfolk, des comtés de Dufferin et de Wellington, et du comté de Brant.

Circonscription électorale n° 5 :

Élit un conseiller travailleur social et un conseiller technicien en travail social
Englobe la région géographique située à l’intérieur des limites territoriales des comtés de Grey, Bruce, Huron, Perth, Middlesex, Oxford, Elgin, Lambton et Essex, et de la municipalité de Chatham-Kent.

 

Admissibilité des candidats

Un membre peut présenter sa candidature à un poste de conseiller si, à la date de mise en candidature, il :

  • est titulaire d’un certificat d’inscription de travailleur social ou de technicien en travail social (la candidature d’un membre ne peut être présentée que dans la catégorie de membre dans laquelle il détient un certificat d’inscription);
  • est mis en candidature dans la circonscription électorale où il exerce ou, s’il n’est pas en exercice, dans la circonscription électorale où il réside;
  • n’est pas en défaut de paiement de sa cotisation;
  • n’a pas été déclaré coupable de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité au cours des trois années précédant la date de mise en candidature;
  • ne fait pas l’objet d’une instance en matière de discipline ou d’incapacité;
  • est titulaire d’un certificat d’inscription qui n’a été ni révoqué ni suspendu au cours des six années précédant la date de mise en candidature en raison d’une instance pour faute professionnelle, incompétence ou incapacité;
  • est titulaire d’un certificat d’inscription qui n’est pas assorti de conditions ou de restrictions découlant d’une faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité;
  • n’est pas un employé de l’Ordre et n’a pas été un employé de l’Ordre au cours des douze mois précédant la date de mise en candidature;
  • n’est pas employé d’une association professionnelle ayant trait au travail social ou aux techniques de travail social ou employé d’une unité de négociation collective ayant trait au travail social ou aux techniques de travail social.
  • Un membre qui est inscrit dans les deux catégories de membre ne peut se présenter aux élections qu’à titre de travailleur social ou de technicien en travail social.

Exercice du droit de vote

Un membre travailleur social ne peut voter que pour des candidats qui sont travailleurs sociaux et un membre technicien en travail social ne peut voter que pour des candidats qui sont techniciens en travail social. Dans chaque cas, un membre en règle (au moins 60 jours avant l’élection) est habilité à voter pour des conseillers. En outre, un membre en exercice ne peut voter que dans la circonscription où il exerce principalement, au moins 60 jours avant l’élection, et un membre qui n’est pas en exercice ne peut voter que dans la circonscription où il réside principalement.

Un membre qui est à la fois travailleur social et technicien en travail social doit, au moins 60 jours avant chaque élection, informer le registrateur dans quelle catégorie de membre il a l’intention de voter.

Durée du mandat

Le mandat d’un conseiller est de trois ans. Un conseiller peut remplir plusieurs mandats consécutifs mais pas pendant plus de dix années consécutives.

Mises en candidature

Cent vingt (120) jours avant la date de l’élection, le registrateur envoie à chaque membre habilité à voter un avis écrit l’informant de la date limite pour le renvoi à l’Ordre des mises en candidature, de la date de l’élection et de la procédure de mise en candidature, et fournit un formulaire de mise en candidature à chaque membre habilité à proposer une candidature.

Élections

L’élection des conseillers se fait au bulletin secret à l’aide de bulletins de vote fournis par le registrateur.


Balados

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