10 Nov 2017

Q. et R. : Que se passe-t-il après que l’Ordre reçoit une plainte?

L’Ordre réglemente les professions de travailleur social et de technicien en travail social en vertu de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social. Son mandat premier étant de servir et de protéger l’intérêt public, l’Ordre est tenu d’avoir un processus formel de gestion des plaintes. Grâce à ce processus, toute personne a la possibilité de déposer une plainte auprès du Comité des plaintes de l’Ordre au sujet de la conduite ou d’actes présumés d’un membre inscrit de l’Ordre.

En général, à la réception par l’Ordre d’une plainte écrite :

  1. La personne ayant déposé la plainte (l’auteur de la plainte) reçoit une lettre de l’Ordre accusant réception de la plainte et lui expliquant le processus qui suivra.
  2. Le professionnel membre de l’Ordre contre qui la plainte est portée est avisé par écrit de la réception de la plainte; il reçoit en même temps une copie ou un résumé écrit de la plainte et est avisé qu’il doit fournir une réponse par écrit à l’Ordre dans un certain délai, qui est d’au moins 35 jours.
  3. L’auteur de la plainte reçoit une copie ou un résumé écrit de la réponse du professionnel mis en cause.
  4. L’Ordre peut avoir besoins d’autres renseignements. Dans ce cas, il fera le nécessaire pour les obtenir.

S’il souhaite s’informer sur le statut courant d’un professionnel en travail social membre de l’Ordre ou, éventuellement, sur les antécédents disciplinaires de cette personne, un employeur peut consulter le Tableau en ligne de l’Ordre.

Pour de plus amples renseignements sur le processus de plainte de l’Ordre, consultez la section Plaintes sur notre site Web, ou contactez-nous à communications@ocswssw.org.