Décisions du comité de discipline

10 juin 2010

Membre, TSI
Le comité de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l'Ontario a conclu que le Membre est coupable de faute professionnelle ayant enfreint les articles 2.15, 2.2.1, 2.36 et 2.2 du Règlement de l’Ontario 384/00 (faute professionnelle). Télécharger le sommaire de la décision du comité de discipline de l’Ordre.

8 mars 2010

Sanford Champion, TSI
Le comité de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario a déclaré le membre coupable de faute professionnelle pour avoir enfreint les articles 2.29 et 2.36 du Règlement de l’Ontario 384/00 (Faute professionnelle).
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24 août 2009

Membre, TSI
Le comité de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario a déclaré le membre coupable de faute professionnelle pour avoir enfreint les articles 2.31 et 2.36 du Règlement de l’Ontario 384/00 (Faute professionnelle).
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14 août 2009

Membre, TSI
Le comité de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario a déclaré le membre coupable de faute professionnelle pour avoir enfreint les articles 2.31 et 2.36 du Règlement de l’Ontario 384/00 (Faute professionnelle).
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11 février 2009

Membre, TSI
Le comité de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario a déclaré le membre coupable de faute professionnelle pour avoir enfreint les articles 2.2, 2.14, et 2.20 du Règlement de l’Ontario 384/00 (Faute professionnelle) et les Principes II, III et IV de la première édition des Normes d’exercice de l’Ordre (Interprétations 2.1.1, 2.1.4, 2.1.5, 3.1, 3.2, 3.6, 4.1, 4.2, 4.3.1, 4.3.2, 4.3.5).
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5 août 2008

Membre, TSI
Le comité de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et techniciens en travail social de l’Ontario a accepté la demande d’ajournement conjointe du membre et de l’Ordre, selon les termes contenus dans l’accord et engagement du membre envers l’Ordre, y compris l’engagement du membre à renoncer immédiatement à son adhésion à l’Ordre et à ne pas présenter une nouvelle demande de certificat d’inscription.
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5 août 2008

Membre, TSI
Le comité de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l'Ontario a déclaré que le membre avait adopté un comportement ou posé un acte dans l’exercice du travail social qui, « compte tenu de toutes les circonstances, serait raisonnablement considéré par les membres comme honteux, déshonorant ou non professionnel ».
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4 janvier 2008

Noryne Glenda Bennett-Rilling
Le comité de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l'Ontario a déclaré que Noryne Glenda Bennett-Rilling avait adopté un comportement ou posé un acte dans l’exercice du travail social qui, « compte tenu de toutes les circonstances, serait raisonnablement considéré par les membres comme honteux, déshonorant ou non professionnel »
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2 avril 2007

Lynn M. Knight
Le comité de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l'Ontario a déclaré que Lynn M. Knight avait adopté un comportement ou posé un acte dans l’exercice du travail social qui, « compte tenu de toutes les circonstances, serait raisonnablement considéré par les membres comme honteux, déshonorant ou non professionnel ».
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20 février 2007

Membre, TSI
Le comité de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario a accédé à la demande du membre de supprimer les conditions et restrictions dont son certificat d’inscription avait été assorti précédemment.
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20 février 2007

Membre, TSI
Le comité de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario a déclaré que le membre avait adopté un comportement ou posé un acte dans l’exercice du travail social qui, « compte tenu de toutes les circonstances, serait raisonnablement considéré par les membres comme … déshonorant [et] non professionnel ».
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12 novembre 2004

Membre, TSI
Le comité de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l'Ontario a déclaré que le membre avait adopté un comportement ou posé un acte dans l’exercice du travail social qui, « compte tenu de toutes les circonstances, serait raisonnablement considéré par les membres comme...déshonorant [ou] non professionnel ».
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10 juin 2003

Michaela B. Ackermann
Le comité de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l'Ontario a déclaré que Michaela B. Ackermann avait adopté un comportement ou posé un acte dans l’exercice du travail social qui, « compte tenu de toutes les circonstances, serait raisonnablement considéré par les membres comme honteux, déshonorant ou non professionnel ».
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