LE POINT SUR LE PROJET DE LOI 171

L’Ordre est conscient de l’impact important que le projet de loi 171, sous sa forme actuelle, aurait sur nos membres. C’est pourquoi, nous avons retenu les services d’une entreprise de relations gouvernementales, Counsel Public Affairs, pour mettre en œuvre une stratégie proactive afin de faire pression pour que des modifications soient apportées au projet de loi 171 au cours du processus législatif qu’il traverse, alors qu’il passe en deuxième lecture puis est renvoyé devant un comité permanent.  L’Ordre va travailler avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et le ministère des Services sociaux et communautaires pour s’assurer que le projet de loi reconnaît le rôle clé que jouent les membres de l’Ordre dans la prestation de services de santé et de psychothérapie aux Ontariennes et Ontariens et leur permet de continuer à jouer ce rôle aux termes du nouveau cadre législatif proposé.

Le projet de loi 171, Loi visant à améliorer les systèmes de santé, modifie un certain nombre de lois, notamment la Loi sur les professions de la santé réglementées (LPSR), et comporte également de nouvelles lois, comme la Loi sur la psychothérapie qui établit le nouvel Ordre des psychothérapeutes de l’Ontario. En ce qui concerne la psychothérapie, le projet de loi crée un nouvel acte autorisé en vertu de la PPSR, se rapportant au traitement, au moyen d’une technique de psychothérapie (voir article 19 de l’Annexe Q) que seuls les médecins, les infirmières et infirmiers, les ergothérapeutes, les psychologues et les membres du nouvel Ordre des psychothérapeutes de l’Ontario sont autorisés à accomplir. Le projet de loi ne permet donc pas aux membres de l’OTSTTSO d’accomplir le nouvel acte autorisé se rapportant à la psychothérapie ni d’employer le titre de « psychothérapeute ».

Nous tiendrons nos membres au courant de tous faits nouveaux par l’intermédiaire de notre site Web et de notre e-Bulletin. Si vous désirez consulter le projet de loi en ligne, veuillez cliquer ici.  Les modifications apportées à la LPSR se trouvent à l’Annexe M. La Loi sur la psychothérapie se trouve à l’Annexe Q.