02 Août 2017

Changements apportés au Règlement sur l’inscription : ce que vous devez savoir

L’Ordre a le grand plaisir d’annoncer que le gouvernement a approuvé les modifications au Règlement sur l’inscription. Ces modifications attendues depuis longtemps entreront en vigueur le 1er janvier 2018.

Les modifications proposées au Règlement sur l’inscription, c’est-à-dire le Règlement de l’Ontario 383/00 pris en application de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, ont été soumises au ministère des Services sociaux et communautaires en avril 2016 et ont été déposées le 1er août 2017.

Ce que ces changements représentent pour vous

Les modifications suivantes ont été apportées au Règlement sur l’inscription :

L’élimination de la catégorie provisoire de certificats d’inscription :

  • Si vous êtes actuellement titulaire d’un certificat d’inscription provisoire (et que vous l’êtes encore au 31 décembre 2017), vous passerez automatiquement à la catégorie générale de certificats d’inscription. Vous n’aurez aucune mesure à prendre. Plus tard cet automne, après l’entrée en vigueur des modifications au règlement, vous recevrez plus d’information à ce sujet ainsi qu’un nouveau certificat mural.

La création d’une nouvelle catégorie de certificats d’inscription pour les personnes à la retraite :

  • Si vous n’exercez plus en travail social ou en techniques de travail social et que vous n’avez pas l’intention de recommencer à exercer en Ontario ou dans un autre territoire, vous pouvez faire une demande de certificat d’inscription pour les membres à la retraite.
  • Les titulaires d’un certificat d’inscription pour les membres à la retraite devront verser une cotisation moins élevée et ne seront pas tenus de participer au Programme de maintien de la compétence (PMC). Les détails sur la cotisation et le processus à suivre pour faire une demande seront communiqués plus tard cet automne.
  • Les titulaires d’un certificat d’inscription pour les membres à la retraite ne pourront pas obtenir à nouveau un certificat de la catégorie générale, à moins de refaire une demande d’inscription à l’Ordre et de satisfaire à toutes les exigences de l’inscription. Avant de passer à la catégorie de certificats pour les membres retraités, les membres devront remplir une demande d’inscription et indiquer qu’ils s’engagent à remplir les exigences du Règlement sur l’inscription et qu’ils n’ont pas l’intention de recommencer à exercer en Ontario ou dans un autre territoire.

REMARQUE : Si vous n’exercez pas pour le moment mais que vous avez l’intention de recommencer à exercer plus tard, vous pouvez faire une demande de certificat d’inscription pour les membres inactifs.

Un changement de processus pour les membres inactifs :

  • À l’heure actuelle, l’Ordre a des membres inactifs. Les membres qui seront inactifs au 31 décembre 2017 passeront automatiquement à la catégorie des certificats d’inscription pour les membres inactifs.
  • Un nouveau processus sera mis en place pour que les titulaires d’un certificat pour les membres inactifs qui désirent recommencer à exercer puissent faire une demande de certificat d’inscription de la catégorie générale. Les membres inactifs recevront plus d’information cet automne.

Le pouvoir donné à l’Ordre de demander de l’information et des documents sur le Programme de maintien de la compétence (PMC) en tout temps :

  • Les membres ont déjà l’obligation de déclarer qu’ils participent au PMC lorsqu’ils renouvellent leur adhésion à l’Ordre chaque année.
  • Cet ajout au Règlement sur l’inscription autorise l’Ordre à demander aux membres de l’information et des documents sur leur participation au PMC en tout temps. REMARQUE : Les changements apportés au PMC sont entrés en vigueur en janvier 2017 et aucune révision du programme n’est prévue pour l’instant.

L’amélioration du texte du Règlement actuel pour obliger tous les demandeurs à indiquer s’ils souffrent d’un trouble physique ou mental qui affaiblit leur aptitude à exercer en travail social ou en techniques de travail social de manière sécuritaire.

  • Le nouveau libellé du Règlement fait en sorte que les membres doivent être aptes à exercer leur profession de manière sécuritaire, ce qui renforce le mandat de l’Ordre de protéger le public. Il est également conforme au Règlement sur l’inscription d’autres organismes de réglementation en Ontario.

L’Ordre continuera de fournir plus de détails à mesure qu’il en aura. Il donnera également plus d’information aux membres qui seront directement touchés par ces modifications.

Maintenant que nous progressons vers la mise en œuvre des modifications apportées au Règlement sur l’inscription, l’Ordre s’engage à vous tenir au courant de la situation. Pour obtenir plus de détails à mesure qu’ils seront disponibles, visitez le site Web de l’Ordre à ocswssw.org ou communiquez avec Paul Cucci, Chef des services aux membres, à pcucci@ocswssw.org.
À propos de l’Ordre
L’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario (OTSTTSO) est l’organisme de réglementation des travailleuses et travailleurs sociaux et des techniciennes et techniciens en travail social en Ontario. Il a pour mandat de servir et de protéger l’intérêt public et de régir ses membres.