Pourquoi s’inscrire à l’Ordre?

Lorsque vous vous inscrivez à l’Ordre, vous devenez membre d’une collectivité de travailleuses et travailleurs sociaux et de techniciennes et techniciens en travail social de tout l’Ontario, qui est professionnelle, éthique, qualifiée et responsable. L’inscription vous offre une crédibilité professionnelle et d’importants avantages en tant que membre, tout en protégeant le public contre des praticiens non qualifiés, incompétents ou inaptes à exercer.

L’inscription est également une exigence juridique. Seuls les membres inscrits à l’Ordre peuvent utiliser le titre de « travailleuse/travailleur social » / « travailleuse/travailleur social inscrit » ou de « technicienne/technicien en travail social » / « technicienne/technicien en travail social inscrit ». Il faut également être inscrit pour se présenter comme une travailleuse/un travail social ou bien une technicienne/un technicien en travail social ou se faire passer pour l’un ou l’autre.

Avantages de l’adhésion à l’Ordre

En tant que membre de l’Ordre, vous avez le droit :

  • d’utiliser les titres réservés de « travailleuse/travailleur social » / « travailleuse/travailleur social inscrit » ou de « technicienne/technicien en travail social » / « technicienne/technicien en travail social inscrit » (suivant votre catégorie d’inscription);
  • de vous faire passer pour une travailleuse/un travailleur social ou bien une technicienne/ un technicien en travail social. Cela signifie vous présenter d’une telle manière qu’une personne raisonnable assumerait (d’après l’information que vous avez fournie) que vous êtes une travailleuse/un travailleur social ou une technicienne/un technicien en travail social.
  • de bénéficier de droits d’adhésion réduits pour récents diplômés (voir Droits d’adhésion pour récents diplômés).
  • d’avoir accès à de l’information sur les activités de l’Ordre par l’intermédiaire des publications de l’Ordre, notamment le bulletin Perspective, les Lignes directrices sur la pratique, les Notes sur la pratique, le site Web et les e-bulletins.
  • de tirer parti de possibilités éducatives et de réseautage par le biais de la Série éducative Glenda McDonald, notamment la Journée de l’assemblée annuelle et de la formation (JAAF) et les forums régionaux dans tout l’Ontario.
  • d’obtenir des consultations et des services d’orientation auprès du Service de la pratique professionnelle sur toutes questions se rapportant à l’exercice de ces professions.

Sommaire des critères d’inscription

Pour vous inscrire à l’Ordre à titre de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/ technicien en travail social, vous devez répondre aux critères généraux suivants :

  • acquitter des frais de dossier non remboursables de 100 $.
  • acquitter des droits d’inscription annuels.
  • pouvoir parler et écrire en français ou en anglais assez couramment.
  • être citoyen canadien, résident permanent ou être autorisé à exercer le travail social ou les techniques de travail social en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada).
  • divulguer toute instance en cours concernant une faute professionnelle, une incompétence ou incapacité et toute autre instance similaire (par exemple, une plainte ou instance disciplinaire) introduite dans toute compétence territoriale.
  • divulguer toute déclaration de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité dans toute compétence territoriale.
  • divulguer toute déclaration de culpabilité concernant une infraction criminelle ou autres infractions.
  • En outre, en se fondant sur votre conduite passée et présente, l’Ordre doit avoir des motifs raisonnables de croire que :
    1. vous êtes mentalement apte à exercer le travail social ou les techniques de travail social;
    2. vous exercerez le travail social ou les techniques de travail social avec décence, intégrité et honnêteté et conformément à la loi;
    3. vous possédez suffisamment de connaissances, de compétences et de jugement pour exercer le travail social ou les techniques de travail social.
  • avoir de l’expérience en travail social ou en techniques de travail social – Un candidat doit avoir exercé le travail social ou les techniques de travail social, au cours des cinq années précédant immédiatement la date de sa demande, ou doit démontrer autrement, à la satisfaction de la registrateure, son aptitude à exercer le rôle d’un travailleur social ou d’un technicien en travail social. Remarque : Cette exigence ne s’applique pas aux candidats qui ont obtenu les titres de compétence requis pour l’inscription à l’Ordre au cours des cinq années précédant la date de leur demande.
  • Des détails précis concernant les exigences scolaires et l’expérience sont également fournis en fonction du type de demande que vous faites à partir du menu principal.

Pour vous inscrire, vous devez fournir les renseignements suivants :

Coordonnées

Si la registrateure vous délivre un certificat d’inscription, certains des renseignements fournis dans la demande, notamment vos nom, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel et nom de votre employeur ou de votre société seront, conformément à la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social et aux règlements administratifs de l’Ordre, portés au Tableau de l’Ordre. Les renseignements figurant au Tableau sont mis à la disposition du public.

Veuillez noter que si vous fournissez votre adresse domiciliaire comme adresse professionnelle, cette information sera mise à la disposition du public. Si la divulgation de votre adresse professionnelle, de votre numéro de téléphone professionnel ou du nom de votre employeur ou société risque de compromettre votre sécurité, veuillez en informer la registrateure, qui évaluera s’il y a lieu de ne pas publier ces renseignements. En outre, si vous utilisez un pseudonyme dans l’exercice de votre profession de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social pour protéger votre sécurité personnelle, veuillez en informer la registrateure. Dans les deux cas, veuillez fournir des détails par écrit.

Compétence linguistique

Le candidat doit démontrer une aptitude à parler et écrire en français ou en anglais assez couramment. Le candidat qui répond « Non » à toutes les questions sur la compétence linguistique que comporte le formulaire de demande devra :

  1. passer un test decompétence linguistique que l’Ordre jugera acceptable;
  2. obtenir les notes indiquées ci-dessous.

Vous devez assumer tous les coûts associés aux tests de compétence linguistique que vous devez passer et assumer la responsabilité de faire en sorte que l’agence de tests envoie les résultats par écrit directement à l’Ordre.

L’Ordre n’acceptera pas les résultats de tests de compétence linguistique qui datent de plus de deux ans avant la date à laquelle l’Ordre reçoit votre demande d’inscription.

Maîtrise de l’anglais écrit et parlé

L’Ordre accepte chacun des systèmes de tests de compétence linguistique suivants en anglais. Un candidat doit obtenir les résultats des tests indiqués ci-dessous afin de démontrer son aptitude à parler ou écrire assez couramment en anglais. Pour plus d’information, veuillez cliquer sur le lien du site Web correspondant :

  1. TOEFL (test d’anglais langue étrangère), ainsi que TSE (test d’anglais oral)
    Notes : Note de TOEFL sur support papier pas inférieure à 600, et note de TSE pas inférieure à 55 OU Note de TOEFL informatisée pas inférieure à 250, et note de TSE pas inférieure à 55.
  2. IELTS (International English Language Testing System)
    Notes: Note minimale du test IELTS pas inférieure à 7 pour chaque élément : compréhension de l’écrit, compréhension de l’oral, expression écrite, expression orale.
  3. MELAB (Michigan English Language Assessment Battery)
    Notes : Note écrite minimale du test MELAB pas inférieure à 85; note minimale d’expression orale pas inférieure à 4.
  4. CanTEST
    Notes : Note minimale de CanTEST pas inférieure à 5 dans chaque section : compréhension de l’écrit, compréhension de l’oral, expression écrite, expression orale.

Maîtrise du français écrit et parlé

L’Ordre accepte le système de tests de compétence linguistique suivant en français :

  1. TESTCan
    Notes : Note minimale de TESTCan pas inférieure à 5 dans chaque section : compréhension de l’écrit, compréhension de l’oral, expression écrite, expression orale

Si vous désirez de plus amples informations, veuillez appeler l’Ordre au 416 972-9882 ou au 1 877 828-9380 ou envoyer un courriel à Inscription.

Traduction des documents

Les documents qui ne sont pas en français ou en anglais doivent être traduits avant d’être envoyés à l’Ordre et (ou) à un organisme d’évaluation des titres de compétence. Vous devez fournir vos documents originaux plus une traduction exacte et intégrale en français ou en anglais. La traduction doit être certifiée, accompagnée d’une lettre d’un traducteur agréé comportant :

  • le nom exact du ou des documents qui ont été traduits.
  • la méthode par laquelle le traducteur agréé a reçu les documents.
  • tous commentaires au sujet de l’exactitude de vos documents.
  • la date de la traduction.
  • le numéro d’identification et (ou) le tampon du traducteur agréé.

Il vous incombe d’organiser la traduction et de vous acquitter des frais de traduction, de photocopie et d’envoi.

Pour trouver un traducteur agréé, veuillez consulter  :

Citoyenneté

Seuls les citoyens canadiens ou les résidents permanents du Canada peuvent exercer le travail social ou les techniques de travail social en Ontario, à moins d’être autorisés en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada). Si vous ne remplissez pas ces exigences, vous devez fournir à l’Ordre de plus amples renseignements dans votre formulaire de demande. L’Ordre peut s’adresser à vous pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Si la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés vous autorise à exercer le travail social ou les techniques de travail social, vous devez remettre avec votre formulaire de demande une copie de votre permis de travail valide que vous a délivré Citoyenneté et Immigration Canada.

Si, après avoir examiné votre permis de travail, la registrateure convient que vous répondez aux autres exigences relatives à l’inscription, elle peut proposer d’émettre un certificat d’inscription assorti de conditions et de restrictions. Celles-ci peuvent exiger, entre autres, que le certificat soit assorti d’une date d’expiration et d’autres conditions similaires à celles mentionnées sur votre permis de travail. Dans ces circonstances, la registrateure peut émettre un certificat assorti de conditions et restrictions, à condition que vous y ayez consenti.

Consentement à la divulgation des renseignements figurant au Tableau à des fins de recherche

Veuillez indiquer si oui ou non vous consentez à ce que soient divulgués, à des fins de recherche, les renseignements vous concernant en cochant la case appropriée. Si vous ne remplissez pas cette section, l’Ordre supposera que vous n’accordez pas votre consentement. En remplissant cette section, vous permettez à l’Ordre de répondre aux demandes de renseignements figurant au Tableau que présentent les personnes ou organismes qui entreprennent de la recherche. Conformément à la politique approuvée par le Conseil au sujet de ces demandes, lorsque vous y consentez, les seuls renseignements figurant au Tableau qui peuvent être divulgués comprennent une partie ou la totalité des renseignements suivants : votre nom, votre catégorie de membre, le nom de votre société ou de votre employeur, votre adresse professionnelle et votre numéro de téléphone professionnel.

Titres de compétence

On vous demande d’indiquer dans votre formulaire de demande les titres de compétence que vous avez obtenus dans le cadre d’un programme de travail social ou de techniques de travail social ou d’un programme équivalent.

Il vous incombe de contacter l’établissement d’enseignement supérieur qui vous a décerné votre diplôme et de lui demander d’envoyer directement à l’Ordre par Postes Canada les originaux de vos relevés de notes. Les documents photocopiés ou envoyés par télécopieur ou courriel ne sont pas acceptés. L’Ordre n’acceptera pas les relevés de notes envoyés par les candidats dans une enveloppe cachetée.

Si votre programme de travail social a été remis à l’Association canadienne des travailleurs sociaux (ACTS) pour évaluation, veillez à ce que l’ACTS envoie l’évaluation écrite directement à l’Ordre. Un relevé de notes officiel de votre établissement d’enseignement supérieur n’est pas exigé.

Exigence de cinq ans d’exercice du travail social et des techniques de travail social

Exigences d’exercice de rôle et de compétence

Un candidat doit avoir exercé le travail social ou les techniques de travail social au cours des cinq années précédant immédiatement la date de la demande ou démontrer autrement, à la satisfaction de la registrateure, qu’il est apte à exercer le rôle d’une travailleuse/d’un travailleur social ou d’une technicienne/d’un technicien en travail social. Cette exigence ne s’applique pas aux candidats qui ont obtenu les titres de compétence exigés pour l’inscription à l’Ordre au cours des cinq années précédant la date de la demande.

Si vous n’avez exercé le travail social ou les techniques de travail social au cours des cinq années précédant la date de votre demande, vous devez remplir le Formulaire supplémentaire approprié afin de soumettre d’autres informations à l’attention de la registrateure. Si celle-ci convient que le candidat répond à toutes les exigences en matière d’inscription, elle peut proposer d’émettre un certificat d’inscription assorti de conditions et de restrictions. Celles-ci peuvent imposer, entre autres, une période de pratique supervisée. Dans ces circonstances, la registrateure peut émettre un certificat assorti de conditions et restrictions, à condition que vous y ayez consenti.

Pour de plus amples informations sur l’exigence de cinq ans d’exercice du travail social et des techniques de travail social, veuillez envoyer un courriel à Inscription.

Conduite professionnelle

Si vous avez répondu « Oui » à l’une ou l’autre des questions du formulaire de demande au sujet de la conduite professionnelle, vous devez fournir des informations détaillées à ce sujet sur une feuille distincte et joindre celle-ci à votre demande.

Candidats à l’inscription à la fois à titre de travailleuse/travailleur social inscrit et de technicienne/technicien en travail social inscrit

Si vous désirez présenter une demande d’inscription à la fois à titre de travailleuse/travailleur social et de technicienne/technicien en travail social, vous devez remplir deux formulaires de demande distincts et, le cas échéant, deux formulaires supplémentaires, et vous devez acquitter les frais de dossier pour les deux demandes. Par contre, vous n’aurez à acquitter les droits d’inscription que pour une seule catégorie. L’Ordre n’assignera qu’un seul numéro de référence pour les deux demandes.

Les membres ne peuvent voter que dans une seule catégorie de membre. Veuillez indiquer sur les deux formulaires de demande la catégorie de membre dans laquelle vous préférez voter si deux certificats d’inscription vous sont délivrés, à la fois pour les catégories de travailleuse/travailleur social et de technicienne/technicien en travail social.

L’année de cotisation à l’Ordre va du 1er janvier au 31 décembre.

Frais de dossier et droits d’inscription

Tableau des droits d’inscription

registration fee chart for 2017

Si vous présentez une demande d’inscription au plus tard le 31 décembre de l’année au cours de laquelle vous avez obtenu votre diplôme, vous êtes admissible à une remise de 100 $ sur vos droits d’inscription pour les deux années d’adhésion qui suivent immédiatement votre année d’inscription. Si vous ne versez pas la cotisation annuelle de 180 $ avant la date à laquelle la pénalité pour retard de paiement entre en vigueur la première année d’adhésion, vous ne serez pas admissible à la remise de 100 $ l’année suivante. Cette cotisation pour récents diplômés s’applique également aux personnes qui obtiennent un Certificat de pratique du travail social dans le cadre du Programme de l’Université Ryerson pour les professionnels du travail social formés à l’étranger.

Remarque :

  • Les droits d’inscription doivent être joints au formulaire de demande.
  • Le paiement peut se faire par Visa ou MasterCard, par chèque ou mandat bancaire payable à l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario. Remarque : Une fois que votre chèque a été déposé, nous attendons de 10 à 12 jours ouvrables pour veiller à ce le chèque a été honoré avant de commencer à traiter votre demande. Le paiement par carte de débit, y compris par carte de débit Visa, n’est pas accepté.
  • Les candidats sont responsables de l’acquittement des frais aux tiers fournisseurs de services, le cas échéant, comme les fournisseurs d’évaluation de titres de compétence et (ou) de services de traduction.
  • Les paiements postdatés ne sont pas acceptés.
  • L’Ordre n’offre pas de programme de versements échelonnés pour le règlement des droits.
  • Un supplément de 25 $ sera prélevé sur chaque paiement par chèque/carte de crédit non honoré.
  • Alors qu’il faut à l’Ordre généralement de quatre à six semaines pour traiter une demande une fois qu’il a reçu tous les documents nécessaires, le paiement par chèque peut retarder le processus.
  • Si la registrateure vous délivre un certificat d’inscription entre le 1er avril et le 31 décembre, l’Ordre calculera les droits d’inscription au prorata sur une base trimestrielle. Un remboursement, s’il y a lieu, vous sera envoyé lorsque vous recevrez le certificat d’inscription et la trousse d’inscription.
  • Si vous présentez une demande d’inscription à la fois à titre de travailleur social inscrit et de technicien en travail social inscrit, vous devez acquitter des frais de dossier non remboursables de 100 $ pour chaque demande. Cependant, vous n’aurez à acquitter des droits d’inscription que pour une seule demande.
  • Si vous décidez de retirer votre formulaire de demande ou si la registrateure propose de refuser de vous délivrer un certificat d’inscription, vous recevrez un plein remboursement de vos droits d’inscription, le cas échéant. Les frais de dossier ne sont pas remboursables.

Durée du traitement des demandes d’inscription

Nous ne commençons à traiter votre demande d’inscription que lorsque nous avons reçu tous les documents requis et le paiement de vos droits d’inscription et de vos frais de dossier. Des délais dans le processus de traitement des demandes peuvent survenir lorsque l’Ordre ne reçoit pas tous les documents requis ou si de plus amples informations ou des clarifications sont nécessaires compte tenu des informations fournies dans le formulaire de demande.

Une fois que nous avons reçu une demande complète et tous les documents, il nous faut généralement de quatre à six semaines pour traiter une demande générale (pour les titulaires d’un diplôme en travail social agréé ou approuvé/d’un diplôme en techniques de travail social approuvé).

Pour traiter une demande générale (si la demande est basée sur une combinaison de titres de compétence et d’expérience dans l’exercice du rôle de travailleur social ou de technicien en travail social), il faut environ de trois à six mois.

Variables qui risquent de ralentir le processus normal d’inscription/d’évaluation :

Toutes les circonstances suivantes risquent de ralentir le processus d’inscription/d’évaluation :

  • Demandes incomplètes. Veuillez revérifier votre demande avant de l’envoyer à l’Ordre afin de vous assurer qu’elle est dûment remplie.
  • Le fait de recevoir certains/tous les relevés de notes du candidat et non pas directement de l’établissement d’enseignement supérieur.
  • Les relevés de notes reçus sont incomplets : par exemple, sans indication de diplôme décerné/transfert de crédits sans indication de la valeur des crédits.
  • Le cas échéant, le fait de ne pas recevoir de l’établissement d’enseignement supérieur les descriptions officielles des cours suivis et terminés qui sont confirmés sur le relevé de notes.
  • Le cas échéant, le fait de ne pas faire envoyer directement à l’Ordre une évaluation par un tiers, qui comprend un « Rapport d’authentification/d’équivalence de titres de compétence et une analyse cours par cours ».
  • L’omission de transmettre des documents supplémentaires que l’Ordre exige.
  • Les documents supplémentaires sont reçus dans une langue autre que le français ou l’anglais.

Pour obtenir des renseignements plus détaillés, veuillez consulter la Liste de contrôle pour l’inscription qui se trouve dans tous les guides d’inscription.

L’examen de la registrateure

Après avoir examiné le formulaire de demande d’adhésion et tout autre document justificatif, la registrateure peut :

  1. déterminer que vous avez répondu à tous les critères établis dans le règlement sur l’inscription et vous délivrer un certificat d’inscription.
  2. vous délivrer un certificat d’inscription assorti de conditions et restrictions auxquelles vous avez consenti.
  3. déterminer que vous n’avez pas répondu aux critères d’inscription établis dans le règlement sur l’inscription et proposer de refuser de vous délivrer un certificat d’inscription.
  4. proposer d’assortir un certificat d’inscription de conditions et restrictions auxquelles vous n’avez pas consenti.