10 Nov 2017

Ce que les employeurs doivent savoir sur les processus de plaintes et de signalements

Plaintes

Les processus de plaintes et de signalements de l’Ordre sont des outils réglementaires importants qui servent à protéger le public face à des travailleurs sociaux ou des techniciens en travail social non qualifiés, non aptes à exercer la profession ou incompétents.

Un employeur n’est peut-être pas au courant des processus de plaintes et de signalements de l’Ordre ou peut ne pas savoir que tous les membres de l’Ordre, en cas de plainte, sont soumis à un processus rigoureux d’enquête et de discipline. C’est l’un des moyens par lesquels l’Ordre protège le public et donne aux employeurs l’assurance que les membres de l’Ordre mettent résolument le professionnalisme et l’éthique au coeur de leur travail.

Dans cette première édition du Communiqué, nous voulons expliquer davantage ces fonctions réglementaires de l’Ordre.

Comment fonctionne le processus de plainte

Compte tenu de son mandat de protection du public, l’Ordre examine les plaintes et enquête sur l’inconduite présumée impliquant un de ses membres dans le cadre de son travail ou de ses relations de travail. Conformément à la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social (la Loi), l’Ordre est tenu d’avoir un processus formel de gestion des plaintes, qui donne aux personnes recevant des services d’un travailleur social ou d’une technicienne en travail social la possibilité de porter plainte contre un membre de l’Ordre.

Dépôt d’une plainte

Pour qu’elle soit prise en considération et évaluée, la plainte doit être présentée à l’Ordre sur le Formulaire de plainte prévu. Renseignez-vous ici pour savoir comment déposer une plainte.

Enquêtes

Le Comité des plaintes de l’Ordre examinera certains aspects préliminaires pour déterminer s’il est compétent ou non à traiter la plainte. S’il décide de gérer la plainte, une enquête suivra.

Comité des plaintes

Le comité examine les résultats de l’enquête afin de déterminer la mesure réglementaire qu’il convient de prendre. Dans tous les cas, le processus se déroule dans un souci d’équité et de transparence.

Pour en savoir plus sur le processus de plainte, notamment sur les décisions que peut prendre le Comité des plaintes, téléchargez le dépliant Processus de plaintes de l’Ordre.

L’Ordre a compétence à agir uniquement dans le cas suivant : La plainte doit être déposée à l’encontre d’un membre inscrit auprès de l’Ordre, et non à l’encontre de l’organisation qui emploie le travailleur social ou le technicien en travail social.

Signalements et rapports

Il arrive que l’Ordre reçoive, de différentes sources, des signalements de cas mettant en cause des travailleurs sociaux ou des techniciens en travail social. Ces sources peuvent être, entre autres, des organismes d’application de la loi et des médias. Les signalements peuvent donner lieu à une enquête de la part de l’Ordre si la registrateure de l’Ordre a des motifs raisonnables et probables de croire qu’une personne membre de l’Ordre a commis une faute professionnelle, ou qu’elle est incompétente,
ou incapable d’exercer la profession.

Rapports obligatoires

En vertu de la Loi, il y a des situations précises où les membres de l’Ordre et les employeurs sont tenus de déposer un rapport auprès de l’Ordre. L’obligation de faire rapport dans ces situations ne doit pas être confondue avec le processus de plainte de l’Ordre, qui est destiné à l’usage de personnes qui reçoivent les services de travailleurs sociaux ou de techniciens en travail social. Pour des renseignements élaborés à ce sujet, visitez la section Rapports obligatoires sur le site Web de l’Ordre.

Ne manquez pas le prochain Communiqué Employeurs pour en apprendre plus sur les rapports obligatoires.

Assurer l’équité et le respect des procédures

Le processus d’enquête de l’Ordre peut représenter un investissement laborieux de temps et de ressources. En 2016, par exemple, le Comité des plaintes a reçu et étudié 61 plaintes du public concernant la conduite de professionnels inscrits du secteur du travail social. Cette année-là, le comité a rendu 114 décisions et motifs de décision, et a renvoyé neuf cas devant le Comité de discipline.

« Peu importe le volume, l’Ordre veille avec diligence à fournir un service prompt et respectueux dans le traitement des plaintes », note Richelle Samuel, directrice, Plaintes et discipline. « L’Ordre prend son mandat de protection du public très au sérieux et s’attache à assurer un processus équitable et transparent pour toutes les parties impliquées. »

Pour en savoir plus

Pour d’autres renseignements sur le processus de plainte de l’Ordre, rendez-vous à la section Plaintes sur notre site Web.

 

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