Foire aux questions (FAQ)

Questions fréquentes sur l’inscription

Qui peut être membre de l’Ordre

Les diplômés d’un programme approuvé/agréé de techniques de travail social (TTS), de baccalauréat en travail/service social (BSS) ou de maîtrise en travail/service social (MSS) peuvent s’inscrire à l’Ordre.Veuillez consulter nos listes de programmes de travail social et de programmes de techniques de travail social qui sont approuvés.

Si vous êtes diplômé d’un programme de travail social ou de techniques de travail social d’un pays autre que le Canada ou les États-Unis, ou d’un programme autre qu’en travail social ou techniques de travail social, veuillez cliquer ici pour obtenir des informations pertinentes.

Comment puis-je présenter une demande d'adhésion?

Avant de télécharger le Guide d’inscription, le Formulaire de demande et le Formulaire supplémentaire appropriés, s’il y a lieu, il est important de lire les Informations pour tous les candidats.

Demande d’inscription comme travailleur social

Si vous avez obtenu un diplôme en travail social d’un programme en travail social agréé par l’Association canadienne pour la formation en travail social (l’«ACFTS»), vous répondez probablement aux exigences en matière d’études pour que vous soit délivré un certificat général d’inscription en travail social. Les étapes pour présenter une demande d’inscription à l’OTSTTSO consistent à lire le Guide d’inscription et à remplir le Formulaire de demande.

Demandez à votre université d’envoyer directement à l’Ordre un relevé de notes officiel portant le sceau de l’établissement et la signature du registraire. Veuillez prendre note que vous devez procéder à cette étape seulement après avoir reçu votre diplôme et que l’Ordre accepte uniquement les documents originaux envoyés directement par l’université.

Faites parvenir les droits d’inscription et les frais de dossier non remboursables avec votre demande.

Envoyez le formulaire de demande dûment rempli, tout autre document que vous présentez vous-même et le total des droits d’inscription et des frais de dossier par la poste à l’Ordre. (Une photocopie de la demande ou une demande envoyée par télécopieur ou par courriel ne sera pas acceptée.)

*Tous les détails sur les demandes d’adhésion pour les personnes qui ont obtenu un diplôme dans le cadre d’un programme agréé de l’ACFTS se trouvent ici.

Demande d’inscription comme technicien en travail social

Si vous avez obtenu un diplôme en travail social d’un collège d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario, vous répondez probablement aux exigences en matière d’études pour que vous soit délivré un certificat général d’inscription en techniques de travail social. Les étapes pour présenter une demande d’inscription à l’OTSTTSO consistent à lire le Guide d’inscription et à remplir le Formulaire de demande.

Demandez au collège d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario où vous avez obtenu votre diplôme d’envoyer directement à l’Ordre (OTSTTSO) un relevé de notes officiel portant le sceau de l’établissement et la signature du registraire. Veuillez prendre note que vous devez procéder à cette étape seulement après avoir reçu votre diplôme et que l’Ordre accepte uniquement les documents originaux envoyés directement par le collège d’arts appliqués et de technologie.

Faites parvenir les droits d’inscription et les frais de dossier non remboursables avec votre demande.

Envoyez le formulaire de demande dûment rempli, tout autre document que vous présentez vous-même et le total des droits d’inscription et des frais de dossier par la poste à l’Ordre. (Une photocopie de la demande ou une demande envoyée par télécopieur ou par courriel ne sera pas acceptée.)

*Tous les détails sur les demandes d’adhésion pour les personnes qui ont obtenu un diplôme d’un programme en techniques de travail social d’un collège d’arts appliqués et de technologie en Ontario se trouvent ici.

Pourquoi dois-je attendre d’obtenir mon diplôme pour présenter ma demande d’adhésion à l’Ordre?

Seules les personnes ayant des titres de compétence spécialisés peuvent s’inscrire à l’Ordre. C’est l’un de moyens auxquels l’Ordre a recours pour remplir son mandat de protection du public. En tant qu’étudiant(e), vous ne répondez pas encore à toutes ces exigences. Les candidats doivent avoir obtenu un diplôme dans le cadre d’un programme de techniques de travail social approuvé ou un baccalauréat ou une maîtrise en travail social dans le cadre d’un programme de travail social agréé. Si vous êtes sur le point de terminer votre diplôme en techniques de travail social ou en travail social et désirez plus d’informations sur la manière de vous inscrire une fois que ce diplôme vous aura été décerné, veuillez cliquer ici.

Combien coûte l’adhésion pour un récent diplômé?

Veuillez visiter le tableau des droits d’inscription pour en savoir plus.

Je ne vais pas obtenir mon diplôme avant un certain temps, mais j’ai reçu une offre d’emploi et mon futur employeur exige que je sois inscrit(e). Que puis-je faire?

Nous comprenons que dans certains cas vous pourriez avoir besoin de vous inscrire à l’Ordre avant la remise de votre diplôme. Ce n’est pas le cas pour tous les récents diplômés. Si vous êtes sur le point d’obtenir un diplôme en travail social ou un diplôme en techniques de travail social et désirez devenir membre de l’Ordre avant la remise de votre diplôme – mais après avoir répondu à toutes les exigences de votre programme en matière d’études et de stage – la registrateure peut vous délivrer un certificat général d’inscription à condition que vous répondiez à toutes les autres exigences et que vous acceptiez que votre certificat d’inscription soit assorti de conditions et restrictions. (Ces restrictions seront retirées lorsque l’Ordre aura reçu de votre établissement d’enseignement supérieur la confirmation selon laquelle vous avez obtenu un diplôme en travail social ou un diplôme en techniques de travail social.)

Veuillez noter qu’il s’agit d’un processus en deux étapes par lequel il n’est pas nécessaire de passer pour vous inscrire. Pour que l’Ordre vous délivre un certificat d’inscription dans ces circonstances, vous devez remettre à l’Ordre ce qui suit :

  • Un formulaire dûment rempli de demande d’inscription à titre de travailleur social ou de technicien en travail social.
  • Les droits de dossier non remboursables et droits d’inscription. Vous pourriez bénéficier de droits d’inscription réduits.
  • Le formulaire Confirmation de satisfaction des critères pour l’obtention d’un diplôme en travail social rempli par le doyen/directeur de votre programme de travail social OU le formulaire Confirmation de satisfaction des critères pour l’obtention d’un diplôme en techniques de travail social rempli par le coordonnateur de votre programme de techniques de travail social, que l’établissement devra envoyer directement à l’Ordre.
  • Le formulaire Déclaration, consentement et engagement de l’étudiant/du candidat concernant un diplôme en travail social OU le formulaire Déclaration, consentement et engagement de l’étudiant/du candidat concernant un diplôme en techniques de travail social, que vous aurez signé, indiquant ainsi que vous acceptez les conditions et restrictions dont est assorti votre certificat d’inscription.

En raison des multiples étapes que comporte ce processus, le traitement de votre demande pourrait prendre jusqu’à six semaines. Veuillez présenter une demande d’adhésion à l’Ordre sans passer par ce processus si vous comptez obtenir votre diplôme en travail social ou en techniques de travail social environ six semaines après la date de réception de votre demande par l’Ordre. Vous trouverez une description détaillée des étapes à suivre pour présenter une demande d’inscription dans ces circonstances ici pour les diplômés en travail social et ici pour les diplômés en techniques de travail social.

Combien de temps faut-il pour traiter ma demande d’inscription?

L’évaluation de votre demande ne commencera que lorsque nous aurons reçu tous les documents requis et que vous aurez acquitté vos droits d’inscription et frais de dossier. Le traitement des demandes peut être retardé parce que l’Ordre n’a pas reçu tous les documents requis de vous ou d’une tierce partie en votre nom (p. ex., établissement d’enseignement supérieur, employeur, etc.). Pour traiter une demande générale fondée sur l’obtention d’un diplôme en travail social agréé/un diplôme en techniques de travail social approuvé, il faut généralement de quatre à six semaines.

Pour traiter une demande fondée sur une combinaison de titres et d’expérience dans l’exercice du rôle d’un travailleur social ou d’un technicien en travail social, il faut généralement de trois à six mois.

Quels sont les avantages que représente l’adhésion à l’Ordre une fois que je suis titulaire d’un diplôme?

L’inscription démontre votre engagement envers la responsabilité, l’éthique et l’excellence dans l’exercice du travail social et des techniques de travail social. Les travailleuses/travailleurs sociaux inscrits et les techniciennes/techniciens en travail social inscrits ont suivi des études spécialisées et participent à des activités d’apprentissage et de perfectionnement professionnel continu. Ils suivent un code de déontologie et des normes d’exercice, et deviennent membres d’une collectivité de pairs qui visent l’excellence dans la pratique.

L’inscription c’est aussi la loi. Les professionnels qui désirent employer les titres de « travailleuse/travailleur social » ou de « technicienne/technicien en travail social » peuvent le faire uniquement s’ils sont inscrits à l’Ordre. L’inscription est également requise si vous vous présentez comme « une travailleuse/un travailleur social » ou « une technicienne/un technicien en travail social » ou vous faites passer pour l’une ou l’autre de ces catégories.

Avantages de l’adhésion à l’Ordre

En tant que membre de l’Ordre, vous avez le droit :

  • d’employer les titres réservés de « travailleuse/travailleur social » / « travailleuse/ travailleur social inscrit » ou de « technicienne/ technicien en travail social » / « technicienne/ technicien en travail social inscrit » (suivant votre catégorie d’inscription).
  • de vous faire passer pour une travailleuse /un travailleur social ou bien une technicienne/ un technicien en travail social. Cela signifie vous présenter d’une telle manière qu’une personne raisonnable assumerait (d’après l’information que vous avez fournie) que vous êtes une travailleuse/ un travailleur social ou une technicienne/ un technicien en travail social.
  • de bénéficier de droits d’adhésion réduits pour récents diplômés (voir Droits d’adhésion pour récents diplômés).
  • d’accéder à de l’information sur les activités de l’Ordre par l’intermédiaire des publications de l’Ordre, notamment le bulletin Perspective, les Lignes directrices sur la pratique, les Notes sur la pratique, le site Web et les e-bulletins.
  • de tirer parti de possibilités éducatives et de réseautage par le biais de la Série éducative Glenda McDonald, notamment la Journée de l’assemblée annuelle et de la formation (JAAF) et les forums régionaux dans tout l’Ontario.
  • d’obtenir des consultations et des services d’orientation auprès du Service de la pratique professionnelle sur toutes questions se rapportant à l’exercice de ces professions.

J’espère obtenir un emploi auprès de l’organisme où j’ai fait mon stage. Le titre du poste n’est pas travailleur social/technicien en travail social, et l’organisme n’exige pas l’inscription à l’Ordre. Est-ce qu’il est quand même nécessaire de m’inscrire?

L’Ordre n’a pas l’autorité juridique d’exiger des employeurs qu’ils embauchent seulement des professionnels inscrits. En tant que personne cependant, vous devez veiller à vous conformer à la Loi sur le travail social et les techniques de travail social. Cela signifie que même si l’organisme n’exige pas l’inscription, vous devez être inscrit(e) si vous utilisez le titre de « travailleuse/ travailleur social » / « travailleuse/ travailleur social inscrit » ou de « technicienne/ technicien en travail social » / « technicienne/ technicien en travail social inscrit » (ou leurs abréviations ou leurs équivalents en anglais), ou si vous vous présentez comme une travailleuse/un travailleur social ou une technicienne/un technicien en travail social ou vous faites passer pour l’un ou l’autre.

En tant que diplômé d’un programme de travail social/de techniques de travail social, vous vous êtes certainement déterminé à veiller à ce que le public reçoive des services fournis pas des praticiens professionnels, éthiques, qualifiés et responsables. L’inscription à l’Ordre est, pour les consommateurs et le public, une garantie que les professionnels qui leur fournissent les services se conforment à un code de déontologie et à des normes d’exercice et sont compétents dans leur domaine.

Je suis actuellement un programme de travail social/de techniques de travail social. Puis-je adhérer à l’Ordre à titre de membre étudiant?

L’Ordre n’a pas de catégorie de membres étudiants. La registrateure, cependant, peut vous délivrer un certificat général d’inscription si vous êtes sur le point d’obtenir un diplôme en travail social ou un diplôme en techniques de travail social et demandez l’inscription à l’Ordre avant la remise de votre diplôme. Le registrateure peut prendre cette décision qu’une fois que vous aurez satisfait à toutes les exigences de votre programme en matière d’études et de stage et à condition que vous répondiez à toutes les autres exigences d’inscription, et que vous acceptiez que votre certificat d’inscription soit assorti de conditions et de restrictions.

Veuillez noter qu’il s’agit d’un processus en deux étapes et que cela n’est pas une étape exigée pour l’inscription.

Pour délivrer un certificat d’inscription sur cette base, vous devez remettre ce qui suit à l’Ordre :

  • un formulaire dûment rempli de demande d’inscription à titre de travailleuse/ travailleur travail social ou de technicienne/ technicien en travail social, suivant le cas.
  • les frais de dossier non remboursables et les droits d’inscription;
  • un formulaire Confirmation de satisfaction des critères pour l’obtention d’un diplôme en travail social rempli par le doyen/directeur de votre programme de travail social OU un Formulaire Confirmation de satisfaction des critères d’obtention d’un diplôme en techniques de travail social rempli par le coordonnateur de votre programme de techniques de travail social, qui doit être envoyé directement à l’Ordre.
  • Un Formulaire Déclaration, consentement et engagement de l’étudiant/du candidat concernant un diplôme en travail social OU un Formulaire Déclaration, consentement et engagement de l’étudiant/du candidat concernant un diplôme en techniques de travail social, que vous aurez signé indiquant que vous acceptez les conditions et restrictions dont est assorti votre certificat d’inscription.

Veuillez noter qu’étant donné les multiples étapes que comporte ce processus, le traitement de votre demande pourrait prendre jusqu’à six semaines. Si vous comptez obtenir votre diplôme en travail social ou en techniques de travail social environ six semaines après de la date de réception de votre demande d’inscription par l’Ordre, veuillez présenter votre demande sans recourir à ce processus.

Vous trouverez une description détaillée des étapes à suivre pour présenter une demande d’inscription sur cette base dans la section du site Web de l’Ordre qui correspond à vos titres de compétence.

Dois-je passer un examen d’entrée et le réussir pour adhérer à l’Ordre?

Non, pas pour le moment. L’examen d’admission à la profession pour la catégorie travail social et l’examen d’admission à la profession pour la catégorie techniques de travail social ne sont pas en place à l’heure actuelle.

Comment puis-je accéder à mon dossier? Combien de temps conservez-vous mon dossier? Pouvez-vous me renvoyer les documents que je vous ai remis?

L’Ordre ne renvoie aucun des documents originaux envoyés aux fins de l’inscription. Cependant, si vous en faites la demande par écrit, l’Ordre vous fournira une copie des documents envoyés, à moins que la registrateure ne juge que cela puisse mettre en danger la sécurité d’une personne. Votre demande écrite doit être envoyée par la poste et comporter votre signature originale. À l’heure actuelle, tous les documents sont conservés indéfiniment, mais pourraient être stockés dans un endroit protégé hors site. L’Ordre ne remettra une copie de votre dossier qu’à vous-même, à moins que vous nous donniez votre consentement pour qu’elle soit remise à une tierce partie.

Je suis actuellement inscrit à un programme de services communautaires dans un collège professionnel privé en Ontario. Lorsque j’aurai obtenu mon diplôme, est-ce que je pourrai présenter une demande d’inscription à titre de travailleur social et (ou) de technicien en travail social?

Non. Les programmes des collèges professionnels privés ne répondent pas aux exigences en matière d’études pour l’inscription à titre de l’une ou l’autre des catégories de l’Ordre (TTS ou TS). Cela s’applique à toute demande d’inscription.

L’accumulation d’expérience de travail après l’obtention du diplôme ne modifie en rien cette règle.

Y a-t-il des variables qui risquent de ralentir le processus normal d’inscription/ d’évaluation?

Toutes les circonstances suivantes risquent de ralentir le processus d’inscription / d’évaluation :

  • Demandes d’inscription incomplètes. Veuillez revérifier votre demande d’inscription avant de l’envoyer à l’Ordre afin de veiller à ce que votre demande soit dûment remplie.
  • Remise de certains/tous les relevés de notes par le candidat et non pas directement par l’établissement d’enseignement supérieur.
  • Les relevés de notes reçus sont incomplets (p. ex., aucune indication de diplôme décerné/ transfert de crédits sans indication de la valeur des crédits/des erreurs de frappe).
  • Le fait de ne pas recevoir de l’établissement d’enseignement supérieur les descriptions officielles des cours suivis et terminés qui sont confirmés sur le relevé de notes.
  • Le fait de ne pas veiller à ce qu’une évaluation d’un organisme d’évaluation tiers, qui comprend un Rapport d’authentification/d’équivalence de titres de compétence et une analyse cours par cours, soit envoyée directement à l’Ordre.
  • Manque de documents supplémentaires nécessaires provenant du candidat ou de l’établissement d’enseignement supérieur.
  • Les documents supplémentaires sont reçus dans une langue autre que le français ou l’anglais.

Existe-t-il des façons pour les étudiants de participer aux activités de l'Ordre?

L’Ordre réserve des places aux étudiants en travail social et en techniques de travail social à ses Forums éducatifs chaque année. Nous envoyons l’information aux éducateurs et nous les encourageons à inviter un certain nombre d’étudiants aux forums.

Les forums offrent d’excellentes occasions, notamment :

  • Entrer en contact avec l’organisme de réglementation de votre profession.
  • Apprendre des compétences fort utiles vous permettant de mieux aider et servir vos clients.
  • Participer à des activités de perfectionnement professionnel.
  • Offrir aux membres la possibilité de rencontrer des collègues et de faire de nouvelles connaissances.
  • Accroître la visibilité de l’Ordre auprès de ses membres et consolider les liens qu’il entretient avec eux.

Pour savoir où auront lieu les prochains Forums éducatifs, suivez l’Ordre sur les médias sociaux. Une fois que vous aurez terminé votre inscription à l’Ordre, vous pourrez y jouer un rôle, notamment en vous présentant aux élections du Conseil de l’OTSTTSO. Le Conseil d’administration est le corps dirigeant composé de 21 membres qui établit l’orientation de l’Ordre. Le Conseil compte aussi plusieurs comités statutaires et non statutaires qui participent à la gouvernance de l’Ordre. À titre de membre de l’Ordre, on vous demandera aussi à l’occasion d’offrir vos commentaires sur les nouveaux enjeux et initiatives qui relèvent du mandat de l’Ordre. Pour vous renseigner sur le Conseil de l’Ordre, cliquez ici.

L'Ordre donne-t-il des présentations aux étudiants?

Le personnel de l’Ordre rend visite aux étudiants des programmes en travail social et en techniques de travail social tout au long de l’année afin de leur transmettre de l’information importante sur la façon de devenir membre de l’Ordre, la valeur de l’inscription et leurs obligations une fois qu’ils deviennent membres. Parlez-en à votre enseignant, qui peut communiquer avec l’Ordre afin d’organiser une présentation en personne ou à distance, ou cliquez ici pour de plus amples renseignements.

Demande d’inscription : Questions relatives à une affection ou un trouble physique ou mental

À compter du 1er janvier 2018, aux termes des lois pertinentes, l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario (l’« Ordre ») exige que les demandeurs d’un certificat d’inscription fournissent des renseignements sur des affections ou des troubles physiques ou mentaux, passés ou présents, qui pourraient compromettre leur capacité à exercer le travail social de manière sécuritaire.

Une telle exigence au moment de l’inscription protège le public et permet à l’Ordre de lui assurer que les membres de l’Ordre sont en mesure d’exercer leur profession de manière sécuritaire. Le pouvoir de l’Ordre de demander de tels renseignements aux candidats à l’inscription est stipulé dans le Règlement de l’Ontario 383/00, Inscription, pris en application de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social.

Les demandeurs sont tenus de répondre à toutes les questions dans la demande de certificat d’inscription avec exactitude, en entier et en toute honnêteté. Les demandeurs qui, par commission ou omission, font une assertion ou une déclaration ou donnent des renseignements faux ou trompeurs dans leur demande, relativement à celle-ci ou dans les pièces justificatives, peuvent se voir refuser la délivrance d’un certificat d’inscription, ou l’annulation ou le retrait d’un certificat déjà délivré parce qu’ils n’ont pas satisfait aux critères d’inscription.

Pourquoi l'Ordre me demande-t-il des renseignements sur une affection ou un trouble physique ou mental qui pourrait compromettre ma capacité à exercer ma profession de manière sécuritaire?

À compter du 1er janvier 2018, le Règlement de l’Ontario 383/00, Inscription, pris en application de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social a été modifié afin de révoquer et de remplacer la division (i) de l’alinéa 3 du paragraphe 5(2) par la disposition suivante :

5(2) Pour qu’un certificat d’inscription de n’importe quelle catégorie puisse être délivré, les conditions suivantes doivent être remplies :

  1. La conduite passée et présente de l’auteur(e) de la demande doit donner des motifs raisonnables de croire qu’elle ou qu’il :
    • (i) – n’a pas une affection physique ou mentale ou des troubles physiques ou mentaux qui pourraient compromettre sa capacité à exercer de manière sécuritaire la profession de travailleur social ou de technicien en travail social, selon le cas.

This registration requirement is consistent with the registration requirements of many other regulatory bodies in the province.

 

S'agit-il d'une nouvelle exigence relative à l'inscription?

Non, il ne s’agit pas d’une nouvelle exigence, mais plutôt d’une amélioration du libellé qui existait dans le Règlement sur l’inscription avant le 1er janvier 2018. Depuis sa création en 2000, l’Ordre a le pouvoir de demander certains renseignements lui permettant de s’assurer que les candidats sont « mentalement capables d’exercer le travail social ou les techniques de travail social ». La modification du Règlement sur l’inscription met dorénavant l’accent sur la capacité d’exercer le travail social ou les techniques de travail social de manière sécuritaire.

 

 

 

 

 

Si je réponds « oui » à la question me demandant si je souffre d'une affection ou d'un trouble physique ou mental pouvant compromettre ma capacité à exercer la profession de manière sécuritaire, l'Ordre me demande de joindre une explication. Quels renseignements devrais-je fournir dans mon explication?

Veuillez fournir autant de renseignements qu’il le faut afin d’expliquer comment votre affection ou trouble physique ou mental pourrait compromettre votre capacité à exercer votre profession de manière sécuritaire. Les renseignements pourraient comprendre une description de vos limitations et restrictions fonctionnelles. Vous pourriez inclure les mesures que vous prenez afin de veiller à être apte à exercer votre profession de manière sécuritaire ou décrire les accommodements dont vous pourriez avoir besoin afin d’exercer votre profession de façon sécuritaire.

Si je réponds « oui » à la question me demandant si je souffre d'une affection ou d'un trouble physique ou mental pouvant compromettre ma capacité à exercer la profession de manière sécuritaire et que je fournis une explication, l'Ordre me demandera-t-il d'autres renseignements?

Tout dépend. L’Ordre vous demandera peut-être de fournir de la documentation justificative pertinente. La documentation justificative pertinente dépend de la nature de l’affection ou du trouble physique ou mental et de ses répercussions sur votre capacité à exercer votre profession de manière sécuritaire.

Des exemples de documentation justificative pertinente potentielle pourraient comprendre une opinion de votre fournisseur de soins de santé indiquant si l’affection ou le trouble entraînera des répercussions sur votre capacité à exercer votre profession de manière sécuritaire, des lettres de recommandation, des évaluations cliniques ou la preuve de votre réadaptation/guérison.

Comment l'Ordre procédera-t-il pour évaluer les renseignements que je lui donne?

L’Ordre demande aux candidats de lui fournir suffisamment de renseignements permettant de démontrer qu’ils peuvent exercer le travail social ou les techniques de travail social de manière sécuritaire.

L’Ordre examinera les renseignements fournis dans la demande et déterminera si des renseignements additionnels sont nécessaires, si les critères en matière d’inscription sont satisfaits ou si des mesures additionnelles s’imposent.

 

Comment l'Ordre traitera-t-il mes renseignements personnels?

L’Ordre considère que la protection de vos renseignements personnels est extrêmement importante. La Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social a établi que les renseignements liés à l’administration de la Loi dans un tel contexte sont confidentiels. Plus particulièrement, le paragraphe 50(1) de la Loi prévoit ce qui suit :

  1. (1) Quiconque travaille à l’application de la présente loi, y compris un enquêteur nommé en vertu de l’article 32, est tenu au secret à l’égard de tous les renseignements venant à sa connaissance dans l’exercice de ses fonctions et ne doit rien en divulguer à qui que ce soit, sauf : a) dans la mesure où l’exige l’application de la présente loi, des règlements et des règlements administratifs ou toute instance introduite sous leur régime; b) à son avocat; c) avec le consentement de la personne à laquelle se rapportent les renseignements; d) à un agent de police afin de faciliter une enquête menée en vue d’une poursuite ou qui aboutira vraisemblablement à une poursuite; e) dans la mesure où les renseignements sont accessibles au public en vertu de la présente loi.

L’Ordre prend ses responsabilités très au sérieux en ce qui a trait au caractère confidentiel des renseignements personnels, notamment l’information sur la santé personnelle. Entre autres, l’Ordre adhère à des pratiques rigoureuses de gestion des dossiers dans le cadre du processus de demande d’inscription.

 

Qu'arrive-t-il si je ne peux pas déterminer avec certitude si mon affection ou mon trouble physique ou mental pourrait compromettre ma capacité à exercer le travail social ou les techniques de travail social de manière sécuritaire?

Si vous croyez qu’il existe une possibilité que votre affection ou trouble physique ou mental puisse compromettre votre capacité à exercer le travail social ou les techniques de travail social de manière sécuritaire, il est préférable que vous répondiez « oui » à la question sur le formulaire de demande et que vous fournissiez les renseignements pertinents afin de permettre à l’Ordre d’étudier la question.

Advenant le cas où l’Ordre découvre plus tard que vous avez répondu « non » à la question sur le formulaire de demande alors que vous aviez une affection ou un trouble physique ou mental susceptible de compromettre votre capacité à exercer le travail social ou les techniques de travail social, de sérieuses conséquences pourraient en résulter, semblables à celles d’avoir fait une déclaration trompeuse dans votre demande.

 

 

Qu'arrive-t-il si je choisis de ne pas répondre à cette partie de la demande?

Des renseignements incomplets ou manquants, tout comme des droits insuffisants ou manquants, pourraient obliger l’Ordre à vous retourner la demande d’inscription et occasionner un retard dans le traitement de votre demande.

 

Si je réponds « oui » à la question dans le formulaire de demande, l'Ordre me refusera-t-il l'inscription?

Si vous répondez « oui » à cette question, l’Ordre communiquera avec vous. Il se peut que nous vous demandions de plus amples renseignements ou que nous prenions des mesures qui vous permettraient de satisfaire aux critères d’inscription.

Quoi qu’il en soit, si la registrateure a l’intention de refuser votre demande, vous recevrez un avis écrit en indiquant les raisons; vous aurez aussi la possibilité de solliciter un examen de la décision et de présenter des observations écrites.

 

 

La présente exigence en matière d'inscription s'applique-t-elle aux membres existants de l'Ordre?

Elle s’applique seulement aux membres de l’Ordre qui présentent une demande pour passer à une catégorie particulière de membres, p. ex., à la catégorie de membre inactif, ou à la catégorie générale pour un membre inactif.

Si vous avez d’autres questions ou commentaires, veuillez communiquer avec l’Ordre.

 

Questions fréquentes pour les candidats formés à l’étranger

Puis-je faire une demande d’inscription si je suis titulaire d’un diplôme en travail social d’une université américaine?

Si vous êtes titulaire d’un diplôme en travail social décerné dans le cadre d’un programme de travail social agréé par le « Council on Social Work Education » (CSWE), vous répondez probablement aux exigences en matière d’études pour la remise d’un certificat général d’inscription en travail social.

Visitez le site Web du CSWE pour savoir si votre programme de travail social est agréé.

Si votre diplôme en travail social n’est pas agréé par le CSWE, veuillez consulter la rubrique Diplômés de programmes de travail social canadiens et américains non agréés.

Puis-je présenter une demande d’inscription si je suis titulaire d’un diplôme en travail social d’une université située en dehors du Canada et des États-Unis?

Si vous n’avez pas encore fait évaluer vos titres de compétence par l’Association canadienne des travailleurs sociaux (ACTS), veuillez le faire. Vous répondez probablement aux exigences en matière d’études pour que vous soit délivré un certificat général d’inscription en travail social si l’ACTS détermine que vous avez au minimum l’équivalent d’un baccalauréat en travail social obtenu dans le cadre d’un programme de travail social agréé par l’ACFTS. Le site Web de l’ACTS fournit les informations dont vous avez besoin pour lancer le processus d’évaluation de votre diplôme en travail social obtenu à l’étranger.

Si l’évaluation de l’ACTS conclut que vos titres de compétence ne répondent pas aux exigences minimales, veuillez consulter la rubrique Diplômés de programmes de travail social non agréés.

Y a-t-il dans le processus d’inscription des étapes que l’on peut commencer à entreprendre en dehors du Canada?

Oui. Si vous avez fait des études à l’extérieur du Canada et aux États-Unis, mais pas des études en travail social :

  • demandez à votre établissement d’enseignement supérieur d’envoyer vos relevés de notes officiels à un organisme d’évaluation tiers mandaté ou reconnu à l’échelle provinciale, comme le World Education Services (WES), ou le Service canadien d’évaluation de documents scolaires internationaux (ICAS), pour qu’ils soient évalués.
  • veuillez faire traduire vos documents officiels en français ou en anglais avant de les envoyer à un organisme d’évaluation.
  • veuillez demander à l’organisme d’évaluation tiers d’envoyer un rapport d’authentification/ d’équivalence des titres de compétence et une analyse cours par cours ou un Rapport spécialisé directement à l’Ordre pour chaque diplôme obtenu.
  • demandez à votre établissement d’enseignement supérieur d’envoyer vos documents directement à l’organisme d’évaluation.

Une fois que l’organisme d’évaluation tiers aura terminé son évaluation, il vous fera savoir ainsi qu’à l’Ordre si vos titres de compétence sont acceptables (c.-à-d., si vos titres correspondent au minimum à un baccalauréat, selon la norme d’un premier diplôme en quatre ans [ou d’un baccalauréat en trois ans au Québec] avec un minimum de 40 % de crédits en arts libéraux, lettres et sciences humaines, et sciences sociales).

Si vous avez fait vos études ne relevant pas du domaine du travail social à l’extérieur du Canada et aux États-Unis, veuillez vous reporter à la question juste ci-dessus.

Pourquoi faut-il que je fasse évaluer mes titres de compétence étrangers ne relevant pas du domaine du travail social?

L’Ordre exige un rapport d’évaluation qui confirme l’équivalence de vos titres de compétence à un titre de compétence canadien. Un rapport d’évaluation fourni par un organisme d’évaluation tiers comme le WES ou l’ICAS indiquera comment les documents ont été revus ou authentifiés. Le rapport fournira également un sommaire d’équivalence au Canada et une analyse des titres de compétence comportant l’année de la remise du titre, le nom de l’établissement fréquenté, un champ d’études principal, tous les cours suivis, les crédits et notes équivalents au Canada.

Veuillez noter que cette évaluation confirme uniquement l’équivalence de vos titres à un titre canadien (p. ex., baccalauréat ou maîtrise). Le rapport d’évaluation ne confirme pas si votre titre de compétence est essentiellement équivalent à un diplôme en travail social d’un programme de travail social agréé par l’ACFTS ou à un diplôme en techniques de travail social offert en Ontario dans un collège d’arts appliqués et de technologie.

Dois-je être citoyen canadien pour pouvoir exercer à titre de travailleur social/technicien en travail social en Ontario?

Vous devez être citoyen canadien, résident permanent du Canada, ou être autorisé en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada) à vous engager dans l’exercice du travail social ou des techniques de travail social en Ontario. Si vous êtes autorisé en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada) à exercer le travail social ou les techniques de travail social en Ontario, vous devez remettre avec votre formulaire de demande d’inscription une copie de votre permis de travail valide délivré par Citoyenneté et Immigration Canada. Après avoir examiné votre permis de travail, la registrateure peut proposer de délivrer un certificat d’inscription assorti de conditions et de restrictions si elle convient que vous répondez aux autres critères d’inscription. Celles-ci peuvent imposer, entre autres, que le certificat soit assorti d’une date d’expiration et d’autres conditions similaires à celles mentionnées dans votre permis de travail. Dans ces circonstances, la registrateure peut délivrer un certificat assorti de conditions et restrictions, à condition que vous y ayez consenti.